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Procès Verbal - 5918 proces verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5918 proces verbal du conseil municipal du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024 A 18:00
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du 1er adjoint, le Maire étant empêché.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme TARDY, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, Mme MAERTEN, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, Mme CATANZANO, M. DUMONT, Mme VARESANO
Mandants : Mandataires :
M. RUIZ
Mme REY
Mme MEMBRILLA
M. HUGONNET
M. PEREA
M. FIGUERAS
M. IVARS
Mme GUILHOU
M. ABADIE
Mme RAPHANEL
Mme MAERTEN
M. VIALE
M. NADAL
Mme CATANZANO
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ
27 POUR - 7 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Mme VARESANO
Mme ESCANDE a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITÉ
Question orale de M. Thierry NADAL
Mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal,
Je ne serai pas long, car ma position, vous la connaissez : je pense que la crise politique que nous traversons depuis mars a rompu la confiance entre les habitants et la municipalité.
La seule manière de tourner la page et de donner à Agde une chance de se reconstruire, c’est : un, la démission du Maire,
deux, la démission du conseil municipal
et trois la tenue d’élections municipales anticipées pour rendre la parole aux Agathois.
Page 1 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Je l’ai dit lors du dernier conseil municipal, je l’ai redit dans une tribune publiée le 25 avril dans le Midi Libre, je le répète aujourd’hui.
Monsieur le Premier adjoint, mesdames et messieurs les élus de la majorité, je comprends vos réticences. Je comprends que vous avez l’impression d’être utiles en assurant une forme de continuité à la tête de notre ville, dans un moment difficile.
Mais quelle continuité ?
Ce qui compte ce n’est pas vos bonnes intentions, mais vos actes.
Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, vous cautionnez le « système D’Ettore ». Tant que vous êtes là, tant que vous vous appuyez sur de prétendus audits faits dans la précipitation, alors la mascarade continue. Par qui cet audit a-t-il été fait ? Les conclusions seront-elles rendues publiques ? Nul ne le sait, comme d’habitude.
Vous savez bien que les choses pourraient se passer différemment. Si un tiers des conseillers municipaux démissionnaient et que les candidats suivants se récusaient, alors ce serait fini.
La vérité, c’est que VOUS avez le pouvoir de mettre fin au « système D’Ettore ».
Alors, je vous le demande : pourquoi ne faites-vous rien ? Pourquoi refusez-vous de rendre un peu de dignité à notre ville ?
Je vous remercie.
Question orale de Mme Fabienne VARESANO
Monsieur le 1er adjoint,
Mesdames et messieurs les adjoints,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux.
Vous n’êtes pas sans savoir que depuis la mise en détention provisoire de M. le Maire, détention dont la durée atteint les 2 mois, beaucoup d’Agathois sont inquiets quant à la gestion de leur ville, c’est pourquoi j’ai ce soir de nombreuses questions mais toutes très factuelles , qui attendent donc des réponses qui le soient tout autant.
Avant de vous faire part de mes questions, je souhaiterai vous remercier d’avoir pris en considération mes remarques lors du dernier conseil municipal et de finalement m’avoir écoutée, alors que vous n’y étiez pas favorable, lorsque notamment je demandais avec insistance à ce que la mairie se porte partie civile, seul moyen de défendre les intérêts des Agathois.
1/ J’aborderai tout d’abord des questions ayant trait à l’affaire de la mise en détention de M. le Maire : • Selon la source du ML vous avez, avec l’accord de la majorité, envoyé une missive à monsieur D’Ettore lui demandant, je vous cite :
« de faire connaître ses intentions sur ses fonctions exécutives qu’il est empêché d’exercer, qu’il se doit de clarifier la situation, qu’il se doit de le faire lui et par ses soins ce sera plus digne et plus clair » Vous n’avez pas communiqué sur sa réponse alors que lors d’une interview que j’ai donnée vendredi dernier à un journaliste de la BBC, j’apprenais par ce dernier que M. D’Ettore n’avait ni l’intention de démissionner, ni de renoncer à ses multiples mandats, ce journaliste ayant eu ces informations de l’avocat de M. D’Ettore ce même vendredi au matin.
Ma question est : Avez vous eu un retour à votre lettre , avez vous eu connaissance des intentions de monsieur le Maire mais surtout l’envoi de cette missive, est-ce admettre que le flou actuel causé par la mise en détention provisoire depuis 2 mois du Maire d’Agde aurait des incidences sur la gestion de la ville, et atteindrait ses limites?
Page 2 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 D’autre part, lors de notre entretien en amont du dernier conseil municipal vous m’aviez fait part de votre volonté de renforcer les contrôles afin que des agissements tels que ceux reprochés à M. D’Ettore ne se reproduisent plus.
Des mesures particulières ont elles été mises en place ?
– En ce sens, concernant le chemin des alouettes :
Pouvez vous me certifier que ce chemin était une priorité et non un privilège sachant que bon nombre de revêtements bien plus fréquentés sont à refaire.
Quel a été le coût global de cette réfection et qui a validé et signé ces décisions de travaux, est-ce le Maire ?
- Dernier point concernant le dossier du Maire :
D’après les révélations du magazine Marianne sur le Web du 12 avril 2024 concernant un terrain délaissé sans droit ni titre acquis gratuitement par la ville lors du conseil municipal du 10 juillet 2020, (parcelle ML 009) revendu à un prix fixé par les domaines sous prétexte qu’il s’agissait d’un terrain difficilement constructible, prix fixé à 146 euros le mètre carré.
Après diverses péripéties d’achats et reventes de terrains, de remembrements de parcelles, il se trouve que la parcelle en question est acquise au prix d’une parcelle non constructible par la compagne du Maire .
Une « somptueuse » maison de 206 m2 y a été bâtie et c’est vous qui aviez signé le permis de construire.
Telle que cette affaire a été présentée par le magazine, nous comprenons qu’il s’agit d’une opération qui a été menée sous le couvert de l’élargissement d’un chemin.
Il apparaît au final qu’il s’agissait de faire un cadeau magistral à la compagne du Maire. Lorsque vous avez signé le permis de construire en mars 2021 et mars 2022 au nom de Justine C. et du fait que vous aviez voté les délibérations des conseils municipaux des 10 juillet et 22 septembre 2020, prouve que vous étiez au courant de toutes ces opérations.
Que pensez-vous de cette affaire ?
2/ Questions concernant la Sodéal
Suite au rapport de la CRCO sur la Sodéal nous avons appris que le directeur Mr Tauler Michel nommé par M. Hugonnet, avait pris certaines libertés pour s’attribuer un confort financier pour son départ à la retraite.
La mairie étant actionnaire majoritaire, cet argent est de l’argent public. Lors d’un précédent conseil municipal, j ‘interrogeais M. Hugonnet à ce sujet et celui ci se disait avoir été trompé et abusé. Ma question est donc : une plainte pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux a t’elle été déposée à l’encontre de l’ancien directeur de la Sodéal, unique moyen encore une fois de pouvoir obtenir réparation ?
Si oui , quand, si non pourquoi ?
D’autre part, dans son rapport la CRCO a pointé du doigt l’état critique du quai de la trirème et du quai d’accueil, un diagnostiqueur préconisant l’interdiction de toute circulation piétonne et l’interdiction de stationnement des bateaux de manière immédiate.
L’accès à ces quais n’étant à ce jour pas interdit, la mairie a t’elle demandé un contre diagnostic ?
Toujours dans un souci de contrôle, la loi dispose que le délégataire, c’est à dire la Sodéal, doit produire avant le 1er juin un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service, ce rapport étant également assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Avez vous ou allez vous exiger ce rapport ?
3/ Question sur le camping de la Tamarissière.
Page 3 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Concernant le camping de la Tamarissière, comme vous le savez, 6 décisions ont été rendues par la justice administrative contre les autorisations de construire délivrées par le Maire dans un espace inconstructible selon l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France :
4 référés de suspension des arrêtés municipaux 4 référés de suspension des arrêtés municipaux
1 décision sur le fond qui est exécutoire même en cas d’appel 4 référés de suspension des arrêtés municipaux
1 rejet par le Conseil d’État du recours intenté contre un référé par le concessionnaire. 4 référés de suspension des arrêtés municipaux
Malgré cela, malgré une inspection de la DDTM qui a dressé 11 procès-verbaux d’infractions, de nouveaux travaux de terrassement et de tranchées ont été exécutés en mars et ont continué en avril jusqu’à présent.
Je vous rappelle d’ailleurs que j’avais, après l’en avoir informé en conseil municipal, en date du 16 mars 2023, déposé plainte contre M. D’Ettore à titre personnel, car en commettant des fautes intentionnelles il engageait sa responsabilité personnelle qui, de plus, crée des frais de justice que la commune ne devrait pas supporter.
Ma question est : Avez-vous dressé les procès-verbaux d’infractions qui s’imposent et les avez-vous transmis au Procureur de la République de Béziers ?
4/ Vous avez indiqué avoir fait, un audit, pouvez vous s’il vous plaît m’en indiquer les dates de début et de fin et me fournir les documents indiquant le constat de cet audit ?
5/ Ma dernière question concerne les commerçants de la place du môle : En raison de l’important manque à gagner causé par un mauvais timing et par le retard des travaux, envisagez vous d’indemniser les commerçants qui en feraient la demande ? (ces pertes allant jusqu’à 60 % pour certains commerçants.)
Les réponses apportées à ces questions sont disponibles sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
DELIBERATIONS
1 - Compte de gestion 2023 - Budget Principal
Le rapporteur expose que :
Au terme de l’article L1612.12 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable public de la commune.
Le Compte de gestion du Comptable comprend la situation comptable à la date du 31/12/2023.
Pour le budget principal, le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites. Le compte de gestion établi par le comptable public au titre de l’exercice 2023 est donc conforme au compte administratif du budget principal de la commune pour ce même exercice.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion de Comptable public, il convient d’adopter le compte de gestion 2023 du budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
Page 4 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE DÉCLARER que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,
DE PROCÉDER au vote du compte de gestion 2023 du budget principal.
2 - Compte administratif 2023 - Budget Principal de la Ville
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Le Maire étant empêché, M. Sébastien FREY, 1er Adjoint le remplace en vertu de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Vu pour le budget principal :
- le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives 2023,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion du Trésorier municipal,
- le compte administratif dressé par M le Maire.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville dont les résultats se résument ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(A) Recettes de l’exercice : 33 972 107,41 € 86 548 452,19 €
(B) Dépenses de l’exercice : 30 200 430,84, € 76 102 321,95 €
(C = A-B) Résultats de l'exercice 2023 3 771 676,57, € 10 446 130,24 €
(D) Résultats antérieurs -3 820 033,24 € 332 424,33 €
(E= C+D) Résultats cumulés -48 356,67 € 10 778 554,57 €
Résultat de clôture 2023 10 730 197,90 €
Restes à réaliser en recettes: 695 000,00 €
Reste à réaliser en
dépenses :
9 669 584,71 €
Solde des restes à réaliser - 8 974 584,71 €
Résultat financier définitif 1 755 613,19 €
Page 5 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 2023
Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance, qui est Eve ESCANDE, DE CONSTATER pour ce budget, les identités de valeurs avec les indications de compte des gestion dressées par la Trésorerie municipale,
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRETER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,
DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2023 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget Principal de la Ville.
A – Section d’Investissement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISE RESTES A RÉALISER
Op. n°11 Bâtiment (amélioration) APB11 1 193 524,69 € 1 176 906,58 € 15 130,27 €
Op. n°12 Voirie Réseaux APV12 2 061 429,23 € 2 036 868,45 € 24 261,99 €
Op. n°13 Logistique et matériel APO13 1 040 349,92 € 850 001,11 € 186 226,36 €
Op. n°14 Réseau éclairage public APRE04 1 217 123,53 € 1 143 303,70 € 72 927,84 €
Op. n°15 Moyens informatiques API14 643 879,56 € 601 135,81 € 24 471,47 €
Op. n°33 Pôle culturel APBC 33 9 934,72 € 2 730,00 € 7 204,72 €
Op. n°36 Passage à niveau APV36 3 688 866,26 € 3 519 261,74 € 169 040,23 €
Op. n°38 Entrée du Cap d’Agde APV38 165 935,91 € 165 915,19 €
Op. n°49 Centre Aquatique APB49 382 353,00 € 382 353,00 €
Op. n°51 Promenade Centre ville APV51 5 748 591,28 € 4 098 996,94 € 1 649 594,33 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 50 000 € 7 364,24 €
16 Emprunts et dettes assimilées 10 596 350,00 € 8 505 068,08 €
20 Immobilisations incorporelles 387 018,42 € 132 833,98 € 137 105,40 €
204 Subventions d’équipement versées 869 202,00 € 463 201,08 € 150 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 872 899,10 € 2 228 722,46 € 487 534,59 €
Page 6 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 23 Immobilisations en cours 10 537 913,69 € 3 715 520,20 € 6 746 087,51 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 486 000,00 € 319 391,92 €
041 Op. patrimoniales 1 077 903,00 € 850 856 36 €
001 Résultat d’investissement reporté 3 820 033,24 € 3 820 033,24 €
TOTAL 46 849 307,55 € 34 020 464,08 € 9 669 584,71 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
021 Virement de la section fonctionnement 7 487 157,00 €
024 Produits des cessions d’immo. 1 962 800,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 3 820 000,00 € 4 123 260,07 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 11 038 724,55 11 038 724,55€
13 Subventions d’investissement 8 202 000,00 € 4 839 774,35 € 695 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000 000,00 € 8 000 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 10 723,00 € 10 722,74 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 3 250 000,00 € 5 108 769,34 €
041 Op. patrimoniales 1 077 903,00 € 850 856,36 €
TOTAL 46 849 307,55 € 33 972 107,41 € 695 000,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 16 312 647,33 € 15 529 426,44 €
012 Charges de personnel 37 806 000,00 € 37 274 077,89 €
014 Atténuations de produit 4 302 500,00 € 4 301 408,98 €
022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d’investissement 7 487 157 ,00 €
65 Autres charges de gestion courante 11 993 493,00 € 11 452 392,28 €
66 Charges financières 2 140 000,00 € 2 068 831,64 €
67 Charges exceptionnelles 388 800 € 231 537,73 €
68 Dotations aux provisions 136 500,00 € 135 877,65 €
Page 7 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 3 250 000,00 € 5 108 769,34 €
TOTAL 83 867 097,33 € 76 102 321,95 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
013 Atténuations de charges 81 500,00 € 174 647,32 €
70 Produits des services 7 693 400,00 € 7 991 972,90 €
73 Impôts et taxes 59 811 900,00 € 61 020 829,04 €
74 Dotations et participations 11 906 773,00 € 11 538 591,56 €
75 Autres produits de gestion courante 2 948 100,00 € 2 956 304,00 €
76 Produits financiers 150 000,00 € 192 260,27 €
77 Produits exceptionnels 412 000,00 € 2 309 455,18 €
78 Reprise sur amortissements et provisions 45 000,00 € 45 000,00 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 486 000,00 € 319 391,92 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 332 424 ,33 € 332 424 ,33 €
TOTAL 83 867 097,33 € 86 880 876,52 €
3 - Compte de Gestion 2023 - Budget annexe du Golf
Le rapporteur expose que :
Au terme de l’article L1612.12 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable public de la commune.
Le compte de gestion du Comptable comprend la situation comptable à la date du 31/12/2023.
Pour le budget annexe du Golf, le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites. Le compte de gestion établi par le comptable public au titre de l’exercice 2023 est donc conforme au compte administratif du budget annexe du Golf de la commune pour ce même exercice.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Comptable public, il convient d’adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe du Golf.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE DÉCLARER que le compte de gestion du budget annexe du Golf dressé pour l’exercice
Page 8 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 2023 par le Comptable public de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,
DE PROCÉDER au vote du compte de gestion 2023 du budget annexe du Golf.
4 - Compte administratif 2023 - Budget Annexe du Golf
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Le Maire étant empêché, M. Sébastien FREY, 1er Adjoint le remplace en vertu de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Vu pour le budget annexe du Golf :
- le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives 2023,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion de trésorier municipal,
- le compte administratif dressé par le Maire.
M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe du GOLF dont les résultats se résument ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(A) Recette de l’exercice 640 042,44 € 1 846 192,42 €
(B) Dépenses de l’exercice 819 959,47 € 1 830 521,56 €
(C=A-B) Résultat de l’exercice 2023 -179 917,03 € 15 670,86 €
(D) Résultats antérieurs 252 837,22 € 0,00 €
(E=C+D) Résultats cumulés 72 920,19 € 15 670,86 €
Résultat de clôture 2023 88 591,05 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses 393 154,93 €
Solde des restes à réaliser -393 154,93 €
Résultat financier définitif 2023 -304 563,88 €
Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2023 du budget annexe du GOLF est en concordance avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
Page 9 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Eve ESCANDE, DE CONSTATER, pour ce budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par la Trésorerie municipale,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,
DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2023 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF ».
A – Section d’Investissement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
16 Emprunts et dettes assimilées 235 300,00 € 235 299,37 €
20 Immobilisations incorporelles 692,70 € 0,00 € 692,70 €
21 Immobilisations corporelles 113 000,00 € 48 322,98 € 50 785,20 €
23 Immobilisations en cours 880 514,19 € 536 337,12 € 341 677,03 €
041 Opérations patrimoniales 8 544,00 €
TOTAL 1 238 050,89 € 819 959,47 € 393 154,93 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
021 Virement de la section fonctionnement 223 626,30 € 0,00 €
10 Dotations réserves 157 779,63 € 157 779,63 €
16 Emprunts et dette assimilées 373 000,00 € 260 000,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 222 263,74 € 222 262,81 €
001 Résultat d’investissement reporté 252 837,22 € 0,00 €
TOTAL 1 238 050,89 € 640 042,44 € 0,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 828 200,00 € 706 580,98 €
012 Charges de personnel 796 900,00 € 789 540,24 €
Page 10 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 023 Virement à la section d’Investissement 223 626,30 €
65 Autres charges de gestion courante 7 572,00 € 6 998,00 €
66 Charges financières 74 500,00 € 73 845,53 €
67 Charges exceptionnelles 4 197,92 € 3 503,45 €
68 Dotations aux provisions 50,00 € 49,55 €
69 Impôts sur les bénéfices 28 000,00 € 27 741,00 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 222 263,74 € 222 262,81 €
TOTAL 2 185 309,96 € 1 830 521,56 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
013 Atténuations de charges 30 000,00 € 37 145,29 €
70 Produits des services 2 137 509,96 € 1 791 035,34 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 1,34 €
77 Produits exceptionnels 17 800,00 € 18 010,45 €
TOTAL 2 185 309,96 € 1 846 192,42 €
5 - Compte de Gestion 2023 - Budget annexe de L'île des Loisirs
Le rapporteur expose que :
Au terme de l’article L1612.12 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable public de la commune.
