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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6136 proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024 A 18:00
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
Mandants : Mandataires :
Mme ANTOINE
M. RUIZ
M. GLOMOT
M. IVARS
Mme ESCANDE
Mme MATTIA
M. FREY
Mme CATANZANO
Absente :
Mme MORENO
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ
26 POUR - 7 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Mme VARESANO
Mme ESCANDE a été désigné secrétaire de séance A L’UNANIMITÉ
Question orale de M. Thierry NADAL
Monsieur le Maire certaines de mes questions sont restées sans réponse lors du dernier conseil municipal.
Première question : sur l’entourage et plus précisément le cabinet du Maire. Je vous ai déjà interrogé à ce sujet. Allez-vous oui ou non maintenir en place chacun des conseillers de Monsieur D’Ettore ?
L’ampleur de l’affaire judiciaire en cours devrait vous questionner sur la compétence de collaborateurs qui n’ont soi-disant rien vu venir. Avez-vous pris des mesures pour remettre de l’ordre dans cette équipe ?
Page 1 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Deuxième question : sur les fameux projets pour la ville dont vous ne cessez de parler. Monsieur le Maire, est-il bien prudent de reprendre aveuglément les projets lancés sous l’ère D’Ettore, alors que les mises en examen se poursuivent ?
Vous menez une politique de communication très active, vous présentant comme un homme d’action, un homme aux affaires.
Attention à ne pas devenir l’homme des affaires.
L’exemple le plus récent, c’est bien sûr ce triste projet de l’asile Lachaud. Un bâtiment légué à la ville par Victor Lachaud, pour « les œuvres », comme on disait à l’époque. Il devait être utilisé pour des projets de solidarité, exclusivement, pour venir en aide aux Agathois les plus fragiles, qu’ils soient âgés, malades ou démunis. Vous avez osé casser son testament en justice.
C’est ce bâtiment que vous avez vendu à bas prix à Promojok ! Le promoteur Sétois désormais mis en examen dans l’affaire en cours !
Allez-vous réexaminer ce projet ? Allez-vous procéder à des vérifications ?
Monsieur le Maire, pour ce projet comme pour tant d’autres, je ne peux que vous encourager à soulever le capot et y regarder à deux fois avant que le moteur n’explose.
Pour ma part, je continuerai à me battre pour défendre les intérêts des Agathois.
Ils demandent plus de décence.
Ils demandent plus de transparence.
Pour cela, il faut de nouvelles élections municipales.
Rendons la parole aux Agathois !
Question orale de Mme Fabienne VARESANO
Je souhaiterai tout d’abord rappeler qu’après avoir répondu par la négative à certaines de mes questions orales, vous avez pris la sage décision de tenir compte de mes observations. Je veux notamment parler de la constitution de partie de civile de la part de la mairie dans l’affaire d’Ettore, mais aussi de l’exonération d’une partie des terrasses des commerçants du Môle, délibération à l’ordre du jour de ce conseil municipal, que bien évidemment j’approuverai.
Pour la Tamarissière, dossier qui me tient à coeur, il semblerait qu’après 3 ans de mutisme de votre part, certainement lié à l’affaire en cours, vous ayez enfin pris connaissance et conscience du problème et peut être entrepris les démarches imposées par les services de l’État.
L’opposition n’est pas enfermée dans un rôle de critique permanente, celle que je
représente est constructive !
1/ Ma 1ère question porte sur le fonctionnement de la Sodeal.
A/ Je reviens sur 2 questions déjà posées lors du conseil municipal du 21 mai mais pour lesquelles vos réponses ont été soit imprécises, soit erronées:
• Suite au rapport de la CRCO sur la Sodéal nous avons appris que le directeur M.Tauler Michel nommé par M. Hugonnet, avait pris certaines libertés pour s’attribuer un confort financier pour son départ à la retraite.
La mairie étant actionnaire majoritaire cet argent est de l’argent public.
Lors d’un précédent conseil municipal, j’interrogeais M. Hugonnet à ce sujet et celui-ci se disait avoir été trompé et abusé, qu’il avait été victime d’usurpation de signature.
Ma question est de nouveau; avez-vous déposé plainte pour abus de bien sociaux, faux et usage de faux contre l ancien directeur?
Page 2 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Votre réponse en date du 21 mai ayant été: «à ma connaissance la Sodéal n’a pas à ce jour déposé plainte contre M. Tauler», j'attends comme vous l’avez compris,aujourd’hui de véritables éléments de réponses.
-Quelle est le statut de ce directeur aujourd’hui au sein de la Sodeal?
-Pourquoi une telle attente avant d’engager une procédure (j’ose espérer que ce n’est pas à cause des liens qui unissent ce directeur à un membre du cabinet) car la Sodéal a démontré récemment qu’elle pouvait être très réactive lorsqu’elle le souhaitait;
En effet, suite à un article du site Infocapagde intitulé "suspicion de détournement de 2 millions d'euros HT à la Sodéal " une mise en demeure a été envoyée à l’hébergeur du site InfocapAgde afin d’en connaître l’identité du directeur de publication;
La Sodéal a même consigné ces propos dans un procès verbal de commissaire de justice.
• La deuxième question dont je vous ai déjà fait part concerne le quai de la trirème et les recommandations de la CRCO à ce sujet,( interdiction de toute circulation piétonne et interdiction de stationnement de bateaux de manière immédiate). Vous m’affirmiez « avoir pris des mesures conservatoires interdisant l accès à ce quai tant des véhicules que des piétons»
J ai essayé de vous dire que vous vous trompiez, que rien n’avait été entrepris mais en vain… Pouvez-vous reconnaître vous être trompé et admettre que ce quai est toujours accessible aux piétons et aux bateaux.
B/ Questions concernant la réfection des quais:
- Pourquoi avoir engagé la réfection des quais de beaupré et de la trinquette avant celui de la trirème, alors que le caractère d’urgence porte sur la trirème ?
- Les travaux du quai Jean Miquel ayant été imputés à la mairie, comment expliquer que ceux des quais de beaupré et trinquette aient été imputés à la Sodéal? Qui financera pour la trirème?
C/ La manifestation de la patrouille de France dont le coût s’élève à 40000€ a été à plusieurs reprises financée par la Sodéal; pour quelle raison ? quel est le lien avec le nautisme ? Pouvez vous m’assurer que cette année tel ne sera pas le cas ?
2/ Ma question concerne à présent le fonctionnement de la mairie.
A/ Votre prédécesseur avait mis en place un système complètement illégal, je veux parler d’emplois fictifs d’hommes et de femmes qui perçoivent un salaire alors qu’ils ne travaillent pas, que ce soit à la mairie ou sur des satellites de la mairie .
Nous sommes en présence de détournement de fonds publics, car la collectivité publique finance un emploi qui ne lui apporte aucun bénéfice en contre partie (sévèrement puni par le code pénal Art 432- 15).
Autrement dit la rémunération du présumé salarié lui est versée sur l’argent public, par le biais des impôts que versent les citoyens, pourtant cette personne ne travaille pas réellement. Que comptez vous faire pour mettre un terme à cela et que ces sommes indûment perçues soient restituées?
Si vous étiez auparavant ignorant de ces faits, sachez que par votre nomination vous en êtes à présent le responsable, et que l'employeur comme le bénéficiaire est sanctionné.
J’attends donc de votre part une réponse ferme à ce sujet, ne me contraignez pas une nouvelle fois à saisir les services de l’Etat votre place ?
B/ De la même façon, allez vous enfin mettre un terme à la création de postes dits privilégiés, c’est-à- dire crées pour l’embauche de proches de cadres, n’ayant pas les compétences requises pour ces postes bien souvent à très forte rémunération ?
Page 3 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 C/ Pouvez-vous me donner des nouvelles quant à la procédure contre le directeur du tennis M. Martinez suite à l’utilisation de l’article 40 du code de procédure pénale par la mairie, le Maire étant avisé des suites données par le procureur ;
Pouvez vous confirmer, comme prétendu par M. d’Ettore lors du conseil municipal du 14 mars 2024 que l’argent détourné (300000€) a été restitué ?
DELIBERATIONS
1 - Affectation de résultat 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes
Le rapporteur expose que :
En application des instructions comptables M57 et M4, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.
1) BUDGET PRINCIPAL :
Il est proposé l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal de la ville, comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023
Excédent de fonctionnement 10 778 554,57 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement (D/001) - 48 356,67 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
9 669 584,71 €
695 000,00 €
- 8 974 584,71 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation libre (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R/002)
9 022 941,38 €
1 200 000,00 €
555 613,19 €
2) BUDGET ANNEXE DU GOLF :
Il est proposé la reprise des résultats de l’exercice 2023 du budget « GOLF », comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023
Excédent de fonctionnement 15 670,86 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement (R/001) 72 920,19 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
393 154,93 €
- 393 154,93 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation libre (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R/002)
15 670,86 €
Page 4 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 3) BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE :
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget « CENTRE AQUATIQUE », comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023
Déficit de fonctionnement - 1 045,83 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement (D/001) - 3 094,88 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation libre (R/1068)
Affectation en déficit d’investissement reporté (D/002) - 1 045,83 €
4) BUDGET ANNEXE ÎLE DES LOISIRS :
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget « ÎLE DES LOISIRS », comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT au 31/12/2023
Excédent de fonctionnement 180 255,36 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement (D/001) - 168 023,88 €
RESTES A RÉALISER
Dépenses
Recettes
Solde des restes à réaliser
10 716,00 €
- 10 716,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Apurement du déficit d’investissement (R/1068)
Affectation libre (R/1068)
Affectation en excédent de fonctionnement reporté (R/002)
178 739,88 €
1 515,48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
1) Budget principal :
D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la ville 2023 qui s’élève à 10 778 554,57 €, à la couverture du besoin de financement de l’investissement constaté au titre de l’exercice 2023 pour 9 022 941,38 €, à une affectation libre en section d’investissement d’un montant de 1 200 000,00 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 555 613,19 €.
Page 5 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 2) Budget annexe du GOLF :
D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget 2023 du GOLF qui s’élève à 15 670,86 €, pour combler le solde négatif des restes à réaliser en investissement.
3) Budget annexe du CENTRE AQUATIQUE :
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement du budget 2023 du CENTRE AQUATIQUE qui s’élève à -1 045,83 €, sera repris en déficit de fonctionnement reporté et le déficit de la section d’investissement, soit - 3 094,88 € sera repris en déficit d’investissement reporté.
4) Budget annexe du ÎLE DES LOISIRS :
D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget 2023 ÎLE DES LOISIRS qui s’élève à 180 255,36 €, à la couverture du besoin de financement de l’investissement constaté au titre de l’exercice 2023 pour 178 739,88 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 1 515,48 €.
5) Budget principal et budgets annexes :
DE PRENDRE EN COMPTE les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2023, comme définis ci-dessus.
ET DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires découlant de l’affectation des résultats 2023 de la section de fonctionnement ainsi que des résultats d’investissement et des restes à réaliser dans le cadre du BS 2024 de chacun de ces budgets.
