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Procès Verbal - lhn0pdoakq1buid
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - lhn0pdoakq1buid)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
es COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07 LE MOTTIER muirie-lemottier d'wanadoo.fr
www.lemottier.fr
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 1°" octobre 2025 - 20h15
Procès-verbal
Date de convocation du conseil municipal : 26 septembre 2025
Lieu de la réunion : Salle du conseil - Mairie de Le Mottier
Membres du Conseil Membres Membres absents ou À donné pouvoir à Présents Excusés
RIVARD Isabelle X
REYNAUD Françoise X
MOYROUD Nicolas X
GINET Véronique X
PRUDHOMME Julien X
BARBIER Sébastien X
DARBIGNAC Jean-Philippe Françoise Reynaud
ROUVIERE Yannick Véronique Ginet
DURAND Anthony absent
ALBERT Céline X
CHANVILLARD Karine X
ALBERT Etienne X
nn Karine Chanvillard
BOURY Anne-Lise absente
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Le quorum étant atteint,
La séance est déclarée ouverte à 20h15.
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 Juin 2025
> Point d'information Trésorerie
> DELIBERATIONS :
o PLUI : emplacement réservé suite à division parcellaire
o Renouvellement de la convention avec Trente Millions d'amis
o Tarifs des photocopies
o Modification des produits d’encaissement pour la Régie recettes diverses
o Création du poste administratif de rédacteur
Régularisation de l’utilisation de la parcelle ZH145
> Planification d'une réunion publique pour susciter l'engagement des mottiérois dans la prochaine équipe
V
municipale
> Planification d’une réunion de préparation de l’arrêté communal de la DECI (Défense Extérieure Contre
l’Incendie)
Point travaux
Ecole et Périscolaire : Bilan de la rentrée
Ressources Humaines: Information sur la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et du
RIFSEEP
> Projet de plantation de haies
> Travail des commissions :
o Calendrier des fêtes : réunion à venir
VY NV
o Le Mottiérois
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2025
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Point d’information Trésorerie
Disponible au 1° Octobre 2025 : 655 588,57 €
Délibérations
o PLUI : emplacement réservé suite à division parcellaire
La société Montmartine est propriétaire de la parcelle cadastrée D1502 d’une superficie de 3023 m? sur laquelle figure un emplacement réservé de 726 m2 regroupant les parcelles cadastrées D1502A, D1502D et D1502C. Cet emplacement réservé, au bénéfice de la commune, prévoyait la création d’un abri bus et l'installation des Points d’Apports Volontaires (PAV).
La commune a revu son projet et n’a ainsi pas besoin d'acquérir la totalité de la surface concernée : les PAV ne sont pas installés sur cette parcelle.
En conséquence, au regard de la réalisation du projet, il y a donc lieu de renoncer à l’acquisition de la parcelle qui aura pour effet de lever la servitude d'emplacement réservé.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Considérant que la commune de Le Mottier ne souhaite pas acquérir l’intégralité de la parcelle couverte par l'emplacement réservé inscrit au PLUI de Bièvre Isère.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :
- de Renoncer à l’acquisition de la portion de la parcelle extraîte de la parcelle cadastrée D1502 qui fait
l’objet d’un emplacement réservé au PLUi du secteur de Bièvre Isère,
- de Garder un bout de l'emplacement pour poser l'abri bus,
- de Lever la servitude d'emplacement réservé à l’égard de la société Montmartine,
- et d'Autoriser Mme Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
o Renouvellement de la convention avec Trente Millions d'amis
Pour la quatrième année, Mme Le Maire présente la convention avec l’association 30 millions d’amis.
La Fondation « 30 Millions d’Amis » permet de prendre en charge et de réguler la population de chats errants, pour éviter leur prolifération et les nuisances engendrées par leur présence. Les chats errants sont attrapés puis conduits chez le vétérinaire pour stérilisation, et remis dans leur espace naturel.
Cette intervention comprend également la pose d’une puce et la réalisation d’un tatouage pour informer de la présence de cette puce.
Mme Le Maire propose de signer la convention pour une prise en charge de 10 chats moyennant une participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation suivant le tarif pratiqué par le vétérinaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- _ Approuve que Mme Le Maire signe la convention « 30 millions d’amis » pour l’année 2025,
- Accepte la participation financière à hauteur de 50% des frais de stérilisation pour une prise en charge
de 10 chats,
- et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
o Tarifs des photocopies
Il est proposé au conseil municipal, la tarification suivante :
Photocopie A4 A3
Noir et Blanc 0.20 € 0.40 €
Couleur 0.40 € 0,80 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-__ Accepte la tarification proposée,
- et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
o Modification des produits d’encaissement pour la Régie « Recettes diverses »
La Régie « Recettes diverses » comprend les encaissements :
- des photocopies
-__ des locations de tables, chaises, chapiteaux, salle des fêtes et stade
- des concessions cimetière
- _etdes TAP.
