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Compte-Rendu - cr du 12 juin 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
du
12
Juin
2020
Compte
rendu
sommaire
Articles
L.
2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
des
convocations
:5
Juin
et
10
Juin
2020
|
Date
d'affichage
:16
Juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
douze
juin
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
sans
public
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
:M.
A.
TAFILET,
Maire,
M.
DURAND,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
SEMAT,
Mme
DOUAUD,
M.
P.
TAFILET,
M.
GUERINEAU,
Maire
délégué
de
Saint
Quentin
les
Troo.
Mmes
BELLANDE,
JULLIEN,
MM.
CHEVALIER,
FERRAGU,
Mme
DELAGNEAU,
MM.
MAILLARD,
VANDECASTEELE,
BARBOT,
Mme
DRUART,
MM.
MORLE,
LANDOIS,
Mmes
BELLANGER,
CAILLON,
DESIGAUD,
CHERON,
M.
HENRION,
Mme
CARNET,
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme
BARON,
Conseillers
municipaux.
Etait
absente
:Mme
FILLION.
Secrétaire
de
séance
:M.
DURAND.
ADDITIF Conformément
aux
dispositions
du
troisième
alinéa
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
délai
de
convocation
(aux
membres
du
conseil
municipal.)
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
»
Toutefois,
ce
même
alinéa
dispose
que
« En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un jour
franc.
»
En
revanche,
le
quatrième
alinéa
précise
que
«
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
»
C'est
dans
le
cadre
de
ces
dispositions
dérogatoires
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
je
vous
proposerai
d'ajouter
le
sujet
suivant,
omis
à
l’ordre
du
jour,
étant
précisé
que
cette
désignation
doit
intervenir
avant
le
26
juin
2020
et
sachant
que,
si
vous
en
êtes
d'accord
ce
point
sera
immédiatement
examiné :
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SIDELC
Le
conseil
municipal
reconnait
le
caractère
d'urgence
et
décide
de
l’aborder
immédiatement.
Proposition
d'élire
:
e
un
délégué
titulaire
e
un
délégué
suppléant
Mode
d'élection
: majorité
relative
à
1 tour
Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaire
En
qualité
de
Suppléant
Patrick
TAFILET
Thierry
SEMAT
Page
1/9 En
préambule,
sont
installés
en
tant
que
nouveaux
conseillers
municipaux
:
Mme
Valérie
CARNET,
M.
Pierre
BERNEAU-MERLET
et
Mme
Karima
BARON
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2020
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
PV
adopté
2°)-
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Proposition
que
le
maire
se
voit
déléguer
certains
pouvoirs
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Il
est
précisé
que
cela
s’appliquera
sans
limites.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
limites
sont
fixées
dans
une
délibération
spécifique.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal.
Il
s’agit
d'une
délégation
générale
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
«
avec
possibilité
d'interjeter
appel
ou
de
se
pourvoir
en
cassation
contre
les
jugements
et
arrêts
rendus,
devant
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
civiles,
administratives
ou
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation
Page
2/9 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal,
à
savoir,
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
15
000
euros;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la_base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
Ce
montant
et
les
modalités
d'applications
sont
fixés
dans
une
délibération
spécifique.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
La
délégation
est
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable. 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
les
seules
déclarations
préalables.
PRECISE
en
outre :
-
que
les
compétences
déléguées
sont
également
consenties
par
ordre
de
priorité
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
et
sans
préjudice
des
délégations
consenties
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
M.
Dominique
DURAND
et
si
lui-même
est
empêché,
à
Mme
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
-
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
La
délibération
est
adoptée
3°)-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
REPRESENTANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'expérience
nous
a
prouvé
qu'il
était
difficile
d'atteindre
le
quorum
pour
les
réunions
de
cet
établissement
public
local.
Je
pense
qu'il
sera
plus
facile
de
réunir
un
nombre
relativement
modeste
de
membres
motivés
que
plus
de
membres,
pas
toujours
disponibles.
En
conséquence,
proposition
de
maintenir
l'ancienne
configuration
à
6
membres
élus
plus
6
membres
désignés
par
le
maire
au
sein
d'associations
représentatives,
en
plus
du
Maire
président
de
droit
de
l'instance.