2 - Budget supplémentaire 2024 - Budget Principal
Le rapporteur expose que :
Le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal présente la balance générale suivante, après avoir procédé à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général - 1 007 478,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 622 642,00 €
014 Atténuations de produits 74 228,00 €
65 Autres charges de gestion courante - 390 599,00 €
66 Charges financières 40 000,00 €
67 Charges spécifiques 68 000,00 €
68 Dotations aux provisions - 60 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 165 480,19 €
Page 6 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 TOTAL 512 273,19 €
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté 555 613,19 €
73 Impôts et taxes - 48 773,00 €
731 Fiscalité locale 379 106,00 €
74 Dotations et participations - 284 224,00 €
75 Autres produits de gestion courante - 170 000,00 €
78 Reprise provisions 130 551,00 €
042 Opérations ordre entre sections - 50 000,00 €
TOTAL 512 273,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
001 Déficit reporté 48 356,67 €
Reports 9 669 584,71 €
16 Emprunts et dettes assimilées - 1 990 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 68 895,00 €
204 Immobilisations d’équipement versées - 400 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 484 031,00 €
23 Immobilisations en cours - 2 459 691,97 €
040 Opérations transfert entre sections - 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 237 522,00 €
TOTAL 6 608 697,41 €
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 10 222 941,38 €
Reports 695 000,00 €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 301 624,84 €
024 Cessions - 1 710 212,00 €
13 Subventions d’investissement - 1 537 640,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés - 2 000 000,00 €
204 Subventions d’équipement reçues 233 981,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 165 480,19 €
Page 7 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 041 Opérations patrimoniales 237 522,00 €
TOTAL 6 608 697,41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’ADOPTER après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2024 du budget principal présenté par nature et chapitre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
3 - Budget Supplémentaire 2024 - Budget annexe Golf
Le rapporteur expose que :
Le Budget Supplémentaire 2024 du Budget annexe GOLF présente la balance générale suivante, après avoir procédé à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général -32,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 57,00
68 Dotations aux provisions et dépréciation 50,00
042 Opération ordre transfert entre sections -15 075,00
TOTAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
Restes à Réaliser 393 154,93
20 Immobilisations incorporelles 360,00
21 Immobilisations corporelles -360,00
041 Opérations patrimoniales 8 544,00
TOTAL 401 698,93
RECETTES
Page 8 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 RECETTES PROPOSITIONS
10 Réserves 15 670,86
16 Emprunts et dettes assimilés 319 670,88
040 Opérations ordre transfert entre sections -15 107,00
001 Solde d’exécution positif reporté 72 920,19
041 Opérations patrimoniales 8 544,00
TOTAL 401 698,93
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2024 du budget annexe du GOLF présenté par nature et chapitre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
4 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Ile des Loisirs
Le rapporteur expose que :
Le Budget Supplémentaire 2024 du Budget annexe ÎLE DES LOISIRS présente la balance générale suivante, après avoir procédé à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
66 Charges financières 13 500,00
023 Virement à la section d’investissement 158 015,48
042 Opérations ordre transfert entre sections -170 000,00
TOTAL 1 515,48
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
002 Résultat reporté 1 515,48
TOTAL 1 515,48
SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 9 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
Restes à réaliser 10 716,00
21 Immobilisations corporelles -61 984,52
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 52 477,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 168 023,88
TOTAL 219 232,36
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 178 739,88
021 Virement de la section de fonctionnement 158 015,48
040 opérations ordre transfert entre sections -170 000,00
041 Opérations patrimoniales 52 477,00
TOTAL 219 232,36
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2024 du budget annexe Île des Loisirs présenté par nature et chapitre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’artiche à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
5 - Budget Supplémentaire 2024 - Budget Annexe Centre Aquatique
Le rapporteur expose que :
Le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe CENTRE AQUATIQUE présente la balance générale suivante, après avoir procédé à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
Page 10 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 011 Charges à caractère général 75 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 93 900,00
65 Autres charges de gestion courante 4 056,00
67 Charges spécifiques 2 340,17
023 Virement à la section d’investissement - 2 705,00
042 Opérations ordres transfert entre sections 5 000,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 1 045,83
TOTAL 178 637,00
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
74 Dotations et participations 178 637,00
TOTAL 178 637,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
DÉPENSES PROPOSITIONS
20 Immobilisations incorporelles 420,12
21 Immobilisations corporelles 38 180,00
23 Immobilisations en cours -38 600,00
001 Déficit d’investissement reporté 3 094,88
TOTAL 3 095,00
RECETTES
RECETTES PROPOSITIONS
021 Virement de la section de fonctionnement -2 705,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 800,00
040 Opérations ordre transfert entre sections 5 000,00
TOTAL 3 095,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER après l’avoir examiné, le budget supplémentaire 2024 du budget annexe CENTRE AQUATIQUE présenté par nature et chapitre.
Page 11 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
6 - Régie de Recettes Famille - Actualisation des tarifs des concessions du Cimetière 2024
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22,
Vu la délibération du 28 octobre 2008 demandant l’autorisation d’extension du cimetière communal, Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2009 autorisant à procéder à l’agrandissement du cimetière communal,
Vu la décision du Maire n°A_D_2023_1116 du 01 décembre 2023 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits et prestations « Famille »,
Vu la décision du Maire n°A_D_2022_1160 du 06 décembre 2022 , portant actualisation des tarifs des concessions du cimetière pour 2024,
Considérant l’extension du cimetière communal avec la création de terrains pour des concessions à bâtir et de pleine terre, il est nécessaire d’actualiser et de créer de nouveaux tarifs pour les concessions du cimetière en 2024,
1- Il convient d’établir les tarifs pour les concessions du cimetière pour 2024, selon les modalités suivantes :
DÉSIGNATION TARIF
CHAPELLE BRUNEL (carré 13 n°37)
Concession 6 places pour 30 ans 6 000,00 €
Concession 6 places pour 50 ans 8 500,00 €
TERRAINS A CONSTRUIRE
Terrain pour chapelle 30 ans / le m² 275,00 €
Terrain pour chapelle 50 ans / le m² 470,00 €
CONCESSIONS RENOUVELABLES PLEINE TERRE
Concession 2 places pleine terre 15 ans 520,00 €
Concession 2 places pleine terre 30 ans 820,00 €
Concession 3 places pleine terre 15 ans 650,00 €
Concession 3 places pleine terre 30 ans 1 055,00 €
Concession 6 places pleine terre 30 ans 1 385,00 €
CAVEAUX BÉTON (terrain + fosse bâtie)
Caveau béton 2 places pour 30 ans 2 875,00 €
Caveau béton 2 places pour 50 ans 4 380,00 €
Caveau béton 4 places pour 30 ans 4 010,00 €
Caveau béton 4 places pour 50 ans 6 345,00 €
Caveau béton 6 places pour 50 ans 7 910,00 €
Caveau béton 8 places pour 50 ans 7 910,00 €
Page 12 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 COLUMBARIUM
Columbarium 4 urnes 30 ans 980,00 €
Columbarium 4 urnes 50 ans 1 505,00 €
TERRAINS NUS A CONSTRUIRE
Terrain 4 places 30 ans* 1 660,00 €
Terrain 4 places 50 ans 2 795,00 €
Terrain 6 places 30 ans 2 485,00 €
Terrain 6 places 50 ans 4 190,00 €
2- Concernant les tarifs du caveau provisoire :
Un droit d’entrée de 60 € est requis pour tout dépôt en caveau provisoire dépassant 6 jours, A partir du 7ème jour de dépôt jusqu’au retrait du corps, un tarif journalier de 2 € est appliqué.
3- En ce qui concerne les modalités de reversement :
Un tiers de ces recettes revient directement aux services sociaux de la Ville selon la répartition suivante :
• CCAS : 1/6 du montant de la concession,
• HOSPICE : 1/6 du montant de la concession,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs des concessions du cimetière pour 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la grille tarifaire pour l’année 2024 des concessions du cimetière. DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
7 - Reversement au budget du CCAS et du Centre Hospitalier du Bassin de Thau du tiers du produit des concessions dans les cimetières
Le rapporteur expose que :
Vu la loi n°96-142du 21 février 1996 abrogeant l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843,
Vu l’instruction NOR BUD R 00 00078J publiée au BOCP du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3-1/3 du produit des concessions de cimetières
Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents,
Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l’assemblée délibérante,
Les concessions dans les cimetières sont attribuées à titre onéreux. L’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 disposait que « l’attribution d’une concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital réparti pour les deux tiers au profit de la Commune et pour un tiers au profit des
Page 13 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 pauvres ou des établissements de bienfaisance ». Aindi depuis cette date 1/6ème des recettes des ventes des concessions était versé au CCAS et 1/6ème à l’hospice.
La loi n°96-142 du 21 février 1996 a abrogé cette disposition. Dès lors, en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers du produit des concessions funéraires au profit de ces organismes constitue une simple faculté pour la commune.
La commune a continué à répartir le produit de la vente des concessions de la manière suivante : 2/3 commune – 1/6ème CCAS – 1/6ème Centre Hospitalier du Bassin de Thau.
Cette pratique ayant perduré dans la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal, pour se mettre en conformité avec la réglementation de confirmer la répartition ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER le reversement d’un sixième du produit de la vente des concessions dans le cimetière au profit du CCAS et d’un sixième au profit du Centre Hospitalier du Bassin de Thau D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DIT que le reversement s’effectuera sur la ligne budgétaire chapitre 65 article 65888 fonction 026
8 - Affectation du terrain de l'extension du cimetière en concessions
Le rapporteur expose que :
Vu l’article L2223-13 du CGCT qui permet la possibilité pour la commune de concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2009 qui autorise la réalisation de l’agrandissement du cimetière d’Agde
Considérant que l’espace foncier du cimetière actuel est assez grand pour accueillir des terrains communs
L’ensemble foncier autorisé en agrandissement du cimetière et appelé carré 27 dans la continuité des carrés existant, sera affecté uniquement à la création de concessions :
69 concessions pleine terre
78 concessions destinées à recevoir un monument ou une chapelle
Ces concessions seront mises à la vente pour des durées respectives de 15,30 et 50 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER l’affectation des emprises de l’extension du cimetière à des concessions moyennant le versement d’un capital fixé par le conseil municipal
D’AUTORISER l’affectation en deux types de concession, 69 concessions en pleine terre, 78 concessions terrains à chapelle ou caveau,
9 - Régie de recette contrôle des accès réglementés - Actualisation des tarifs des parkings 2024
Le rapporteur expose que :
Page 14 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22 alinéa ;
Vu la décision du Maire n°A_D_2023_0321 du 24 avril 2023 actualisant la régie de recettes « Contrôle des accès réglementés »,
Vu la délibération du Maire n°2 CM de la séance du 11 avril 2023 datée du 13 avril 2023 actualisant les tarifs des parkings 2023 de la régie de recettes « Contrôle des accès réglementés »,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0270 du 03 avril 2024 actualisant les périodes payantes des tarifs des parkings du Cap d’Agde 2024,
Considérant la nécessité d’intégrer de nouvelles prestations pour les parkings pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
32 POUR
1 CONTRE :
Mme VARESANO
Il convient d’apporter des modifications et d’intégrer de nouveaux tarifs pour 2024, selon les conditions suivantes :
1- PARKINGS HORAIRES:
Période : du 13 avril 2023 au 29 septembre 2024
Parkings concernés :
Coquilles, Vivarais, Alsace Lorraine, Cévennes, Flandre, Béarn et Bannière.
Tarifs applicables à toute la période :
0,60 € le 1/4 d’heure
1 heure gratuite de 07h à 20h
application des tarifs en vigueur entre 20h et 07h du matin
Tarif en vigueur toute la semaine
Abonnements* :
ACCÈS CONDITION TARIF
Accès Résidents Être résident à l’année à proximité d’un parking payant et ne possédant ni garage, ni emplacement
de parking.
21 €
Accès Propriétaires de Résidences
Secondaires
Être propriétaire de résidence secondaire à
proximité d’un parking payant et ne possédant ni
garage, ni emplacement de parking.
120 €
Accès Commerce Sédentaire Avoir une activité professionnelle à proximité d’un parking payant (Kbis inférieur à 3 mois à fournir).
21 €
Accès Commerçant Zone
Technique
Pour le parking Flandres ou Bannière, fournir un
Kbis inférieur à 3 mois ou attestation Sodéal.
21 €
Accès Employé Commerce Pour le parking Vivarais sur présentation d’un contrat de travail d’un employeur.
31 €
Accès Employé Zone Technique Pour le parking Bannière sur présentation d’un contrat de travail d’un employeur.
31 €
Accès Plaisancier Permanent Pour le parking Vivarais sur présentation d’une 31 €
Page 15 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 attestation Sodéal.
Accès Plaisancier Saisonnier Pour le parking Bannière sur présentation d’un contrat de location de la capitainerie avec justificatif
d’abonnement pour la saison estivale.
112 €
Accès Personne à Mobilité Réduite Pour toute personne ayant sa résidence sur la commune d’Agde.
16 €
Accès Semaine Pour tout public. Date de départ de l’abonnement le jour de sa création.
47 €
Accès Quinzaine Pour tout public. Date de départ de l’abonnement le jour de sa création.
84 €
Accès Mensuel Pour tout public. Date de départ de l’abonnement le jour de sa création.
147 €
Accès pour Casino Montant proratisé en fonction de la date d’ouverture du Casino.
250 €
Accès Commerce de Proximité Pour tout public. Permet le stationnement pendant la saison de 07h à 11h, tous les matins, sur les
parkings Horaires.
