Compte-Rendu - f93f1s1luxyil8n

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Compte-Rendu - f93f1s1luxyil8n Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - f93f1s1luxyil8n)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.10.2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Henri Bonneteaud en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 15.10.2018

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, HABRIAS René, LEGENDRE Éric.

Excusés : Jean Pierre FAURE donne procuration à Jocelyne REJASSE

Fernand MAVEYRAUD donne procuration à Christian RAMPNOUX

Hélène ROUFFIGNAT donne procuration à Jocelyne NORMAND

Jean-François FEUNTEUN

Secrétaire de séance : Michel COIFFIER

Approbation, à l’unanimité du compte rendu du 2 juillet 2018

1. Présentation d’activité 2017 de la communauté de communes Porte Océane du Limousin Le Président de la communauté POL adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal, en séance publique. M. Joël Ratier, Président de la communauté de communes est présent pendant la présentation de ce rapport.

Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité du dernier exercice, clos le 31 décembre 2017, communiqué par le Président aux communes membres de la communauté de communes POL.

2. Fusion du SIAEP Vayres Tardoire et du SIAEP Val de Tardoire

Le SIAEP Vayres Tardoire et le SIAEP Val de Tardoire souhaitent fusionner à compter du 1er janvier 2019. Pour cela chaque syndicat a délibéré dans ce sens, le préfet a rédigé un arrêté portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable Vayres Tardoire et Val de Tardoire ainsi que les statuts. Le conseil est appelé à se prononcer pour accord sur ces deux documents. Le conseil valide à l’unanimité l’arrêté du préfet ainsi que les statuts du nouvel EPCI.

3. Actualisation des tarifs de la redevance assainissement

Suite au rapport des services de l’Etat concernant les assainissements collectifs de la commune, quelques travaux sont à prévoir. Le Conseil Municipal décide d’augmenter à compter du 1er janvier 2019 l’abonnement fixe. Celui-ci passera de 16 à 18 euros. Pour les habitants du bourg et des villages bénéficiant d’un assainissement collectif, le tarif sera de 1,25 €/ m3 d’eau traitée.

4. Transport scolaire 2018/2019

Le transport scolaire étant maintenant une compétence régionale, il est nécessaire de modifier la délibération prise en 2011 pour le conseil départemental, les tarifs restent inchangés.

5. Prise en charge des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2018/2019 Madame le Maire porte à connaissance du conseil la prise en charge des fournitures scolaires des 18 enfants fréquentant le collège de Rochechouart à hauteur de 17€ par enfant, le budget CCAS étant impacté, le conseil d’administration du CCAS délibérera sur ce sujet.6. Convention déneigement

Le conseil propose de reconduire M. VOISIN au taux horaire de 55€ HT/ heure d’intervention, dit que la communauté de communes POL remboursera la commune à hauteur des factures acquittées. Vote à l’unanimité 13 voix pour.

7. Indemnité de conseil du comptable au trésor

Elle s’élève à 321.06 € brute. Le conseil approuve cette indemnité. Vote à l’unanimité 13 voix pour.

8. Autorisation de mandatement avant le budget principal

Il s’agit d’autoriser le règlement des dépenses d’investissement début 2019 à hauteur du quart voté sur le budget primitif 2018 soit au chap. 21 : 3 575 € et au chap. 23 : 97 500 €. Vote à l’unanimité 13 voix pour.

9. Prime de fin d’année

Reconduction de la prime de fin d’année pour le personnel communal titulaire Vote 13 pour.

10. Décisions modificatives sur le BP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

Section fonctionnement Dépenses :

art 6227 : - 1470 € art 6281 : + 50 € art 62878 : + 1420 € art 6228 : -55 € art 63512 : + 55 €

art 64168 : -3500 € art 6413 : + 3 500€

11. Départ d’un locataire

Mme le Maire informe que M. Florian Normand a quitté l’appartement qu’il louait au-dessus de l’agence postale le 15 octobre 2018. Ce dernier a subi de nombreux désagréments pendant les travaux de la mairie. Elle propose au conseil que M. Normand ne paie pas le loyer du mois d’octobre. Le conseil valide la proposition à l’unanimité.

De plus, le logement va bénéficier des travaux réalisés par la mairie notamment l’isolation par l’extérieur ainsi que le changement de la porte d’entrée, le revêtement du couloir et la cabine de douche vont être également changés (devis en attente). Madame le Maire propose de réactualiser le loyer du logement à hauteur de 280 € par mois. Le conseil valide à l’unanimité.

M. Voisin Damien souhaite louer l’appartement à compter du 1er novembre 2018, le conseil donne son accord.

12. Questions divers : Pas de questions

13. Informations diverses

 Madame le Maire précise que les agents ne sont pas habilités à intervenir sur le domaine privé des administrés sauf en cas d’urgence ou sur ordre du Maire.

 Madame le Maire propose une subvention exceptionnelle à l’association VIC de 50€. Le conseil donne son accord. 13 voix pour.

 Rentrée scolaire 2018/2019 : 52 enfants sont inscrits à l’école sous la direction de Mme Isabelle ROY, un emploi civique a été recruté par l’Education Nationale pour aider la directrice qui a en charge les classes de maternelle et le CP.

 Repas des ainés : Il aura lieu le 13 janvier 2019, le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé que les personnes ayant 67 ans dans l’année 2018 pourront participer au repas. Le devis de M. Brun a été validé par Mme Le maire.

 Colis des ainés : Le conseil, après délibération, décide de ne plus offrir de colis : 3 abstentions, C. Van Asseldonk, R Habrias et J. Rejasse, 9 voix pour.

 Bulletin municipal : les articles doivent parvenir à la mairie avant le 30 novembre 2018, Mme Rouffignat élabore la mise en page, Mme Van Asseldonk fait le lien avec l’imprimeur. SYDED : des poubelles ont été mises en place la semaine dernière à l’école et à la mairie afin de collecter le papier. De plus, un conteneur à papier va être installé sur la place à destination de l’école et des usagers.

 Evolution de travaux de la mairie : les travaux avancent bien sauf sur le lot menuiserie. L’entreprise Raynaud pallie ces carences. La mairie et l’agence postale seront fermées la semaine du 7 au 14 janvier 2019 afin de pouvoir déménager les locaux.

 Chataigneraie : samedi 20 octobre 2018, 3 élus et 4 bénévoles ont permis la récolte de châtaignes pour un montant de 15€ au profit de la coopérative scolaire .

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 40