La
délibération
est
adoptée
Page
3/9 4°)-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ils
sont
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Il
convient
de
distinguer
plusieurs
cas
:
-
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
-
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas,
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Sont
élus
:
1 —
André
CHEVALIER
3 —
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
5 —
Nicole
DÉLAGNEAU
2
—
Geneviève
JULLIEN
4
—
Martine
BELLANDE
6
—
Eliane
FILLION
5°)-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
— C.N.AS.
e
un
délégué
titulaire
e
un
délégué
suppléant
Mode
d'élection
:majorité
relative
à
1 tour
Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaire
:
En
qualité
de
Suppléant :
-
Arnaud
TAFILET
Dominique
DURAND
6°)-
ELECTION
DU
REPRESENTANT___
DE
__
LA
___
COMMUNE
___
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
CLEMENT
JANEQUIN
En
vertu
du
Code
de
l'éducation
(article
L
421-2
dans
sa
version
actualisée
par
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015),
la
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
par
1
membre
qu'il
convient
de
désigner.
Est
élue :
Annie
BELLANGER
7°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LYCEE
AGRICOLE
En
vertu
du
Code
rural
(article
R811-32),
la
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'intérieur
du
lycée
agricole
de
Montoire
par
1
membre
qu'il
convient
de
désigner.
Est
élu :
Arnaud
TAFILE
8°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS Ses
statuts
prévoient
la
présence
de
5
élus
du
conseil
municipal.
Page
4/9 Sont
élus
:
1 —
Dominique
DURAND
3
—
Christophe
VANDECASTEELE
5 —
Sophie
DOUAUD
2
—
Anaïs
CHERON
4
—
Alexandre
LANDOIS
9°)-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
Ses
statuts
prévoient
la
présence
de
5
élus
du
conseil
municipal.
Sont
élus :
1 —
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
3 — Thierry
SEMAT
5 — Arnaud
TAFILET
2 —
Dominique
DURAND
4
—
Sophie
DOUAUD
10°)
-
ELECTION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Est
élu :
Patrick
TAFILE
11°)
-
CREATION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
PERMANENTES
Il est
rappelé
que
le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Proposition
de
créer
les
commissions
suivantes
toutes
composées
de
9
membres
(outre
le
maire).
1.
Vie
associative
/ Sport
/ Gestion
des
équipements
/ Gestion
salles
municipales
2
Scolaire
/ Petite
enfance
/ Citoyenneté
3.
Sociale
/ Coopération
internationale
/ Emploi
À
Tourisme
/ Culture
/ Patrimoine
/ Animation
/ Fêtes
et
cérémonies
5.
Finances
6.
Communication/Relations
entreprises
- commerces
7
Urbanisme
/ Cadastre
/
Environnement
8.
Voirie
/ Travaux
/
Espaces
verts
/ Bâtiment
/ Affaires
funéraires
/ Cimetières
g .
Fêtes
foraines
et
marchés
La
délibération
est
adoptée
12°)
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
- 1.
Vie
associative
/ Sport
/
Gestion
des
équipements
/ Gestion
salles
municipales
Dominique
DURAND
|
Annie
BELLANGER
Jean-Yves
FERRAGU
Alexandre
LANDOIS
Christophe
VANDECASTEELE
|
Thierry
SEMAT
André
CHEVALIER
Elodie
DESIGAUD
Guillaume
HENRION
2.
Scolaire
/ Petite
enfance
/ Citoyenneté
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Annie
BELLANGER
Nicole
DELAGNEAU
Anaïs
CHERON
Elodie
DESIGAUD
Vanessa
CAILLON
André
CHEVALIER
Geneviève
JULLIEN
Karima
BARON
3.
Sociale
/ Coopération
internationale
/
Emploi
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Geneviève
JULLIEN
Nicole
DELAGNEAU
Eliane
FILLION
Isabelle
DRUART
Vanessa
CAILLON
Elodie
DESIGAUD
Martine
BELLANDE
Valérie
CARNET
Page
5/9 4.
Tourisme
/ Culture
/ Patrimoine
/ Animation
/ Fêtes
et
cérémonies
Thierry SEMAT
Dominique
DURAND
Patrick
GUERINEAU
André
CHEVALIER
Jean-Yves
FERRAGU
Vanessa
CAILLON
Christophe
VANDECASTEELE
Nicolas
MORLE
Valérie
CARNET
5.
Finances
Sophie
DOUAUD
Dominique
DURAND
Nicolas
MORLE
Anaïs
CHERON
Eliane
FILLION
Vanessa
CAILLON
André
CHEVALIER
Maxime
BARBOT
Guillaume
HENRION
6.
Communication/Relations
entreprises
—- commerces
Sophie
DOUAUD
Jean-Yves
FERRAGU
Nicolas
MORLE
Anaïs
CHERON
Martine
BELLANDE
Thierry
SEMAT
Christophe
MAILLARD
Maxime
BARBOT
Karima
BARON
7.
Urbanisme
/ Cadastre
/ Environnement
Sophie
DOUAUD
Ingrid
CHARTIER
MALECOT
Patrick
TAFILET
Anaïs
CHERON
Martine
BELLANDE
Patrick
GUERINEAU
Christophe
MAILLARD
Maxime
BARBOT
Pierre
BERNEAU
MERLET
8.