Le Compte de gestion de Comptable comprend la situation comptable à la date du 31/12/2023.
Pour le budget annexe de L’ÎLE DES LOISIRS, le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites. Le compte de gestion établi par le comptable public au titre de l’exercice 2023 est donc conforme au compte administratif du budget annexe de L’ÎLE DES LOISIRS de la commune pour ce même exercice.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du Comptable public, il convient d’adopter le compte de 2023 du budget annexe de L’ÎLE DES LOISIRS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
Page 11 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 M. FREY
DE DÉCLARER que le compte de gestion du budget annexe de L’ÎLE DES LOISIRS dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, in réserve,
DE PROCÉDER au vote du compte de gestion 2023 du budget annexe de L’ÎLE DES LOISIRS,
6 - Compte administratif 2023 - Budget Annexe de l'Ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Le Maire étant empêché, M. Sébastien FREY, 1er Adjoint le remplace en vertu de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Vu pour le budget annexe Île des loisirs :
- le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives 2023,
- les titres définitifs des des créances à recouvrer,
- le détail des des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion du trésorier municipal,
- le compte administratif dressé par le Maire.
M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe «ÎLE DES LOISIRS» dont les résultats se résument ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(A) Recettes de l’exercice 190 792,82 € 310 000,00 €
(B) Dépenses de l’exercice 351 785,38 € 138 554,68 €
(C=A-B) Résultat de l’exercice 2023 -160 992,56 € 171 445,32 €
(D) Résultats antérieurs - 7 031,32 € 8 810,04 €
(E=C+D) Résultats cumulés -168 023,88 € 180 255,36
Résultat de clôture 2023 12 231,48 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses 10 716,00 €
Solde des restes à réaliser: -10 716,00 €
Résultat financier définitif 2023 1 515,48 €
Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2023 du budget annexe « ÎLE DES LOISIRS » est en concordance avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Page 12 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Eve ESCANDE, DE CONSTATER, pour ce budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par la Trésorerie municipale,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,
DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2023 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ÎLE DES LOISIRS ».
A – Section d’Investissement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
16 Emprunts et dettes assimilées 313 400,00 € 306 026,38 €
21 Immobilisations corporelles 559 400,00 €
23 Immobilisations en cours 159 241,64 € 45 759,00 € 10 716,00 €
041 Opérations patrimoniales 52 476,52 €
001 Solde d’exécution négatif reporté 7 031,32 €
TOTAL 1 091 549,48 € 351 785,38 € 10 716,00 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
10 Dotations, fonds divers, réserves 29 000,00 € 42 911,86 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 116 272,96 € 116 272,96 €
16 Emprunts et dettes assimilées 391 000,00 €
024 Produit des cessions d’immobilisations 300 000,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 170 800,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 32 000,00 € 31 608,00 €
041 Opérations patrimoniales 52 476,52 €
TOTAL 1 091 549,48 € 190 792,82 € 0,00 €
A – Section De Fonctionnement :
Page 13 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 16 660,04 € 8 032,22 €
66 Charges financières 99 350,00 € 98 914,46 €
023 Virement à la section d’Investissement 170 800,00 €
042 Op d’ordre transfert entre sections 32 000,00 € 31 608,00 €
TOTAL 318 810,04 € 138 554,68 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
74 Dotations et participations 310 000,00 € 310 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 8 810,04 €
TOTAL 318 810,04 € 310 000,00 €
7 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe du Centre Aquatique de l'Archipel
Le rapporteur expose que :
Au terme de l’article L1612.12 du CGCT, le Conseil municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Comptable public de la commune.
Le Compte de gestion du Comptable comprend la situation comptable à la date du 31/12/2023.
Pour le budget annexe du Centre Aquatique de l’Archipel, le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordres prescrites. Le compte de gestion établi par le Comptable public au titre de l’exercice 2023 est donc conforme au compte administratif du budget annexe de centre Aquatique de l’Archipel de la commune pour ce même exercice.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion de Comptable public, il convient d’adopter le compte de gestion 2023 du budget annexe du Centre Aquatique de l’Archipel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE DÉCLARER que le compte de gestion du budget annexe du Centre Aquatique de l’Archipel dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public de la commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,
DE PROCÉDER au vote du compte de gestion 2023 du budget annexe du Centre Aquatique de
Page 14 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 l’Archipel.
8 - Compte administratif 2023 - Budget Annexe du Centre Aquatique de l'Archipel
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Le Maire étant empêché, M. Sébastien FREY, 1er Adjoint le remplace en vertu de l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Vu pour le budget annexe CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL :
- le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives 2023,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres et les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion du Trésorier municipal,
-le compte administratif dressé par le Maire.
M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL dont les résultats se résument ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(A) Recettes de l’exercice 243 449,05 € 3 268 862,68 €
(B) Dépenses de l’exercice 145 862,49 € 3 489 718,32 €
(C=A-B) Résultats de l’exercice 2023 97 586,56 € -220 855,64 €
(D) Résultats antérieurs -100 681,44 € 219 809,81 €
(E+C+D) Résultats cumulés -3 094,88 € -1 045,83 €
Résultat de clôture 2023 -4 140,71 €
Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat financier définitif 2023 -4 140,71 €
Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2023 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL est en concordance avec le Compte de gestion établi par le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE :
Page 15 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. FREY
DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Eve ESCANDE, DE CONSTATER, pour ce budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par la Trésorerie municipale,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci dessus,
DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2023 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL ».
A – Section d’Investissement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 147 666,00 € 145 862,49 € 0,00 €
001 Solde d’exécution reporté 100 681,44 € 100 681,44 €
TOTAL 251 347,44 € 246 543,93 € 0,00 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
021 Virement de la section fonctionnement 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 33 000,00 € 32 070,51 € 0,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 247,44 € 101 247,44 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 110 300,00 € 110 131,10 € 0,00 €
TOTAL 251 347,44 € 243 449,05 € 0,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 1 600 975,81 € 1 575 639,95 €
012 Charges de personnel 1 557 600,00 € 1 535 154,57 €
65 Autres charges de gestion courante 7 190,00 € 7 098,30 €
67 Charges exceptionnelles 1 770,00 € 1 520,80 €
68 Dotations aux provisions 260 174,00 € 260 173,60 €
023 Virement à la section d’Investissement 6 800,00 € 0,00 €
Page 16 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 042 Op. d’ordre de transfert entre sections 110 300,00 € 110 131,10 €
TOTAL 3 544 809,81 € 3 489 718,32 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
013 Atténuations de charges 0,00 € 3 157,93 €
70 Produits des services 1 357 000,00 € 1 352 180,91 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 200,00 €
74 Dotations et participations 1 773 000,00 € 1 772 958,91 €
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 € 2,23 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 362,70 €
78 Reprises s/amort. et provisions 190 000,00 € 140 000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 219 809,81 € 219 809,81 €
TOTAL 3 544 809,81 € 3 488 672,49 €
9 - Concession de service public pour la restauration collective - Choix du
concessionnaire
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants ;
Vu l’avis du Comité social territorial ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 29/05/2019 se prononçant sur le choix du titulaire de la concession de service public pour la gestion de la restauration collective et autorisant le Maire à signer le contrat de concession ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 18 du 20/11/2023 adoptant la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la restauration collective, composé des villes d’Agde, de Pomérols et du CCAS de la ville d’Agde ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 19 du 20/11/2023 approuvant le principe de la délégation de service public de la restauration collective et autorisant le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ;
Vu le rapport, annexé à la délibération du 20/11/2023 précitée, présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT ;
Vu le rapport de l’autorité habilitée sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat, annexé à la présente ;
Vu le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
Le service de la restauration collective est actuellement géré par la société S.H.C.B. dans le cadre d'un contrat de concession de service public dont le terme est fixé au 05 juillet 2024.
Suite à l’avis favorable du Comité social territorial du 16/11/2023 et à l’avis favorable de la Commission
Page 17 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 consultative des services publics locaux du 20/11/2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public de la restauration collective par délibération du 20/11/2023. Lors de cette même séance, le Conseil municipal a décidé de créer un groupement d’autorités concédantes, composé des villes d’Agde, de Pomérols et du CCAS de la ville d’Agde et a approuvé la convention constitutive de ce groupement.
Un avis de concession a été envoyé le 05/01/2024 à la presse (le JOUE, le BOAMP et L’Hôtellerie Restauration). S’agissant d’une procédure ouverte, les candidatures et les offres devaient être remises simultanément.
La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 29/02/2024 à 12h00. La Commission de concession de service public a été saisie le 06/03/2024 et s’est réunie le 13/03/2024. Dans un premier temps, elle a analysé les candidatures des 2 sociétés ayant remis un pli : SUD EST TRAITEUR et SHCB. Après examen des candidatures, elle a admis les 2 candidats à présenter une offre. Dans un second temps, au vu d’un rapport d’analyse et après examen, la Commission de concession de service public a proposé au Maire d’engager les négociations avec les 2 sociétés soumissionnaires.
Suite à ces négociations, menées le 27/03/2024 et le 18/04/2024, et la remise de l’offre définitive le 24/04/2024, l’exécutif local a décidé de retenir l’offre de la SAS SUD EST TRAITEUR, représentée par Monsieur Pierre LAGARRIGUE, domiciliée Immeuble Smart’Up - Hall A - 123 avenue de la République - 92320 CHATILLON.
En effet, son offre définitive est la meilleure au regard de l'avantage économique global, sur la base des critères de sélection des offres énoncés à l’article 7 du Règlement de la Consultation (critère "qualité" et critère "financier") et correspond le mieux aux besoins et aux attentes de l’autorité concédante.
Les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat sont détaillés dans le rapport annexé à la présente délibération qui a été envoyé aux élus le 03/05/2024 avec le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci.
La durée du contrat est de cinq ans, sans possibilité de tacite reconduction. Le contrat prendra effet le 6 juillet 2024 et se terminera le dernier jour de l’année scolaire 2028-2029.
Les tarifs sont fixés dans le contrat ci-annexé, sur la base des 3 tranches de facturation suivantes : - Tranche n° 1 : 210 000 – 255 000 repas par an
- Tranche n° 2 : 255 001 – 300 000 repas par an
- Tranche n° 3 : 300 001 – 345 000 repas par an
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, à la fin de la procédure de concession, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise SUD EST TRAITEUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER le choix de la société SUD EST TRAITEUR, représentée par Monsieur Pierre LAGARRIGUE, domiciliée Immeuble Smart’Up - Hall A - 123 avenue de la République - 92320 CHATILLON, en qualité de titulaire de la concession de service public pour la restauration collective ;
• D’APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes joints à la présente délibération ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat de concession et
Page 18 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 ses annexes ainsi que tout acte, document ou convention en découlant ;
• DE DIRE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la ville.
10 - Travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire Victor Hugo
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
CONSIDÉRANT la loi ELAN qui impose, d'ici 2030, une diminution de 40% des consommations d'énergie à l'ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2 ;
La ville d’Agde s’est engagée depuis quatre ans dans une stratégie de rénovation énergétique de ses bâtiments recevant du public (ERP) et tout particulièrement des bâtiments scolaires et ce, afin de réaliser des économies d’énergie et d’apporter plus de confort aux occupants.
Ainsi des travaux lourds ont déjà été menés au sein les écoles Jules Ferry, Anatole France, Marie Curie et Jules Verne et des travaux sont en cours dans les écoles Albert Camus et Frédéric Bazile.
La rénovation énergétique du groupe scolaire Victor Hugo est programmée en 2024 pour la partie élémentaire (phase 1), en 2025 pour la partie maternelle (phase 2) et en 2025 pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des deux écoles.
La phase 1 relative à l’école élémentaire porte sur les travaux de rénovation énergétique suivants : le remplacement des menuiseries extérieures et la pose de brise-soleil, l’isolation intérieure des parois, l’isolation des toitures terrasses, le remplacement des convecteurs électriques par des PAC air/air chauffage/climatisation, le remplacement des ampoules classiques par des ampoules LED et l’installation d’une ventilation hygroréglable.
L’étude thermique réalisée avant travaux prévoit une économie substantielle de 52,31% annuelle après travaux (Référence de l’étude portant sur la consommation électrique de l’année 2023) . Les émissions de CO2 avant travaux sont de 1,39 tonnes en 2023 et sont estimées à 0,73 tonnes après travaux.
Le coût prévisionnel de cette phase 1 s’élève à 732 810,60 € HT.
Ces dépenses d’investissement sont inscrites au budget de la commune pour l’année 2024.
Les modalités financières de cette opération sont établies au sein du plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Études MONTANT € HT PARTENAIRES MONTANT € TAUX
Bureau de contrôle missions Solidité, SEI, Th 4 800,00 €
Etat (Fonds vert) 219 843,00 € 30 % CSPS 3 316,00 €
Diag amiante 3 400,00 €
Travaux
Région Occitanie 50 000,00 € 6,82 % Isolation - étanchéité 73 800,43 € Isolation intérieure / menuiseries interieures /
plinthes / GO / platrerie
124 840,00 €
Page 19 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Peinture 25 722,50 €
Conseil départemental
de l’Hérault
50 000,00 € 6,82 % CVC
Menuiseries extérieures 192 865,00 €
Cfo/Cfa - éclairage LED 75 000,00 € Autofinancement ville d’Agde
412 967,60 € 56,36 %
Enduit de façade 22 400,00 €
Frais annexes
Classes provisoire pendant travaux : location
16 algécos/6 mois
51 666,67 €
TOTAL € HT 732 810,60 € TOTAL € 732 810,60 € 100 %
La part des cofinancements publics à solliciter auprès des partenaires institutionnels s’élève à 319 853
€ représentant 43,64% du coût total HT des dépenses.
La part d’autofinancement de la ville d’Agde s’élève à 412 967,60 € représentant 56,36% du montant total des études et travaux estimé à 732 810,60 € HT.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver cette opération et ses modalités de
financement, à autoriser le Premier Adjoint, pour le maire empêché, à solliciter les subventions auprès
de l’État au titre du Fonds vert, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil départemental de l’Hérault
et à signer tout document afférent à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER cette opération et ses modalités de financement,
D’AUTORISER le Premier Adjoint, pour le maire empêché, à solliciter les subventions auprès de l’État au titre du Fonds vert, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil départemental de l’Hérault et à signer tout document afférent à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet.
11 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2024
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions annuelles versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
ASSOCIATION MONTANT €
ENVIRONNEMENT ASSOCIATION SAINT HUBERT AGATHOIS 5 500
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 5 500
Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATION OBJET MONTANT €
CPIE BASSIN DE THAU Cap sur mon panier 3 000
Page 20 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Boxing Olympique Agathois Participation aux championnats de France jeunes
5 000
TOTAL GÉNÉRAL ACTION 8 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 13 500 euros
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
12 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde est signataire d’une convention cadre pour la Politique de la Ville, le cœur de Ville étant identifié comme quartier prioritaire.
Pour 2024 un appel à projets spécifique invitant les porteurs d’actions à se positionner sur les priorités définies dans le cadre du contrat de Ville 2024 a été lancé entre novembre 2023 et janvier 2024.
