Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 28 01 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 28 01 21 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 28 01 21)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021 A 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Séverine LEGEAY, Virginie POTYRALA, Marie-Francis GÉRARD, Jacqueline FERREIRA, Céline BRIALI, Laure DUPUIS, Marie VALENTE PIRES, Sandra TOUPIN et Messieurs Laurent DELIGNY, Nicolas DEMELIN, Philippe RASÉRO, Sébastien ROLLOT, Laurent PETIT, François GELLOT.

Absent(e) excusé(e) :

Madame Séverine LEGEAY a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION PROJET BOULANGERIE :

- DELIBERATION N° 01/21 :

Madame le Maire rappelle les 3 projets évoqués lors du dernier Conseil Municipal :

• La boulangerie actuelle : il s’avère que le prix de vente demandé se trouve élevé et qu’il est nécessaire d’effectuer d’importants travaux donc ce projet a été abandonné.

• Le bâtiment au coin de la grande rue (1 Route de Soissons) : même chose et en plus la banque ne nous suit pas sur l’ensemble des coûts.

• Le bâtiment communal place de la Mairie : Madame le Maire et les adjoints ont rencontré un architecte afin d’établir une prémices du projet. L’objectif est d’agrandir le bâtiment actuel pour cela il faut faire une étude de faisabilité (étude des travaux + coût). La Commune peut prétendre à différentes subventions notamment celle de la Région pour le maintien du dernier service de proximité.

Après un large débat, Madame le Maire demande à l’assemblée présente l’autorisation d’engager l’étude de faisabilité par l’architecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à engager l’étude de faisabilité par l’architecte.

2- DELIBERATION CONVENTION CCCP UTILISATION DES LOCAUX

COMMUNAUX :

- DELIBERATION N° 02/21 :

Madame le Maire informe qu’une convention d’occupation de locaux pour le RAM (Relais

Assistantes Maternelles) a été signée le 12 mars 2018 avec la Communauté de Communes de la

Champagne Picarde. La salle d’activités est mise à disposition un mercredi sur deux de 7h30 à 12h,2

les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune contre une indemnité d’occupation

de 30 euros par séance.

C’est pourquoi, Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée présente de signer la

convention de reversement de la Communauté de Communes à la Commune de Pontavert pour

l’utilisation des locaux dans le cadre du RAM pour la durée du présent mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à

signer la convention de reversement de la Communauté de Communes pour l’utilisation des

locaux dans le cadre du RAM pour toute la durée du mandat.

3- DELIBERATION CONVENTION SPA :

- DELIBERATION N° 03/21 :

La commune a signé une convention avec la SPA afin de pouvoir y amener les animaux errants dans la commune. Cette convention arrive à expiration le 31 décembre 2020 et peut être reconduite pour une durée de trois ans.

Le montant des prestations s’élève à 1,22 € par habitant pour 2021, 1,24 € pour 2022 et 1,28€ pour 2023.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire la convention avec la SPA pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4- DELIBERATION AIRE RETOURNEMENT CHEMIN FAVERY SIRTOM :

- DELIBERATION N° 04/21 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente qu’il est nécessaire de mettre en place une aire de retournement pour la collecte des ordures ménagères au bout du chemin Favery, afin que le camion du SIRTOM puisse effectuer un demi-tour. Pour installer cette aire de retournement, nous devons établir une convention de mise à disposition pour utiliser une partie d’une parcelle privée. Le propriétaire ainsi que la locataire sont disposés à mettre une partie de leur terrain à disposition de la Commune pour cet usage. C’est pourquoi une convention de mise à disposition d’une parcelle privée a été établie entre les parties. Le propriétaire de la parcelle étant Monsieur CHOVET Philippe et le locataire Madame LEFEBVRE CHOVET Tania.

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée présente de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle privée

5- OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE :3

- DELIBERATION N° 05/21 :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 juin 2020,

Considérant que, l’agent en place donne pleine satisfaction, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint technique territorial contractuel à 06 heures et créer un poste d’adjoint technique territorial, titulaire pour une durée de 06 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2021,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 06 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2021.

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial titulaire, à temps non complet à raison de 06 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2021.

La rémunération est fixée sur la base de l’échelle indiciaire 1 du grade d’adjoint technique territorial.

Le tableau des emplois titulaires est ainsi modifié à compter du 1er mai 2021 :

Emploi : adjoint technique territorial :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Les autres emplois du tableau restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe l’assemblée présente que le propriétaire de Star Anim qu’elle a rencontré, est intéressé par les terrains anciennement « les étangs bleus » afin d’y installer un parc de jeux : structures gonflables, tyrolienne, mini ferme … Madame le Maire à leur première rencontre était un peu perplexe à cause des inondations l’hiver, du château d’eau à proximité, de l’assainissement, et lui a conseillé de rencontrer Monsieur POTARD de la Communauté de Communes qui lui était plus enthousiasme pour l’impact que cela pourrait avoir sur le tourisme. Le Certificat d’Urbanisme est revenu positif et un Permis d’Aménager doit être déposé. Par contre il n’y a pas possibilité de construire sur ces terrains donc il étudie les possibilités pour aménager des toilettes et une restauration sur place.4

- Madame le Maire demande aux membres de la Commission Finances s’ils seraient favorables pour une réunion le samedi. L’ensemble des membres étant d’accord, la réunion est programmée le samedi 27 février 2021 à 9h00.

- Madame le Maire explique à l’assemblée présente que le chauffe-eau du logement communal place de la Mairie est hors service, il sera donc remplacé par un chauffe-eau horizontale car il est placé dans la cave de la salle d’activités et lors des inondations il risque d’être endommagé. - L’ensemble des membres du Conseil Municipal procède au vote du plus beau sapin décoré pendant les fêtes.

- Le nouveau traverspontois sera distribué dans les deux semaines à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h10.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Séverine LEGEAY

Les membres du conseil du 28 janvier 2021

FERREIRA Jacqueline BRIALI Céline

DELIGNY Laurent DUPUIS Laure

GELLOT François DEMELIN Nicolas

GÉRARD Marie-Francis PETIT Laurent

POTYRALA Virginie RASÉRO Philippe

ROLLOT Sébastien TOUPIN Sandra

VALENTE PIRES Marie