Voirie
/ Travaux
/ Espaces
verts
/ Bâtiment
/ Affaires
funéraires
/ Cimetières
Patrick
TAFILET
Christophe
VANDECASTEELE
Patrick
GUERINEAU
Alexandre
LANDOIS
Christophe
MAILLARD
Thierry
SEMAT
Annie
BELLANGER
Nicolas
MORLE
Guillaume
HENRION
9.
Fêtes
foraines
et
marchés
Patrick
TAFILET
Jean-Yves
FERRAGU
Sophie
DOUAUD
Eliane
FILLION
Martine
BELLANDE
Thierry
SEMAT
Isabelle
DRUART
Nicole
DELAGNEAU
Pierre
BERNEAU
MERLET La
délibération
est
adoptée
13°)
-
INDEMNITES
AUX
MAIRES,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES Proposition
de
voter
l'attribution
des
indemnités
aux
élus
comme
ci-après :
Qualités
électives
Noms
Pourcentages
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
M.
Arnaud
TAFILET
55
Maire
délégué
de
St-Quentin-
| M.
Patrick
GUERINEAU
=
les-Trôo 1°" adjoint
M.
Dominique
DURAND
22
2°"
adjoint
Mme
Ingrid CHARTIER
MALECOT
22
3°"° adjoint
M. Thierry SEMAT
22
4°" adjoint
Mme Sophie DOUAUD
22
5°
adjoint
M.
Patrick TAFILET
22
La
délibération
est
adoptée
Page
6/9 14°)
-
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
ET
D'EXTENSION
DU
LOCAL
TECHNIQUE
DE
LA
PISCINE
—
LOT
FILTRATION
CT3M
- LIMITATION
DES
PENALITES.
En
fin
d'année
2019,
la
trésorerie
s'est
rendu
compte,
à
l'occasion
du
traitement
du
DGD'
que
les
pénalités
pour
le
retard
des
travaux
du
lot
«
filtration
»
par
la
société
CT3M
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'extension
du
local
technique
de
la
piscine
avaient
été
calculées
à
tort
par
le
maître
d'œuvre
sur
la
base
du
CCAG*
(57/300)
au
lieu
de
le
faire
dans
les
conditions
du
CCAP*
(30/300
sur
les
30
premiers
jours
27/400
sur
les
suivants).
Il
avait
été
annoncé
un
montant
de
1
939,77
€
calculé
comme
suit
:102
093,12
€
X
(30/300)
Alors
que
ces
pénalités
contractuelles
auraient
dû
s'élever
à
la
somme
de
17
100,60
€.
Détail
du
calcul
(102
093,12
€
X
(30/300)
+
102
093,12
€X
(27/400))
Dans
la
mesure
où
c'est
un
montant
de
1
939,77
€
qui
a
été
annoncé
à
CT3M,
c'est
le
montant
qui
devrait
être
appliqué,
étant
précisé
que
le
montant
contractuel
est
irréaliste
et
insupportable
pour
cette
entreprise
locale.
Il
est
également
à
signaler
que
retenir
le
montant
contractuel,
outre
constituer
un
reniement
par
rapport
à
un
engagement
antérieur
même
si
pris
verbalement,
ne
manquerait
pas
de
susciter
un
recours
contentieux
de
la
part
de
l’entreprise
et
se
solderait
vraisemblablement
au
final
par
la
même
décision
imposée
par
la
justice.
Proposition
de
limiter
les
pénalités
à
l'encontre
de
la
société
CT3M
pour
les
retards
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
d'extension
du
local
technique
de
la
piscine
au
titre
du
lot
«
filtration
»
à
la
somme
de
1
939,77
€.
1
: Décompte
général
et
définitif
- 2.
: Cahier
des
clauses
administratives
générales
- 3
: Cahier
des
clauses
administratives
particulières
La
délibération
est
adoptée
15°)
-
FINANCES
—
COMPTES
DE
GESTION
2019
Les
comptes
ressortant
de
la
comptabilité
du
comptable
et
ceux
de
notre
propre
comptabilité
étant
en
concordance,
proposition
de
bien
vouloir
le
voter.
Budget
principal
“
Budgets
annexes v _ Camping
YŸ_
Lotissement
Croix
de
Fosse
Y__
Urbanisation
du
secteur
gare
Les
résultats
comptables
de
l'année
et
les
résultats
cumulés
apparaissent
respectivement
aux
pages
22
et
23
de
ces
différents
budgets
La
délibération
est
adoptée
16°)
-
FINANCES
—
COMPTES
AMINISTRATIFS
2019
Les
résultats
synthétiques
des
Comptes
administratifs
2019
des
différents
budgets
sont
présentés.