L’ensemble de ces priorités s’inscrit dans quatre axes définis par l’État :
Axe 1 : le plein emploi
Axe 2 : éducation jeunesse
Axe 3 : accès au droit et lien social
Axe 4 : la tranquillité et la sécurité publique, la promotion des valeurs de citoyenneté
Dans ce cadre et après analyse conjointe des dossiers avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il vous est proposé d’attribuer les financements suivants respectivement répartis par axe :
AXE 1 : LE PLEIN EMPLOI
Association Action Montant proposé en €
BGE OUEST HERAULT Pépinière commerce 2024 5 000 LE PASSE MURAILLE Chantiers citoyens 1 500 MLI Parcours coaching vers l’emploi saisonnier 1 500 STEFI Action chrysalide 1 500
ATELIER LUDOSOPHIQUE Ludosoph’Agde 500
TOTAL 10 000
AXE 2 : ÉDUCATION JEUNESSE
Association Action Montant proposé en €
ATELIER SOLIDAIRE AGATHOIS Café associatif : le nouveau café 1 000 DANZ’ART Quartier des artistes 3 000 DIMENSION 34 Village urbain et animation mensuelle 1 500 EPE Point écoute parents 2 000 GENERATION MUSIC Agde à la rencontre 2 000 TOTAL 9 500
Page 21 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 AXE 3 : ACCES AU DROIT ET LIEN SOCIAL
Association Action Montant proposé en €
AREpb Développement durable en centre-ville 2 000 CODES Promouvoir le bien être des personnes de 60 ans et plus 1 000 CODES Équipe mobile addictologie 4 000 PLANNING FAMILIAL 34 Santé sexuelle et prévention 1 000 PRIMEUR SOLIDAIRE AGATHOIS Secours en nature 2 000 TOTAL 10 000
AXE 4 : TRANQUILITE ET LA SECURITE PUBLIQUE, LA PROMOTION DES VALEURS DE CITOYENNETÉ Association Action Montant proposé en €
ADIL Permanences juridiques logement 500 AMAC Soutien et accompagnement enfants victimes 3 000 TOTAL 3 500
Il est donc proposé d'allouer ce jour, 33 000 € de subventions pour des actions, aux différentes associations dans le cadre de la convention de la Politique de la Ville 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
Que les dépenses, pour un montant de 33 000 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
13 - Grille tarifaire des produits de la boutique du château Laurens
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22.,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0137 du 27 février 2024 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits du Château Laurens,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0269 du 03 avril 2024, portant actualisation des tarifs de la boutique du Château Laurens,
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs de la boutique pour 2024,
Page 22 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Page 23 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Broche Arum 29,00 €
Broche laiton Ginkgo Améthyste / Aventurine 69,00 €
Broche Chrysalide Calypso VR 75,00 €
Broche Naturalie Zoé VR 75,00 €
Broche Nœud Pierre de lune/Aventurine/Bleue /Turquoise/Onyx/Malachite 35,00 €
Broche Laiton Oiseau Pendeloque Aventurine 55,00 €
Cahier illustré, imagier, de coloriage 7,00 €
Carte postale 2,00 €
Carnet 5,00 €
Carnet et stylo en bambou 8,00 €
Céramique parfumée 12,00 €
Collier Art Nouveau VR 105,00 €
Collier Cantatrice VR 145,00 €
Collier Cigale/Libellule VR 55,00 €
Collier Chrysalide Charaxes VR 130,00 €
Collier Codex VR 135,00 €
Collier Dragonfly VR 95,00 €
Collier Grenat VR 175,00 €
Collier laiton argenté – Perle noire 89,00 €
Collier laiton – Breloque Abeille / Visage féminin/ Bronze goutte aventurine 69,00 €
Collier laiton – Breloque + perles Aventurine 79,00 €
Collier laiton – Cigale pâte de verre 79,00 €
Collier laiton – Feuilles de lierre 79,00 €
Collier laiton – Perles Aventurine - Fleur 75,00 €
Collier laiton – Perles Aventurine - Cygnes 99,00 €
Collier Libellule simple VR 50,00 €
Collier Morpho Hortus VR 135,00 €
Collier Psyché Calypso VR 105,00 €
Crayon – Stylo 3,00 €
Crèmes d’antan - La Mentheuse, La Croqueuse, La Pulpeuse 22,00 €
Dalle F. Liguori Multicolore Hors-Série 390,00 €
Dalle F. Liguori Réf Spirit – Réf Veget 180,00 €
Ecouteurs téléphone 2,00 €
Foulard 29,00 €
Infusion sachet de 100 gr 15,00 €
Magnet 5,00 €
Marque-pages 2,00 €
Monnaie de Paris 3,00 €
Pendentif Ginko gouttes Aventurine / Améthyste 79,00 €
Pendentif Libellule + chaîne 72,00 €
Page 24 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Pied de table F. Liguori 150,00 €
Poster Château Laurens DOZ 30x40 17,00 €
Poster Château Laurens DOZ 30x40 encadré 49,00 €
Sérigraphie 4 couleurs Château Laurens 45,00 €
Sérigraphie 4 couleurs Château Laurens encadrée 75,00 €
Sérigraphie 7 couleurs Marie Détrée au Château Laurens 65,00 €
Sérigraphie 7 couleurs Marie Détrée au Château Laurens encadrée 95,00 €
Sérigraphie 9 couleurs Château Laurens 65,00 €
Sérigraphie 9 couleurs Château Laurens encadrée 95,00 €
Sérigraphie 8 couleurs Marie Détrée au Château Laurens 85,00 €
Sérigraphie 8 couleurs Marie Détrée au Château Laurens encadrée 115,00 €
Sirops 25 cl 7,50 €
Sirops 50 cl 12,00 €
Tote bag 1 couleur anses longues 14,00 €
Tote bag 4 couleurs anses longues 20,00 €
Tote bag 1 couleur anses courtes 12,00 €
Tote bag 1 couleur anses courtes avec Monographie Château Laurens 5,00 €
Tote bag 1 couleur anses courtes acheté avec autres articles 8,00 €
Vin "1744" Domaine Laurent Gaujal 14,00 €
Vin " Envie de …" Domaine Laurent Gaujal 16,00 €
Vin "Beticus" Domaine La Condamine l’Evêque 9,00 €
Vin Guy Bascou Rouge - Domaine La Condamine l’Evêque 17,00 €
LIVRES PRIX DE VENTE
Cléopâtre 10,90 €
Cuisine d’amour en Méditerranée 18,30 €
Dans le secret des bâtisseurs 33,00 €
Des bouquets à créer en coloriage 6,95 €
Fleurs et insectes 24,90 €
Impressions d’Orient 37,00€
Isis et Osiris 7,90 €
Je découvre les fleurs 3,00 €
L’ABCdaire du Symbolisme et de l’Art Nouveau 4,95 €
La botanique à hauteur d’enfant 15,80 €
Langage des fleurs 4,99 €
L’Art et l’artisanat 7,10 €
Le château Laurens, une histoire de famille 17,00 €
Le petit guide des fleurs sauvages 4,50 €
Le petit guide des plantes à abeilles 3,99 €
Page 25 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Les contes de l’Égypte ancienne 5,70 €
Les dieux et déesses d’Égypte 7,90 €
Les plantes ont-elles un zizi 19,00 €
L’Hérault dans l’histoire 12,00 €
Lorsque la nature parlait aux égyptiens 7,30 €
Mes petites questions l’Égypte ancienne 9,50 €
Molière, l’impromptu de Pézenas 19,00 €
Château Laurens, La splendeur retrouvée 27,00 €
Pour un nouvel exotisme au jardin 22,00 €
Tous dehors ! Au jardin 19,00 €
Toutes les fleurs de Méditerranée 30,40 €
Une vie pour un canal 15,00 €
1907 La longue marche des vignerons du Midi 12,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire 2024 des produits de la boutique du château Laurens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la grille tarifaire 2024 des produits de la boutique du château Laurens. DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
14 - Grille tarifaire et règlement de mise à disposition des espaces et des services du château Laurens
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22.,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0137 du 27 février 2024 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits du Château Laurens,
Le château Laurens, relevant du domaine public communal, est un lieu patrimonial ouvert au public depuis le 23 juin 2023.
Cet édifice offre des espaces d’accueil d’exception qui sont de plus en plus sollicités par des entreprises publiques et privées ainsi que par des associations et fondations pour l’organisation de leurs événements à destination de leurs personnels, clients ou contacts.
L’équipement peut également accueillir des tournages ou des séances de photographies publicitaires.
Ainsi, le jardin historique, le pronaos, le grand salon, la chambre bleue, le grand vestibule et l’atrium, le salon de musique, le jardin privé, la terrasse Est et la terrasse sommitale sont des espaces pouvant accueillir des évènements tels que journées d’études, séminaires, réceptions, concerts et conférences.
Page 26 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Il est également possible de compléter ces réceptions par des visites privées produites par les guides- conférenciers ou des médiateurs culturels de l’équipement, à l’occasion de ces réceptions.
Considérant la nécessité d’encadrer fonctionnellement ces mises à disposition, assurer un service de qualité et valoriser ainsi le monument par la location de certains espaces, il convient d’établir une tarification prenant en compte les besoins spécifiques en ressources humaines, techniques et de sécurité.
Il convient également de valider le règlement de location pour la privatisation de ces espaces. Ce règlement, ci-annexé, pourra être amendé par arrêté municipal modificatif le cas échéant.
Une attention particulière est donnée à l’articulation de ces activités avec les missions prioritaires d’accueil des publics en situation d’ouverture de l’équipement afin de ne pas impacter les visiteurs hors évènement exceptionnel de type accueil institutionnel ou tournage de film.
Les tarifs de mise à disposition des espaces et des services du château Laurens en 2024 sont établis ci-après :
Mise à disposition d’espaces : (visites évènements, personnels techniques et agent de sécurité inclus)
ESPACES SURFACES CAPACITÉS D'ACCUEIL DISPONIBILITÉS demi-
journée
(4h)
journée
complète (8h)
Jardin historique
et pronaos 3 ha
300 personnes
debout/ 80
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public 2 000 € HT 3 500 € HT
Grand salon
avec accès
pronaos
76m²
70 personnes
debout/ 50
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
450 € HT 800 € HT
Chambre bleue 60m²
40 personnes
debout/ 30
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
250 € HT 450 € HT
Vestibule, atrium
et dégagement
latéral
158m²
150 personnes
debout/ 100
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public 3 000 € HT 5 000 € HT
Salon de
musique 111m²
100 personnes
debout/ 70
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public sauf évènement
institutionnel et tournage
2 500 € HT 4 000 € HT
Terrasse façade
Est (1er étage) 123m²
80 personnes
debout/ 60
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
400 € HT 700 € HT
Jardin privé
façade Est 125m²
100 personnes
debout/ 80
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
500 € HT 1 000 € HT
Terrasse
sommitale 491m²
60 personnes
assises ou debout
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
2 500 € HT 4 000 € HT
Monument
complet
Hors horaires d'ouverture
au public 5 000 € HT 9 000 € HT
Taux de réduction applicables aux tarifs de mise à disposition d’espace :
Page 27 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Catégorie 1 Partenaires institutionnels 75%
Catégorie 2
Universités et organismes de recherche 50%
Opération groupée avec autre équipement de la
collectivité (TAG, Palais des Congrès,…) 50%
Catégorie 3
Autres institutions publiques 25%
Associations/fondations 25%
Soit :
TARIFS REMISÉS catégorie 1: -75% catégorie 2: -50% catégorie 3: -25%
ESPACES demi-journée (4h)
journée
complète
(8h)
demi-journée
(4h)
journée
complète
(8h)
demi-journée
(4h)
journée
complète
(8h)
Jardin historique et pronaos 500€ HT 875€ HT 1000€ HT 1750€ HT 1500€ HT 2625€ HT
Grand salon avec accès
pronaos 112 € HT 200€ HT 225 € HT 400€ HT 337 € HT 600€ HT
chambre bleue 62 € HT 112€ HT 125 € HT 225€ HT 187 € HT 337€ HT
Vestibule et atrium
(dégagement latéral inclus) 750€ HT 1250€ HT 1500€ HT 2500€ HT 2250€ HT 3750€ HT
Salon de musique 725€ HT 1000€ HT 1250€ HT 2000€ HT 1975€ HT 3000€ HT
Terrasse façade Est (1er étage) 100€ HT 175€ HT 200€ HT 350€ HT 300€ HT 525€ HT
Jardin privé façade Est 125€ HT 250€ HT 250€ HT 500€ HT 375€ HT 750€ HT
Terrasse sommitale/ Rooftop
(2e étage) 625€ HT 1000€ HT 1250€ HT 2000€ HT 1875€ HT 3000€ HT
Monument complet 1250€ HT 2250€ HT 2500€ HT 4500€ HT 3750€ HT 6750€ HT
Suppléments et frais spéciaux :
Heures
additionnelles
Coût du créneau horaire en sus pour installation en heure
d'ouverture au public dont préparation de salle et accueil traiteur 400 € HT
Coût du dépassement horaire de mise à disposition des espaces y
compris prestation éventuelle de démontage par prestataire extérieur 400 € HT
Tables et chaises
Pack cocktail (debout) 20 € HT
Pack buffet (debout) 20 € HT
Pack gala (assis) 50 € HT
Pack séminaire 50 € HT
Technique
Discours 20 € HT
Pack fond musical 20 € HT
Pack concert sonorisé (hors musiciens) praticable, sono 80 € HT
Page 28 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Mise à disposition piano classique/jazz (accordage inclus) 100 € HT
Pack vidéo-projection 50 € HT
Services
Accueil & vestiaire 80 € HT
Accueil café 1,50 € HT/personne
Visites privées par groupe de 15 personnes 8 € HT/personne
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire 2024 des mises à disposition des espaces et des services du château Laurens, sa mise en application à compter du 24 mai 2024 et de valider le règlement de location pour la privatisation de ces espaces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la grille tarifaire 2024 des mises à disposition des espaces et des services du château Laurens, sa mise en application à compter du 24 mai 2024 et de valider le règlement de location pour la privatisation de ces espaces.
DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
15 - Régie de recette Musées et Patrimoine - Actualisation des tarifs des boutiques 2024
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22, Vu la décision du Maire n°A_D_2023_0776 du 17 juillet 2023 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits des Musées et Patrimoine,
Vu les décisions du Maire n°A_D_2023_1114 du 01 décembre 2023 , l’avenant n°1 n°A_D_2023_1142 du 12 décembre 2023 et l’avenant n°2 n°A_D_2024_0387 du 26 avril 2024 portant actualisation des tarifs des boutiques des Musées et Patrimoine
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des boutiques pour l’année 2024.
Il convient de créer une nouvelle liste répertoriant l'ensemble des articles disponibles à la vente et de mettre à jour les tarifs des boutiques du Musée de l’Éphèbe et du Musée Agathois Jules Baudou selon les modalités suivantes :
ARTICLES PRIX DE VENTE
Affiche Éphèbe 5,00 €
Affiche 50 ans Éphèbe 3,00 €
Affiche grand modèle 50 ans Éphèbe 5,60 €
Affiche exposition Rivages 5,00 €
Affiche DOZ 17,00 €
Amphore 3D grand modèle 25,00 €
Amphore 3D moyen modèle 15,00 €
Amphore 3D petit modèle 10,00 €
Amphore (mini) 9,00 €
Amphore petite sur socle 21,00 €
Amphore terre cuite 16,00 €
Page 29 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Archeotruc laboratoire – Archeotruc néolithique 22,00 €
Bague à spirales 7,00 €
Bague serpent bronze 15,00 €
Barrette fibule 18,50 €
Boucle d’oreilles à spirales 14,00 €
Boussole vieille + étui 24,00 €
Bracelet bronze 29,00 €
Bracelet filiforme adulte 17,00 €
Bracelet filiforme enfant 14,00 €
Bracelet gallo-romain double spirale 23,00 €
Bracelet torsadé ou tressé 20,50 €
Bras de l’Alexandre d’Agde 288,00 €
Buste de Bacchus 288,00 €
Buste Éphèbe grand modèle 176,00 €
Buste Éphèbe petit modèle 69,50 €
Cahier Éphèbe – Agathois- exposition rivage 5,00 €
Calendrier Laurens + carnet Château Laurens 10,70 €
Carnet 4 timbres 50 ans Éphèbe 5,90 €
Carnet et stylo bambou 7,00 €
Carte de vœux + enveloppe 2,70 €
Carte postale (lot de 6) 5,50 €
Carte postale +enveloppe 1,10 €
Carte postale 50 ans Éphèbe 0,80 €
Carte postale musée à l’unité 1,00 €
Casque gladiateur ou romain 8,50 €
Catalogue expo Rivages 15,00 €
Chaîne longue bronze 12,00 €
Chaîne courte bronze 8,00 €
Chevalière histoire 28,00 €
Clochette Capitaine 15,00 €
Coffret boussole 25,90 €
Collier cordon cuir ou rigide perle de verre 17,00 €
Collier pendeloques ou perles de verre 31,00 €
Collier torque à enroulements terminaux 29,00 €
Cordon cuir noir 1,00 €
Corne de brume grand modèle 26,00 €
Corne de brume petit modèle 12,50 €
Coupe papier 9,00 €
Page 30 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Crayon casque 4,50 €
Crazy pirate ou chasse aux trésors 22,00 €
Crochet porte-sac 5,60 €
Croix du Languedoc bronze grand modèle 26,00 €
Croix du Languedoc bronze petit modèle 16,00 €
Cruchette deux anses 13,50 €
Dé de collection 9,00 €
Enveloppe Concile (lot de 10) 6,60 €
Épée 7,50 €
Éventail logo Éphèbe ou Agathois 8,00 €
Fibule en archet 24,50 €
Fibule oméga et ressort 14,00 €
Gobelet sigilé 13,00 €
Horloge Rose des Vents 22cm 23,90 €
Je construis mon galion pirate 8,90 €
Jeu bataille navale 15,00 €
Jeu des 7 familles – Animaux marins 8,20 €
Jeu des 7 familles – La Marine 9,60 €
Kit archéo-créatif parure préhistorique 29,00 €
Kit barque 24,00 €
Kit canot 20,00 €
Kit chaloupe 28,00 €
Lampe à huile grand modèle 12,50 €
Lampe à huile petit modèle 9,50 €
Magnet 5,00 €
Magnet rond 3,00 €
Marque-page – expo rivage 2,00 €
Médaille Éphèbe 7,00 €
Médaille Éphèbe petit modèle 3,20 €
Médaille souvenir Éphèbe + pochette velours 6,00 €
Médaillon pendentif Éphèbe / chouette 15,50 €
Mémo jeu gallo-romain 48 pièces 8,00 €
Mini bloc 4,00 €
Mini médaillon chouette 10,00 €
Monnaie Antique 7,00 €
Monnaie de Paris Jeanne Élisabeth 2,00 €
Monnaie de Paris Jeanne Élisabeth avec bourse 4,50 €
Monnaie de Paris Jeanne Élisabeth avec étui 3,00 €
Page 31 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Mug 5,70 €
Panier garni Moulin du Mont Ramus 17,00 €
Panoplie gladiateur (bouclier et épée) 13,00 €
Panoplie (casque + épée) 15,00 €
Paréo Éphèbe blanc/noir 9,90 €
Pendeloque à motif spiralé 9,50 €
Pendentif amphore ou chouette en bronze 18,50 €
Pendentif mini 12,50 €
Pendentif scarabée 15,00 €
Pendentif spirale / serpent 15,50 €
Playmobil capitaine pirate & soldat 8,00 €
Playmobil canonnier pirate 11,00 €
Playmobil repaire trésor des pirates 23,00 €
Playmobil bastion des soldats 49,50 €
Playmobil chaloupe des soldats 45,00 €
Playmobil bateau pirate 79,50 €
Playmobil Astérix légionnaire romains 19,00 €
Playmobil Astérix tente de légionnaires 46,00 €
Playmobil Astérix chasse aux sangliers 19,00 €
Polo Jeanne Élisabeth 25,00 €
Porte-clef amphore 4,70 €
Porte-clef boussole 8,60 €
Porte-clef bronze 15,00 €
Porte-clef divers 5,80 €
Puzzle chasse marée 17,00 €
Puzzle course de chars 8,00 €
Puzzle Secret mer 20,00 €
Quizz antiquité 8,00 €
Règles diverses 2,50 €
Sacoche 5,00 €
Sablier ou sifflet de Bosco 17,00 €
Santon 8,00 €
Santon jouteur ou Agthoise 18,00 €
Santon Marie 21,00 €
Santon Terrisse 23,00 €
Statue Césarion grand modèle 185,00 €
Statue petit modèle : Césarion, Éphèbe et buste 69,00 €
Statue Éphèbe très grand modèle 86 cm 510,00 €
Page 32 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Statue et buste Éphèbe modèle moyen 46 cm 175,00 €
Statue Terrisse 85,00 €
Sujet miniature grand modèle 15,50 €
Sujet miniature mini 10,00 €
Sujet miniature petit modèle 12,50 €
Stylo bambou 1,50 €
Tête de l’Alexandre d’Agde 330,00 €
Tee-shirt Jeanne Élisabeth 20,00 €
Tote bag 12,00 €
Toupie 5,70 €
Tour de cou Éphèbe 3,60 €
Venus d’Embonne 56,50 €
Vin blanc Carenum « Mas des Tourelles » - 37,5 cl 13,00 €
Vin rouge Mulsum « Mas des Tourelles » - 37,5 cl 8,00 €
Vin hydromel de la Narbonnaise 13,70 €
Vin romain de la narbonnaise rouge ou blanc 13,70 €
Vin romain Carrenum -75 cl 23,80 €
Vin romain Mulsum -75 cl 15,40 €
Vin : Coffret dégustation - 3 bouteilles de 33 cl 36,50 €
LIVRES PRIX DE VENTE
Album à colorier + crayons de couleur 6,00 €
Alerte au Pôle nord 14,00 €
Armorial des Évêques 6,00 €
BD « 50 nuances de grecs » T.01 20,50 €