21 €
Accès Prestataires de services
mobiles
Pour les professionnels qui n’ont pas de locaux
commerciaux mais qui interviennent régulièrement
dans les zones ou se trouvent les parkings, tels que
les agents immobiliers, les entreprises de
nettoyage , d’entretien et entretien courant dans les
immeubles.
21 €
Accès Personnel médical et de
Secours
Pour les professionnels exerçant dans les services
essentiels et d’urgence, tels que les infirmières, les
aides à domicile, les médecins, kinésithérapeute et
les urgentistes.
Gratuit
*Ne donne pas droit à une place réservée.
Tarification pour les hôtels à proximité des parkings Horaires* :
De mai à septembre Les parkings concernés sont à définir par le service Parcs et Stationnement.
2,80 € par
carte et par
jour
*Ne donne pas droit à une place réservée.
Chèques Parkings Horaires pour les Professionnels :
CHÈQUE CONDITION TARIF
Chèque – Parking 1h
DÉLIVRÉS EN QUANTITÉ LIMITÉE
1,00 € l’unité
Chèque – Parking 2h 1,75 € l’unité
Chèque – Parking 3h 2,50 € l’unité
Chèque – Parking 4h 4,00 € l’unité
Chèque – Parking 5h 5,00 € l’unité
Chèque – Parking 6h 6,00 € l’unité
Chèque – Parking 7h 7,00 € l’unité
Page 16 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Chèque – Parking 8h 8,00 € l’unité
Chèque – Parking 9h 9,00 € l’unité
2- PARKING SOUTERRAIN :
Période : du 29 février 2024 au 1er mars 2025
Parking réservés aux cartes abonnements
TARIFICATION :
• AUCUNE CAISSE NI POSSIBILITÉ DE PAIEMENT EN SORTIE
• PARKING RÉSERVÉ AUX CARTES ABONNEMENTS
TARIF POUR LE CASINO BARRIÈRE : PARKING SOUTERRAIN
• 23 000 € LES 70 PLACES.
3- PARKINGS FORFAITAIRES :
Période : du 15 juin au 15 septembre 2024
Parkings concernés :
Colibris, Caravelle, Richelieu, Grand Large, Île des Loisirs, Échasses blanches.
TARIFS :
• 3,50 € POUR 12 HEURES, PUIS TARIF HORAIRE (0,60 € LE 1/4 D’HEURE)
• 30 MINUTES GRATUITES POUR LES PARKINGS COLIBRIS, CARAVELLE, GRAND LARGE, ÉCHASSES BLANCHES
• 2,10 € DE 22H À 03H POUR LE PARKING ÎLE DES LOISIRS (GRATUIT LE RESTE DU TEMPS)
Pour les professionnels :
- Chèque Parking Plagistes-Commerçants : possibilités d’achat d’un lot de 2000 cartes pour 0,30 € l’unité (délivrés en quantité limitées).
Cartes Saison professionnels :
CARTE TARIF
De 1 à 99 cartes 16 € la carte
De 100 à 219 cartes 15 € la carte
De 250 à 499 cartes 14 € la carte
De 500 à 699 cartes 13 € la carte
De 700 à 1000 cartes 12 € la carte
Abonnements :
CARTE CONDITION TARIF
Carte Commerçant Avoir une activité professionnelle à proximité d’un parking payant (Kbis inférieur à 3 mois à fournir). Parking
correspondant à la proximité du commerce.
21 €
Carte Employé Sur présentation du contrat de travail. Parking correspondant à la proximité du commerce.
21 €
Carte Plaisancier Mobidec Attestation Sodéal. Parking Île des Loisirs. 16 €
Carte Plaisancier Palangrier Attestation de l’Association (ou liste). Parking Richelieu. 16 €
Page 17 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 AUTRES DISPOSITIONS POUR L’ENSEMBLE DU PARC
Ticket perdu ou illisible : 47 €
Fraude : 47 € - Toute infraction constatée au règlement fait l’objet d’un titre de recette émis par la ville.
TARIFS AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-CARS
PARKINGS CONCERNÉS : LA CLAPE ET BANNIÈRE
TARIFS : 13 € POUR UN STATIONNEMENT DE 24H
10 - Régie de Recettes Exploitation du Domaine Public - Réduction des tarifs du droit de terrasse en raison des travaux de la Place du Môle
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22 alinéa ;
Vu la délibération du Maire n°8 du conseil municipal du mardi 21 février 2017, instituant l’actualisation des tarifs de la régie de recettes d’exploitation du domaine public,
Vu la décision du Maire n°A_D_2023_0777 du 17 juillet 2023 actualisant la régie de recettes «Exploitation du Domaine Public»,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0224 du 26 mars 2024 actualisant les tarifs de l’utilisation du domaine public pour l’année 2024,
Considérant la nécessité de réduire de 50 % (soit 6 mois sur 12) les tarifs du droit de terrasse en raison des travaux de réfection de la Place du Môle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACCORDER aux occupants du droit de terrasse une réduction de 50 % (soit 6 mois sur 12), sur les tarifs suivants, en raison des travaux de réfection de la Place du Môle.
TARIFS TERRASSE :
DÉSIGNATIONS TARIFS Nouveaux
tarifs Réduits
de 50%
Terrasse ouverte : le m²/an 38,00 € 19,00 €
Terrasse semi couverte : le m²/an 44,00 € 22,00 €
Terrasse couverte ou fermée : le m²/an 66,00 € 33,00 €
TARIFS PANNEAUX MOBILES (devant boutiques,magasins, restaurants, cafés)
A l’année : le m² 97,00 € 48,50 €
Juin à septembre : le m² 54,00 € 27,00 €
11 - Produits boutique Musée - Tarif reproductions de statues
Page 18 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de son offre boutique, la Direction des musées et du patrimoine s’efforce de mettre en valeur ses œuvres emblématiques.
Cette démarche s’est conclue par la vente des reproductions des statues de bronze présentées au musée de l’Éphèbe et d’archéologie sous-marine.
Or, au terme de l’année 2022, le fournisseur en charge de cette opération a cessé son activité. Après de nombreuses recherches, l’atelier de moulage du Centre Européen de Recherches Préhistoriques (CERP) de Tautavel répond aux attendus de la collectivité, notamment en matière de qualité et d’exclusivité.
Le savoir-faire de cet établissement public de coopération culturelle (EPCC) est largement reconnu pour le moulage de fossiles et la reproduction de vestiges archéologiques. Ces tirages sont exploités aussi bien en qualité de supports muséographiques ou pédagogiques que dans le cadre de recherches scientifiques.
Il convient de fixer à présent la nouvelle tarification des reproductions de statues de l’Éphèbe et du Césarion d’une taille de 17 cm, au prix de 120 € pour chaque reproduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le nouveau tarif des reproductions des statues, présentées à la boutique des Musées et du patrimoine,
DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal
12 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2024
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions annuelles versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
ASSOCIATION MONTANT
€
SPORT/JEUNESSE Boule de la Tamarissière 620
Maison des Jeunes et de la Culture 5 000
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 5 620
Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS OBJET MONTANT €
ATHLETIC CLUB DES PAYS A. FERRANTI Ambassadeur du sport 1 000
Page 19 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 D’AGDE
AGDE VOLLEY N. BURLAS et T.MARTY équipe de beach
volley Ambassadeur du sport
1 000
TENNIS PADEL CAP D’AGDE E. GARY Ambassadeur du sport 1 000
TENNIS PADEL CAP D’AGDE JF BOUDOU Ambassadeur du sport 1 000
DIMENSION 34 L. HAMADA Ambassadeur du sport 1 000
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS L. COMBES Ambassadeur du sport 1 000
ASSOCIATION AGATHOISE
SAUVETAGE SECOURISME
M. VITI Ambassadeur du sport 1 000
TEAM PUISSANCE F L. CHAPPUT Ambassadeur du sport 1 000
FEDERATION FRANÇAISE DE
CYCLISME
Coupe de France VTT 11 940
AGDE MUSICA Festival musique Sacrée 10 000
TENNIS PADEL CAP D’AGDE Open de de la ville 5 000
TOTAL GÉNÉRAL ACTION 34 940
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 40 560 euros
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
13 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville quartier d'ETE
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde est signataire d’une convention cadre pour la Politique de la Ville, le cœur de Ville étant identifié comme quartier prioritaire.
L’État a lancé un appel à projet national « Quartier d’été 2024 » dont le dispositif est intégré au contrat de ville, décliné au niveau de chaque département et placé sous l’égide du Préfet du département. Ce dispositif s’adresse à des associations locales, souvent déjà opératrices du contrat de ville et permet de faire bénéficier aux habitants, dont surtout aux jeunes des quartiers prioritaires, d’activités variées se déroulant tout au long de l’été
Dans ce cadre et après analyse conjointe des dossiers de candidatures déposés par les associations locales avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il vous est proposé d’attribuer les financements suivants :
Association Action Montant proposé en €
DANZ’ART Le café des artistes 1 000 DIMENSION 34 Art de rue Agde 2024 1 000 GENERATION MUSIC Main dans la main Quartier Été 1 000
Page 20 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 CONTRASTE Clapoti, parcours artistique des tout petits 1 000 TOTAL 4 000
Il est donc proposé d'allouer ce jour, 4 000€ de subventions pour des actions, aux différentes associations dans le cadre du dispositif « Quartier d’Été 2024 » intégré au contrat de Ville d’AGDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
Que les dépenses, pour un montant de 4 000 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
14 - "Engagements Quartiers 2030" nouveau contrat de ville 2024-2030
Le rapporteur expose que :
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville pour la période 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et sociale, de solidarité nationale, locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants classés par l’État comme « Quartier prioritaire de la Politique de la Ville » (QPV).
La Politique de la Ville est une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui compte un QPV sur son territoire : le centre-ville d’Agde.
Le contrat de ville de la période 2015-2023 arrivant à échéance, le nouveau contrat dénommé « Engagements Quartiers 2030 » couvrira la période 2024-2030.
Ce nouveau contrat contient un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l’ensemble des acteurs locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés...).
Les quatre nouveaux axes et thématiques sont :
Axe 1 : Le plein emploi
Thématiques : formation, emploi, insertion, entrepreneuriat
Axe 2 : Education jeunesse
Thématiques : éducation, parentalité, accès à la culture, au sport, soutien à la jeunesse Axe 3 : Accès aux droits et lien social
Thématiques : mise en responsabilité et soutien aux engagements dans la cité numérique, écologie et santé
Axe 4 : La tranquillité et la sécurité publique, la promotion des valeurs de citoyenneté Thématiques : sécurité, prévention, médiation, citoyenneté et valeurs de la République.
La lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes restent des objectifs transversaux du Contrat « Engagements Quartiers 2030 »
Les partenaires signataires du Contrat de ville sont :
- L’Etat
La Région Occitanie
Page 21 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Départemental de l’Hérault
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault
La Ville d’Agde
La CAHM
Pour le contrat « Engagements Quartiers 2030 », les crédits mobilisables seront en priorité : Les crédits de Droit commun et spécifiques de l’Etat ;
Les crédits de Droit commun et spécifiques de la Région Occitanie ;
Les crédits de Droit commun et les politiques volontaristes du Conseil Départemental de l’Hérault ;
Les crédits de Droit commun de la CAF de l’Hérault ;
Les crédits spécifiques alloués par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Ville d’Agde ;
Les crédits volontaristes de l’ensemble des partenaires du Contrat ;
(Les crédits de droits communs des partenaires signataires seront prioritairement mobilisés avant d’avoir recours aux crédits spécifiques).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention cadre du contrat « Engagements Quartiers 2030 » de la ville d’Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention cadre du contrat « Engagements quartiers 2030 » de la ville d’Agde ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou le conseiller municipal délégué, à signer ladite convention avec l’ensemble des partenaires institutionnels : l’Etat, le Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou le conseiller municipal délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document y afférent.
15 - Avenant n°2 à la convention de carence quadripartite entre l'EPF, l'Etat, la Commune d'Agde et la CAHM
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.422-2 et R.422-2,
Vu le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26,
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), notamment modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale,
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-09-11359 du 18 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2017- 2019 pour la commune d’Agde,
Page 22 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Vu la délibération du Conseil Municipal n°18 du 06 juillet 2021,
Vu la convention de carence signée le 16 septembre 2021,
Vu l’avenant numéro 1 signé le 23 novembre 2022,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention carence
Le rapporteur expose que :
Pour rappel, en application des dispositions de la loi SRU, la Commune d’Agde a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2020 prononçant la carence en logement social.
