Compte-Rendu - rendu 19 janvier 2022 2

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Compte-Rendu - rendu 19 janvier 2022 2 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 19 janvier 2022 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre-Yves BOUDIN, Fernando DO NASCIMENTO, Virginie LIVET, Alex AGERON, Benoit CHAUMARD, Frédéric BOISSONNET, Pierre BARJON, Pascal BORGNE, Catherine CLEMENT Absents : Catherine CONSTANTIN a donné pouvoir à Pierre-Yves BOUDIN - Florence RAVINET a donné pouvoir à Danielle SERILLON -

Absent excusé : Eddy DELABEYE

1/ Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour

2/ Monique LEPINE est désignée secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2021 à l’approbation du conseil municipal – Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité – Monsieur le maire propose d’aborder le 1er point

AFFAIRES GENERALES – FINANCES

- FINANCES :

- D/01 : Sinistre B212180093362 – Barrière quai nord – encaissement du solde de l’indemnité

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la destruction d’une partie de la barrière située quai nord suite à un choc causé par un véhicule –

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que suite au devis de réparation transmis à l’assurance un premier remboursement de 4 924.01 € a été encaissé par la commune. Monsieur le maire propose à l’assemblée, suite à l’aboutissement du recours auprès de l’assurance adverse, d’encaisser le solde de l’indemnité d’un montant de 1 507.99 € Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents AUTORISE l’encaissement du solde de l’indemnité de sinistre pour la somme de 1 507.99 €

- D/02 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le maire expose :

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique , l’ article L.1612-1 du code Général des collectivités territoriales précise « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget , avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant , engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent , non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits » COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

Chapitre BP 2021 Reste à réaliser BP 2021 Montant total à prendre en compte

D 20 4 140 1 200 5 340

D 21 22 746 7 140 29 886

D23 1 024 120 1 024 120

TOTAL 1 059 346

Calcul du montant total maximum des dépenses d’investissement autorisé :

- 1 059 346 X 25 % = 264 836.50 €

Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 264 836.50 € comme suit :

Compte Libellé Montant

21312 Remise aux normes électriques école primaire 2eme

tranche

3 585.00 €

2132 Travaux rénovation cités Bellerive 659.00 €

2188 Achat de 2 bungalows 3 240.00 €

TOTAL 7 484.00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022 Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité des présents DECIDE d’accepter la proposition du maire dans les conditions exposées ci-dessus-

- Orientation budgétaire 2022

Monsieur le maire présente une première projection concernant les dépenses d’investissement pour 2022 estimées à 85 400 € (hors travaux quai sud) - il rappelle que ce premier estimatif s’appuie sur des chiffres provisoires, le compte administratif 2021 n’ayant pas encore été voté - A retenir :

- Achat de matériel informatique pour les instituteurs,

- traçage de jeux au sol dans les cours de l’école : le devis étant assez conséquent une première tranche de travaux sera exécutée en 2022. Monsieur Chaumard propose de faire faire les travaux par les employés à moindre coût – Pierre-Yves Boudin explique que plusieurs marquages nécessitent des pochoirs spécifiques et qu’il vaut mieux les faire exécuter par une entreprise spécialisée.

- divers travaux de remise en état sur plusieurs bâtiments (reprise toiture école, fissures église, étude pour remplacement du chauffage à l’école, pose d’une porte au secrétariat de mairie, pose fenêtre + rideau au local des boules)

- réfection complète ou partielle de 3 appartements aux cités Florales et Bellerives - achat de 2 bungalows

- participation sur travaux d’aménagement des ilots de propreté-

- reprise de la voirie rue bel air COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

- réfection réseau assainissement / eau pluviale : mise en séparatif du réseau 1ère tranche – Concernant ces travaux, monsieur le maire rappelle que ceux - ci seront exécutés sur 7 ans. Ils seront pris en charge par la CC Annonay Rhône Agglo en ce qui concerne le réseau assainissement. Pour le réseau d’eaux pluviales ils seront co-financés par la commune par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 50 %. En contrepartie de quoi les attributions de compensation au titre de l’année 2021 et suivantes resteront inchangées soit pour la commune un montant de 90 224.54 €.