BD « Alexandre le Grand » T.01 14,95 €
BD « Alix l’intrépide » T.01 12,50 €
BD « Astérix et le griffon » 10,50 €
Cahiers GRHISTA – Agde, port de commerce 10,00 €
Cahiers GRHISTA – École d’hydrographie 15,00 €
Cahiers GRHISTA – Histoire et architecture 10,00 €
Cahiers GRHISTA – La vigne et le vin 12,00 €
Cahiers GRHISTA – Révolte en 1907 15,00 €
Catalogue Cauvy, Azéma ou Dufour à l’unité 15,30 €
Catalogue Cauvy, Azéma ou Dufour – lot de deux 20,40 €
Catalogue « Fortune à bord ! Chronique de la Jeanne-Elisabeth » 22,00 €
Catalogue musée agathois 16,00 €
Catalogue Musée d’archéologie sous-marine 20,00 €
Catalogue De l’Éphèbe à l’Alexandre d’Agde 16,00 €
Page 33 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Coloriage « le canal du Midi » 5,00 €
Énigmes à tous les étages – Mes 1ères énigmes 12,50 €
Guide du Musée (petit modèle) 3,10 €
Histoire du costume en occident 49,00 €
Histoire de la mode 13,95 €
Histoire de l’Occitanie 12,00 €
Histoire de pirates 15,95 €
La cuisine romaine antique (version française et anglaise) 10,00 €
La grande imagerie « La Grèce antique » 7,95 €
La grande imagerie « Les romains » 6,95 €
LA GRÈCE ANTIQUE (DISCOVERY BOOK BY ASSASIN’S CREED)
L’HISTOIRE EST NOTRE TERRAIN DE JEU « LAROUSSE »
16,95 €
La plus courageuse aventurière 11,90 €
La terreur des Caraïbes – Dans la peau d’un pirate 6,95 €
La véritable histoire de Livia 6,50 €
L’archéologie à petits pas 13,90 €
Le trésor du Cygne Noir 25,50 €
Le royaume de Pierre d’angle 17,95 €
Les esclaves oubliés de Tromelin 23,00 €
Les Égyptiens 5,00 €
Les grecs en Gaule 10,00 €
Les jeux de la mer 4,50 €
Les jeux de la Grèce 4,50 €
Les romains à petits pas 13,90 €
Livre « au temps des romains - Voir l’histoire » 16,50 €
Livre Brescou 25,00 €
Livre « Cléopâtre et son royaume d’Égypte » 4,95 €
Livre « Hercule & ses 12 travaux » 4,95 €
Livre « Livre « Jean de l’ours » 11,00 €
Livre « L’archéologie à petits pas » 13,90 €
Livre « La justine et l’Olympia » 26,00 €
Livre « Le collier de l’Empereur » 11,00 €
Livre « Le loup qui voyageait dans le temps » 5,95 €
Livre « Les mots des occitans » 13,50 €
Livre méditerranée 29,00 €
Livre « Pourquoi l’Art est-il plein de gens tout nu ? » 16,50 €
Livre « Quelle histoire : Alexandre le Grand » 5,00 €
Livre « Quelle histoire : Jules César » 5,00 €
Livre « Quelle histoire : les Grecs » 5,00 €
Livre « Quelle histoire : les pirates » 5,00 €
Page 34 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Livre « Rochelongue » 32,00 €
Livre « Zeus et la naissance des dieux » 4,95 €
Ma 1ère histoire de la mode 29,50 €
Mémoire à la mer 15,00 €
Mes énigmes d’archéologie 14,95 €
Mène ton enquête chez les Dieux grecs 12,90 €
Mène ton enquête 14,90 €
Mon 1er Pop-Up de la Mythologie 18,00 €
Musiques Occitanes 20,00 €
Nos ancêtres gallo-romains 12,00 €
Revue Archéologia 8,50 €
Ulysse et l’incroyable traversée 7,95 €
Sur les chemins de Béziers grecque 25,00 €
Sur les traces des gallo romains 5,90 €
BOISSONS
Eau minérale 1,50 €
Sodas 2,00 €
Jus de fruit 1,00 €
CONFISERIES
Boite de pastilles menthe 3,00 €
Bonbons Haribo 1,00 €
M&M’S 1,00 €
Une remise exceptionnelle de 20 % sur les tarifs boutique des musées (hors librairie) est accordée pour les visiteurs en possession de la carte du COS.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire 2024 des produits des boutiques des Musées et Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la grille tarifaire 2024 des produits des boutiques des Musées et Patrimoine. DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
16 - Modification tarifaire de la régie des recettes de la direction : carte Agde culture et tarifs saison culturelle 2024/2025
Le rapporteur expose que :
La Direction des Affaires Culturelles programme chaque année une Saison Culturelle qui se déroule d’octobre au mois de mai de l’année suivante, au Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée et au
Page 35 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Théâtre Agathois.
Afin de faciliter l’accès à la billetterie et de mieux répondre aux besoins des spectateurs en leur apportant une plus grande souplesse au moment de l’achat de leur(s) place(s), il est proposé de supprimer les cartes « Agde Culture+ » et « Agde Culture Enfant ».
De même, pour poursuivre la politique tarifaire ambitieuse menée envers le jeune public, le tarif pour les enfants de moins de 12 ans est revu à la baisse.
Enfin, un nouveau tarif est créé pour les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants. Les autres tarifs restent inchangés par rapport à la Saison Culturelle 2023/2024.
Ainsi, il convient de modifier la régie de recettes de la « direction culture » comme suit et ce à compter du 14 juin 2024.
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs de la carte « Agde Culture » pour la saison 2024/2025.
Cette carte permet à ses acquéreurs d’obtenir une réduction sur les spectacles organisés par la Direction des Affaires Culturelles, le Théâtre Agathois, l’Ecole de musique Barthélémy Rigal, la Médiathèque Agathoise, et d’assister aux animations municipales avec un tarif réduit créé spécifiquement.
La carte « Agde Culture » permet également de bénéficier d’un tarif réduit d’entrée au Musée Agathois Jules Boudou, au Château Laurens ainsi qu’au Musée de l’Ephèbe et d’Archéologie sous-marine.
Carte Agde Culture
Personnes de plus de 25 ans domiciliées dans la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
20 €
Personnes de plus de 25 ans domiciliées hors de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
30 €
ARTICLE 2 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles dans le cadre de la billetterie de la Saison Culturelle qui est programmée sur deux établissements, le Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée et le Théâtre Agathois, en proposant les tarifs suivant les catégorie de spectacle.
Les tarifs réduits sont appliqués sur présentation d’un justificatif (carte Agde Culture, carte My Pass Cap, carte du COS, attestation des organismes compétents pour les minima sociaux, carte étudiant, carte d’identité ou livret de famille).
Pour les billets achetés directement via la plateforme en ligne, le justificatif pourra être demandé par les agents d’accueil au moment du contrôle d’accès à l’entrée des salles de spectacle.
Tarif A
Plein tarif
Tarif B
Réduit « Cartes
Agde Culture »
« My Pass Cap »
Adhérents COS
Tarif C
Réduit
Minima Sociaux,
Intermittents du
spectacles
Tarif D
Réduit moins
de 25 ans,
carte étudiant
Tarif E
Réduit enfant
moins de 12
ans
Catégorie 1* 35 € 27 € 12 € 10 € 8 €
Page 36 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Catégorie 2* 25 € 21 € 10 € 8 € 6 €
* La classification des spectacles par catégorie est listée chaque année en fonction de la programmation de la saison culturelle.
ARTICLE 3 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle pour les groupes scolaires, dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle :
Tarif : 5 € par enfant,
1 invitation pour 8 enfants accompagnés.
ARTICLE 4 :
Lorsque l’ensemble des fauteuils sera vendu, de fixer comme suit, pour les tarifs A et B, des tarifs spéciaux pour les places d’un confort moindre tels que les strapontins du Théâtre Agathois, ou les places rencontrant un problème de visibilité au Palais des Congrès (deux premiers rangs du balcon et sur les côtés en bas de salle) :
• Spectacle de catégorie 1 : 16 €
• Spectacles de catégorie 2 : 12 €
ARTICLE 5 :
De fixer, comme suit un tarif spécial des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle , en appliquant le tarif C pour les billets de « dernière minute », étant entendu que ce dispositif n’est pas systématique.
Ces ventes de « dernière minute » seront proposées systématiquement à la validation de l’ordonnateur et pourront prendre différents intitulés tel que « Promo de Noël ».
ARTICLE 6 :
D’autoriser l’ordonnateur à étudier toute proposition d’accueil de groupes tels que comité d’entreprises, organismes d’accueil spécialisés, et de leur proposer, en fonction des cas, l’application des tarifs B, C, D ou E.
ARTICLE 7 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle pour les associations à vocation sociale et but non lucratif :
• Ville d’Agde : application du tarif D,
• Hors de la ville d’Agde : application du tarif C.
ARTICLE 8 :
De proposer la vente de billets via un ou plusieurs partenaires privés pour une meilleure diffusion des manifestations.
ARTICLE 9 :
Les personnes disposant d’une invitation accordée par l’ordonnateur bénéficieront d’une entrée gratuite aux représentations programmées par la Direction des Affaires Culturelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser la modification tarifaire de la régie de recettes de la direction culture : carte « Agde
Page 37 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Culture » et Saison Culturelle,
De transmettre la délibération au Receveur Principal.
17 - Approbation de la révision allégée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme d'Agde
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
VU le Décret d’application n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21, L.153-34, L.103-2 et R.104-11 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de d’Agde approuvé par délibération du Conseil
Municipal le 16 février 2016 ;
VU la 1ère modification simplifiée du PLU d’Agde approuvée par délibération du Conseil Municipal
du 08 février 2018 ;
VU la 1ère modification de droit commun du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal
du 16 juillet 2019 ;
VU la 2ème modification de droit commun du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal
du 23 mai 2023 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2022 prescrivant le lancement de la
1ère révision allégée du PLU d’Agde et définissant les modalités de la concertation du public ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2023 arrêtant le projet de 1 ère révision
allégée du PLU d’Agde et tirant le bilan de la concertation du public ;
VU l’avis de la MRAE n°2023AO121 en date du 08 décembre 2023, à la suite de sa saisine pour
avis sur l’évaluation environnementale réalisée par la personne publique responsable
conformément à l’article R.104-23 et suivants du Code de l’urbanisme ;
VU le procès-verbal de réunion d’examen conjoint valant avis des Personnes Publiques Associées
établi après organisation d’une réunion d’examen conjoint le vendredi 15 décembre 2023,
conformément à l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif n°E23000150/34 en date du 20 décembre
2023 relative à la désignation du Commissaire-Enquêteur en charge de l’enquête publique ;
VU l’arrêté municipal n°A_AP_2024_0004 en date du 09 janvier 2024 portant ouverture de
l’enquête publique relative à la 1ère révision allégée du PLU d’Agde ;
VU les avis d’enquête publiés dans le Midi Libre et Hérault Tribune : 1ère parution le 17 janvier 2024 et 2ème parution le 07 février 2024 ;
Le rapporteur expose que :
OBJET DE LA PROCEDURE :
La procédure de 1ère révision allégée du PLU d’Agde a pour objet unique de mettre en compatibilité les espaces remarquables et caractéristiques du littoral localisés sur les plages agathoises avec le SCoT du Biterrois.
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) :
Le dossier de procédure de révision allégée a été notifié aux personnes publiques associées et ont été
Page 38 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 conviées à une réunion d’examen conjoint organisée le 15 décembre 2023.
Les PPA suivantes ont émis un avis dans le cadre de la procédure :
• Conseil Départemental excusé mais ayant émis un avis le 11 décembre 2023 ;
• UDAP excusé mais ayant émis un avis le 06 novembre 2023 ;
• INAO excusé mais ayant émis un avis le 06 octobre 2023 ;
• SCoT du Biterrois présent lors de la réunion d’examen conjoint ;
• CAHM présente lors de la réunion d’examen conjoint.
Les remarques des PPA ont été prises en compte. Les justifications et les avis sont détaillés dans le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint annexé à la présente délibération.
LE BILAN DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
L’enquête publique relative à la procédure de révision allégée s’est déroulée entre le 5 février et le 5 mars.
Durant l’enquête publique et les 3 permanences assurées par le Commissaire-Enquêteur :
9 personnes se sont présentées lors des permanences du Commissaire-Enquêteur (dont une, 3 fois) ;
8 personnes ont écrit sur le registre papier et 6 ont déposé un document en Mairie pour y être joint ;
1163 observations du public ont été apposées sur le registre dématérialisé ;
1 courriel a été reçu sur l’adresse électronique dédiée ;
0 courrier reçu à l’intention du président de la CE au siège de l’enquête.
Les observations du public ont été classées par le Commissaire de la manière suivante :
• Plus de 900 contributions sont favorables à la révision du PLU (surtout au maintien et à l’exploitation du Mango’s sur la plage de la Roquille) ;
• Plus de 200 contributions se prononcent fermement contre le projet en défendant la tranquillité de la plage de la Roquille ;
• 175 critiquent le zonage (s’expriment contre le déclassement) ;
• 148 dénoncent des nuisances (bruit, déchets, le Mango’s, etc.) ;
• 147 abordent la question de défense de l’environnement (préservation de la biodiversité, faune, flore, des dunes, pollution, etc.) ;
• 129 argumentent sur l’économie (libre concurrence, commerces, bars, restaurants, favorisant les emplois) ;
• 114 réclament de la tranquillité (bien être; qualité de vie) ;
• 40 dénoncent une certaine insécurité (police, incivilité, dangerosité) ;
Page 39 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 • 27 abordent la question de la fréquentation des plages ;
• 17 trouvent que l’information et la concertation sont insuffisantes, surtout en période hivernale où beaucoup de résidences sont inoccupées ;
• 10 dénoncent des atteintes à la loi littoral à la Tamarissière ;
• 4 rappellent que les limites de zones de danger du PPRI n’apparaissent pas sur les cartes de zonage ;
• 3 esquissent des questions d’architecture et d’urbanisation ;
• 2 insistent sur les recommandations du rapport de la mission Leleu-Schmidt :
• 1 aborde la situation de la plage d’Ambonne ;
• 1 pose la question de savoir où en sont les recours contre le SCOT.
Le 08 mars 2024, le Commissaire-Enquêteur a rendu son procès-verbal de synthèse et a réceptionné le mémoire en réponse de la Commune le 23 mars 2024. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
In fine, le 28 mars 2024, le Commissaire-Enquêteur a rendu son rapport final. Celui-ci est annexé à la présente (sans ses annexes). Le rapport complet du commissaire enquêteur est visible sur le site de la Commune depuis le lien suivant : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision-allegee
Le commissaire a émis un avis favorable sous réserve que le dossier de révision allégée soit bien finalisé avant son approbation, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme, pour tenir compte :
Des recommandations de la MRAe ;
Du Procès-Verbal de réunion d’examen conjoint ;
Des observations du public, dont l’argumentaire développé par Maître Mazas, avocate de l’association Agathé, avec une analyse juridique encore plus fine si nécessaire ;
Des conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Ainsi, comme indiqué dans le mémoire en réponse, la Commune a bien apporté les adaptations nécessaires au dossier de 1ère révision allégée du PLU d’Agde pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de 1er révision allégée du PLU d’Agde
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le dossier de 1ère révision allégée du PLU d’Agde pour tenir compte des avis
des PPA, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur ;
DE PRECISER que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'art. R.153-21 du Code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal du Département ;
Page 40 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 DE PRECISER que le dossier sera tenu à la disposition du public à la Mairie d’Agde aux heures et jours habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Commune depuis le lien : https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision-allegee ;
DE PRECISER que la présente délibération et les dispositions résultant de la 1ère révision allégée du PLU d’Agde deviendront exécutoires dès publication sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail de l’Urbanisme) et transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme du dossier de 1 ère révision allégée du PLU ;
DE PRECISER que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de la date de son affichage en Mairie. La présente délibération pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie. Ce recours gracieux aura alors pour effet de proroger le délai de recours contentieux.
18 - Modification de droit commun du PLU n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et plus particulièrement les dispositions des articles L.153-36 à L.153-44, R.104-19 à R.104-27 et L.103-2 ;
VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
VU le décret d’application n°2013-142 du 14 février 2013 ;
VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 entrainant la modification du Code de l’Urbanisme à droit constant ;
VU le décret d’application n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
VU l’article 40 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 élargissant le champ de la concertation obligatoire et modifiant l’article L.103-2 du code de l’urbanisme ;
VU le décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 16 février
2016 ;
VU la 1ère modification simplifiée du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 08
février 2018 ;
VU la 1ère modification de droit commun du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en
date du 16 juillet 2019;
VU la 2ème modification de droit commun du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal en
date du 23 mai 2023;
VU la 1ère révision allégée du PLU en cours, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du
15 février 2022.
VU la révision générale du PLU en cours, prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2017.
VU l’arrêté du maire numéro A_AP_2024_0042 en date du 18 mars 2024 relatif au lancement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU.
Dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement du territoire, il apparaît nécessaire de modifier le PLU pour poursuivre plusieurs objectifs :
Page 41 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Transférer les parcelles cadastrées section OL numéros 0072 et 0073, actuellement en zone
UD5b du PLU, en zone UB2, afin d’uniformiser le front bâti concernant les règles de hauteur ;
Augmenter la superficie de l’emplacement réservé n°4 relatif à la création d’un parc
intergénérationnel, pour qu’il s’applique à la totalité de la parcelle cadastrée section LS numéro 0075 ;
Réduire une partie de l’emplacement réservé n°72 relatif à la liaison entre le chemin des
Flamants roses et l’impasse des Petits Pins ;
Modifier les partis d’aménagement retenus sur le secteur de Malfato, afin de prévoir un
phasage et plus largement de retravailler l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
applicable.