Depuis, le droit de préemption est exercé par le représentant de l’État dans le département qui peut le déléguer à un établissement public foncier d’État (EPF).
Ainsi, une convention quadripartite entre l’EPF d’Occitanie, l’État, la Commune d’Agde et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a été signée le 16 septembre 2021.
Elle permet, notamment, à l’EPF d’acquérir du foncier, pendant la durée de la carence (2020-2022), sur un périmètre défini, en vue de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction comprenant au moins 40 % de logements locatifs sociaux.
L’avenant numéro 1 à ladite convention a permis de porter le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF à 3.500.000 €.
De nouvelles opportunités d’acquisitions à l’amiable se profilant, l’EPF propose de conclure un avenant numéro 2 pour :
augmenter l’enveloppe financière à 5.500.000,00 €,
proroger la durée de ladite convention de 6 ans à 8 ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le projet d’avenant numéro 2 annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’avenant numéro 2 la convention de carence du 16 septembre 2021, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
16 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Vu le convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, jointe en annexe,
Considérant que la commune d’Agde a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en
Page 23 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Agde au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur l’adjoint délégué à la commande publique et après avoir entendu son exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• DE PRENDRE acte de la dissolution du précédent groupe de commande,
• DE VALIDER l’adhésion de la commune d’Agde au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention constitutive du groupement (jointe en annexe) et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à faire acte de de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel,…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d’Agde,
• D’AUTORISER le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
• D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Agde,
• D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,
• DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune d’Agde est partie prenante,
• DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Agde est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
17 - Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
Le rapporteur expose que :
Page 24 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 L’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAER).
Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
La commune a identifié les zones potentielles d’accélération et va réaliser un processus de consultation auprès du public par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations sur les secteurs définis.
Après consultation en date du 7 mars 2024 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées, il est proposé à l’assemblée délibérante :
- de définir, pour chaque catégorie de source et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la Loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables suivantes :
N° de ZAER Identification de la zone Nature / usage support Type d’énergie renouvelable proposé
1 Parking de l’Hôtel de Ville Au sol Ombrières photovoltaïques
2 Parking de la future Salle des Fêtes Au sol Ombrières photovoltaïques
3 Parking du Pôle d’échange multimodal Au sol Ombrières photovoltaïques
4 Future Salle des Fêtes Toiture Panneaux solaires
5 Complexe Charrin / Molinié Toiture Panneaux solaires
6 Groupe solaire Victor Hugo Toiture Panneaux solaires
7 Parking des Salins du Midi Au sol Ombrières
8 Zone industrielle Toiture Panneaux solaires
9 Zone Commerciale « Les Portes du Soleil » Toiture Panneaux solaires
10 Zone Commerciale « Les Portes du Soleil » Au sol Ombrières
11 Zone Commerciale « Grand Cap » Toiture Panneaux solaires
12 Zone Commerciale « Grand Cap » Au sol Ombrières
13 Zone Commerciale de la Prunette Toiture Panneaux solaires
14 Zone Commerciale de la Prunette Au sol Ombrières
15 Parking Richelieu Au sol Ombrières
Page 25 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 16 Parking Jean Roger Au sol Ombrières
17 Parkings du Cap d’Agde Au sol Ombrières
18
Zone agricole au nord de la
voie ferrée en continuité de la
zone industrielle et du chemin
des Sources
Au sol Ombrières
19
Zone Agricole au sud de la
RD 612 en rive droite de
l’Hérault
Au sol Ombrières
20 Centre Aquatique Au sol Ombrières
21 Stade Millet Toiture Panneaux solaires
22 Parking Groupe scolaire du Littoral Au sol Ombrières
23 Collège René Cassin Toiture Panneaux solaires
24 Collège Paul – Emile Victor Toiture Panneaux solaires
25 Lycée Auguste Loubatières Toiture Panneaux solaires
26 Hôpital Saint – Loup Toiture Panneaux solaires
- d’engager la procédure de consultation du public sur la base des sites retenus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DEFINIR comme Zones d’Accélération des énergies renouvelables la liste des sites définis ci-dessus ;
D’ENGAGER la procédure de consultation du public telle que définie par la réglementation ; DE TRANSMETTRE, à l’issue de la consultation du public, le résultat de celle-ci au représentant de l’État, à la Communauté d’Agglomération Héraut Méditerranée et au ScoT du Biterrois.
18 - Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde :
Convention relative au financement des travaux de libération et de relogement d’une brigade SNCF Réseau – phase 3
Le rapporteur expose que :
VU la délibération n°20 du 3 juillet 2018 du Conseil Municipal relative au lancement du projet de pôle d’Échange Multimodal (PEM) ;
VU le protocole d’intention pour la réalisation du PEM de la gare d’Agde signé le 26 novembre 2018 ; VU les conventions de financement des phases 1 et 2 des études foncières de libération et d’optimisation des propriétés SNCF, réalisées sous maitrise d’ouvrage SNCF Immobilier et signées les 26.11.18 et 07.01.21,
CONSIDÉRANT le plan de financement et le projet de convention ci-annexé, présentés et validés en Comité de pilotage du 7 Mai 2024 ;
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pilote le projet de Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde dans le cadre du vaste projet de revitalisation du centre-ville d’Agde. Ce projet est mené en partenariat avec l’État, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la Ville d’Agde,
Page 26 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexions et SNCF Immobilier.
Avec une fréquentation annuelle proche de 800 000 voyageurs par an, la gare d’Agde constitue un des principaux points d’échanges de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Permettant de relier le territoire au centre-ville de Montpellier (35 minutes), Toulouse (2 heures) et Paris (4 heures), cet équipement est sollicité à l’année, répondant tant à des usages de mobilité du quotidien (flux pendulaires) qu’à des usages touristiques. Disposant d’un solide potentiel de développement, la gare connaît néanmoins de profonds dysfonctionnements induits par une intermodalité insatisfaisante, engendrant une faible lisibilité de l’organisation, de l’offre et de la complémentarité des modes de transports. Face à ce constat, les Partenaires ont convenu de recomposer le secteur gare en Pôle d’Échange Multimodal (PEM) permettant de moderniser et développer cet espace.
Dans ce cadre et sous sa maîtrise d’ouvrage, SNCF Immobilier a notamment établi : • Phase 1 : un état des lieux précis des occupations internes / externes et des installations techniques et réseaux suivi d’une validation des scenarii à investiguer avec les partenaires, • Phase 2 : Sur la base de la validation des partenaires des scenarii à investiguer, un chiffrage des scenarii retenus et pertinents.
Afin de permettre la réalisation du projet de PEM, une 3ème phase s’avère aujourd’hui indispensable : • Phase 3 : Travaux de libération et de relogement sous Maîtrise d’ouvrage SNCF Immobilier.
Les travaux concernent la remise en état des accès et emplacements de stationnement spécifiques aux services de la SNCF présents sur site, ainsi que l’aménagement et la remise aux normes du bâtiment de SNCF Voyage (halle est) pour le relogement d’une brigade SNCF Réseau induit par le projet de PEM.
Le coût estimatif des travaux et études associées, dont le financement fait l’objet de la convention de financement ci-annexée, est de 150 000 € HT (conditions économiques à la date de signature, intégrant les prestations de maîtrise d’ouvrage et de provision pour risque). Le coût estimatif se décompose comme suit :
• Prestations intellectuelles y/c diagnostics 41 000€ HT
• Travaux d’aménagement des bâtiments et des extérieurs 88 000€ HT
• Provision pour risque 21 000€ HT
Lors du comité de pilotage sur le Pôle d’Échange Multimodal du 7 Mai dernier, les partenaires se sont engagés à participer au financement de ces travaux selon la clé de répartition suivante :
Partenaire Montant € HT %
Région Occitanie 52 500 35
Département Hérault 15 000 10
Agglo Hérault Méditerranée 67 500 45
Ville d’Agde 15 000 10
SNCF Immobilier 0 0
TOTAL 150 000 100
Sur la base des ces éléments, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le financement de ces travaux pour la libération foncière et le relogement d’une brigade SNCF Réseau dans le cadre de l’aménagement du PEM d’Agde, selon la clef de financement susvisée et la convention de financement annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Page 27 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’engagement de cette 3ème phase de travaux de libération et de relogement d’une brigade SNCF Réseau nécessaires à l’aménagement du Pôle D’Échange Multimodal de la gare d’Agde ;
D’APPROUVER les dispositions de la convention de financement annexée à la présente délibération et relative au financement desdits travaux, et plus particulièrement la clé de répartition susvisée qui porte à 10 % soit 15 000 € la participation de la Ville d’Agde ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de financement susvisée ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le budget principal de la Ville d’Agde.
19 - Etat des travaux 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1 ;
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le Président de la Commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante avant le 1 er juillet de chaque année un état des travaux réalisés par la Commission au cours de l’année précédente.
Ainsi, l’état des travaux réalisés en 2023 présente :
la composition et les missions de la Commission,
les rapports et bilans annuels ainsi que les projets à examiner par la Commission, en vertu du CGCT ;
et les documents effectivement examinés par la Commission.
En résumé, la Commission s’est réunie 6 fois pour traiter un total de 10 dossiers, dont 5 rapports annuels des délégataires et 2 lancements de la procédure de concession de service public, à savoir l’exploitation des lots de plage et la restauration collective.
Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE de l’état ci-annexé des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2023.
20 - Règlement intérieur du conseil municipal
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L. 2121-8 du CGCT, dans les communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Il est proposé d’adopter le texte joint en annexe.
Page 28 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe de la délibération.
21 - Détermination des indemnités des élus
Le rapporteur expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), notamment ses articles L2123-20 à L 2123- 24-1,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 7 juin 2024, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués,
Considérant que les conditions d’attribution et le montant du régime indemnitaire des élus sont décidés par l’organe délibérant, dans les limites de l’enveloppe maximale prévue par le législateur à cet effet, ainsi que des inscriptions budgétaires.
Considérant que l’indemnité maximale du Maire, pour les communes de la strate démographique de 20 000 à 49 900 habitants, à laquelle appartient la commune d’Agde, est calculée en fonction d’un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, fixé à 90% (art. L. 2123-23 du C.G.C.T.).
Considérant que les indemnités des adjoints sont également fixées par référence au traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique auquel s’applique un pourcentage maximum de 33% (art. L. 2123-24 du C.G.C.T.).
Considérant que le Conseil Municipal de la ville d’Agde, renouvelé le 7 juin 2024, comporte 10 adjoints et 1 adjoint de quartier.
Considérant que l’enveloppe indemnitaire maximale disponible calculée est de :
• indemnité du maire : 90 % de l’IB terminal
• indemnités maximales des 10 adjoints : 33 % de l’IB terminal x 10 = 330 %
soit un total de l’enveloppe indemnitaire disponible de 420% de l’IB terminal.
Considérant la possibilité prévue par l’article L. 2123-24-1 de verser une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal auquel le maire délègue une partie de ses fonctions ; ces indemnités étant contenues dans l’enveloppe globale fixée pour le Maire et les adjoints.
Considérant qu’en vertu de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement pour la sécurité sociale pour 2013, les cotisations de sécurité sociale (salariales et patronales) varient selon que l’élu a suspendu son activité professionnelle ou non, selon qu’il était fonctionnaire ou non et en fonction d’un seuil établi à la moitié du plafond de la sécurité sociale (soit 1932€ au 01/01/24). Il apparaît donc opportun de plafonner les indemnités des élus (qui cotisent par ailleurs) en dessous du seuil de la sécurité sociale, ce qui permet à la ville de réaliser des économies sur les charges patronales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
Page 29 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE FIXER les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal, selon les modalités suivantes :
Bénéficiaires Indemnités
(en % de l’indice brut terminal
de la Fonction Publique)
Maire 35 %
1er Adjoint 29,30%
2ème Adjoint 14 %
3ème Adjoint 29,30 %
4ème Adjoint 29,30 %
5ème Adjoint 29,30 %
6ème Adjoint 29,30 %
7ème Adjoint 29,30 %
8ème Adjoint 29,30 %
9ème Adjoint 29,30 %
10ème Adjoint 29,30 %
11ème Adjoint 29,30 %
Conseiller délégué aux relations humaines, au dialogue social et à la
modernisation de l’administration
13%
Conseiller délégué aux relations avec les acteurs du tourisme 13%
Conseiller délégué à l’insertion professionnelle, la formation et
l’emploi
6%
Conseiller délégué aux festivités, aux animations et au protocole 6%
Conseiller délégué au patrimoine bâti et à la politique de
stationnement public
2,5 %
Conseiller délégué aux démarches citoyennes et aux élections 2,5 %
Conseiller délégué au commerce et à l’artisanat 2,5 %
Conseiller délégué aux mobilités douces et transports 2,5 %
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
• DE VERSER les indemnités présentées ci-dessus aux bénéficiaires à compter du 8 juin 2024, compte-tenu de l’exercice effectif de leurs fonctions à partir de cette date.