Afin d’acter cette décision sur le montant des attributions de compensation monsieur le maire soumet à l’assemblée la délibération suivante :

- D/03 : Transfert à la CC Annonay Rhône Agglo de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines – Fixation des attributions de compensations au titre des exercices 2021 et suivants :

La présente délibération s’inscrit dans le processus de prise de compétence par la CC Annonay Rhône Agglo en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), lequel nécessite d’une part d’évaluer les charges transférées à cette occasion, et d’autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de cette prise de compétence afin d’actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation.

Le rapport de la CLECT du 08 juillet 2021 ayant été adopté par les communes à la majorité qualifiée, le conseil communautaire, par délibération C-2021-403 du 9 décembre 2021 a fixé pour les exercices 2021 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.

La méthode retenue pour l’évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à, chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer par délibération sur le montant de leur attribution.

- Vu le rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021

- Vu la délibération N°CC-2021-403 du 9 décembre 2021 d’Annonay Rhône Agglo fixant le montant des attributions de compensation au titre de l’exercice 2021 et des exercices suivants

- Vu l’article 1609 nonies C du code des impôts,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents : APPROUVE le montant de l’attribution de compensation tel qu’il a été fixé pour la commune de SERRIERES par délibération n° CC-2021-403 en date du 9 décembre 2021 d’Annonay Rhône Agglo pour l’année 2021 et les exercices suivants.

AUTORISE d’une manière générale monsieur le maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, laquelle sera transmise à monsieur le président d’Annonay Rhône Agglo COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

LOGEMENT COMMUNAUX -TRAVAUX –

ETUDES DE PROJETS – VOIRIE - URBANISME-

- Point sur le réaménagement du quai sud :

La démolition de la base de loisirs interviendra début février – Le chantier a pris du retard, en cause les matériaux qui tardent à être livrés. Les travaux d’inclusions se sont bien passés- Les fouilles devraient être coulées la semaine 4 -

Concernant la pose de la première pierre, pas de réponses des officiels sur la proposition du 28 janvier.

- Travaux Via Fluvia

Monsieur le maire informe l’assemblée de la modification du tracé de la via Fluvia, ceci pour permettre la liaison officielle entre la via Rhôna et la via Fluvia. Monsieur le maire rappelle que ces travaux sont financés en intégralité par la CC Annonay Rhône Agglo,

- STEP Intercommunale

Monsieur le maire rappelle que les travaux ont été stoppés car des vestiges gallos romains ont été découverts. 5 personnes de l’INRAP ont procédé à une purge et ont estimé qu’il n’y avait aucun intérêt à poursuivre les fouilles. Quelques élus ont pu visiter le chantier - Les travaux des archéologues se termineront le 4 février prochain.

Monsieur le maire informe le conseil que malgré l’interdiction d’accès au site, des personnes ont été vues sur place. Il a été constaté que certaines amphores avaient été cassées !!

- FIBRE

L’entreprise ADN et son sous-traitant AXIOM ont signalé des points de blocage pour le passage de la fibre en façade ; Les convention n’ayant pas été signées par certains propriétaires.

Après un rappel par courrier aux intéressés il reste malgré tout quelques conventions non signées - Monsieur le maire explique qu’un arrêté de servitude publique sera pris pour débloquer la situation -

- Travaux divers

Pierre- Yves Boudin rappelle qu’un agent est en arrêt maladie depuis fin décembre pour 6 à 8 mois- Son remplacement a été effectué par un agent non titulaire – Concernant le 2eme agent, en disponibilité pour 4 mois, il ne sera pas remplacé – Malgré un appel à candidature, aucun candidat n’avait le profil recherché –

En ce qui concerne les travaux prévus dans 3 appartements cités Florales et Bellerives la commune fera ponctuellement appel à un professionnel- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

- De la signalétique a été installée dans la commune pour rappeler aux propriétaires de chien de ne pas les laisser faire leur besoin sur la voie publique et d’autre part de les tenir en laisse - Monsieur le maire rappelle l’agression d’une personne par 2 chiens errants. Un arrêté a été pris en ce sens.

