Compte-Rendu - Compte rendu du 25 09 23

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 09 23 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023 A 20 H 00

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULEF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Marie VALENTE PIRES, Marie-Francis GERARD, Jacqueline FERREIRA, Sandra TOUPIN, Laure DUPUIS et Messieurs Philippe RASERO, Laurent DELIGNY, Laurent PETIT, Nicolas DEMELIN, François GELLOT.

Représenté(e)s: Madame Céline BRIALI = pouvoir à Madame Angélique DEWULF. Madame Séverine LEGEAY = pouvoir à Monsieur Philippe RASERO.

Absents excusés : Madame Virginie ROBERT, Monsieur Sébastien ROLLOT

Madame Sandra TOUPIN a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- CHOIX PRESTATAIRE GEOTECHNIQUE ASSAINISSEMENT

- _ DELIBERATION N° 18/23 :

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la mission de maître d’œuvre relative à la

réhabilitation de la station de traitement des eaux de la commune, celui-ci a lancé un marché pour

les travaux de réhabilitation du second étage de traitement de la station d’épuration.

Cette mission a pour objectif de fournir à travers le rapport G2 AVP, toutes les données

géologiques, géotechniques et hydrogéologiques nécessaires à l’étude de conception des ouvrages

du projet.

Cela permettra de faire ressortir et mettre en avant tous les problèmes spécifiques d’ordre

géologique, géotechnique et hydrogéologique rencontrés au cours de cette mission.

Ensuite, l’étude G2 PRO aura pour objectifs d’évaluer les contraintes particulières liées au site et

d’effectuer le dimensionnement des ouvrages géotechniques du projet.

Deux entreprises ont remis des offres et au regard des éléments présentés le Maitre d’œuvre nous

propose de retenir l’offre de GEOTEC pour un montant total de 7 705.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de retenir l'offre de

GEOTEC pour un montant total de 7 705.00 € HT.

2- DECISIONS MODIFICATIVES = BUDGET COMMUNAL ET BUDGET

ASSAINISSEMENT

- _ DELIBERATION N° 19/23 : Budget communalMadame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2023, pour payer les primes inflation aux agents, comme suit :

Chapitre 012, compte 6411 : +2 000.00 €

- Chapitre 011, compte 615221 :-2 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus

- __ DELIBERATION N° 20/23 : Budget assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget assainissement 2023, pour les travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux, comme suit :

L'opération n° 2304 doit être créée = Travaux réhabilitation station traitement des eaux

- Chapitre 20, compte 203, opération 2001 : - 10 000.00 €

- Chapitre 21, compte 2156, opération 2304 : + 10 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus

- __ DELIBERATION N° 21/23 : Budget assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget assainissement 2023, car les intérêts d'emprunt inscrits au budget sont erronés, comme suit :

-__ Chapitre 011, compte 6156 :- 307.00 €

- Chapitre 66, compte 66111 : + 307.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus

- __ DELIBERATION N° 22/23 : Budget assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget assainissement 2023, car le capital des emprunts inscrit au budget est erroné, comme suit :

- Chapitre 20, compte 203, operation 2001 :-5 242,00 €

- Chapitre 16, compte 1641 : +5 242.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus

3- DELIBERATION CREANCES ETEINTES

- DELIBERATION N° 23/23 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente que le Trésorier nous demande de mettre des dettes en non-valeurs au compte 6541, car toutes les poursuites entreprises se sont révélées infructueuses, comme suit :

- Montant 132.08 € : titre 95 de 2007

- Montant 0.09 €: titre 30 de 2021

- Montant 322.00 € : titre 102 de 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de mettre ces dettes en

non-valeurs pour un montant de 454.17 € comme indiqué ci-dessus.

4- DELIBERATION RAPPORT DELEGATAIRE SAUR 2022

- _ DELIBERATION N° 24/23 :

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu

connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (614), nombre de branchements (274), volumes d'eau distribués (31 124 m3), rendement du réseau (83.22%), linéaire de conduites (5 538 ml) ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (1.81 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes consommés (24 586 m3) ;

Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire 2022 à l'unanimité des membres présents.

5- DELIBERATION PRIMES INFLATION

- _ DELIBERATION N° 25/23 :Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal officiel le 1° août 2023.

La mesure avait été annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier, au moment de l'annonce de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Un décret du 31 juillet 2023 annonce sa mise en œuvre. La création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires et rend cette mesure facultative à la fonction publique territoriale.