En application des dispositions de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme et considérant l’impact éventuel sur l’environnement, la personne publique responsable, en l’occurrence Monsieur le Maire, décide de réaliser une étude environnementale.
Dés lors, en application des dispositions de l’article L.103-2 du même code, il y a lieu de procéder à une concertation obligatoire associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Ainsi, il est proposé de mettre en œuvre les modalités de concertation suivantes :
• Informations mises à disposition sur les panneaux municipaux,
• Organisations de comités de quartier présentant le projet de modification à la population,
• Publication d’un article sur le site Internet de la Commune,
• Mise à disposition d’un registre papier pour consigner les remarques tout au long de la procédure en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels, soit du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h30
• Publication d’articles dans la presse locale
A l’issue de cette concertation, organisée matériellement par Monsieur le Maire, un bilan de la concertation sera présenté au Conseil Municipal qui délibérera.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation définis ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT
• D’APPROUVER les objectifs poursuivis, tels que détaillés ci-dessus,
• D’APPROUVER les modalités de la concertation définies ci-dessus
• DE PRECISER que la présente délibération sera notifiée :
• au Préfet de l’Hérault,
• aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
• aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers
Page 42 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 et de la Chambre d’Agriculture,
• au Comité Syndical du SCoT du Biterrois
• DE PRECISER également que la présente délibération :
• fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département,
• sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité,
• produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité,
• peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de la date de son affichage en mairie,
• peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie. Ce recours gracieux a alors pour effet de proroger le délai de recours contentieur.
19 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ML n°0625 - chemin des Abreuvoirs - M. AZAIS
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Abreuvoirs (opération n°70 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0625 d’une superficie de 70m².
En accord avec Monsieur AZAIS, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur sa parcelle cadastrée section ML numéro 0624.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section ML numéro 0625 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML numéro 0625,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
20 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - immeuble cadastrée section LI numéro 0229 (lot3) - rue Saint Sever - consorts REMIS
Page 43 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu les actes de décès des consorts REMIS,
L’immeuble cadastré section LI numéro 0229, d’une surface au sol de 55 m², comprenant un rez-de- chaussée et deux étages, situé en AGDE (34300) rue Saint Sever, est sous le statut de la copropriété. Les lots numéros 1 et 2 appartiennent à la Commune d’Agde.
Le lot numéro 3 appartient, selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, aux héritiers de Monsieur Pierre REMIS, à savoir : Madame REMIS Marie, Monsieur REMIS Antoine, Madame REMIS Mathilde, Madame REMIS Françoise, Madame REMIS Joséphine, Monsieur REMIS Célestin et Monsieur REMIS Victor.
Les recherches dans les registres d’état civil des communes concernées ont permis d’établir que : Madame REMIS Marie, Marguerite, épouse de Monsieur SERIES Philippe, née à CRUZY (34310) le 18 avril 1880, est décédée à FRONTIGNAN (34110) le 09 août 1976.
Monsieur REMIS Antoine, né en AGDE (34300) le 17 mai 1884, est décédé à MARSEILLAN (34340) le 31 juillet 1943,
Madame REMIS Mathilde, épouse de Monsieur BRAS Louis, François, née en AGDE (34300) le 28 février 1886, est décédée en AGDE (34300) le 18 décembre 1958,
Madame REMIS Françoise, épouse de Monsieur ANDRAL Henri, Jules, née en AGDE (34300) le 20 mai 1888, est décédée en AGDE (34300) le 21 mai 1942,
Madame REMIS Joséphine, épouse de Monsieur IMMACOLATO Antoine, Louis, née en AGDE (34300) le 30 janvier 1890, est décédée en AGDE (34300) le 09 avril 1962,
Monsieur REMIS Célestin, époux de Madame GUIDICELLI Marie, Jeanne, Rosaire, né en AGDE (34300) le 26 juillet 1894, est décédé à TOULON (83000) le 16 mai 1943,
Monsieur REMIS Victor, Joseph, né en AGDE (34300) le 13 avril 1898, est décédé à MILLAU (12100) le 18 mai 1945.
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, le lot 3 de l’immeuble cadastré section LI numéro 0229 répond aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peut être acquis de plein droit par la commune, conformément à l’article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d’acte authentique sont à la charge de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la commune du lot 3 de l’immeuble cadastré section LI numéro 0229, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Page 44 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 A L'UNANIMITÉ
DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la commune du lot 3 de l’immeuble cadastré section LI numéro 0229, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
21 - Acquisition du lot n°1 de l'immeuble cadastré section LD numéro 0209 - 15 rue du 4 septembre - MM. TRANI
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de commerce,
VU l’avis de France Domaine du 16 avril 2024,
VU le mandat de vente de l’agence EFFICITY,
Le rapporteur expose que :
Messieurs TRANI sont propriétaires du lot numéro 1 au sein de l’immeuble en copropriété cadatré section LD numéro 0209, situé 15 rue du Quatre septembre. Ils exploitent dans ce local commercial une activité de restauration et débit de boisson sous l’enseigne commerciale « Le Louisiane ».
Ces derniers ont mandaté l’agence immobilière EFFICITY pour procéder à la vente des murs commerciaux et du fonds de commerce.
Dans un contexte de rénovation complète des espaces publics du centre-ville et en particulier de « La Promenade », ainsi qu’en complément de l’action menée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour favoriser la réinstallation de commerces en centre-ville, il apparaît que la maîtrise de ce local commercial est une réelle opportunité pour permettre l’installation d’un commerce de qualité
En effet, la surface de ce local commercial de 112 m², le linéaire commercial sur la Promenade et sa position centrale sur cette dernière offrent un potentiel important pour l’implantation d’un commerce s’inscrivant dans la dynamique de revitalisation du centre historique.
Le prix pour l’acquisition des murs commerciaux est fixé à 146.000 € auxquels s’ajoutent 5.000 € d’honoraires pour l’agence EFFICITY.
Il est précisé qu’en parallèle la CAHM fait l’acquisition du fonds de commerce.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition du lot numéro 1 au sein de l’immeuble en copropriété cadatré section LD numéro 0209, moyennant le paiement d’un prix de 146.000,00 € au profit de Messieurs TRANI et de 5.000 € d’honoraires au profit de l’agence EFFICITY et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR le lot numéro 1 au sein de l’immeuble en copropriété cadatré section LD numéro 0209, moyennant le paiement d’un prix de 146.000,00 € au profit de Messieurs TRANI et de 5.000 € d’honoraires au profit de l’agence EFFICITY
Page 45 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
22 - Cession du lot n°1 dans l'immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0328 au profit de M. TROISI Pascal - 37 rue Jean Roger 34300 AGDE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de la construction et de l’habitat,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 02/01/2024,
Vu la proposition d’achat de M. TROISI Pascal,
Vu le dossier d’étude structurelle en date du 05/12/2019,
La commune d’Agde est propriétaire du lot 1 dans un immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0328, d’une surface de 166,97 m² (loi carrez et selon acte du 15/12/2022), situé 37 rue Jean Roger.
Monsieur TROISI Pascal a proposé d’acquérir cet immeuble et de le réhabiliter selon les prescriptions des service de la ville, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ». Cette rénovation a pour objectif de permettre une mise en location du logement à l’étage et du local commercial en rez-de-chaussée.
Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé permettant la cession du lot 1 dans l’immeuble cadastré section LD numéro 0328, au profit de Monsieur TROISI Pascal, moyennant le paiement d’un prix de vente de 55 000,00 € net vendeur, payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
Le prix retenu au regard de l’estimation de France Domaine d’un montant de 122 500,00 € se justifie par d’importants et onéreux travaux de réhabilitation, notamment au niveau structurel, comme le mentionne une étude réalisée en date du 05 décembre 2019, commandée par l’ancien propriétaire, faisant apparaître un déversement partiel et un gonflement vers l’extérieur de la façade.
Ce projet d’initiative privée participe pleinement à la réhabilitation du centre-ville et s’ajoute aux actions des partenaires publics et privés développées dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Il est précisé que :
les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du code civil
la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée comme dépense déductible sur le montant du prélèvement sur les ressources fiscales conformément aux dispositions de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitat.
la destination sociale du/des logement(s) sera rappelée dans l’acte de vente
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession du lot 1 dans l’immeuble
Page 46 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 cadastré section LD numéro 0328, au profit de M. TROISI Pascal, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 55 000 € net vendeur, de préciser que la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée comme dépense déductible sur le montant du prélèvement au titre de la loi SRU et d’autoriser M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la cession du lot 1 dans un immeuble en copropriété cadastré section LD numéro 0328 au profit de M. TROISI Pascal, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 55 000 € net vendeur,
DE PRECISER que la moins-value correspondant à la différence entre le prix de cession du bien et sa valeur vénale estimée par France Domaine sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU.
DE PRECISER que la destination sociale du/des logement(s) sera rappelée dans l’acte de vente
D’AUTORISER Monsieur Sébastine FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
23 - Cession immeuble communal cadastré section LI numéro 0152 au profit de M. RAJAONSON Harison - 5 Plan d'Artigues 34300 AGDE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de la construction et de l’habitat,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 21/02/2024,
Vu la proposition d’achat de M. RAJAONSON Harison,
La commune d’Agde est propriétaire d’un immeuble en R + 3 cadastré section LI numéro 0152, d’une surface au sol de 40 m², situé 5 Plan d’Artigues.
Monsieur RAJAONSON Harison a proposé d’acquérir cet immeuble et de le réhabiliter selon les prescriptions des service de la ville, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ». Cette rénovation a pour objectif de permettre une mise en location des logements ainsi rénovés.
Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé permettant la cession de l’immeuble communal cadastré section LI numéro 0152 au profit de Monsieur RAJAONSON Harison moyennant le paiement d’un prix de vente de 40 000,00 € net vendeur,
Monsieur RAJAONSON Harison, qui a déjà réalisé des rénovations de bâtiments sur la Commune, souhaite rénover cet immeuble et créer des logements sociaux à loyers modérés.
Ce projet d’initiative privée participe pleinement à la réhabilitation du centre-ville et s’ajoute aux actions des partenaires publics et privés développées dans le cadre du Nouveau Programme National
Page 47 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Il est précisé que :
les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du code civil
la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée comme dépense déductible sur le montant du prélèvement sur les ressources fiscales conformément aux dispositions de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitat.
la destination sociale du/des logement(s) sera rappelée dans l’acte de vente
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de l’immeuble communal cadastré section LI numéro 0152, au profit de M. RAJAONSON Harison, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 40 000 € net vendeur, de préciser que la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée comme dépense déductible sur le montant du prélèvement au titre de la loi SRU et d’autoriser M. Sébastien FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la cession de l’immeuble cadastré section LI numéro 0152 au profit de M. RAJAONSON Harison, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 40 000 € net vendeur,
DE PRECISER que la moins-value correspondant à la différence entre l’estimation de France Domaine et le prix de vente sera comptabilisée comme dépense déductible sur le montant du prélèvement au titre de la loi SRU
DE PRECISER que la destination sociale du/des logement(s) sera rappelée dans l’acte de vente
D’AUTORISER Monsieur Sébastine FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
24 - Délibération complémentaire - Déclassement et cession de l'immeuble communal cadastré section LI n°0555 – rue Hoche – société ICADE
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment son article L.3211-14, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 2241-1, VU le Code de la construction et de l’habitat (CCH),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2016,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021,
VU l’avis des services de France Domaine du 25 mars 2022,
VU la délibération numéro 17 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022
Le rapporteur expose que :
Par délibération numéro 17 du 12 juillet 2022, le Conseil Municipal a, notamment, validé le déclassement et la cession de l’immeuble communal cadastré section LI numéro 0555, au profit de la société ICADE, ou toute autre société pouvant s’y substituer.
Page 48 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Pour rappel, ce projet doit permettre le requalification de l’ilot Notre Dame avec :
la réalisation d’environ 70 logements : environ 49 logements en accession libre et environ 21 logements locatifs sociaux ou, en alternative, 2 colocations pour séniors et 1 colocation pour personnes en situation de handicap,
la création de parkings souterrains sur deux niveaux,
l’aménagement du coeur d’ilot paysager et sa rétrocession à la ville d’Agde,
l’implantation d’une salle vouée à des activités culturelles en rez-de-chaussée et sa rétrocession à la ville d’Agde.
Toutefois, lors de l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) ont conduit le projet à évoluer avec le maintien de la clôture existante, située côté place Gambetta.
Cette nouvelle configuration enlève l’intérêt de procéder à la rétrocession des espaces extérieurs du projet, au profit de la Commune, qui sera donc remplacée par la constitution d’une servitude de passage au profit du domaine public pour relier la Place Gambetta et les rues Hoche et de la République (les frais d’entretien et de réparation seront supportés à concurrence de 50 % par la Commune). Il convient de valider cette évolution en précisant que le reste des modalités définies dans la délibération du 12 juillet 2022 est inchangé.
Enfin, la finalisation de ce projet ayant été retardée, il convient de proroger la durée de la promesse unilatérale signée le 20 octobre 2022, dont le terme était initialement fixé au 20 mai 2024, au 31 décembre 2024.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de confirmer la désaffectation de l'immeuble cadastré section LI numéro 0555, en précisant que cette désaffection interviendra dans un délai de 6 ans à compter de la délibération du 12 juillet 2022 suivant les dispositions de l'article L.2141-2 du CG3P, de confirmer le déclassement du domaine public dudit immeuble et de se prononcer sur sa cession au profit de la société ICADE, ou toute autre société dans laquelle cette dernière ou ses représentants sont également sociétaires, au prix de 200.000 € et la remise de locaux valorisés à 100.000 €, de préciser que la moins- value correspondant à la différence entre le prix de cession dudit terrains et leur valeur vénale, estimée à la date de la cession par France Domaine, sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU, de valider la prorogation de la promesse unilatérale de vente signée le 20 octobre 2022 au 31 décembre 2024, de valider la constitution d’une servitude de passage au profit du domaine public pour relier la
Place Gambetta et les rues Hoche et de la République et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• DE CONFIRMER la désaffectation de l'immeuble cadastré section LI numéro 0555, • DE CONFIRMER que cette désaffection interviendra dans un délai de 6 ans à compter de la délibération du 12 juillet 2022 suivant les dispositions de l'article L.2141-2 du CG3P, • DE CONFIRMER le déclassement du domaine public de l'immeuble cadastré section LI numéro 0555,
• DE VALIDER la cession de l'immeuble cadastré section LI numéro 0555 au profit de la société ICADE, ou toute autre société dans laquelle cette dernière ou ses représentants sont également sociétaires, moyennant le paiement d’un prix en numéraire de 200.000 € auquel s’ajoute la remise des locaux mentionnés ci-desssus, sous forme de dation en paiement, d’une valeur de 100.000 €,
• DE PRECISER que la moins-value correspondant à la différence entre le prix de cession dudit terrains et leur valeur vénale, estimée à la date de la cession par France Domaine, sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU,
Page 49 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 • DE VALIDER la prorogation de la promesse unilatérale de vente signée le 20 octobre 2022 au 31 décembre 2024,
• DE VALIDER la constitution d’une servitude de passage au profit du domaine public pour relier la Place Gambetta et les rues Hoche et de la République
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération,
25 - Acquisition, suite à l'exercice du droit de délaissement, des parcelles cadastrées section LA n°0240 et 0561 - avenue du Général de Gaulle et rue de Strasbourg - Mme FOUGERON
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.152-2 et L.230-1,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception du 22/08/2023,
Vu l’avis de France Domaine du 29/03/2024,
Mme FOUGERON est propriétaire des parcelles cadastrées section LA numéros 0240 et 0561, situées respectivement avenue du Général de Gaulle et rue de Strasbourg, d’une surface de 448 m² et 187 m².
Mme FOUGERON souhaite vendre ses parcelles et a signé un compromis de vente avec la société H2M INVESTISSEMENTS au prix de 350.000,00 €.
Or, la parcelle cadastrée section LA numéro 0240 est concernée par l’emplacement réservé numéro 19B destiné à la création de 18 à 20 places de stationnement.
Ainsi, le notaire chargé de la vente entre Mme FOUGERON et la société H2M INVESTISSEMENTS a mis en œuvre, par lettre du 22/08/2023, la procédure de droit de délaissement prévue aux articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
La Commune d’Agde dispose, à compter de la mise en demeure de procéder à l’acquisition des deux parcelles, d’un délai de 1 an pour se prononcer.
Une estimation a été sollicitée auprès des services de France Domaine qui n’ont pas pu visiter l’immeuble bâti, ce dernier étant muré. L’estimation confirme le prix de vente.
Aussi, considérant l’importance de saisir toutes les opportunités permettant la création de places de stationnement à proximité immédiate du centre-ville d’Agde, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’acquisition des parcelles cadastrées section LA numéros 0240 et 0561, moyennant le paiement d’un prix de 350.000,00 € au profit de Mme FOUGERON et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR les parcelles cadastrées section LA numéros 0240 et 0561, moyennant le paiement d’un prix de 350.000,00 € au profit de Mme FOUGERON,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à
Page 50 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 cette acquisition.
26 - Déclassement et cession d'un délaissé - boulevard Jean Monnet - Consorts MARTELLON
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 17/04/2024,
Vu l’accord de Messieurs MARTELLON,
La Commune est propriétaire d’un délaissé de voirie situé le long du boulevard Jean Monnet.
Dans le cadre d’un projet immobilier, MM. MARTELLON, propriétaires des parcelles cadastrées section NM n°0126 et 0127, sollicitent la commune pour acquérir une partie de ce délaissé d’environ 81m² située devant leurs parcelles.
Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé pour la vente de ce délaissé au prix de 84 €/m² soit environ 6804€.