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
4 758
970,74
1 328
101,26
Recettes
4 798
851,76
2
193
332,99
Résultat
de
l’exercice
39
881,02
865
231,73
Reprise
résultats
2018
694
226,49
-694
332,34
Résultat
cumulé
2019
734
107,51
170
899,39
Restes-à-réaliser
dépenses
73
499,81
Restes-à-réaliser
recettes
109
650,00
Besoin
de
financement
des
RAR
-36
150,19
Excédent
réel
941
157,09
Page
7/9 Budset
annexe
du
campings
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
152
167,26
25
866,32 |
Recettes
193
353,63
15
136,18
Résultat
de
l’exercice
41
186,37
-10
730,14
Reprise
résultats
2018
-38
051,39 |
6 262,96 |
Résultat
cumulé
2019
3
134,98
-4
467,18
Restes-à-réaliser
dépenses
0,00
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-1
332,20
Budget
annexe
Croix
de
Fosse
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
-
-
Recettes
-
-
Résultat
de
l’exercice
-
0,00
Reprise
résultats
2018
-0,10
-7
424,00
Résultat
cumulé
2019
-0,10
-7
424,00
Restes-à-réaliser
dépenses
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-7
424,10
Budget
annexe
Urbanisation
du
secteur
gare
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
8
302,99
31
236,04
Recettes
-
-
Résultat
de
l’exercice
-8
302,99
-31
236,04
Reprise
résultats
2018
-5
913,45
-200
913,66
Résultat
cumulé
2019
-14
216,44
-232
149,70
Restes-à-réaliser
dépenses
Restes-à-réaliser
recettes
0,00
Besoin
de
financement
des
RAR
0,00
Résultat
réel
-246
366,14
Proposition
de
se
pronont:er
sur
les
comptes
administratifs
de
ces
différents
budgets.
17°)
-
FINANCES
—
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2020
L'état
1259
établi
par
l'administration
qui
nous
donne
les
informations
à
caractère
fiscal
et
permet
de
déterminer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
nous
a
été
transmis.
Ainsi
que
cela
a
été
annoncé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
proposition
que
ces
taux
soient
arrêtés
comme
présentés
ci-après
:
La
délibération
est
adoptée
:
Taux
communaux
Ro
Taxes
Bases
|(maintien
de
ceux
de 2019)|
Produits
Taxe
sur
le foncier
bâti
4
345
000
€
28,73
h
_
1
248
31
9 €
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
100
800
€
| 60,79
%.
|
61276€
TOTAL
|
ne
de
1 309 595
€
La
délibération
est
adoptée
Page
8/9 18°)-
FINANCES
- TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
L'état
1259
TEOM
-
C,
établi
par
l'administration
qui
nous
donne
les
informations
à
caractère
fiscal
relatives
à
la
Taxe
d'Enlèvement
sur
les
Ordures
Ménagères
et
permet
de
déterminer
le
taux
applicable
a
été
transmis.
Voici
ces
informations
et
le
taux
qui
devra
être
appliqué
en
2020
compte
tenu
des
sommes
prévues
au
budget.
Produit
attendu
326
962,00€
Base
2019
3 562
712€
3 562
712
Taux
calculé
=
326
962
x 100
=
9,17733457
%
arrondi
à
9,18
%
La
délibération
est
adoptée
19°)
-
FINANCES
—
BUDGET
2020
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Proposition
de
bien
vouloir
approuver
un
ensemble
d'ajustements
comptables,
notamment
liés
aux
notifications
en
matière
de
fiscalité.
20°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le
15
Juin
2020.
|
:
.
Dépenses
|
Recettes
FONCTION
|
Fonctionnement
SERVICES
|
CHAP
Libellés
en
+
en
+
0
739118
- Autres
reversements
de
fiscalité
1
014
|
Régularisation
1
962,00
:
TEOM
CATV
7331
-Taxe
d'enlèvement
des
ordures
0
-
1
73
pour
le
1
962,00
ménagères
SYVALORM
01
73111
-Taxes
foncières
et
d'habitation
1
73
34
719,00
74834
- Etat
- compensation
au
titre
des
01
,
h
1
74
|
Notification
84,00
exonératioris
des
taxes
foncières
TF
et
TH
2020
74835
- Etat
- compensation
au
titre
des
01
ne.
LL
1
74
13
903,00
exonérations
des
taxes
d'habitation
022
- Dépenses
imprévues
(section
de
0
.
1
022
48
706,00
fonctionnement) TOTAL
50
668,00
|
50
668,00
50
668,00
50
668,00
La
délibération
est
adoptée
SR
ET
Arnaud
TAFIDET
Page
9/9