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Déliberation - d2023 04 report du retrait de la commune de bordeaux en gatinais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
Publié
le
EM
ID
: 045-214502155-20230223-D2023_04-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 23/02/2023
Nombre
de
membres
L'an
2023,
le
23
Février
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
Quiont
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents || pris part
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
au vote
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
11
g
10
aux
conseillers
municipaux
le
16/02/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/02/2025.
Voie
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
A l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
LECARDEUR
Pour: 10
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
Tanguy,
M.
PEGUY
Contre
: 0
Thierry
Abstention
: O
£
2
à
43
ge
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
SINIC
André
à M.
FAZILLEAU
Philippe
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Absent
: M.
BERTRAND
Charles
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
un
,
.
Secrétaire
de
séance
: M.
LECARDEUR
Jean-François
| D2023_04
—
Report
du
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-19,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
08
juin
2021,
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
2021,
demandant
le
retrait
de
la
commune
de
la
CCPG,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
en
date
du
08
juin
2021,
notifiée
à
la
CCPG
le
28
juillet
2021,
demandant
le
rattachement
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
(CC4V), Vu
la
délibération
n°2021-108
du
28
septembre
2021
approuvant
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG,
Vu
la
demande
des
services
préfectoraux
en
date
du
21
janvier
2022
sollicitant
une
nouvelle
délibération
communautaire
afin
de
permettre
l'aboutissement
du
processus
de
retrait
de
la
commune
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre, Vu
la
délibération
n°2022-21
en
date
du
29
mars
2022
portant
approbation
de
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la CCPG
à compter
du
01
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
" Affaires
générales,
ressources
humaines
" réunie
en
date
du
07
novembre
2022, Considérant
le
retard
dans
l'approbation
du
PLUïi
du
Beaunois,
condition
requise
pour
entériner
le
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
et
son
intégration
à
la
CCAV,
Considérant
l'étude
en
cours
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
de
la
sortie
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
du
SITOMAP
(Syndicat
Intercommunal
pour
l'élimination
des
déchets
ménagers
du
Pithiverais), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
—
autorise
le
report
de
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
au
01
janvier
2024.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2023
Publié
le
EM
ID
: 045-214502155-20230223-D2023
04-DE
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
27/02/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
LECARDEUR
Jean-François