L’emprise sollicitée, dépendance du domaine public routier communal, n’assure pas de fonction liée à la desserte ou à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public et la cession de ce délaissé, au profit de MM. MARTELLON ou toute autre société s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d’un prix de 84 €/m² et d’autoriser M. le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DÉCLASSER du domaine public routier communal le délaissé décrit ci-dessus, DE CÉDER ce délaissé d’environ 81 m² situé boulevard Jean Monnet au profit de MM. MARTELLON ou toute autre société s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 84 €/m², D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
27 - Conclusion d'une convention de prêt à usage - Parcelles HC 0002 HC 0096 HC 0040 HC 0041 HC 0046 et HC 0047 - Les Verdisses - Route de Vias - D 912 - M. BENABENT Patrick E.A.R.L. L'ARDAILHOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Page 51 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil départemental de l’Hérault n°AD/161213 du 16 décembre 2013 relative à la création du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses,
Vu la demande verbale de M. BENABENT auprès du service Domanialité,
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section HC numéros 0002, 0096, 0040, 0041, 0046 et 0047, d’une superficie totale de 60 165 m², situées dans le secteur des Verdisses, Route de Vias, D 912, en Agde.
L’E.A.R.L. L’ARDAILHOU, représentée par Monsieur BENANBENT Patrick, exploitant agricole, a sollicité la Commune pour occuper les parcelles cadastrées section HC numéros 0002, 0096, 0040, 0041, 0046 et 0047, afin d’y installer en pâturage quelques moutons et veaux camarguais dans le cadre de son activité agricole.
Afin de poursuivre le développement des activités agricoles et la mise e n valeur du milieu naturel, la Commune propose la mise à disposition de ces parcelles sous forme d’un prêt à usage d’une durée de 5 ans.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d’un prêt à usage au bénéfice de Monsieur BENABENT Patrick, E.A.R.L. L’ARDAILHOU, et d’autoriser Monsieur Sébastien FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la conclusion d’un prêt à usage d’une durée de 5 ans des parcelles cadastrées section HC numéros 002, 0096, 0040, 0041, 0046 et 0047 au bénéfice de M. BENABENT Patrick, représentant de l’E.A.R.L. L’ARDAILHOU,
D’AUTORISER Monsieur Sébastien FREY, 1er Adjoint, pour le Maire empêché, à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
28 - Mise en place de la gestion en flux des droits de réservations des logements sociaux avec le bailleur FDI Habitat
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi portant Evolution de Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018,
VU la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) des 08 et 09 février 2022,
VU le Code de la construction et de l’habitat (CCH), notamment son article L.441-1, VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020,
Le rapporteur expose que :
Pour rappel, les personnes morales réservataires (collectivités locales, Etat, Action logement, employeurs …) peuvent contracter des droits de réservation de logements sociaux auprès des organismes de logement social en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie d’emprunt.
La gestion en stock porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion du contingent par le réservataire consiste à identifier des logements qui, lorsqu’ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition du réservataire afin qu’il puisse proposer des candidats sur ces logements.
Page 52 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Avec la gestion en stock, l’offre disponible pour un réservataire est tributaire de l’historique des programmes, ce qui constitue une rigidité, freinant notamment la mobilité résidentielle et la mixité sociale. En effet, un logement libéré peut ne pas répondre à la demande de logement du fait de sa localisation, de sa typologie, de son loyer alors qu’il aurait pu répondre à une demande émanant d’un autre contingent.
A l’inverse, la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux, généralisée par la loi ELAN, porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la collectivité. Cela apporte plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social en permettant :
d’optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée : elle permet au bailleur de s’affranchir des périmètres de programme et de contingent, et ainsi de mieux apparier l’offre et la demande en orientant le logement libéré vers un réservataire,
de faciliter la mobilité résidentielle,
de favoriser la mixité sociale en permettant la mobilisation du parc à bas loyer en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en même temps que l’accès au logement des plus modestes.
Dans ce cadre général, les bailleurs sociaux doivent signer avec chaque réservataire (en l’occurrence la commune) une convention de gestion en flux qui précise les modalités pratiques de cette gestion.
Le projet de convention, annexé à la présente, définit ainsi les modalités pratiques de la gestion en flux entre FDI HABITAT et la Commune d’Agde. Il précise notamment le contingent de la commune d’Agde dans le parc de locatif social de FDI HABITAT qui est fixé à 11,26 %. Autrement dit, en 2024, 11,26 % des logements libérés dans le parc de FDI HABITAT, à l’échelle de la commune, seront réservés à la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la convention de réservation de logements sociaux conclue entre FDI HABITAT et la Commune d’Agde et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• DE VALIDER la convention de réservation de logements sociaux conclue entre FDI HABITAT et la Commune d’Agde
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les documents s’y rapportant
29 - Versement au fonds de garantie SARVI
Le rapporteur expose que :
Lorsque des agents publics sont victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, de violences, de harcèlements, menaces injures ou outrages ou outragés dans le cadre de l'exercice de leur mission, ils bénéficient de plein droit de la protection fonctionnelle prévue à l'article L134-5 du code de la fonction publique. De la même façon, pour ce qui concerne les agents de la police municipale, les plus exposés aux risques d'agression ou d'outrage l'article L 113-1 du code de la sécurité intérieure dispose que "la protection dont bénéficient.les agents de la police municipale (...) couvre les préjudice qu'ils subissent à l'occasion ou du fait de leurs fonctions"
Aussi, dans ce cadre, les collectivités publiques sont tenues par ailleurs de réparer le préjudice qui en est résulté.
Comme toute victime, ces agents victimes de tels agissements , lorsqu'ils sont bénéficiaires de
Page 53 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 dommages et intérêts par un jugement en force de chose jugée ont aussi l'option d'obtenir le versement de la somme allouée par le fonds de garantie-SARVI (Service d'Aide au recouvrement des victimes d'infractions).
C'est le cas pour les agents de la police municipale MM Biscaras, Clemann, Poulain et Ribes, auxquels la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a accordé à chacun une somme de 500 € par un jugement du 14 décembre 2022.
Une fois que le fonds de garantie a versé les sommes en cause aux agents, au titre de l'article L422-7 du code des assurances, il est subrogé dans les droits des victimes et, s'appuyant sur l'article L134-5 du code des communes, il se tourne vers la commune pour en obtenir le remboursement. Dans le cas d'espèce, le SARVI a renoncé à faire application de l'article L422-9 du code des assurances relatif aux pénalités de 30 % des dommages et intérêts qui peuvent être dues au titre de ses frais de gestion.
En revanche, dès lors que le fonds de garanti aura été désintéressé, la commune est elle-même subrogée dans les droits des victimes pour obtenir le remboursement des sommes versées auprès des auteurs condamnés.
Il est donc demandé au conseil municipal d'accepter le versement au fonds de garantie-SARVI d'une somme de 2000 € dans l'affaire Rabeson c/Biscaras, Clemann, Poulain et Ribes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• De verser au fonds de Garantie-Sarvi une somme de 2000 €
• D'autoriser Mme l'adjointe aux finances à signer toute pièce s'y rapportant.
30 - Extension du réseau de vidéoprotection : implantation de caméras supplémentaires
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral N°20210725-20140130 du 7 février 2022 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection de la commune d’Agde pendant une période de cinq ans ;
VU la délibération n°28 du 14 mars 2024 pour l’extension du réseau de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT les erreurs constatées sur la délibération du 14 mars 2024 relatives au nombre, sites
d’implantation et montant des nouvelles caméras, constituant une erreur matérielle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger cette erreur ;
En concertation avec la Police Nationale, ce sont dix (10) caméras supplémentaires qui seront
installées durant l’année 2024, portant le nombre total de caméras sur la commune à 114.
Il s’agit des numéros de caméra et sites d’implantation suivants :
- C78 rue des Chaînes Bis
- C79 square Lapergue
- C82 Monaco
- C83 Cimetière
- C110 Entrée Village naturiste
- C111 Poste Secours Port Nature
- C112 Rue d'Ambone
Page 54 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 - C113 Quai Jean Vila
- C114 Matelots
- C115 Parking du mole
La mise en place d’un déport d’images est également prévu.
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 63 749 € HT et non pas 41 893,55 € HT.
Ces dépenses d’investissement sont inscrites au budget de la commune pour l’année 2024.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est modifié comme suit :
- Etat au titre du FIPD : 25 500 €, soit 40% du coût HT
- Ville d’Agde : 38 249 €, soit 60 % du coût HT
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver ce projet d’installation de 10 caméras
supplémentaires ainsi que son plan de financement et à autoriser la mise en œuvre des travaux
d’installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER ce projet d’installation de 10 caméras supplémentaires ainsi que son plan de financement ;
D’AUTORISER la mise en œuvre des travaux d’installation.
31 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques pour la saison 2024
Le rapporteur expose que :
Afin d’assurer la surveillance des plages depuis les douze postes de secours répartis sur l’ensemble de son littoral, la commune souhaite confier au Service Départemental d’Incendie et de Secours, le recrutement et la formation des agents affectés à cette mission sur la base d’une convention pour la saison 2024.
Cette convention définit les conditions de recrutement et de rémunération de chaque Sapeur Pompier Volontaire ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.I.S lors du recrutement de ces agents.
Pour la saison 2024, il est envisagé de procéder au recrutement de 51 Sapeurs Pompiers Volontaires de la manière suivante :
- 37 agents en qualité de : Equipiers Sauveteurs
- 12 agents en qualité de : Chef de Poste
- 2 agents en qualité de : Chef de Secteur
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la Surveillance des baignades et des activités nautiques ;
Page 55 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
32 - Convention de partenariat Ville - Office du tourisme
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde s’efforce d’accroître le rayonnement de ses établissements patrimoniaux en développant des partenariats avec les acteurs du territoire.
Au-delà de cette dimension culturelle, cette initiative s’inscrit dans une volonté de générer des recettes supplémentaires.
Parallèlement, l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée propose une offre de visites guidées sur la commune, payantes sur la période comprise entre le 29 mai et le 9 novembre 2024 (hors juillet et août). Conjointement, l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la Ville d’Agde présentent une nouvelle offre tarifaire au profit du public à titre individuel ou aux groupes professionnels construite de la façon suivante :
- 1h de présentation du centre historique et 1h de visite guidée du Château Laurens.
Pour une tarification fixée à 20 euros pour le plein tarif, le tarif réduit de 15 euros sera appliqué aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, étudiants, personnes handicapées, C.C.A.S., C.O.S. Sites d’Exception, aux hébergeurs du territoire, le tarif réduit de 10€ sera appliqué aux mineurs de 8 à 18 ans, les moins de 8 ans auront accès à la gratuité.
LES VISITES SONT ORGANISÉES COMME SUIT :
Le nombre de participants maximum par départ de visite est fixé à 25 (tous tarifs confondus), la fréquence des visites concerne les mercredis du 29 mai au mercredi 30 octobre 2024 (sauf 1er mai, 2 et 9 octobre *).
Tous les mercredis matin, départ 10h parking du Château Laurens (gare d’Eau), 34300 Agde, arrivée prévisionnelle 11h au Château Laurens, 3 samedis du mois juin au mois de novembre (conformément aux dates définies dans la convention).
Des visites complémentaires pourront être assurées à la demande selon les mêmes modalités dans le cadre d’évènements professionnels accueillis par la Ville d’Agde.
L’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée assure les réservations et la billetterie de cette prestation.
En contrepartie, l’établissement reverse le produit des ventes des billets, après déduction d’une commission de 10 %, sur le compte de la régie de recettes du Château Laurens.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat conclue entre l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la ville d’Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention de partenariat conclue entre la ville d’Agde et l’office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.
33 - Création par la SEM VIATERRA de la filiale VIATERRA PROMOTION
Page 56 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.1524-5,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L. 225-1 et suivants et L. 227-1 et suivants, VU le projet de statuts de la SASU VIATERRA PROMOTION, tel qu’annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt pour la SEM VIATERRA, dans le respect de ses statuts et en lien avec son objet social, de constituer une holding de promotion immobilière susceptible d’intervenir sur le marché concurrentiel par le biais de sociétés dédiées filiales, notamment pour des opérations d’acquisition, gestion, construction et promotion immobilières ;
CONSIDERANT que la société par actions simplifiées unipersonnelle constitue la forme juridique la plus adaptée pour une telle société ;
CONSIDERANT que la société VIATERRA PROMOTION est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le capital social, entièrement détenu par la SEM VIATERRA, est de mille euros (1.000 €), représentée, dirigée et administrée par la SEM en qualité de Président ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création de cette filiale doit faire l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires de la SEM VIATERRA directement représentés au sein de son conseil d’administration ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT
DE PRENDRE ACTE du projet de création de la société VIATERRA PROMOTION. D’AUTORISER en conséquence cette création et la prise de participation de la SEM VIATERRA à hauteur de la totalité du capital de la société VIATERRA PROMOTION.
34 - Création de 5 filiales par la société VIATERRA PROMOTION, dont la SEM VIATERRA est actionnaire unique
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.1524-5,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L. 225-1 et suivants et L. 227-1 et suivants, VU le projet de statuts des sociétés projets, tel qu’annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT la création par la SEM VIATERRA, dans le respect de ses statuts et en lien avec son objet social, d’une holding de promotion immobilière susceptible d’intervenir sur le marché concurrentiel par le biais de sociétés dédiées filiales, notamment pour des opérations d’acquisition, gestion, construction et promotion immobilières ;
CONSIDERANT qu’il est envisagé la création de cinq sociétés dédiées, filiales de la société VIATERRA PROMOTION, susceptibles de réaliser des opérations propres telles que :
- Le programme de villas individuelles sur l’ilot G5 de la ZAC de la COURONDELLE, dénommé « villas Augustine » ;
- La construction d’un crématorium animalier sur la ZAC de MERCORENT ;
- La construction du siège social de l’entreprise CONEXIO TELECOM ;
Page 57 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 - Les opérations de construction à venir.
CONSIDERANT que ces sociétés prendraient à leur création la forme de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, au capital de 1.000 € divisé en 1.000 actions ; étant précisé qu’en cas de co-promotion, la modification des statuts de la ou des sociétés dédiées concernées ferait l’objet d’une nouvelle délibération du conseil d’administration de la SEM VIATERRA, préalablement à la décision de la société VIATERRA PROMOTION ;
CONSIDERANT que ces sociétés dédiées filiales de VIATERRA PROMOTION auraient pour objet social, notamment, l’acquisition de terrains ou immeubles, l’aménagement et la construction d’immeubles, la cession de biens immobiliers, ainsi que la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, administratives, financières, juridiques ou autres se rattachant à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création des sociétés dédiées filiales de VIATERRA PROMOTION doit faire l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires de la SEM VIATERRA, directement représentés au sein de son conseil d’administration ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT
• DE PRENDRE ACTE du projet de création de cinq sociétés dédiées filiales de la société VIATERRA PROMOTION, sous forme chacune de société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de mille euros (1.000 €).
• D’AUTORISER la création par la société VIATERRA PROMOTION, dont la SEM VIATERRA est actionnaire unique, de ces cinq sociétés filiales.
35 - Création par la SEM VIATERRA de la filiale ANIMAL SOUVENIR
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L.1524-5,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L. 225-1 et suivants et L. 227-1 et suivants, VU la délibération du conseil d'administration de la SEM VIATERRA en date du 18 mars 2024 approuvant la prise de participation au capital de la SAS ANIMAL SOUVENIR, sous réserve de l’accord des collectivités et groupements de collectivités actionnaires directement représentés audit conseil d’administration ;
VU le projet de statuts de la SAS ANIMAL SOUVENIR, tel qu’annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT le projet de construction d’un crématorium animalier dans le cadre de la ZAC de MERCORENT, mené en partenariat entre la SEM VIATERRA, la SEM les POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES et les vétérinaires : la SAS BD INVEST et la SAS MVH ; CONSIDERANT l'intérêt pour la SEM VIATERRA de participer au capital de la SAS ANIMAL SOUVENIR, ayant vocation à acquérir les locaux devant être donnés à bail à l’exploitant de ce crématorium ;
CONSIDERANT que la société ANIMAL SOUVENIR prendrait la forme d’une société par actions simplifiée au capital de dix mille euros (10.000 €), ayant notamment pour objet l’acquisition, l’administration, la gestion, l’exploitation et le cas échéant, exceptionnellement, l’aliénation de biens immobiliers ;
Page 58 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 CONSIDERANT que la SEM VIATERRA participerait au capital de la SAS ANIMAL SOUVENIR à hauteur de 1% du capital social, soit une somme de cent euros (100 €) ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette prise de participation doit faire l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires de la SEM VIATERRA, directement représentés au sein de son conseil d’administration ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
28 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT • DE PRENDRE ACTE de la création de la société ANIMAL SOUVENIR ;
• D’AUTORISER la prise de participation de la SEM VIATERRA à hauteur de 1% du capital de la société ANIMAL SOUVENIR, soit une somme de cent euros (100 €).
36 - Règlement intérieur des centres aquatiques
Le rapporteur expose que :
Le règlement intérieur actuellement en application a été mis en place depuis juin 2022.
Il définit les règles de fonctionnement et le cadre réglementaire des centres aquatiques. Il est mis à disposition du public à l’accueil des établissements aquatiques et de manière dématérialisée sur le site internet. Il permet d’informer les usagers en ce qui concerne les conditions d’accès, les règles d’hygiène et de sécurité, l’accueil spécifique des groupes et les mesures d’ordre en découlant. Les usagers doivent s’y conformer. En cas de non respect du règlement intérieur, des mesures d’exclusion s’appliquent.
Afin de permettre un accueil plus adapté au public mineur non accompagné d’un adulte, il est proposé d’abaisser à 14 ans (quatorze ans) révolus la limite d’âge autorisant l’accès aux établissements aquatiques.
Ill conviendra d’apporter des modifications au règlement intérieur concernant les règles d’accueil des mineurs non accompagnés d’un adulte.
Il sera ajouté au dit règlement l’article 8 - « Dispositions spéciales pour l’accès des mineurs non accompagnés ». Cet article précise que les mineurs non accompagnés pourront être accueillis à partir de 14 ans (quatorze ans) révolus, sous conditions d’être en possession d’un document attestant de l’autorisation parentale. Le document prendra le nom de « Pass Ado Agglo ». L’article précisera les modalités d’acquisition et d’utilisation du dit « Pass ».
Toutes les autres dispositions restent identiques au règlement intérieur actuellement en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver l’abaissement à 14 ans (quatorze ans) pour l’accueil des mineurs non accompagnés au sein des établissements aquatiques.
D’approuver la création du Pass Ado Agglo.
D’approuver les modifications apportées au règlement intérieur des établissements aquatiques.
Page 59 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 37 - Engagement dans le dispositif de service civique et demande d'agrément
Le rapporteur expose que :
La ville d’Agde souhaite à nouveau s’inscrire dans l’accueil des jeunes en service civique volontaire, dispositif instauré par la loi 2010-241 du 10 mars 2010. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (pour les jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public .
