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Déliberation - 019
Déliberation - DEL049
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL049)
Thèmes du document : Budget, Système de retraite, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_049
NNNOININ
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 10
Date
de
convocation
: 27
novembre
2025
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre
ABSENTS
EXCUSES
: TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à TUPIN-BRON
Jean),
QUESTROY
Claudine,
BACOUET
Fantine
ABSENT
: PETIT-JEAN
Aurélien
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3/BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
DEL2025
019
du
9
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
principal,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
3 comme
ci-après :
Délibération
n° DEL2025_049 Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DF
011
-615231
Entretien,
réparations
voirie
+15
000
€
DF
011-6156
Maintenance
+6
000
€
DF
012
-64131
Personnel
non
titulaire
- rémunérations
+
10
000
€
DF
012
— 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
+ 6 000
€
DF
014
-7392221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
+1
500€
communales
et intercommunales
DF
65
—-6541
Créances
admises
en
non
valeur
+
10
500
€
DF
65
—- 65818
Autres
redevances
pour
concessions,
+
1 000
€
brevets,
licences...
DF
023
Virement
à la section
d’investissement
-50
000
€
Total
dépenses fonctionnement
(DF)
0E
Total
recettes fonctionnement
(RF)
0€
Equilibre
budgétaire
DEPENSES
TOTALES
1 065
500
€
(BP + DM)
RECETTES
TOTALES
1 065 500 €
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DI
21
-21538
Autres
réseaux
-50
000
€
RI
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-50
000
€
Total
dépenses
investissement
(DI)
-50
000
€
Total
recettes
investissement
(RI)
-50
000
€
Equilibre
budgétaire
DEPENSES
TOTALES
910
415
€
(BP + DM)
RECETTES
TOTALES
923 915 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
__APPROUVE
la décision
modificative
n° 3 du budget
principal
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du _Jean TUPIN-BRON
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Adrien
MOTTIEZ
=
=
Délibération
n°
DEL2025
049