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Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
du
10
Juillet
2020
Compte
rendu
sommaire
Articles
L.
2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
de
la
convocation
:
3 juillet
2020|
Date
d'affichage
:13
juillet
2020]
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
dix
juillet
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
sans
public
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
:M.
A.
TAFILET,
Maire,
M.
DURAND,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
SEMAT,
Mme
DOUAUD,
M.
P.
TAFILET,
M.
GUERINEAU,
Maire
délégué
de
Saint
Quentin
les
Troo.
Mmes
BELLANDE,
JULLIEN,
MM.
CHEVALIER,
FERRAGU,
Mmes
FILLION,
DELAGNEAU,
M.
VANDECASTEELE,
Mme
DRUART,
M.
LANDOIS,
Mmes
BELLANGER,
CAILLON,
DESIGAUD,
CHERON,
M.
HENRION,
M.
BERNEAU
MERLET,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
:M.
MAILLARD
(excusé),
M.
BARBOT
(excusé),
M.
MORLE
(excusé),
Mme
CARNET
(pouvoir),
Mme
BARON
(pouvoir).
Pouvoirs
:Mme
CARNET
à M.
HENRION,
Mme
BARON
à M.
BERNEAU
MERLET.
Secrétaire
de
séance
:M.
TAFILET
P.
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Proposition
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
Juin
2020.
PV
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il
dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
21-
Délivrance
à
Mme
BONIFACI
Séverine
d’un
renouvellement
de
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
Saint
Quentin
les
Troo
au
profit
de
M.
et
Mme
DUBOIS
Robert
et
Josette
(120
€).
2.2-
Délivrance
à
M.
BECQUET
Denis,
d’un
renouvellement
de
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
et
Mme
BECQUET-COURTY
Roger
et
Pierrette
(220
€).
Il en
est
pris
acte
3°)-
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
SIVS
La
présidente
sortante
a
fait
parvenir
son
rapport
de
l'exercice
2019.
Proposition
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
sa
communication.
Il
en
est
pris
acte
4°)-
INTERCOMMUNALITE
—
CATV
—
CONVENTION
REMBOURSEMENT
DE
CHARGES
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
ET
LE
RAM
POUR
L’ANNEE
2019
Le
transfert
de
la
compétence
«
petite
enfance
»
à
l'agglomération
qui
concernait
pour
Montoire
le
multi-
accueil
«
la
Farandole
»
et
le
Réseau
d'Assistantes
Maternelles
qui
y était
adossé,
est
intervenu
début
2018.
Toutefois,
la
commune
de
Montoire
a
réglé
en
2019
des
factures
de
fluides
pour
des
contrats
qui
n'avaient
pas
encore
été
transférés
et
l'agglomération
nous
avait
sollicité
pour
poursuivre
la
mise
à
disposition
d'un
bâtiment.
Page
1/3 Proposition
d'adopter
une
convention
sur
la
base
du
projet
établi
par
ses
soins
(en
ligne
sur
l'intranet
élus)
qui
permettra
à
Territoires
Vendômois
de
rembourser
à
la
commune
les
charges
qu'elle
a
supportées
en
2019
ainsi
que
le
montant
du
loyer
pour
l'occupation
du
multi-accueil
et
du
RAM.
Le
maire
ou
l’adjoint
sera
autorisé
à signer
ladite
convention.
La
délibération
est
adoptée
5°)-
FINANCES
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTOIRE
ET
LA
CA-
TERRITOIRES
VENDOMOIS
RELATIVE
AU
REVERSEMENT
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
2020
Les
communes
transfèrent
à
l'agglomération
le
produit
de
leur
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
ménagères,
charge
à
cette
dernière
de
s'acquitter
de
leur
participation
aux
syndicat(s)
de
collectes
et
de
traitement
desdites
ordures
auxquels
les
communes
adhèrent.
Proposition
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversement
du
produit
de
taxe
ou
de
redevance
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2020.
La
délibération
est
adoptée
6°)-
PATRIMOINE
- INSCRIPTION
AU
PDIPR
DU
CHEMIN
RURAL
n°
4
Le
comité
régional
de
la
randonnée
pédestre
souhaite
mettre
en
place
une
randonnée
pédestre
itinérante
en
Vallée
du
Loir.
Celle-ci
ne
concerne
que
le
réseau
de
voies
inscrites
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
Loir
et
Cher
qui
confère
une
protection
particulière
aux
chemins
ruraux
y figurant.
Le
chemin
rural
n°
4
n'étant
pas
inscrit,
proposition
de
délibérer
sur
son
inscription
au
PDIPR.
La
délibération
est
adoptée
7°)-
PATRIMOINE
—
DENOMINATION
DU
TERRAIN
DE
RUGBY
DE
MONTOIRE
M.
le
Maire
informe
qu'il
souhaite
donner
un
nom
au
terrain
de
rugby
de
Montoire.
Il
propose,
Sur
demande
de
l'Office
municipal
des
sports,
de
le
nommer
terrain
«
Michel
Serisier
»
en
hommage
au
Président
d'honneur
du
Rugby
club
de
Montoire.
Proposition
de
bien
vouloir
accepter
cette
proposition.
La
délibération
est
adoptée
8°)-
PERSONNEL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
MODIFICATION
PONCTUELLE
-—
OUVERTURE
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DU
6
JUILLET
AU
2
AOÛT
ET
DU
17
AOÛT
AU
30
AOÛT
2020
POUR
UNE
DUREE
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRES
Les
congés
d'été
des
agents
des
services
—
Entretien
des
bâtiments
et
Jardins
—
Espaces
verts
entrainent
un
surcroit
de
travail,
proposition
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
à
compter
du
6
juillet
au
2
Août
et
du
17
Août
au
30
Août
2020
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
La
délibération
est
adoptée
9°)-
FINANCES
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2020
Le
travail
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
aux
associations
a
été
fait
pour
celles
qui
ont
fait
parvenir
leur
dossier
de
demande.
Il a
été
alloué
et
verser
les
subventions
aux
associations
par
décision
municipale,
dans
le
cadre
de
l’ordonnance®
2020-391
du
1°
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Pour
certaines
associations,
un
premier
acompte
a
été
versé
dans
l'attente
d’un
complément
d'examen.
Proposition
de
décider
dès
maintenant
l'attribution
de
ces
subventions
restantes
et
leur
versement.
La
délibération
est
adoptée
Page
2/3 10°)
-
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Proposition
de
bien
vouloir
approuver
la
décision
modificative
qui
comporte
un
ensemble
d'ajustements
comptables
justifiés
soit
par
des
demandes
de
la
trésorerie
soit
par
des
nécessités
qui
sont
apparues
depuis
le
vote
du
budget.
11°) -
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le
13
Juillet
2020.
/
é
Dé
FONCTION | Fonctionnement
SERVICES |
CHAP
Libellés
Dépenses
RS
7391171
- Dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
1
2
ue
8
non
bâties
en
faveur
des
jeunes
014
Régularisation
164,00
agriculteurs
Dégrèvement
jeunes
agriculteurs
0
022
- BÉDENSES
imprévues
1
022
164,00
(section
de
fonctionnement)
TOTAL
164,00
164,00
0,00
La
délibération
est
adoptée
LE
RES
Le
Maire,
Page
3/3