• Que les crédits correspondants soient inscrits au budget de la commune.
22 - Application des majorations des indemnités des élus
Page 30 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le rapporteur expose que :
Vu l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune d’Agde avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Considérant, en outre, que la commune d’Agde est classée station de tourisme au sens du code du tourisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE FIXER les majorations d’indemnités de fonctions de Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués à 15 % au titre de la commune ancien chef-lieu de canton et à 25 % au titre de la commune station balnéaire.
Les majorations d’indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.
DE FIXER la liste des bénéficiaires des majorations indemnités de fonction ainsi qu’il suit :
Bénéficiaires Indemnités
Maire 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
1er Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
2ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
3ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
4ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
5ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
6ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
7ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
8ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
9ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
10ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
11ème Adjoint 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué aux relations humaines, au
dialogue social et à la modernisation de
l’administration
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué aux relations avec les acteurs 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Page 31 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 du tourisme
Conseiller délégué à l’insertion professionnelle, à
la formation et à l’emploi
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué aux festivités, aux animations et
au protocole
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué au patrimoine bâti et à la
politique de stationnement public
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué aux démarches citoyennes et
aux élections
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué au commerce et à l’artisanat 15 et 25 % de l’indemnité de fonction
Conseiller délégué aux mobilités douces et
transports
15 et 25 % de l’indemnité de fonction
• DE VERSER les majorations indemnités de fonctions présentées ci-dessus aux bénéficiaires à compter du 8 juin 2024, compte-tenu de l’exercice effectif de leurs fonctions à partir de cette date.
• Que les crédits correspondants soient inscrits au budget de la commune.
23 - Composition des commissions municipales
Le rapporteur expose que :
Le Conseil Municipal forme, à l’occasion de son installation, des commissions qui sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit sur l’initiative d’un de ses membres, soit de l’administration.
Il est proposé que ces commissions soient au nombre de trois et composées chacune de 7 membres.
- COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
- COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE
- COMMISSION VIE SOCIALE
Ces commissions sont composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, conformément à la loi.
Le Président de droit de ces commissions est le Maire.
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Locales, dans les huit jours consécutifs à la désignation de leurs membres, les commissions se réunissent sur l’initiative de leur Président et désignent en leur sein leur vice-président.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
Page 32 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 - Mme. RAPHANEL Clémence - M. FIGUERAS André
- M. TOURREAU Ghislain - Mme AUGÉ-CAUMON Marie-Josée
- Mme MAERTEN Marion
- Mme TARDY Michèle
- Mme MATTIA Mary-Hélène
COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
- Mme GUILHOU Chantal - M. DUMONT Patrick
- M. VIALE Sylvian - M. NADAL Thierry
- M BENTAJOU Louis
- Mme ANTOINE Christine
- M. GLOMOT Rémy
COMMISSION VIE SOCIALE :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B.
- Mme ESCANDE Eve - Mme CATANZANO Nadia
- Mme VIBAREL Martine - Mme AUGÉ-CAUMON Marie-Josée
- Mme PEYRET Sylviane
- M.VILLA Thierry
- M. CRABA Robert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE FORMER trois commissions municipales, composées chacune de 7 membres :
- COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALES ET FINANCES
- COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME, PATRIMOINE
- COMMISSION VIE SOCIALE
DE COMPOSER les commissions municipales comme suit :
COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES :
Mme. RAPHANEL Clémence, M. TOURREAU Ghislain, Mme MAERTEN Marion, Mme TARDY Michèle, Mme MATTIA Mary-Hélène, M. FIGUERAS André,Mme AUGÉ-CAUMON Marie-Josée
COMMISSION GRANDS TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE :
Mme GUILHOU Chantal , M. VIALE Sylvian, M BENTAJOU Louis, Mme ANTOINE Christine, M. GLOMOT Rémy, M. DUMONT Patrick, M. NADAL Thierry
COMMISSION VIE SOCIALE :
Mme ESCANDE Eve, Mme VIBAREL Martine, Mme PEYRET Sylviane, M.VILLA Thierry M. CRABA Robert, Mme CATANZANO Nadia, Mme AUGÉ-CAUMON Marie-Josée
24 - Élection des membres de la Commission de concession de service public
Le rapporteur expose que :
La ville d’Agde a actuellement une dizaine de procédures de concession de service public, qui sont en
Page 33 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 cours d’exécution, représentant un total de 25 contrats de concession distincts.
Afin de simplifier et d’optimiser l’organisation municipale, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’élire une seule Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Commission de concession, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent également siéger à la commission avec voix consultative.
Conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Il est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les membres de la commission.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE CRÉER une commission pour les délégations de service public à titre permanent et pour la durée du mandat
DE PRENDRE lecture des listes des candidats à l’élection des membres de la Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant ;
LISTE A
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - M ANTOINE Christine
LISTE B
Membre titulaire Membre suppléant
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
• DE PROCÉDER, dans un second temps, à l’élection des membres de la Commission de concession, Monsieur le Maire étant Président de droit ;
VOTANTS :
Page 34 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 - 26 voix pour la liste A
- 6 voix pour la liste B
- 1 abstention
A l’issue de l’élection, la composition de la Commission de concession de service public, qui traitera toutes les concessions de service public actuelles et à venir le cas échéant est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - M ANTOINE Christine
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
• D’APPROUVER le règlement de la commission de concession de service public annexé à la présente délibération
25 - Élection des membres de la commission de concession sans service public
Le rapporteur expose que :
Suite à la réforme du droit applicable aux délégations de service public par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1 er février 2016, une nouvelle catégorie de contrats a été créée – les concessions sans service public – qui est désormais utilisée notamment pour les contrats de mobilier urbain publicitaire.
Afin de mettre en œuvre cette nouvelle procédure de concession, il est nécessaire de constituer une Commission de concession, qui aura pour rôle d’ouvrir et d’étudier les candidatures et les offres et d’émettre un avis sur les offres des soumissionnaires.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’élire les membres de cette Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant, conformément aux dispositions des articles L 1410-1 à L 1410-3 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette Commission de concession, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant, comprend cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, en qualité de membres titulaires et un nombre égal de suppléants.
Le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent également siéger à la commission avec voix consultative.
Il est rappelé que conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Il est donc proposé de procéder immédiatement au dépôt des listes afin de pouvoir, au cours de cette séance, élire les membres de la commission.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi
Page 35 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE CRÉER une commission pour les délégations de service public à titre permanent et pour la durée du mandat
DE PRENDRE lecture des listes des candidats à l’élection des membres de la Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant ;
LISTE A
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - Mme ANTOINE Christine
LISTE B
Membre titulaire Membre suppléant
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
• DE PROCÉDER, dans un second temps, à l’élection des membres de la Commission de concession, Monsieur le Maire étant Président de droit ;
VOTANTS
- 26 voix pour la liste A
- 6 voix pour la liste B
- 1 abstention
A l’issue de l’élection, la composition de la Commission de concession, qui traitera toutes les concessions sans service public présente et à venir le cas échéant est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - Mme ANTOINE Christine
- M DUMONT Patrick - M NADAL Thierry
26 - Détermination et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code.
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la
Page 36 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’assemblée délibérante doit fixer, préalablement au vote, les conditions de dépôt des listes.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE CRÉER une commission d’appel d’offres, à titre permanent pour la durée du mandat DE PRENDRE lecture des listes de candidats à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la ville.
Liste A :
membres titulaires membres suppléants - M. CRABA - Mme ESCANDE - Mme MOTHES - M DOMINGUEZ - M BENTAJOU - M GLOMOT
- Mme MAERTEN - Mme ANTOINE
Liste B :
membre titulaire membre suppléant - M FIGUERAS André - M DUMONT Patrick
• DE PROCÉDER, dans un second temps, à l’élection, à la proportionnelle au plus fort reste, des membres de la Commission d’Appel d’Offres de la ville, Monsieur Le Maire étant président de droit.
33 VOTANTS
26 voix pour la liste A
6 voix pour la liste B
1 abstention
A l’issue de l’élection, la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la ville est la suivante :
membres titulaires membres suppléants
- M BENTAJOU Louis - Mme ESCANDE Eve
- M CRABA Robert - M DOMINGUEZ Thierry
- Mme MOTHES Christiane - M GLOMOT Rémy
- Mme MAERTEN Marion - Mme ANTOINE Christine
Page 37 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 - M FIGUERAS André - M DUMONT Patrick
• D’APPROUVER le règlement de la commission d’appel d’offres annexé à la présente délibération
27 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de la SODEAL
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, la Commune étant actionnaire de la S.O.D.E.A.L, il y a lieu de procéder à la désignation :
d’un représentant aux Assemblées Générales
de neuf représentants appelés à siéger au Conseil d’Administration de cette Société.
Il est proposé : MM. FREY, HUGONNET, BONNAFOUX, MATTIA, GUILHOU, RUIZ, ABADIE, RAPHANEL, TARDY aux fonctions d’Administrateurs de la S.O.D.E.A.L. et M. HUGONNET représentera la commune aux Assemblées Générales.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER :
M.HUGONNET en qualité de représentant de la Commune aux Assemblées Générales de la SODEAL.
MM. FREY, HUGONNET, BONNAFOUX, MATTIA, GUILHOU, RUIZ, ABADIE, RAPHANEL, TARDY en qualité d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L.
28 - Désignation des représentants à la commission des marchés de la SODEAL
Le rapporteur expose que :
Le Conseil d’Administration de la S.O.D.E.A.L, en ses séances du 16 septembre 1993 et du 4 mai 1995, a institué une Commission des Marchés comprenant pour les membres avec voix délibérante un représentant de la ville d'Agde, actionnaire de la société.
Il convient de désigner un titulaire et un suppléant.
Il est proposé les candidatures de : Mme TARDY et M. ABADIE
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi
Page 38 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER les représentants de la Commune au sein de la Commission des Marchés de la S.O.D.E.A.L :
Mme TARDY en tant que représentant titulaire ;
M. ABADIE en tant que représentant suppléant.
29 - Election des représentants au Conseil d'Administration du CCAS
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, il convient, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués appelés à représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il rappelle que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. est présidé de droit par le Maire, et qu’il comprend en nombre égal :
des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
des membres nommés par arrêté du Maire, dont obligatoirement 4 représentants des associations suivantes :
associations familiales, un représentant,
associations de personnes âgées, un représentant,
associations de personnes handicapées, un représentant,
associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant
et éventuellement des personnes qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la commune (au maximum 4).
Le nombre exact d’administrateurs doit être fixé par délibération du conseil municipal. Il est proposé de fixer ce nombre à 14 :
• 7 délégués du Conseil Municipal,
• 7 membres non élus nommés par arrêté.
Il convient en conséquence de désigner, aujourd’hui, parmi les membres du Conseil Municipal, les 7 représentants de la Ville.
