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Conseil Municipal - 024 delegation de fonction et de signature a m. belahrizi cm tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 024 delegation de fonction et de signature a m. belahrizi cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Monsl8 en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
ure le 01/04/2026 Envoyé en préfecl
> le (1/04/2026
È 01/04/2026 e$e
ID: 059-215904108-20260851-2026 ARP
SE”
_024-Aj
2026-ARP-024
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction et de signature
à Monsieur Madjid BELAHRIZI, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'rticle L.2122-18 du Code Géhéral des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale,
la bonne marche des services municipaux et pour permettré une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice dé Monsieur Madjid BELAHRIZI en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Madjid BELAHRIZI, conseiller délégué aux relations avec les structures à vocation sociale et familiale. °
Article 2 : Cette délégation comprend notamment :
-__l’animation des relations avec le centre social Imagine et la maison de quartier Caramel, et notamment l'étude des demandes et l'attribution des subventions à ces structures,
- la promotion d’autres modalités d'échanges entre les habitants, les acteurs du territoire et les élus
Article 3 : Dans le cadre de sa délégation de fonction et des attributions évoquées précédemment, Monsieur Madjid BELAHRIZI reçoit délégation permanente de signature. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Mons Li] publié 1e SLGF en Barœul ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_024-AI
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
A ce titre, Monsieur Madjid BELAHRIZI signe notamment :
- tous courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, décisions, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande, y compris ceux qui procèdent de l'exécution d'un marché public où d'un accord-cadre relatifs au périmètre de ses délégations de fonction.
Article 4: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Monsieur Madjid BELAHRIZI à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le 342122
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le:
Notifié à l'intéressé le :