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Arrêté - 25 sept
Déliberation - 19 novembre
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Serrières.
Lien du pdf (Déliberation - 19 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19
novembre 2012
POS : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU POS
Monsieur le maire expose à l’assemblée : « que le projet de modification simplifiée du POS de la commune a été mis à disposition du public du 15 octobre 2012 au 15 novembre 2012 et qu’aucune observation n’a été consignée sur le registre prévu à cet effet ». En conséquence le conseil municipal :
Vu le code de l’urbanisme (article L123-1, L123-13, R123-20, R123-20.2) Vu la délibération du 27/12/2001 approuvant le POS
Vu le dossier de modification simplifiée du POS
Considérant que la modification du POS telle qu’elle est présentée est prête à être approuvée conformément à l’article L123-13 du code l’urbanisme.
DECIDE d’approuver la modification simplifiée du POS Conformément aux articles R123- 24 et R123-25 du code l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département. Le POS modifié est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Sous-Préfecture.
AVIS SUR LE CLASSEMENT SONORE DES VOIES SCNF :
Monsieur le maire donne lecture du projet d’arrêté préfectoral concernant le classement sonore des voies SNCF sur le département de l’Ardèche. Il en précise notamment le classement de la commune de Serrières en catégorie « 1 » à savoir : Niveau sonore au point de référence en période nocturne 78 dB (A) Niveau sonore au point de référence en période diurne 83 dB (A) Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité émet un avis favorable.
ASSAINNISSEMENT :
1/ Courrier SIGEARGE : Monsieur le maire donne lecture de la délibération du comité syndical du Sigearpe par laquelle il donne son accord de principe, avec des réserves techniques et financières, pour le raccordement des réseaux d’assainissement des communes de Serrières et Limony sur le réseau syndical. 2/Contrats pour 2 études préliminaires : Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les communes de Serrières et Limony ont été mises en demeure par le préfet de l’Ardèche de mettre en conformité leur système d’assainissement. Monsieur le maire explique que le cabinet BEAUR- 10 rue Condorcet- 26100 ROMANS –, associé au cabinet géo + environnent, a été sollicité pour réaliser 2 études pour la mise au point d’un programme de remise à niveau des systèmes d’assainissement collectif des 2 communes. La première pour un programme commun aux 2 communes pour un montant de 3 600 € ht la deuxième pour un programme spécifique à Serrières pour un montant de 11 100 € HT. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité accepte de faire réaliser les 2 études et autorise le maire à les signer.
3/Convention financière :
Monsieur le maire donne lecture de la convention financière à intervenir entre la commune de Serrières et celle de Limony pour le financement de l’étude commune d’un montant de 3600 HT soit 4 305.60 € TTC. Le conseil approuve à l’unanimité le projet de convention et son montant qui sera reparti au prorata des populations de chaque commune.
1/Lotissement de VERNAT
Monsieur le maire explique qu’il a sollicité un entretien auprès du Préfet pour défendre à nouveau le projet de lotissement. En réponse celui –ci, par courrier du 12 novembre, n’a fait que réitérer son avis défavorable s’appuyant sur sa mise en demeure pour la non-conformité du système d’assainissement communal. Malgré tout la société Nexity a réaffirmé sa volonté de voir aboutir le projet. Monsieur le maire rappelle que parallèlement des discussions sont en cours avec le directeur de l’hôpital local M. CHARRIER pour la création d’un cantou dans la zone. Le Conseil General et l’ARS devront s’engager financièrement avant de poursuivre l’étude du projet. De même monsieur le maire indique que la gendarmerie de Serrières doit être déplacée. Les intéressés souhaitent qu’elle soit maintenue sur la commune et l’implantation sur la zone de Vernat est envisagée. La communauté de commune Vivarhône porterait le projet.
2/Courrier du Sous-préfet : Vidéo surveillance :
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 25 septembre concernant une demande de subvention pour financer l’installation de 3 caméras vidéo au pont à Serrières (60 % DETR et 40 % le FIPD). Monsieur le maire explique à l’assemblée que par courrier du 17/10/12 monsieur le Sous-préfet l’informait de la prise en charge financière dans le cadre de la DETR d’une seule camera à 60 % les 2 autres le seraient à hauteur de 20 %. Il est décidé l’installation d’une seule camera. Un devis a été sollicité auprès d’ERA industrie.