Les candidatures sont :
pour la majorité : LISTE A pour l'opposition : LISTE B
- Mme PEYRET Sylviane - Mme AUGÉ-CAUMON Marie-Josée
- M. TOURREAU Ghislain - Mme CATANZANO Nadia
- M. CRABA Robert
- Mme MOTHES Christiane
Page 39 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 pour la majorité : LISTE A pour l'opposition : LISTE B
- Mme MATTIA Mary-Hélène
- Mme MAERTEN Marion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
33 VOTANTS : 26 VOIX POUR LA LISTE A – 6 VOIX POUR LA LISTE B – 1 ABSTENTION
DE FIXER À 14 LE NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
DE DECLARER qu’à l’issue du scrutin régulièrement organisé, les délégués du Conseil Municipal sont : Mme PEYRET Sylviane, M. TOURREAU Ghislain, M. CRABA Robert, Mme MOTHES Christiane, Mme MATTIA Mary-Hélène, Mme MAERTEN Marion, Mme AUGÉ-CAUMON Marie- José
30 - Désignation d'un représentant aux commissions d’attribution des logements sociaux
Le rapporteur expose que :
L’article L. 441.2 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998, stipule que « le Maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant, est membre de droit des Commissions d’Attribution ». Ces commissions sont créées au sein de chaque organisme HLM ou société civile immobilière disposant de logements locatifs sociaux. Elles sont chargées d’attribuer nominativement chaque logement locatif.
Il est proposé de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger au sein des Commissions d’Attribution des Offices HLM et Sociétés Civiles Immobilières disposant de logements locatifs sociaux sur la commune.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Il est proposé M. TOURREAU.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER M. TOURREAU pour représenter la Ville d’Agde au sein des Commissions d’Attribution des Logements Sociaux.
31 - Désignation des représentants à la Caisse des Ecoles
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les conseillers municipaux appelés à représenter la Commune au sein de la Caisse des Écoles.
Conformément à l’article 4 des statuts de l’établissement, quatre représentants doivent être désignés,
Page 40 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Monsieur le Maire étant Président de droit.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville. Il est proposé MM MABELLY, VILLA, VIBAREL, PEREA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER en qualité de représentants de la Ville d’Agde à la Caisse des Écoles : MM MABELLY, VILLA, VIBAREL, PEREA
32 - Désignation des représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
L’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Concession de Service Public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission informe les élus et les représentants des associations locales de l’activité des services délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire est le Président de droit.
La commission est composée de :
7 membres titulaires, appartenant au conseil municipal
7 membres titulaires, représentants des associations locales et des usagers des services. Les représentants des associations locales sont nommés par délibération du conseil municipal, pour la durée du mandat municipal.
Suite au renouvellement du conseil municipal, les membres de l’assemblée sont invités à désigner à la proportionnelle les représentants du conseil municipal.
Sont proposés les élus suivants :
Majorité : LISTE A Opposition : LISTE B
TOURREAU Ghislain DUMONT Patrick
VIBAREL Martine NADAL Thierry
RUIZ Gaby
SALGAS Véronique
MOTHES Christiane
Page 41 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE DÉSIGNER les personnes suivantes en qualité de membres élus de la commission : VOTANTS : 26 VOIX POUR LA LISTE A, 6 VOIX POUR LA LISTE B, 1 ABSTENTION MM TOURREAU GHISLAIN, VIBAREL MARTINE, RUIZ GABY, SALGAS VÉRONIQUE, MOTHES CHRISTIANE, DUMONT PATRICK, NADAL THIERRY
33 - Désignation des représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
L’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de Concession de Service Public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission informe les élus et les représentants des associations locales de l’activité des services délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification.
Monsieur le Maire est le Président de droit.
La commission est composée de :
7 membres titulaires, appartenant au conseil municipal,
7 membres titulaires, représentants des associations locales et des usagers des services. Les représentants des associations locales sont nommés par délibération du conseil municipal, pour la durée du mandat municipal.
Suite au renouvellement du conseil municipal, les membres de l’assemblée sont invités à désigner à la proportionnelle les représentants des associations.
Sont proposés les élus suivants :
Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association AGDE LOSIRS D’OR
Mme Nicole LUC représentant I'association MALFATO
M. Nicolas ODUL, représentant l'association GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES COMMERCANTS D'AGDE
Mme Pierrette PAQUET, représentant l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
M. Jean Pierre ROIG, représentant I'association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS M. Christian CAMPS, représentant I'association ESCOLO DAU SARRET.
M . Sylvain PEREYRE, représentant des PROFESSIONNELS DU NAUTISME.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Page 42 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER les personnes suivantes en qualité de membres élus de la commission : Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association AGDE LOSIRS D’OR
Mme Nicole LUC représentant I'association MALFATO
M. Nicolas ODUL, représentant l'association GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES COMMERCANTS D'AGDE
Mme Pierrette PAQUET, représentant l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE
M. Jean Pierre ROIG, représentant I'association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS M. Christian CAMPS, représentant I'association ESCOLO DAU SARRET.
M . Sylvain PEREYRE, représentant des PROFESSIONNELS DU NAUTISME.
34 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
Lors de la présente séance du conseil municipal, il a été procédé à la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics délégués à des personnes privées ou exploités en régie dotés de l’autonomie financière, conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T.
La loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 a modifié l’article L.1413-1 précité, en prévoyant que l’assemblée délibérante pouvait charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la Commission Consultative des projets de Concession de Service Public, de création de régie dotée de l’autonomie financière, des projets de partenariat.
Il est donc proposé aujourd’hui, afin de faciliter le lancement de ces projets ou leur renouvellement, de prendre une délibération de principe, par laquelle le Conseil Municipal autoriserait le Maire, à saisir pour avis la Commission de tous les projets susvisés.
L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour saisir la Commission des Services Publics Locaux, conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T.
Page 43 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 35 - Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des transferts des charges
La loi du 12 Juillet 1999 prévoit que les groupements soumis à Fiscalité Professionnelle Unique doivent mettre en place une Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (C.L.E.T.C).
Cette commission a pour mission d'évaluer le montant des charges à transférer des communes vers la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée lorsqu’il y a transfert de compétence.
Elle rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Elle ne dispose que d’un pouvoir de proposition. C’est donc à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres que les Conseils Municipaux valident les transferts de charges.
La C.L.E.T.C est une commission permanente mise en place à chaque renouvellement de Conseils Municipaux. Elle réunit des représentants des communes membres. La loi ne précisant pas le nombre de membres de cette commission, chaque groupement en fixe librement la composition.
Par délibération du 30 juin 2014, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé que chaque commune disposerait d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, au sein de la Commission Locale. Ces représentants sont désignés parmi les conseillers municipaux qui sont également conseillers communautaires titulaires.
Le Conseil est appelé à désigner ses représentants. Il est proposé la candidature de Mme RAPHANEL Clémence en qualité de membre titulaire et de Mme REY Véronique en qualité de membre suppléant.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges :
- Mme RAPHANEL Clémence en qualité de membre titulaire,
- Mme REY Véronique en qualité de membre suppléant.
36 - Proposition de représentants à la Commission Communale des Impôts Directs
La Commission Communale des Impôts Directs, instituée par l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, doit être renouvelée à la suite de chaque élection municipale.
Pour ce faire, la commune doit transmettre à la Direction Régionale des Finances Publiques, une liste de contribuables, en nombre double susceptibles de devenir commissaires titulaires et commissaires suppléants. La commune propose la liste des contribuables suivants :
Page 44 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 TITULAIRES SUPPLÉANTS
COUDER ANDRE JOURFIER SYLVAIN
ILARIO RAYMOND LABROUSSE SERGE
PALUMBO JOSETTE SICRE MICHEL
ESCUDIER MICHEL FLANQUART CATHERINE
VALLIERE LOUIS BETHUNE JEAN-JACQUES
GUILHOU MAURICE LANGLOIS ELISABETH
PRINCEAUD SERGE DREMONT MICHEL
BENTAJOU DANIELLE BELAMAN VIRGINIE
PACULL JEAN SIGAL DELPHINE
JACOB ROGER MATELOT JEAN-MICHEL
CATANZANO ANTOINE CROUZET MARIE-CLAUDE
CHAILLOU JEAN-LUC DELORME HERVE
RALUY ROBERT PAQUET PIERRETTE
DELAGE MICHEL MANAU VAYSSIERES FRANCINE
DEVAUX CHRISTIANE DURBAN FRANCOIS
MOTARD JACQUES DOUAY DANIELLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE PROPOSER les contribuables susnommés pour composer la Commission Communale des Impôts Directs,
DE SOUMETTRE cette proposition à l’agrément de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques.
37 - Proposition de représentants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
La Commission Intercommunale des Impôts Directs, CIID, instituée par l’article 1650-A du Code Général des Impôts dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, doit être renouvelée à la suite de chaque élection de l'organe délibérant de l'E.P.C.I.
La C.I.I.D. participe en lieu et place des commissions communales à la désignation des locaux types à
Page 45 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et bien divers assimilés, et donne un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposés par l’administration fiscale.
Suite au renouvellement du conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, chaque commune doit proposer une liste de contribuables susceptibles de devenir commissaires.
Ainsi, la C.A.H.M. consulte ses communes et propose que chacune transmette au moins 3 noms de personnes susceptibles de devenir commissaires.
Cette liste fera l’objet d’une délibération de la C.A.H.M.
Les personnes proposées sont : MM Clémence RAPHANEL, Christiane DEVAUX, André COUDER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’ÉTABLIR et de transmettre au président de la C.A.H.M. les noms suivants :
Civilité Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse Profession
Contribuable
à : T.H. ou
T.F.ou C.F.E.
(à préciser)
Mme RAPHANEL Clémence 17/03/1991 à Béziers 27 rue des cyclades - Agde Référente communication T.F.
Mme DEVAUX Christiane 28/10/1941 à Perpignan 2 rue des gallo- romains - Agde Retraitée T.F.
M COUDER André 04/12/1944 à Béziers 6 rue des tropiques - Agde Retraité T.F.
38 - Désignation des représentants à la S.A.E.M.L « La criée aux poissons des pays d’Agde »
Le rapporteur expose que :
Par délibération en date du 19 Mars 1998, la Commune a décidé de créer la Société d’Économie Mixte Locale (S.A.E.M.L) pour la gestion de la Criée et du port d’Agde.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer les 7 administrateurs appelés à représenter la Commune au sein de la S.A.E.M.L « la Criée ».
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les sept représentants de la Ville.
Il est proposé :
• MM HUGONNET, FREY, REY, TARDY, VIALE, VILLA, SALGAS
• M. FREY représentera la commune au sein des assemblées générales.
Page 46 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER comme administrateurs représentant la Ville : MM HUGONNET, FREY, REY, TARDY, VIALE, VILLA, SALGAS
DE DÉSIGNER parmi ces membres, M. FREY pour représenter la Commune au sein des assemblées générales de la société.
39 - Désignation des représentants au Conseil consultatif d'exploitation de la Criée
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants au Conseil Consultatif d'exploitation de la Criée.
En tant qu'autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire, le Conseil Général de l'Hérault nomme les membres du Conseil Consultatif.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant titulaire ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Consultatif.
Il est proposé : M. FREY et M. HUGONNET
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune et siéger au sein du Conseil Consultatif d'exploitation de la Criée :
M. FREY en qualité de membre titulaire,
Page 47 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 M. HUGONNET en qualité de membre suppléant.
40 - Désignation des représentants au Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants au Conseil portuaire. Selon les prescriptions du Code des Ports, le Conseil Général de l'Hérault est chargé de la constitution du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant titulaire ainsi que son suppléant pour siéger au sein du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d'Agde.
Il est proposé : M. FREY et M. HUGONNET
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER les membres suivants pour représenter la Commune et siéger au sein du Conseil Portuaire du port départemental de pêche du Grau d’Agde :
M. FREY en qualité de membre titulaire,
M. HUGONNET en qualité de membre suppléant.
41 - Désignation des représentants à la Commission départementale de suivi portuaire
Le rapporteur expose que :
Le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place par une circulaire du 15 Juillet 2003 un plan de sortie de flotte des navires de pêche, pour les patrons pêcheurs souhaitant cesser leur activité.
L’ouverture des droits à l'accompagnement social nécessite l’avis de la Commission départementale de suivi portuaire, composée d’administrations, de professionnels et d’élus.
La ville désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette commission parmi les membres du Conseil Municipal. Il est proposé : M. FREY et M. HUGONNET .
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Page 48 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER :
M. FREY , en qualité de représentant titulaire,
M. HUGONNET en qualité de représentant suppléant, au sein de la Commission départementale de suivi portuaire.
42 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier du Bassin de Thau
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer deux représentants de la Ville en qualité d’Administrateurs du Centre Hospitalier du Bassin de Thau conformément au décret n°96.945 du 30 octobre 1996.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les deux administrateurs.