Ils accompliront, entre 24 et 35 heures hebdomadaires, une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines ciblés par le service civique : culture et loisirs, éducation pour tous, environnement, solidarité, sport, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, développement international et action humanitaire.
La Collectivité va proposer à ces jeunes un acte d’engagement dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétence et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État de 496.93€ au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier par la collectivité de 114.85€ (transports et repas). Le volontaire bénéficiera donc d’une indemnité nette mensuelle de 611,78 €.
Cette prestation sera versée mensuellement en fonction de l’application des textes en vigueur.
Un tuteur devra être désigné au sein de la structure d’accueil, il sera formé à sa mission et sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De présenter le dossier de demande d’agrément au titre des services civiques volontaires à l’Agence du Service Civique ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
38 - Plan de formation 2024
Le rapporteur expose que :
Le plan de formation est un outil fondamental de la politique ressources humaines de la collectivité. Il recense l’ensemble des actions favorisant le développement des compétences des agents et leur maintien en emploi.
Il permet ainsi de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la Ville. Issu des grandes orientations de l’équipe municipale, des rencontres avec les directeurs et chefs de service et des demandes individuelles des agents, le plan de formation 2024 s’appuie aussi sur le projet d’administration porté par la direction générale. Il tient également compte des obligations réglementaires auxquelles sont soumises les Collectivités Territoriales.
Il prévoit :
-des formations obligatoires, statutaires, réglementaires : formations police municipale, recyclages d’habilitation, hygiène et sécurité …,
- les préparations aux concours et examens de la Fonction Publique,
- des actions favorisant le développement des compétences en professionnalisant les équipes,
Page 60 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 - des formations qualifiantes
Dans un contexte budgétaire contraint, le développement de la formation en interne sera privilégié via la mise en place d’un de club des formateurs internes, tout comme le partenariat avec le CNFPT dans le cadre de l’offre mutualisée de formation, en union, avec le CCAS, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et ses communes membres.
Il vous est proposé de prendre acte du plan de formation 2024 des personnels de la Ville d’Agde ; lequel a préalablement été validé, à l’unanimité de chaque collège, par le comité social territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De prendre acte du Plan de formation 2024 des personnels de la Ville d’Agde.
39 - Frais de déplacement: modalités de prise en charge
Le rapporteur expose que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu les arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, de mission, de stage, Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
Vu la délibération n°54 du 23 juin 2011 relative aux frais de déplacements temporaires Vu la délibération n°42 du 16 juillet 2019 relative aux frais de déplacement pour besoins de service Vu la délibération n°24 du 26 septembre 2023 relative à l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes
Vu l’avis du comité social territorial du 3 avril 2023
Cette délibération cadre a vocation à définir les modalités de prise en charge des frais de déplacements de la collectivité, elle abroge les délibérations susvisées dont elle reprend les dispositions.
I- La prise en charge des frais de déplacements des agents municipaux
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer, dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé …).
La gestion des frais de déplacements dans les collectivités territoriales est déterminée par le décret du 19 juillet 2001. Ce texte renvoie à la réglementation applicable dans la fonction publique d’Etat, figurant dans les décrets du 3 juillet 2006 et du 28 mai 1990 partiellement abrogé. Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 prévoit notamment que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.
Il appartient à la collectivité et notamment à l’assemblée délibérante de définir sa propre politique en la
Page 61 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 matière, dans les limites de ce qui est prévu au niveau de l’Etat et de la réglementation en vigueur. Il est donc proposé de se prononcer sur les points suivants :
-la définition de la notion de résidence administrative,
-la définition des déplacements permettant une prise en charge par la commune,
-la liste des fonctions dites « itinérantes » et le taux de l’indemnité afférente à ces fonctions, -les taux de remboursement des frais de déplacement,
-l’obligation pour l’agent de contracter une assurance lorsqu’il utilise son véhicule personnel, -les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement,
-les justificatifs et les pièces à fournir pour bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement.
1) La notion de résidence administrative
Cette notion désigne le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service dans lequel l’agent est affecté.
2) La définition des déplacements permettant une prise en charge
Déplacements à l’intérieur de la résidence administrative :
Au regard de la réglementation, en l’absence d’un réseau de transport public régulier de voyageurs, il n’y a pas de possibilité d’indemnisation des déplacements ponctuels des agents à l’intérieur de la résidence administrative. En revanche, les déplacements dans le cadre des fonctions essentiellement itinérantes peuvent être remboursés au regard des dispositions précisées, ci-après, dans la présente délibération.
Déplacements hors de la résidence administrative :
Tout déplacement hors la résidence administrative et hors de la résidence familiale, quel qu’en soit le motif, doit être préalablement et expressément autorisé. L’agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission, pour une durée totale ne pouvant excéder 12 mois, signé par l’autorité territoriale.
A cette occasion, l'agent peut prétendre à la prise en charge par la collectivité :
- de ses frais de nourriture et de logement,
- de ses frais de transport.
On entend par déplacement professionnel :
- un rendez-vous professionnel,
- une réunion professionnelle,
- un congrès, une conférence, un colloque,
- une journée d'information,
- une journée de formation d’intégration, de professionnalisation et de perfectionnement dès lors que l’organisme de formation n’assure pas un remboursement des frais de déplacement (autre que le CNFPT),
- la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique, - la présentation à un concours, à un examen professionnel : cette prise en charge se limitera à deux déplacements pour les épreuves du concours ou de l’examen professionnel (admissibilité et admission).
Les frais inhérents à ces déplacements professionnels sont avancés par l’agent et remboursés par la collectivité au vu de l’ordre de mission et des pièces justificatives (billet de train, ticket de métro, frais de parking, ticket de péage, frais kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel, taxi …).
Page 62 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Si pour son déplacement l’agent bénéficie d’un véhicule de service mis à disposition par la collectivité, les frais (essence …) sont pris en charge directement par la collectivité. Tout frais supplémentaire est avancé par l’agent et remboursé par la collectivité au vu de l’ordre de mission et des pièces justificatives (ticket de péage, frais de parking …).
Exclusion des déplacements domicile /travail :
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement de frais, sous réserve des dispositions prévoyant la prise en charge partielle, par l'employeur, des titres d'abonnement souscrits par les agents pour leurs déplacements au moyen de transports publics (article 15-1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001).
3) Prise en charge des frais de déplacement liés aux fonctions essentiellement itinérantes
Les fonctions essentiellement itinérantes au titre desquelles cette indemnité peut être versée sont déterminées par la délibération qui fixe également le montant retenu.
Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service. Sont exclus les déplacements effectués par les agents entre leur résidence familiale et leur résidence administrative.
Sont considérées comme fonctions itinérantes :
- régisseur d’avances et de recettes
Au sein de la Direction enfance et famille (centre d’hébergement, entretien restauration scolaire, péri/ extra scolaire) :
- gardien d’immeuble centre de Loisirs St Martin
- chargé d’accueil et instructeur, coordinateur du CMJ
- chargé d’études et de projet, responsable du centre d’hébergement,
- responsable d’équipe, coordonnateur des ATSEM,
- chef de service, coordonnateur des affaires scolaires, périscolaires,
- agent de restauration itinérant,
- chargé de propreté des locaux itinérant
- animateur éducatif accompagnement périscolaire itinérant
- agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant, ATSEM polyvalent
- responsable de structure d’accueil et de loisirs
Au sein de la Direction des sports :
- animateur éducatif et sportif itinérant
- chargé d’études et de projet en charge de la mission attractivité
Au sein du Centre technique municipal : chargé de la propreté des locaux itinérant
Au sein de la direction logistique évènementielle et commerciale/unité location de salles : - chargé d’accueil et de surveillance itinérant
- responsable d’équipe
Au sein de la Direction cohésion sociale et jeunesse :
- chef de service
- responsable d’équipe
- animateur enfance et jeunesse
- chargé d’études, animateur enfance et jeunesse
Au sein de la Direction des ressources humaines : responsable formation
Au sein du Centre international de tennis :
- responsable d’unité restauration
- agent de restauration
Au sein de la Direction des musées et du patrimoine : responsable de l’unité accueil
Page 63 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Ce sont les fonctions exercées qui permettent l’attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle. L’agent qui ne remplit plus les conditions, c’est-à-dire qu’il n’effectue plus l’une desdites missions listées dans la présente délibération ne peut plus y prétendre.
Un ordre de mission permanent pour une durée d’un an sera délivré au personnel exerçant des fonctions itinérantes.
L’autorisation d’utiliser son véhicule personnel ne sera délivrée à l’agent que sur présentation d’une attestation d’assurance garantissant sa couverture pour ses déplacements professionnels. Cette indemnité, dont le barème est fixé ci-dessous, sera versée une fois au mois de février de l’année n+1, au regard d’un justificatif fourni par le service, précisant les dates, le kilométrage et la nature des déplacements réalisés :
- de 0 à 500 km parcourus/ an : 50€
- de 501 à 1000 km/an : 100€
- de 1001 à 1500km/an : 210€
- 1501km et plus/an : 250€
4) Les taux de remboursement des frais de déplacement
Dans les cas de prise en charge des frais de déplacement par l’employeur, leur remboursement s’effectue selon les modalités suivantes :
L’agent devra choisir le mode de transport le mieux adapté au bon déroulement de la mission, tout en étant le moins onéreux pour la collectivité.
Les frais de transport susceptibles d’être pris en charge correspondent :
- aux frais engagés pour se déplacer de sa résidence administrative ou familiale à la résidence où s’effectue le déplacement qu’il s’agisse :
*de moyens de transport en commun avec priorité au tarif le moins onéreux à savoir le train (au tarif de seconde classe), le bus. L’utilisation de transports plus onéreux tels que le taxi ou l’avion ne seront utilisés que lorsque l’intérêt du service le justifie (gain de temps considérable par exemple …), ou qu’il n’est pas possible d’aller sur le lieu de la mission en utilisant un autre moyen de transport et notamment les transports publics les moins onéreux
*de l’utilisation du véhicule personnel de l’agent, d’un vélomoteur, motocyclette ou autre véhicule à moteur : l’agent bénéficie à ce titre d’indemnités kilométriques aux taux fixés par la réglementation en vigueur. L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par l’autorité territoriale ou le responsable, via un ordre de mission, lorsque l’intérêt du service le justifie.
- aux frais annexes : frais de taxi, frais de péages d’autoroute et d’utilisation de parcs de stationnement (sur justificatifs).
5) L’obligation pour l’agent de contracter une assurance lorsqu’il utilise son véhicule personnel
L'agent, utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service (fonctions itinérantes comprises), doit avoir souscrit un contrat d'assurance pour les risques professionnels. La police doit aussi comprendre l’assurance contentieuse.
De ce fait, l’agent devra, au préalable s’assurer que son contrat d’assurance prévoit l’utilisation de son véhicule pour des déplacements professionnels ou souscrire une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée la responsabilité de l’agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Cette assurance ne peut pas être prise en charge par l’employeur.
Une copie de ces documents sera conservée dans le dossier individuel de l’agent.
Page 64 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 6) Les taux de remboursement des frais de repas
Les frais de repas du midi et du soir seront remboursés aux frais réels sur production des justificatifs de paiement dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 (20 € par repas en 2023). Ce remboursement forfaitaire sera revalorisé suivant les évolutions des textes règlementaires qui entreront en vigueur, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire
7) Les taux de remboursement des frais d’hébergement
Les frais de repas du midi et du soir seront remboursés aux frais réels sur production des justificatifs de paiement dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 : - 90 € par nuit pour les frais d'hébergement (comprenant la nuitée et le petit déjeuner) sur présentation des justificatifs, dans la majorité des cas,
- 120 € par nuit pour les frais d'hébergement (comprenant la nuitée et le petit déjeuner) dans les grandes villes (population ≥ 200 000 habitants) et les communes de la métropole du Grand Paris sur présentation des justificatifs,
- 140 € par nuit pour les frais d'hébergement (comprenant la nuitée et le petit déjeuner) en cas d’hébergement dans la commune Paris, sur présentation des justificatifs,
- 150 € par nuit pour les frais d'hébergement (comprenant la nuitée et le petit déjeuner) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, sur présentation des justificatifs,
Ce remboursement sera revalorisé suivant les évolutions des textes réglementaires qui entreront en vigueur, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.
De plus et conformément à l’article 7-1 du décret n°2001-654 précité, pour une durée limitée, dans la mesure où l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières (déplacements requis par l’autorité territoriale dans de grandes villes, outre-mer ou à l’étranger), l’agent pourra obtenir le remboursement des frais qu’il a réellement engagés pour son propre compte, lorsque le remboursement forfaitaire est nettement inférieur aux sommes engagées. Le montant remboursé sur autorisation expresse de l’autorité territoriale ne pourra excéder le montant des dépenses effectivement engagées.
8) Justificatifs et pièces à fournir pour bénéficier d’un remboursement de frais
Les agents doivent obligatoirement fournir les justificatifs de leurs frais de transport, de repas et d’hébergement.
Des avances sur le paiement des frais de repas et d’hébergement peuvent être accordées aux agents qui en font la demande, sur décision de l’ordonnateur.
II- Modalités de prise en charge des frais de déplacement des élu-es de la ville d’Agde dans l’exercice de leurs fonctions
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements.
Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L 2123-18, L 2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ainsi, l’article L 2123-18 du CGCT dispose que :
« Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.
Page 65 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées selon les modalités fixées par délibération du Conseil municipal.
Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil municipal. S’agissant des frais de garde d’enfants ou ‘assistance aux personnes âgée, handicapées pu à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ».
Par ailleurs, l’article L 2123-18-1 de ce même code précise que :
« Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Lorsqu’ils sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour les situations visées à l’alinéa précédent, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune (…) ».
Sont donc distingués les frais liés aux déplacements suivants :
-ceux pour se rendre à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsqu’elles ont lieu hors du territoire de celle-ci ;
-ceux liés à l’exercice des mandats spéciaux.
1) Les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire.
2) Les frais liés à l’exercice des mandats spéciaux
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal.
Conformément aux articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du CGCT, ce mandat spécial doit être délivré : -à des élus nommément désignés ;
-pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
-accomplie dans l’intérêt communal ;
-et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Ainsi, à titre dérogatoire, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l’élu, sous réserve d’une approbation de l’assemblée délibérante à la plus proche séance.
3) Modalités de prise en charge des déplacements des élus
Dans ces cas, conformément aux articles R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du CGCT, « la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat », il s’agit du décret n°2006-781 modifié qui prévoit un remboursement forfaitaire des frais engagés à l’article 7.
Page 66 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 L’article 7-1 de ce décret prévoit néanmoins des dérogations à ce principe et précise que « lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du Conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à l’article 7.
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :
-à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ;
-à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté prévu au premier alinéa de l’article 7. Toutefois, pour des missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre du jour au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées. ».
Compte-tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors périmètre de la commune ainsi que pour les déplacements internationaux, il est donc proposé que les déplacements puissent être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration).