La Trésorerie demande de délibérer pour une modification des produits d’encaissement notamment pour la suppression des TAP (mis en place en 2014) de la liste et pour le remplacement de Mme Christel GUILLOT par Mme Marie-Françoise TURATI.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- Approuve la suppression des encaissements des TAP des produits d’encaissement de la Régie « Recettes diverses »,
- _Nomme Mme Marie-Françoise TURATI - Régisseur Mandataire Suppléante -,
- et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER o Création du poste administratif de rédacteur
Mme Le Maire précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de rédacteur, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5 h. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Mme Le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de ces six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée. Ce poste sera effectif à partir du 1% janvier 2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Autorise la création du poste administratif de rédacteur pour effectuer des missions de secrétariat
général à temps non complet à raison de 17,5 h pour une durée déterminée de trois ans renouvelables
une fois,
- Décide d'inscrire la dépense correspondante au budget primitif de l’année 2026,
- et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Régularisation de l’utilisation de la parcelle ZH145
La parcelle de terrain cadastrée - ZH145 -, vers le bois de la Tour, est à ce jour entretenu par Mr François PRUDHOMME.
Celui-ci n‘est pas intéressé par l’établissement d’un bail à fermage.
La parcelle de terrain reste la propriété de la commune.
Planification d‘une réunion publique pour susciter l’engagement
des mottiérois dans la prochaine équipe municipale
Une réunion publique d’information, afin de susciter l’engagement des mottiérois dans la prochaine équipe municipale, est programmée Vendredi 14 Novembre 2025 à 20h00.
Planification d’une réunion de préparation de l’arrêté communal de la DECI
(Défense Extérieure Contre l’Incendie)
Une réunion de travail est programmée Mercredi 22 Octobre 2025 à 20h00 afin de préparer l’arrêté communal de la DECI dans le but de prioriser les endroits à protéger.
Point travaux
- Le chemin piétonnier allant du chemin du cimetière jusqu’au groupe scolaire est opérationnel.
- La pose de la clôture, effectuée par L'entreprise ESPACS Clôêture-Portails, du terrain à côté du groupe
scolaire est terminée.
- L’élagage des chemins communaux, effectué par l’entreprise CRETINON, à commencé mardi 30
septembre 2025.
- Les emplois partiels, effectués par l’entreprise GACHET, ont démarré mardi 30 septembre 2025.
- Unstore a été posé au périscolaire courant septembre.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER - Les travaux concernant la main courante en fer forgé prévu dans l’enceinte du Château de
Bocsozel commenceront prochainement.
- Le remplacement des menuiseries des appartements situés sur la mairie seront posées mi-octobre par
IPM38.
Ecole et périscolaire : point sur la rentrée
Effectif 2025-2026 : 72 élèves
- Classe 1, Mme Blasselle: 24 PS/MS/GsS (10/ 11 /3)
- Classe 2, Mme Merlin: 23 GS/CP/CE1 (3/ 11/9)
- Classe 3, Mme Vitali: 25 CE2/CM1/CM2 (9/ 7/9)
Deux nouvelles enseignantes ont été nommées en complément de Mme Merlin et Mme Vitali. Deux AESH sont présentes au sein de l’école.
Un service civique a été recruté.
Exercice PPMS : l’exercice « intrusion attentat » sera effectué avant les vacances de Toussaint, en partenariat avec le périscolaire.
L’école sera évaluée par le Rectorat.
Projet piscine
Projet classe EMILE : mis en pratique de l’anglais
Un petit déjeuner « anglais » est prévu Vendredi 17 Octobre 2025.
Projet de changer les ordinateurs des enseignantes.
Le périscolaire, composé de quatre agents, continue ses diverses activités.
Prochain conseil d’école Lundi 10 Novembre 2025 à 18h00.
Ressources Humaines : Information sur la mise en place
des Lignes Directrices de Gestion (LDG) et du RIFSEEP
3 réunions de travail ont déjà été effectuées pour :
- Les congés payés, les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) et le Compte Epargne Temps (CET),
- Les Heures Supplémentaires et les Heures Complémentaires,
- Les Avancements de grade ou Promotion interne,
- Les Entretiens professionnels,
- Les Fiches de poste.
Prochaine réunion de travail Mercredi 15 Octobre 2025 à 17h00 : Organigramme.
Projet de plantation de haies
-__ Terrain à côté du groupe scolaire : le long du « Chemin du Regardin »,
- Terrain des PAV « Chemin aux Pierres »,
- Derrière les PAV vers le groupe scolaire,
- Haïe à côté de l’église.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Travail des commissions
o Calendrier des fêtes : réunion à venir
Le calendrier des fêtes 2026 sera élaboré Lundi 27 Octobre 2025 à 19h00 en collaboration avec l’ensemble des Présidents
d'associations de la commune.
o Le Mottiérois :
Une demande sera faite à l’ensemble des Présidents d’associations afin de rédiger un article pour Le Mottiérois.
o Colis de Noël des Aînés :
Accord favorable du conseil municipal pour la reconduction des colis de Noël des Aînés, préparés par la Boucherie du Mottier.
Questions diverses
- Demande du Sou Des Ecoles d'occuper la cour de l’école Vendredi 17 Octobre 2025 à 16h30 pour une
vente de crêpes : accord favorable du conseil municipal.
- Mme Karine CHANVILLARD a reçu une invitation à un temps d'échanges techniques pour l’amélioration
du cadre de vie et gestion durable des espaces publics pour le Mardi 14 Octobre 2025 à RIOM (63).
Vu l’éloignement de la conférence, un compte rendu sera transmis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Signatures
h |
Le Maire \ D
Le secrétaire de séance SN
Cu
)
/1
Mairie de Le Mottier 10 Route de l'Alambic 38260 LE MOTTIER