Il est proposé les candidatures de MM FREY, TOURREAU.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER MM FREY et TOURREAU, en tant qu’administrateurs, appelés à siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier du Bassin de Thau.
43 - Désignation des délégués au SIVOM du Canton d’Agde
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués appelés à représenter la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (S.I.V.O.M.) du Canton d’Agde.
Conformément à l’article 2 des Statuts du Syndicat, il convient de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Page 49 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les dix représentants de la Ville. Il est proposé : MM. FREY, SALGAS, BENTAJOU, GLOMOT, BONNAFOUX (titulaires) et MM VIALE, DOMINGUEZ, TARDY, RUIZ, MATTIA (suppléants)
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER en qualité de délégués au comité syndical du S.I.V.O.M. du canton d'Agde :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M FREY M VIALE
Mme SALGAS M DOMINGUEZ
M BENTAJOU Mme TARDY
M GLOMOT M RUIZ
M BONNAFOUX Mme MATTIA
44 - Désignation des délégués au Syndicat « Hérault Energies »
Par délibération en date du 30 Janvier 1995, la Commune a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte d’Électrification et d’Équipement du Département de l’Hérault (S.M.E.E.D.H) et de lui déléguer le pouvoir concédant du service public de distribution d’énergie électrique.
L’arrêté préfectoral n°2005-1-1631 du 06 Juillet 2005 a modifié l’appellation du syndicat, qui est devenu « HÉRAULT ÉNERGIES ».
En date du 8 Décembre 2005, le comité syndical a modifié ses statuts, introduisant des compétences optionnelles «liées l’ensemble du domaine de l’énergie, de la distribution de l’électricité, mais aussi de la production, de la maîtrise de la demande des énergies dans leur ensemble, et plus globalement de toutes les missions d’étude et de conseil qui lui sont liées.»
Le 21 Décembre 2007, le Conseil Municipal a confirmé son adhésion à ce syndicat et s’est prononcé favorablement sur les compétences à transférer, dans le domaine de l’énergie.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des assemblées générales de ce syndicat.
Il est proposé de nommer M. GLOMOT et Mme MABELLY
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi
Page 50 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER :
M. GLOMOT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT TITULAIRE,
MME MABELLY EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTE SUPPLÉANTE, AU SEIN DU SYNDICAT « HÉRAULT ÉNERGIES ».
45 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale de VIATERRA
Le rapporteur expose que :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner :
un représentant de la Commune auprès de la VIATERRA, pour siéger aux assemblées générales ;
un administrateur au Conseil d’Administration de la VIATERRA.
Les membres de l’assemblée délibérante sont appelés à se prononcer.
• M. GLOMOT est proposé pour représenter la Commune au sein de la VIATERRA en qualité d’administrateur et
• Mme RAPHANEL est proposée pour siéger aux assemblées générales.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER :
- M. GLOMOT en qualité de représentant de la Commune auprès de la VIATERRA, pour siéger aux assemblées générales,
Page 51 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 - Mme RAPHANEL en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de la VIATERRA.
46 - Désignation des représentants à la Commission d'Appel d'Offres de VIATERRA
Le rapporteur expose que :
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la Ville qui sera invité à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la VIATERRA, lorsque celle-ci aura à débattre de dossiers qui concerneront les affaires agathoises.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
Il est proposé de désigner : Mme RAPHANEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER Mme RAPHANEL en qualité de représentante de la Ville pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres de la VIATERRA.
47 - Désignation des représentants à la commission paritaire des marchés de plein vent
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation du Commerce et de l’Artisanat du 27 décembre 1973, le Conseil Municipal a créé une Commission Paritaire des Marchés par délibération du 16 juin 1997 et a désigné ses délégués au nombre de six au sein de cette commission qui est composée par ailleurs de :
3 représentants des commerçants non sédentaires,
1 représentant des commerçants sédentaires,
1 représentant des producteurs,
1 représentant des consommateurs.
Il convient aujourd’hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner les nouveaux délégués du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Paritaire des Marchés de plein vent.
Il est proposé de désigner :
• MM RUIZ, MOTHES, GUILHOU, ABADIE, MATTIA, BONNAFOUX
• MM DOMINGUEZ, CRABA, MAERTEN, TARDY, PEYRET (suppléants)
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Page 52 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER les délégués suivants à la Commission Paritaire des Marchés de plein vent :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M RUIZ M DOMINGUEZ
Mme MOTHES M. CRABA
Mme GUILHOU Mme MAERTEN
M ABADIE Mme TARDY
Mme MATTIA Mme PEYRET
M BONNAFOUX
48 - Désignation des représentants à l'association des Communes Maritimes d’Occitanie
Le rapporteur expose que :
La Commune étant adhérente à l’Association des Communes Maritimes d’Occitanie, il y a lieu de nommer les représentants de la Commune au sein de cette association.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est proposé : M. FREY et 1 suppléant : M. GLOMOT
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER pour siéger à l’Association des Communes Maritimes d’Occitanie :
M. FREY en qualité de délégué titulaire,
M. GLOMOT en qualité de délégué suppléant.
49 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Lycée Auguste
Page 53 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Loubatières
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les trois représentants titulaires et les trois représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Lycée Auguste Loubatières.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les six représentants de la Ville.
Il est proposé : MM BONNAFOUX , MATTIA, VIBAREL et 3 suppléants : MM PEREA, MABELLY, CRABA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER
MM BONNAFOUX , MATTIA, VIBAREL en tant que membres titulaires,
MM PEREA, MABELLY, CRABA en tant que membres suppléants, pour représenter la commune au Conseil d’Administration du Lycée A. Loubatières.
50 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège René Cassin
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège René Cassin.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
ll est proposé les candidatures suivantes : M. FREY, Mme VIBAREL et 2 suppléants : MM BONNAFOUX, CRABA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
Page 54 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DÉSIGNER :
MM FREY, VIBAREL en tant que membres titulaires pour représenter la commune au Conseil d’Administration du Collège René Cassin.
MM BONNAFOUX, CRABA en tant que membres suppléants pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Collège René Cassin.
51 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège Paul Emile Victor
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants de la Commune au Conseil d’Administration du Collège Paul Émile Victor.
Il convient en conséquence de nommer parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
Il est proposé les candidatures suivantes : M FREY, Mme VIBAREL et 2 suppléants : MM BONNAFOUX, CRABA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER :
MM FREY, VIBAREL, en tant que membres titulaires, pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Collège Paul-Emile Victor,
MM BONNAFOUX, CRABA en tant que membres suppléants, pour représenter la Commune au Conseil d’Administration du Collège Paul-Emile Victor.
52 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles
Le rapporteur expose que :
Page 55 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 L’article D411-1 du Code de l’éducation stipule que le Maire ou son représentant siège de plein droit au sein des conseils d’école. Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal peut également y siéger.
Il est donc proposé de désigner parmi les membres du conseil municipal des représentants de la ville : - Mme MOTHES pour l’école Jean Moulin.
- M. BENTAJOU pour les écoles Marie Curie et Jules Ferry.
- Mme GUILHOU pour l’école Jules Verne.
- Mme MABELLY pour l’école Anatole France.
- M. VILLA pour l’école du Littoral.
- Mme MAERTEN pour l’école Victor Hugo.
- M. VIALE pour les écoles Frédéric Bazille et Jacques Prévert
- Mme MATTIA pour l’école Albert Camus.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
De désigner en qualité de représentants de la Ville d’Agde aux Conseils d’Écoles : - Mme MOTHES pour l’école Jean Moulin.
- M. BENTAJOU pour les écoles Marie Curie et Jules Ferry.
- Mme GUILHOU pour l’école Jules Verne.
- Mme MABELLY pour l’école Anatole France.
- M. VILLA pour l’école du Littoral.
- Mme MAERTEN pour l’école Victor Hugo.
- M. VIALE pour les écoles Frédéric Bazille et Jacques Prévert
- Mme MATTIA pour l’école Albert Camus.
53 - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de l’école privée la Calandreta dagtenca
Le rapporteur expose que :
L’Association Calandreta a été créée à AGDE.
Par délibération du 16 Septembre 2004, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la conclusion avec L’État d’un contrat d’association pour L’École privée LA CALANDRETA DAGTENCA qui regroupe des classes débouchant sur un cycle complet maternelle et primaire bilingue occitan-français.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner aujourd’hui un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de cet établissement. Il est proposé Mme VIBAREL .
Page 56 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER Mme VIBAREL en qualité de représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’École privée La Calandreta Dagtenca.
54 - Désignation d'un représentant à l’école privée Notre Dame
Le rapporteur expose que :
Conformément aux dispositions de la loi N°85.97 du 25 Janvier 1985 et de la circulaire ministérielle N°85.105 du 13 mars 1985,
Conformément à l’article 13 du contrat d’association du 5 Février 1986 et à la délibération du Conseil Municipal du 24 Février 1986 s’y rapportant,
Il appartient de nommer un représentant de la Commune, qui participera aux réunions traitant des points relatifs à l’exécution du contrat et à l’utilisation des fonds publics de l’école Notre Dame.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un représentant de la Ville. Il est proposé Mme VIBAREL .
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER Mme VIBAREL pour représenter la commune aux réunions fixées par l’école privée Notre Dame.
55 - Désignation d'un représentant au Conseil de la Maison de Justice et du Droit
Le rapporteur expose que :
La Maison de la Justice et du Droit fonctionne depuis février 2005, à proximité de la Mairie Mirabel et du C.C.A.S.
Ce service rendu à la population rend la justice plus accessible et plus rapide.
Conformément à l’article R 7-12-1-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, un Conseil pour la Maison de la Justice et du Droit a été créé.
Page 57 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Il est présidé par le Président du Tribunal Judiciaire de Béziers et le Procureur de la République de la circonscription de Béziers.
Il est composé en outre de 6 membres dont le Maire ou son représentant.
Il est proposé à l’Assemblée la nomination de Mme VIBAREL et M. BONNAFOUX (suppléant) pour représenter le Maire au sein du conseil de la Maison de la Justice et du Droit.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER Mme VIBAREL et M. BONNAFOUX (suppléant) pour représenter le Maire au sein du Conseil de la Maison de la Justice et du Droit d’Agde.
56 - Désignation des représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le rapporteur expose que :
Vu le décret n°2002-999 du 17Juillet 2002 relatif à la création de Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) au niveau communal ou intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.A.H.M du 20 Février 2004 relative à la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D).
Considérant que le C.I.S.P.D est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés.
Par délibération du 04 Mars 2004, l’Assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D).
Il est proposé aujourd’hui de désigner des représentants de la Ville au sein de cette instance intercommunale :M. BONNAFOUX et M. PEREA, représentants titulaires, Mme VIBAREL, représentant suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
• DE DÉSIGNER
M. BONNAFOUX et M. PEREA , représentants titulaires,
Page 58 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Mme VIBAREL , représentant suppléant, auprès du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
57 - Désignation du conseiller municipal chargé des questions de défense
Le rapporteur expose que :
Par délibération du 23 Septembre 2003, le Conseil Municipal a été appelé à se prononcer sur la création de la fonction nouvelle de conseiller municipal chargé des questions de défense et à désigner celui-ci parmi ses membres.
Il convient aujourd’hui, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un nouveau membre du Conseil Municipal.
Il est proposé de nommer M. BONNAFOUX
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 POUR
6 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO
DE DESIGNER M. BONNAFOUX, en tant que conseiller municipal chargé des questions de défense.
58 - Désignation des représentants à la Maison des Jeunes et de la Culture
Le rapporteur expose que :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner 4 représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, Monsieur le Maire étant membre de droit dudit Conseil.
Il convient en conséquence de désigner parmi les membres du Conseil Municipal les quatre représentants de la Ville.
Il est proposé : MM ESCANDE, CRABA, ANTOINE, VILLA
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
26 POUR
7 ABSTENTIONS :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme
Page 59 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 VARESANO
DE DESIGNER MM ESCANDE, CRABA, ANTOINE, VILLA pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.
59 - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er août 2024 afin de
permettre l’évolution de carrière des agents municipaux et la création d’un poste d’apprenti.