- Remplacement du poste transformateur aux Bellerives par le SDE 07 – Des perturbations pour les stationnements sont à prévoir à compter du 31 janvier 2021 au 18 févier 2022 et du 4 avril au 29 avril – Les locataires et riverains seront informés-

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- Monsieur le maire donne le bilan des 3 journées de séminaires :

Un bilan satisfaisant concernant l’organisation des séminaires. Ce temps d’échange avec les élus locaux est apparu comme important pour les maires.

Plusieurs compétences ont été abordées dont : l’eau potable, le syndicat Ardèche musique et danse, l’aide aux commerces, le sport, les zones d’activité, la transition écologique, le transport et la mobilité -

Les communes ont été questionnées pour avoir leur avis sur ces différentes thématiques et il a été constaté peu de retour des questionnaires.

Proposition du président de l’Agglo de réunir tous le Conseils Municipaux pour leur faire une synthèse sur les échanges lors de ces 3 journées.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE – PETITE ENFANCE – AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

- Mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners »

La mise en place du dispositif « petits déjeuners » à l’école maternelle depuis la rentrée des classes de janvier donne entière satisfaction -

- Divers

- La garderie commune des 2 écoles est repoussée à cause de l’épidémie de covid de

même que le conseil municipal des enfants

- changement de logiciel « e-famille » quelques perturbations pour les inscriptions cantine / garderie sont à prévoir- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

- Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la visite des élèves de CE2 et CM de l’école privée le 13 janvier dernier, la directrice de l’établissement les accompagnait– Les élèves étaient venus remettre un courrier pour expliquer leur projet afin d’obtenir le label « aire terrestre éducative » et poser des questions – Monsieur le maire a apprécié ces échanges et a trouvé le projet pertinent et intéressant, valorisant à la fois le patrimoine culturel de la Commune et la biodiversité.

- Madame Lépine signale plusieurs changements de locataires aux cites Bellerives et florales

d’où la nécessité de travaux de remise en état de certains logements-

COMMUNICATION - CULTURE - PATRIMOINE – TOURISME

- Association « Serrières autrefois » :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu en mairie et ayant pour objet la résiliation de la convention de partenariat signée entre la commune et l’association « Serrières autrefois » –

Le conseil municipal prend acte de cette décision. Monsieur le maire propose que la gestion du Musée soit confiée à la commission culture avec d’éventuelles personnes extérieures choisies. Après échanges entre les élus, cette proposition est entérinée.

- Demande stage :

Monsieur le maire explique qu’il a reçu une Jeune fille souhaitant faire un stage de fin d’études en master 2 pour 4 à 6 mois – Elle pourrait nous accompagner sur l’animation du musée et élaborer un projet global touristique et peut être aussi assurer l’accueil au Musée. Elle sera à nouveau reçue pour définir les contours de sa mission.

(Départ de Mme Livet Virginie 20 h 15)

- Projet Salon du livre

En l’absence Catherine Constantin, Danielle Sérillon donne quelques informations concernant la préparation de la première édition du salon du livre :

- accueil de 21 auteurs + 5 accompagnants

- une affiche sera créée par Cédric Vacher de Saturn Design :

- un devis de l’imprimerie Alpha été demandé pour une banderole et des affiches pour un montant de 236.40 € - il reste à valider

- la salle des mariages est adaptée pour les personnes à mobilité réduite - - il faudra prévoir des plateaux repas COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 janvier 2022

CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE -SPORTS-FESTIVITES

Alex Ageron explique que les manifestations prévues par les associations ont dû être reportées pour cause de covid -

L’Association des sauveteurs sera reçue par CC Annonay Rhône Agglo.

4/ Questions et informations diverses :

- Monsieur Fernando Do Nascimento explique qu’il a été interpellé à plusieurs reprises sur la messe à Serrières qui a lieu le samedi soir alors qu’elle l’était auparavant le dimanche matin – y a-t-il une possibilité que la messe est lieu de nouveau le dimanche matin ? - un mail sera adressé à la paroisse –

- le bulletin municipal a été distribué

La séance est levée à 20 h 30