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser le remboursement des frais de déplacements selon les modalités définies ci- dessus ;
D’appliquer automatiquement les évolutions réglementaires des plafonds et taux mentionnés à titre indicatif ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
40 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°0184 AU N°0374
CONTRATS
0185 CENTRE AQUATIQUE PEZENAS - CONTRAT DE MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES - PORTALP - 2023-2024
0186 CENTRE AQUATIQUE O PEZENAS/ VERIFONE PAYBOX
0187 CENTRE AQUATIQUE ARCHIPEL AGDE/ VERIFONE PAYBOX
0188 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES DE GAZ LIQUÉFIÉS GAZECHIM / 2024
0190 SAS LOGITUD SOLUTIONS CONTRAT DE MAINTENANCE MODULE SIECLE-IMAGE
0195 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "DIMONE" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 24 MARS 2024
0196 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE ANIMATION "EXPÉRIENCE INSOLITE HÉRAULT" MOULIN DES ÉVÊQUES A AGDE LES 02 ET 03 MARS 2024
0197 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL " LES MUSICALES DU MAIL" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 26 AOÛT 2024
Page 67 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0198 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "MANU LANVIN" ARÈNES AU CAP D'AGDE LE 07 SEPTEMBRE 2024
0199 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE VIRGIL" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 16 JUILLET 2024
0200 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "RÉCRÉ MAGIC" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 11 MAI 2024
0206 LOCATION D'UN FOUR A PIZZA
0215 CONTRAT DE LOCATION DE BACKLINE VILLE/"ZICK EN STOCK" LES 5 ET 6 JUILLET 2024 PARVIS MOULIN DES ÉVÊQUES A AGDE ET LE 26 JUILLET 2024 MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE
0216 PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL HUMOUR 2024 PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 18 AU 21 AVRIL 2024
0218 CONTRAT DE LOCATION DE BACKLINE VILLE/"ZICK EN STOCK" LE 10 AOUT 2024 RAMBLA DU SOLEIL CAP D'AGDE ET LE 8 SEPTEMBRE 2024 ARÈNES DU CAP D'AGDE
0219 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION SERVEUR WEB
0221 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "BONJOUR" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 23 MARS 2024
0222 VÉRIFICATION PERIODIQUE DES BUTS, AIRES DE JEUX, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS, TRIBUNES ET MATÉRIELS SPORTIFS
0229 SOCIÉTÉ SPIE CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION ANNEES 2023 - 2024 - 2025
0230 SOCIÉTÉ LINDE MISE A DISPOSITION D'EMBALLAGES MÉDICAUX/ARCHIPEL
0234 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "MATA HARI" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 23 MARS 2024
0256 MEGAMIX - RTL2 DIFFUSION PUBLICITÉ ANNÉE 2024
0257 NRJ-NETWORKS DIFFUSION PUBLICITÉ ANNÉE 2024
0258 MADIS MAINTENANCE DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ANNEES 2024 - 2025 - 2026
0259 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT DE PROFESSEURS DE MUSIQUE THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 12 MARS 2024
0277 TOPSEC - INSTALLATION DISTRIBUTEURS DE MATÉRIELS DE PISCINE ANNÉE 2024
0299 ASSURANCE VOITURETTES DE GOLF
0303 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "AGDE SWING ORCHESTRA" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 21 JUIN 2024
0309 CONTRATS DE LOCATION DE VÉHICULES UGAP
0317 CONTRAT DE CESSION AVEC LES LUCIOLES DU COEUR POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE CINE-CONCERT "L'ENFANT DU SILENCE" MARDI 30 AVRIL 2024
0318 EAC : ATELIERS ARTISTIQUES CENTRES DE LOISIRS SAINT MARTIN ET LITTORAL DU 16 AU 19 AVRIL 2024
0324 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE " MAIS N'TE PROMÈNE DONC PAS TOUTE NUE " THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 16 AVRIL 2024
0328 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION "DIRE STRAITS EXPERIENCE" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 08 AOÛT 2024
0329 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION "CLAUDIO CAPEO" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 31 JUILLET 2024
0330 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LOUIS BERTIGNAC" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE 23 JUILLET 2024
Page 68 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0331 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "SANTA" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 13 AOÛT 2024
0332 SÉJOUR RELAIS DES 4 VENTS ALSH ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
0333 JANZU /CÉCILE NAVARRO CENTRES AQUATIQUES ANNÉE 2024
0334 JANZU/JÉRÔME ASCIONE CENTRES AQUATIQUES ANNÉE 2024
0337 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "WHITELITE" PLACE JEAN JAURES AGDE LE 21 JUIN 2024
0338 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MESS DREY" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 18 JUILLET 2024
0339 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "NO LIMIT" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2024
0340 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "LES GECKOS" VIEUX-PORT AU CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2024
0341 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "QAMELTO" FESTIVAL BLACK PEARL PLACE JEAN JAURÈS AGDE LE 05 JUILLET 2024
0342 SOPHROLOGUE LABROUSSE HÉLÈNE CENTRES AQUATIQUES ANNÉE 2024
0343 CONTRAT DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU LINGE SPA SOCIÉTÉ CATAR 2024 - 2025
0344 SOCIÉTÉ HUB CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE - SUPPORT TELEPHONIQUE O PEZENAS ANNÉE 2023
0351 MANIFESTATION ESTIVALE 2024 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "MANY AND THE GYPSIES" PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 10 JUILLET 2024
0352 CONTRAT DE LOCATION DE SONORISATION ASSOCIATION FLAMENCO AND CO PLACE DE LA MARINE AGDE 21 JUIN 2024
0353 ARCHIVAGE AUDIOVISUEL 2024
0354 INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS ET D'ALIMENTATION MUSÉE DE L’ÉPHÈBE ET D’ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE
0357 CYCLE DE LECTURE MEDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDI 24 MAI 2024
0358 IER SAS CONTRAT D' HÉBERGEMENT 38 TPE VERBALISATION ÉLECTRONIQUE
0359 IER SAS CONTRAT DE MAINTENANCE 38 TPE VERBALISATION ÉLECTRONIQUE
MARCHES
0189 MARCHE SUBSÉQUENT N°24027 TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUES MENUISERIES EXTÉRIEURES DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO CHOIX DU TITULAIRE
0208 MARCHE N°24032 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MOLE CHOIX DU TITULAIRE
0209 MARCHE SUBSÉQUENT N°24029 TRAVAUX DE SERRURERIE MÉTALLERIE POUR LA PASSERELLE DU CHÂTEAU LAURENS LOT N°09 : MÉTALLERIE/SERRURERIE CHOIX DU TITULAIRE
0210 MARCHE N°22002 TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE AVENANT N°2
0211 MARCHE SUBSÉQUENT N°24030 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE PLANCHER AU THÉÂTRE AGATHOIS LOT N°2 : GROS ŒUVRE CHOIX DU TITULAIRE
0217 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
0225 MARCHE SUBSÉQUENT N°24006 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ETANCHEITE DU MUSÉE DE L’ÉPHÈBE - LOT N°08 - ETANCHEITE - CHOIX DU TITULAIRE
0226 MARCHE SUBSÉQUENT N°24028 - TRAVAUX DE RÉNOVATION POUR LA PRODUCTION ECS VESTIAIRES DU STADE SANGUIN - LOT N°10 : PLOMBERIE CHOIX DU TITULAIRE
Page 69 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0227 MARCHE SUBSÉQUENT N°24028 - TRAVAUX DE RÉNOVATION POUR LA PRODUCTION ECS VESTIAIRES NORD DU GYMNASE MOLINIE - LOT N°10 : PLOMBERIE CHOIX DU TITULAIRE
0260 MARCHE N°23126 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE «RIVÂGES 20.000 ANS D'EVOLUTION DU PAYSAGE LITTORAL » AVENANT N° 1
0261 MARCHE SUBSÉQUENT N°23092 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LOCAUX COMITE DES FÊTES LOT N°5 : MENUISERIE AVENANT N° 1
0310 MARCHE SUBSÉQUENT N°24031 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFERIE DU BÂTIMENT CCAS ESPACE MIRABEL LOT N°11 : CHAUFFAGE/VENTILATION/ CLIMATISATION CHOIX DU TITULAIRE
0315 MARCHE N°22110 FOURNITURE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE AVENANT N° 3
0316 MARCHE N°22111 : ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS AVENANT N°1
0322 MARCHE SUBSÉQUENT N°24034 MISE EN PLACE DE GRILLES DE DEFENSE SUR LE FORT DE BRESCOU CHOIX DU TITULAIRE
0323 MARCHE SUBSÉQUENT N°24036 TRAVAUX DE VRD - DÉMOLITION ET TERRASSEMENT DE LA SALLE DU CHAPITRE - LOT N°1 : VRD - DÉMOLITION - TERRASSEMENT CHOIX DU TITULAIRE
0349 MARCHE N°22083 FOURNITURE D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE AVENANT N° 1
0355 MARCHE N°22077 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD DU COMPLEXE SPORTIF DES SEPT FONTS ET LA CRÉATION D'UNE SALLE POLYVALENTE AVENANT N°2
0356 MARCHE SUBSÉQUENT N°24035 TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS DES TRANCHES 2 ET 3 CHOIX DU TITULAIRE
VERSEMENTS HONORAIRES
0300 VERSEMENT MAÎTRE CHASTEL AFFAIRE BORRAS CONTRE VENTRE
0348 VERSEMENT D'HONORAIRES MAÎTRE MASSON
AUTRES
0184 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "CINE CANAP" AVEC L'ASSOCIATION "LES LEADERS JUNIORS" ANNÉE 2024
0191 AUTORISATION D’AMÉNAGEMENT DU VÉHICULE PERSONNEL D'UN AGENT POUR LES BESOINS DU SERVICE
0192 CONVENTION AVEC L’ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS POUR DES SÉANCES D'ANALYSE DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES ANNÉE 2024
0193 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRE FORUM AU COLLÈGE NOTRE DAME ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
0194 CESSION VÉHICULE OCCASION PEUGEOT BOXER 7485ZW34 ANNÉE 2024
0201 CONFÉRENCE " LA QUÊTE DU BONHEUR, SAGESSE OU ILLUSION " PALAIS DE CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 07 MAI 2024
0202 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0071 GOLF DU CAP D'AGDE ACTUALISATION TARIFICATION 2024
0203 DEMANDE SUBVENTION POUR LA MISE EN TOURISME DE LA CATHÉDRALE
0204 DEMANDE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE L’ÎLOT PERBEN
0205 DEMANDE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE LA PASSERELLE SUR L’HÉRAULT
0207 DEMANDE SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE CHEMINEMENTS DOUX EN CŒUR DE VILLE
0212 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME LATRON ET MONSIEUR ET MADAME JAURÉ
Page 70 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0213 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR SANCHEZ ALBERT ET MADAME BACZYK CHRISTINE
0214 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MEYER BENJAMIN ET GUILLAUME
0220 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_0203 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS " ACTUALISATION DES TARIFS 2024 DE L’ENTRÉE DU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE
0223 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0106 RÉGIE MIXTE "PÔLE ATTRACTIVITÉ"
0224 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1012 RÉGIE DE RECETTES "EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC" ACTUALISATION TARIFICATION : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
0228 CONFÉRENCE " INFOX ET SOURCES PEU FIABLES : SE REPÉRER SUR INTERNET" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MARDI 26 MARS 2024
0231 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GONTIER PAULETTE
0232 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "LES A-PRIORI DU MARDI" MARDI 19 MARS 2024
0233 DESTRUCTION VÉHICULE D'OCCASION RENAULT KANGOO 406 AKW 34
0235 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2023_0765 SPECTACLE "LES MYSTÉRIEUSES CITÉS D'OR" PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE DIMANCHE 24 MARS 2024
0236 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GARAGE 2 LA GARE
0237 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VILAINS GARÇONS
0238 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARTINEZ MICHEL
0239 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PHARE GO
0240 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA GOURMANDISE
0241 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DJEEFRE
0242 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CUISINE QU'ON M
0243 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGENCE DU CAP D'AGDE
0244 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GAROU
0245 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAGHOUATI MOHAMED
0246 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE FLIBUSTIER DE THAU
0247 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SPARCK
0248 EAC : ATELIERS " CYBER WEEK-END " PLACE DU JEU DE BALLON SAMEDI 6 AVRIL 2024
0249 ACTE ANNULE
0250 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2024_0134 CONCERT "OUGARIT" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDI 22 MARS 2024
0251 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2024_0088 ANIMATION "MEURTRES ET MYSTÈRES" SAMEDI 16 MARS 2024 MÉDIATHÈQUE AGATHOISE
0252 ANNULE ET REMPLACE DÉCISION N°A_D_2023_0902 SPECTACLE "CHANGER L'EAU DES FLEURS" THÉÂTRE AGATHOIS MERCREDI 24 AVRIL 2024
0253 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0220 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS " ACTUALISATION DES TARIFS 2024 DE L’ENTRÉE DU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE
0254 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL S'ANTONI IMMOBILIER CAP D'AGDE
0255 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC S'ANTONI IMMOBILIER GRAU D'AGDE
Page 71 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0262 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE FRANCOIS ROGER
0263 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR GALLINA JEAN
0264 ATELIER D'APPRENTISSAGE DE LA GESTION DU STRESS PRÉPARATION AUX EXAMENS SCOLAIRES MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 27 AVRIL 2024
0265 LOCATION D'EXPOSITION " EN ALLANT CHEZ PAPI " AVEC ATELIER MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU 09 AU 27 AVRIL 2024
0266 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
0267 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE MANIBAL
0268 CONCERT EXPOSITION AÏDEE BERNARD ESPACE MOLIERE MERCREDI 27 MARS 2024
0269 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2024_0139 RÉGIE MIXTE "CHATEAU LAURENS" TARIFICATION DE LA BOUTIQUE
0270 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS " ACTUALISATION DES PÉRIODES PAYANTES DES TARIFS DES PARKINGS 2024
0271 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LE C.F.P.P.A. DES COMBRAILLES ET LA COMMUNE D'AGDE
0272 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES HALLES
0273 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BAS OLIVIER
0274 CONVENTION DE PRÊT A USAGE D'UN LOCAL RÉSIDENCE LES NAUTILES 2 RUE VOLVIRE DE BRASSAC CAP D'AGDE
0275 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024 RELATIVE A LA VIDÉOPROTECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
0276 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_0057 SPECTACLE "FIANCÉS EN HERBE" THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 27 FÉVRIER 2024
0278 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SPOTISSIME
0279 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MEGAMIX
0280 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPIE CAROLE
0281 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGENCE DU CAP D'AGDE
0282 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES HALLES
0283 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BAS OLIVIER
0284 EAC : ATELIER DE GRAVURE SUR GOMME MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 4 MAI 2024
0285 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JL1
0286 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ENJOY SPA
0287 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL KONBA
0288 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL HERTON
0289 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE
0290 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADRAGDE
0291 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADRAGDE
0292 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL VACANCE SERVICE AMEUBLEMENT
0293 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEKERMENDJIAN AVAKEN
0294 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES 3 DEMOISELLES
0295 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELMC
Page 72 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0296 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DEMONTIS
0297 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS YSERIA GASTRONOMIE
0298 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CAP AVENTURES
0301 RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION DU CHÂTEAU LAURENS A L'ASSOCIATION DES SITES D'EXCEPTION EN LANGUEDOC (S.E.L)
0302 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO : PHASE 1 - ÉCOLE ELEMENTAIRE
0305 EAC : STAGE THÉÂTRE / MASQUES ET ACCESSOIRES THÉÂTRE AGATHOIS DU 8 AU 10 AVRIL 2024
0306 EAC : ATELIER LEGO ROBOTIQUE ET SCRATCH MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 06 AVRIL 2024
0307 CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA CONCEPTION, LA PRODUCTION ET LA VALORISATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE "RIVAGES, 20 000 ANS D’ÉVOLUTION DU PAYSAGE LITTORAL"
0308 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BOXING CLUB ASARO
0311 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME BARTHÉLÉMY FRANÇOISE
0312 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MOLE ET SES ABORDS
0313 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION A_D_2024_0275 RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024 (VIDEOPROTECTION)
0314 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PASCUAL RAPHAEL
0319 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION A_D_2024_0313 RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024 (VIDÉOPROTECTION)
0320 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A M ROBERT SCHONI
0321 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MME GINETTE GRAINVILLE
0325 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STÉRILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS ANNÉE 2024
0326 PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D' AGDE DU 22 MARS 2024 AU 21 AVRIL 2024
0327 LOCATION MATÉRIEL TECHNIQUE FESTIVAL HUMOUR 2024 PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 18 AU 21 AVRIL 2024
0335 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE S.A.R.L. PROMO LOISIRS CAP D'AGDE
0336 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE BATEAU BŒUF L’ESPÉRANCE-1881
0345 RESTAURATION DES INVITES DU 20EME FESTIVAL DE L'HUMOUR
0346 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A MME MOURLEVAT MARIE-THERESE
0347 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE BEGEL GASTON
0350 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "LES A-PRIORI DU MARDI" MARDI 19 MARS 2024
0360 INDEMNISATION SINISTRE CIMETIÈRE GALTIE/GMF
0361 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHAMAYOU JOSETTE
0362 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL POSEIDON
0363 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA PLANCHA
0364 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA STRADA
0365 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EGRY RINA
Page 73 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 0366 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE REPERE
0367 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MALOUM MALIK
0368 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LAPORTE NICOLAS
0369 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOUTEE DIDIER
0370 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ENTS MAUZAC
0371 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RAFFY CHRISTEL
0372 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
0373 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
0374 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
41 - Motion de soutien à la demande d’intégration en éducation prioritaire
d’établissements scolaires agathois
Le rapporteur expose que :
Par courrier en date du 20 décembre 2019, à l’aune de la révision de la carte de l’éducation prioritaire prévue en 2020, le maire d’Agde informait la rectrice de la nécessité, au vu de la situation locale, d’intégrer au sein de l’éducation prioritaire, les collèges René Cassin et Paul Émile-Victor, les écoles situées au sein du Quartier Politique de la Ville, mais également, l’école maternelle Jacques Prévert et l’école élémentaire Frédéric Bazille, toutes deux ayant le même profil de public scolaire et familial que nos écoles situées en Quartier Politique de la Ville .
En décembre 2022, Monsieur Pap NDIAYE, ministre de l’éducation nationale, annonçait qu’une réflexion serait menée en 2023 pour réviser la carte de l’enseignement prioritaire dans la perspective d’une entrée en vigueur à la rentrée 2024.
Dès lors, comme en 2019, l’ensemble des acteurs dont la ville d’Agde, s’est mobilisé à nouveau, tout autant, pour obtenir l’intégration en Réseau d’Éducation Prioritaire de ces établissements scolaires agathois.
En effet, la crise sanitaire et économique n’a pas arrangé la situation et n’a cessé de creuser les inégalités sociales.
Même si cet accroissement des inégalités n’est pas propre à notre commune, il existe sur Agde, une volonté très forte et partagée avec l’ensemble de tous les acteurs de terrain de la communauté éducative et du secteur social, de se mobiliser et d’engager tous les moyens nécessaires pour enrayer cette dégradation et obtenir des résultats probants en termes de réussite scolaire.
C’est ainsi que l’engagement financier et humain de la Ville d’Agde et de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre des actions engagées au sein du Programme de Réussite Éducative est l’un des rares, si ce n’est le seul dans l’Hérault, à être cofinancé autant par l’État que par ces deux collectivités.
Outre ses actions de lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme, de remobilisation des élèves en difficulté, de médiation à destination des familles et d’accompagnement scolaire, d’autres actions de soutien sont mises en œuvre par la Ville pour le renforcement de la maîtrise de la langue orale auprès
Page 74 sur 75 Compte rendu Conseil Municipal du 21 mai 2024 d’élèves de Grande Section en difficulté, d’aide à des élèves de Cours Préparatoire pour l’apprentissage de la lecture écriture (dispositif Coup de Pouce), ou encore de l’accompagnement scolaire et de l’aide méthodologique (dispositif CLAS).
Mais cela ne suffit pas et nos établissements scolaires ont besoin d’une aide qui aille au-delà des moyens alloués dans le cadre du PRE et des autres actions engagées pour accompagner les familles et les élèves les plus défavorisés.
Face à ce constat, le maire d’Agde a adressé le 7 septembre dernier, un courrier à la rectrice, lui demandant de relayer la situation des établissements scolaires agathois auprès des services du ministre de l’éducation nationale, Gabriel ATTAL, afin que des engagements puissent être pris pour les accompagner davantage.
Si, depuis, la rectrice indique soutenir et avoir demandé qu’un classement en éducation prioritaire vienne reconnaître la situation particulière de ces écoles et collèges, pour autant, la carte de l’éducation prioritaire relève de décisions ministérielles et s’appuie sur divers indicateurs, tels que l’indice de position sociale des familles, la proportion d’élèves boursiers et le taux des bourses qui leur sont accordées, ainsi que sur la carte des quartiers prioritaires de la ville.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Nicole BELLOUBET, d’intégrer au sein de l’éducation prioritaire :
• Les quatre écoles situées au sein du Quartier Politique de la Ville: les écoles maternelles Jean Moulin et Marie Curie ainsi que les écoles élémentaires Anatole France et Jules Ferry ; • Les collèges René Cassin et Paul-Emile Victor ;
• L’école maternelle Jacques Prévert et l’école Frédéric Bazille dont les profils scolaire et familial sont identiques à ceux des écoles du Quartier Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• D’APPROUVER la motion de soutien à la demande d’intégration en éducation prioritaire d’établissements scolaires agathois.
La séance est levée à 20 heures 30.
Des débats ont eu lieu entre les membres du conseil municipal, leur entièreté est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
Pour le Maire empêché Le secrétaire de séance Sébastien FREY Eve ESCANDE
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