CREATION DE POSTES
Filière administrative :
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
1 poste d’attaché principal à temps complet
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
1 poste de rédacteur à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
12 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (dont 1 au Golf)
3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Filière culturelle :
Cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques territoriaux
1 poste de conservateur de bibliothèque en chef à temps complet
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
1 poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 10/20ème
Page 60 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 10/20ème
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
4 postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
4 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet
Filière animation :
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
2 postes d’adjoint d’animation à 18/35ème
2 postes d’adjoint d’animation à 12/35ème
Filière sociale :
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
1 poste d’Atsem principal de 1ère classe à 32/35ème
1 poste d’Atsem principal de 2ème classe à 32/35ème
Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet
Filière technique :
Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
2 postes de techniciens à temps complet
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps complet
2 postes d’adjoints techniques à 14/35ème
Filière sécurité :
Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
1 poste de chef de service de PM principal de 1ère classe à temps complet
Cadre d’emplois des agents de police municipale
1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
Filière sportive :
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
1 poste d’Etaps principal 1ère classe à temps complet (Centre Aquatique)
Page 61 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Sans filière :
1 poste d’apprenti à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
33 POUR
• D’approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
Page 62 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Page 63 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Page 64 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 Page 65 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 60 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°0375 AU N°0500
CONTRATS
0376 SAS INCOTEC CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL INCOVAR+
0378 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT DE PROFESSEURS DE MUSIQUE " CLARINET DREAMS " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 05 AVRIL 2024
0379 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "HARSH" FESTIVAL BLACK PEARL MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 06 JUILLET 2024
0380 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " GUILLAUME MARCENAC INVITE GERARDO ROSALES " THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 03 MAI 2024
0381 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0038 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK DU 27 AVRIL AU 13 MAI 2024
0389 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LES BALADINS" POUR LA CEREMONIE DU 08 MAI 1945 A AGDE 08 MAI 2024
0390 JOURNÉES EUROPÉENNES DE L’ARCHÉOLOGIE CONTRATS DE CESSIONS DE DROITS
Page 66 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 D'EXPLOITATION DE SPECTACLES MUSÉE DE L’ÉPHÈBE ET D’ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE 16 JUIN 2024
0391 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "COMBO JAZZ" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 13 JUILLET 2024
0394 CONTRAT DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL POULAIN PHILIPPE 16 RUE HONORE MURATET AGDE
0426 PRESTATION ARTISTIQUE : LECTURE A VOIX HAUTE PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MEDITERRANEE VENDREDI 14 JUIN 2024
0431 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TONY CHANTE JOHNNY" PLACE DE LA MARINE A AGDE LE 05 JUILLET 2024
0432 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "DORIS & SES SHOWS GIRLS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 11 JUILLET 2024
0433 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "BATU BAHIA" LA TAMARISSIERE LE 23 AOÛT 2024
0434 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "NMPK" PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 13 JUILLET 202
0437 BERGER LEVRAULT CONTRAT DE SERVICES NCL016503 BLES BL CONNECT CHORUS PORTAIL PRO - DONNÉES SOCIALES SEDIT RH
0441 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE TORRENT" CŒUR DE VILLE AGDE LE 23 AOÛT 2024
0442 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE TORRENT" CŒUR DE VILLE AGDE LE 16 JUILLET 2024
0480 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEFF TOTO" LA TAMARISSIERE LE 24 JUILLET 2024
0481 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MOJO MOOD" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 21 JUILLET 2024
0486 LOCATION D'UN FOUR A PIZZA
0488 CONTRATS DE LOCATION SUPPLÉMENTAIRES DE VÉHICULES UGAP
0491 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "OFF THE BOAT" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 28 JUILLET 2024
0492 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "COMERADES IRISH BAND" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 27 JUILLET 2024
0493 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "EANAIR" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 27 JUILLET 2024
MARCHES
0382 MARCHE N°21107 FOURNITURES DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX BOIS DE CHARPENTE, BOIS ET DÉRIVÉS AVENANT N°2
0383 MARCHE SUBSÉQUENT N°24041 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR AU 51 RUE JEAN ROGER ET AUX LOCAUX GIP LOT N°11 : CHAUFFAGE/VENTILATION/ CLIMATISATION CHOIX DU TITULAIRE
0384 MARCHE SUBSÉQUENT N°24040 TRAVAUX DE RÉNOVATION AU 51 RUE JEAN ROGER LOT N°2 : GROS ŒUVRE CHOIX DU TITULAIRE
0385 MARCHE SUBSÉQUENT N°24039 TRAVAUX D'ISOLATION DES TOITURES TUILES ET REMPLACEMENT DES LUMINAIRES SUR L’ÉCOLE ALBERT CAMUS LOT N°12 : ELECTRICITE -
Page 67 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 COURANT FORT CHOIX DU TITULAIRE
0386 MARCHE SUBSÉQUENT N°24038 TRAVAUX D'ISOLATION DES TOITURES TUILES ET REMPLACEMENT DES LUMINAIRES SUR L’ÉCOLE ALBERT CAMUS LOT N°03 - PLÂTRERIE- ISOLATION CHOIX DU TITULAIRE
0423 MARCHE N°21088 SERVICE D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" POUR LA VILLE D'AGDE AVENANT N°1
0436 MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MOLE AVENANT N°1
0438 MARCHE SUBSÉQUENT A L'ACCORD CADRE N°22092 LOT 2 : GROS ŒUVRE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA MACONNERIE DES COMBLES DE LA MAISON DU CŒUR DE VILLE DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE
0483 MARCHE N°23003 FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATÉRIEL SCOLAIRE, ELECTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA AVENANT N° 1
0484 MARCHE N°24044 CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION DE LA SCÉNOGRAPHIE DE L’EXPOSITION PERMANENTE DE LA GALERIE DU PATRIMOINE DE LA VILLE D’AGDE CHOIX DU TITULAIRE
0485 MARCHE N°21023 TRAVAUX DE POSE ET DE RÉFECTION DE CLÔTURES AVENANT N°2
0495 MARCHE N°21034 : RESTAURATION DU FORT BRESCOU - MESURES D'URGENCE - CONFORTEMENT BASTIONS ROYAL, ST ANTOINE ET STE ANNE AVENANT N°2
0496 MARCHE N°22084 MISSIONS DE CONSEILS, D’ÉTUDES, D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LES DOMAINES DE L'INFRASTRUCTURE, DES AMÉNAGEMENTS URBAINS, DES VRD, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME AVENANT N°1
0497 MARCHE N°19013 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE "LA PROMENADE" AVENANT N°4
0498 MARCHE N°24043 ACQUISITION D'UN MOTEUR POUR LA MOTORISATION D'UN BATEAU BŒUF CHOIX DU TITULAIRE
0500 MARCHE SUBSÉQUENT N°24045 TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE BARDAGE BOIS A L’ENTRÉE DU PARKING DU GOLF DU CAP D'AGDE LOT N°04 : CHARPENTE - OSSATURE ET BARDAGE EN BOIS CHOIX DU TITULAIRE
VERSEMENTS HONORAIRES
0397 AFFAIRE MINISTÈRE PUBLIC OPPOSE A M.MARTINEZ MME DEFNOUNE M.D'ETTORE
0430 VERSEMENT D'HONORAIRES MAÎTRE MASSON
AUTRES
0375 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2024_0253 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS" ACTUALISATION DES TARIFS 2024 DE L’ENTRÉE DU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE
0377 INDEMNISATION SINISTRE CIMETIÈRE COLETTE ROCHES
0387 AVENANT N°2 A LA DÉCISION N°A_D_2023_1114 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" TARIFICATION DES BOUTIQUES
0388 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE RENAULT JEAN- PIERRE
0392 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE (DGPA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0393 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0271 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE C.F.P.P.A. DES COMBRAILLES ET LA COMMUNE D'AGDE
Page 68 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 0395 CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC S.A.R.L. JERMAR HÔTEL ARAUR AGDE
0396 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISSION LOCALE D'INSERTION DU CENTRE HÉRAULT MAIRIE ANNEXE 34300 CAP D'AGDE
0398 CESSION DE 2 VÉHICULES OCCASION A L'ASSOCIATION TIR AGATHOIS
0399 CONVENTION DE TOURNAGE "13 H 15 LE DIMANCHE : DOCU-FICTION" CHÂTEAU LAURENS A AGDE VENDREDI 26 AVRIL 2024
0400 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AU PANIER GOURMAND
0401 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL NA-AK
0402 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GABARROT PASCAL
0403 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GABARROT PASCAL
0404 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUJOL NATHALIE
0405 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AU PAIN OLE
0406 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AU PETIT MARCHE
0407 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES ALIZÉS
0408 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MCCV
0409 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BIAU CÉCILE
0410 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MEYER VALÉRIE
0411 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MOM THERON
0412 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARTIN CAMILLE
0413 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUICHARD LAURENCE
0414 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RIVALTA MÉLANIE
0415 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAMIA CHRISTIAN
0416 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SGANGA FRANCK
0417 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SABLIER MANON
0418 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS TILK
0419 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES JARDINS OCCITANS
0420 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MAMETO
0421 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GARCIA CORINNE
0422 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHEVIET
0424 SÉJOUR RENNES LE CHÂTEAU ALSH ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
0425 SÉJOUR AUBERGE DE JEUNESSE NICE LES CAMELIAS ALSH ADOS SAINT MARTIN
0427 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION GSA CAP-RÉTRO SAMEDI 4 MAI 2024 VENDREDI 31 MAI 2024 DIMANCHE 30 JUIN 2024 VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
0428 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2024_0201 CONFÉRENCE "LA QUÊTE DU BONHEUR, SAGESSE OU ILLUSION" PALAIS DE CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 07 MAI 2024
0429 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2023_0986 SPECTACLE "LORSQUE L'ENFANT PARAÎT" PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 11 FÉVRIER 2024
0435 CONVENTION DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "L'ENFANT DU SILENCE" LUNDI 13 MAI 2024
0439 CONVENTION DE PROJET ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE D'AGDE ET L’ÉCOLE VICTOR HUGO LE
Page 69 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 JEUDI 02 MAI 2024 LE JEUDI 16 MAI 2024 LE JEUDI 30 MAI 2024 LE VENDREDI 28 JUIN 2024
0440 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC C.O.M.H.A. 2 RUE LOUIS BAGES 34300 AGDE AVENANT N° 6
0443 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE GRETA CFA HÉRAULT OUEST ET LA COMMUNE D'AGDE
0444 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE HÉLÈNE SEJOURNE ET LA COMMUNE D'AGDE
0445 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
0446 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
0447 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
0448 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE HAMAC
0449 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MF
0450 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA FOURCHETTE LIBANAISE
0451 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS REGAL PIZZA
0452 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRANDGUILLAUME CORINNE
0453 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BOULANGERIE ALARY
0454 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LATINO GRILL
0455 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CASINO DU CAP D'AGDE
0456 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BACCOU REMY
0457 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAILLARD MICHEL
0458 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA PIZZERIADE
0459 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ALBUGO
0460 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EXCALIBUR
0461 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL BAMBOU
0462 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE BAHIA
0463 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MANIPOUD DORIAN
0464 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MON GLACIER
0465 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOYEN FRANÇOISE
0466 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ALPA SHOP
0467 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FAMILIA CONCIERGERIE
0468 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SSG
0469 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SYRA
0470 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MOMPTITOTEL
0471 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BAM
0472 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VELOCAP
0473 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MAS OLIVIER
0474 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL L'ESCALE MD
0475 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS YUMAY
0476 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DELON VICTOR
Page 70 sur 71 Procès-verbal Conseil Municipal du 20 juin 2024 0477 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE LAPLACE CHRISTIANE
0478 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GOUJET JOSETTE
0479 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE LA CORTE
0482 VENTE AUX ENCHÈRES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRESTATAIRE « LES ENCHÈRES DU MIDI »
0487 INSTALLATION D'UN POTAGER A L’ÉCOLE JEAN MOULIN MARS-JUIN 2024
0489 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CYBERVIOLENCE DANS LES COLLÈGES NOTRE DAME, CASSIN ET PAUL ÉMILE VICTOR ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
0490 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR BRAULT JEAN- PIERRE ET MONSIEUR MORISSEAU GABRIEL
0494 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC S.A.R.L. LL SNACKING ESPACE PIERRE RACINE 34300 CAP D'AGDE
0499 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE GIP FORMAVIE ET LA COMMUNE D'AGDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
Le Maire Le secrétaire de séance Sébastien FREY Eve ESCANDE
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