Madame le Maire propose les montants de la prime exceptionnelle qui pourrait s'échelonner comme suit entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 :

rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;

rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 €; rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ; rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ; rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 €; rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ; rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser la prime inflation aux agents communaux.

6- DELIBERATION TAXE HABITATION LOGEMENTS VACANTS

- DELIBERATION N° 26/23 :

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et des critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des présents

POUR : 10

CONTRE : 03

ABSTENTION : 00Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7- DELIBERATION CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE SATESE

- DELIBERATION N° 27/23 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente que la convention signée avec le Conseil

Départemental de l’ Aisne concernant l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement

collectif, arrive à échéance. Ces prestations font l’objet d’une rémunération calculée au tarif par

habitant à laquelle s’ajoute une part fixe établie à 200 € par station.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de reconduire la convention S.A.T.E.S.E. avec le Conseil Départemental de l’Aisne pour une durée de cinq ans et autorise Madame le Maire à signer la convention.

8- DELIBERATION REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’au vu de la complexité de trouver une personne compétente pour le rôle de référent déontologue, il est préférable de reporter la décision.

9- DELIBERATION REPAS COMMUNAL

-__ DELIBERATION N° 28/23 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser le repas communal en l’honneur de

nos ainés le dimanche 26 novembre 2023 comme suit :

1) Traiteur retenu : Aventure Culinaire, menu n°3 à 41 €

2) Animation: Francis BEIGNIER Magicien

3) Gratuit pour nos ainés de 62 ans et plus

4) Tarif extérieur appliqué : 50 €

5) Gratuit pour les conseillers, payant pour leurs conjoints

6) Offert au personnel de la commune et leurs conjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’organiser le repas des ainés le

dimanche 26 novembre 2023 dans les conditions indiquées ci-dessus.

10- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe l’assemblée :

+ Qu'elle a accepté le don d’un montant de 120 € des gens du voyage suite à leurs installations sur la commune pendant la période des vendanges.

5+ Au mois de juillet, les représentants de la ferme BRACONNIER sont venus présenter un projet de centrale photovoltaïques au sol : elle se renseigne auprès de la Préfecture sur la faisabilité du projet ainsi que des obligations ou contraintes y afférents

e Le PLU de Concevreux est en cours de modifications. Les codes pour le consulter sont disponibles en mairie

e La commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée. Madame le Maire demande à l’un des conseillers présents de se porter volontaire, Madame Sandra TOUPIN accepte cette mission.

e Madame le Maire a participé à une réunion au Centre de Gestion de l’ Aisne concernant les participations des communes pour la prévoyance et la mutuelle des agents. Le CDG02 a anticipé et lancé un marché. Nous sommes en attente de la réponse du CST (Comité Social Territorial) avant de prendre une décision en Conseil Municipal.

e Madame le Maire souhaiterait organiser une commission travaux: réunion prévue le mardi 10 octobre 2023 à 20 H.

e Madame le Maire fait un point sur les subventions obtenues par la commune pour les différents projets prévus

es Madame le Maire a demandé à l’agent de la médiathèque d’organiser une exposition avec les photos et cartes postales de Pontavert achetées au fils d’un ancien maïre de la

commune

- Madame Laure DUPUIS demande des précisons sur le mail reçu de la commune de Corbeny suite au désengagement de notre commune pour le gymnase, cela va-t-il engendrer un coût pour notre commune ? Madame le Maire lui répond que non - Elle demande aussi si nous avons des nouvelles concernant le recours du jugement d’un administré, Madame le Maire l’informe qu’à ce jour elle n’a pas de recours.

- Monsieur Laurent PETIT demande ce qu’il va être fait suite à la décision du Tribunal dans ce dossier ? Madame Le Maire doit se rapprocher de l’avocat.

- Madame Laure DUPUIS demande s’il est possible de créer une boite à livres dans la commune suite à d'importants dons de livres à la bibliothèque ? Madame le Maire n’y voit aucune objection.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULN Sandra TOUPIN-Les membres du conseil du 21 septembre 2023

Jacqueline FERREIRA VALENTE PIRES Marie

Céline BRIALI

DEMELIN Nicolas DELIGNY Laurent

GELLOT François GÉRARD Marie-Francis

LEGEAY Séverine RASÉRO Philippe

PETIT Laurent ROBERT Virginie

ROLLOT Sébastien