Procès Verbal - cu0j9i634hbkozkdqdrysplqxsdtp8 org

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Procès Verbal - cu0j9i634hbkozkdqdrysplqxsdtp8 org Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - cu0j9i634hbkozkdqdrysplqxsdtp8 org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016

Début de séance : 19h40 Fin de séance : 22h20

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mille seize, le mercredi 22 juin, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 27 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric.

ABSENTES EXCUSEES :

- GUEGAN Yvette

- GUYONVARH Agnès

SECRETAIRE DE SEANCE : SAILLE Emmanuelle

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 juin 2016

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance SAILLE Emmanuelle :

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne SAILLE Emmanuelle comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

POUVOIRS :

Mme GUEGAN Yvette donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :2

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire 2016- 2017

I. 2. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2016 à l’école publique Joseph Rollo I. 3. : Tarifs école de musique 2016-2017

I. 4. : Vote du budget ALSH participation communes extérieures

I. 5. : Subvention exceptionnelle à l’association sportive ROLLER COP’S

I. 6. : Attribution du marché informatique

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 7. : Construction d’une salle associative à Bieuzy-Lanvaux : présentation de l’esquisse

II. 8. : Restauration de la cloche de la chapelle de Bieuzy-Lanvaux

II. 9. : Réparation des régulations de chaufferie et remise en état des circulateurs et du mitigeur thermostatique

de la salle M.J. Le borgne

II. 10. : Demande de mise en œuvre d’un ralentisseur rue Docteur Laennec

II. 11. : Achat de matériels d’illuminations

II. 12. : Achat d’équipements et d’outillage de remplacement ou complémentaires destinés aux services

techniques

II. 13. : Réaménagement de deux vestiaires sur le site Goh Lanno

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

III. 14. : Modification du tableau des emplois permanents

III. 15. : Organisation d’un audit sur l’organisation de l’hygiène des locaux municipaux

IV. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

IV. 16. : Convention de prêt d’un minibus avec la commune de Camors

V. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

V. 17. : Conventions d’occupation des locaux scolaires

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2016.

 Délibération n° 2016-04-01 : Désignation du secrétaire de séance

 Délibération n° 2016-04-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 24 mars

2016

Partie Finances Budget :

 Délibération n° 2016-04-03 : Tarification des salles pour l’année 2017

 Délibération n° 2016-04-04 : Admission en non-valeur3

 Délibération n° 2016-04-05 : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité

Territoriale du Département du Morbihan pour la construction de l’École maternelle

 Délibération n° 2016-04-16 : Vote du plan de financement des équipements de l’école de musique –

Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2016_04_06 pour erreur informatique)

Partie Affaires scolaires :

 Délibération n° 2016-04-07 : Budget du transport de l’école Sainte Anne

 Délibération n° 2016-04-08 : Tarification des badges perdus

 Délibération n° 2016-04-09 : Participation aux frais de gestion des transports scolaires auprès de Loc’h

Communauté

Partie Sports Jeunesse :

 Délibération n° 2016-04-10 : Tarification de l’ALSH pour l’été 2016

 Délibération n° 2016-04-11 : Mise en place d’un camp supplémentaire pour l’été 2016 dans le cadre du

service ALSH

Partie Monde associatif :

 Délibération n° 2016-04-12 : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations

 Délibération n° 2016-04-13 : Attribution des subventions aux associations

Partie Petite enfance :

 Délibération n° 2016-04-14 : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles

Partie Urbanisme :

 Délibération n° 2016-04-15 : Engagement des démarches en vue de la cession de délaissés de terrain

dans les secteurs de Kerdutel et de Kerezanno

Décision(s) du Maire :

 Décision du Maire n°2016-04 : Acquisition d’équipements pour le restaurant scolaire

 Décision du Maire n°2016-05 : Acquisition d’instruments pour l’école de musique

 Décision du Maire n°2016-06 : Acquisition d’un bac d’équarrissage

 Décision du Maire n°2016-07 : Avenants relatifs aux différents lots de travaux de la construction de

l’école maternelle

 Décision du Maire n°2016-08 : Achat de végétaux destinés au renouvellement de plantations sur

différents espaces verts de la commune

 Décision du Maire n°2016-09 : Mise en œuvre d’un revêtement végétal, de la famille des sedums, sous

les lices du nouvel aménagement de l’accotement de la rocade

 Décision du Maire n°2016-10 : Marché de sécurisation de l’école maternelle Joseph Rollo

 Décision du Maire n°2016-11 : Contrat de location d’un logiciel destiné à la conduite de la majorité des

missions liées au fonctionnement des services techniques

 Décision du Maire n°2016-13 : Attribution du marché impression des bulletins à la SCOP IOV

Communication – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DECISION DU MAIRE N° 2016-12 pour erreur informatique)4

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Une observation a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2016 : Aux points n°I.7 (p. 11) et VIII.21 (p. 20), il est écrit Patrick GUILLO au lieu de Christian GUILLO.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. Finances Budget

DELIBERATIONS

I. 1 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire 2016-2017.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le budget alloué pour les fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 € par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…). Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement des ouvrages.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle les budgets alloués pour l’année scolaire 2015-2016 et propose de maintenir la participation communale.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le budget de 42 € par élève pour les fournitures scolaires pour l’année 2016-2017.

I.2. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2016 à l’école publique Joseph Rollo.

Pour les années scolaires 2014 et 2015, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de 11 € par élève.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle les budgets alloués pour l’année scolaire 2015-2016 et propose de maintenir la participation communale.5

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le budget pour le spectacle de noël à 11 € par élève pour 2016.

I. 3. : Tarifs école de musique 2016-2017.

Les tarifs de l’école de musique n’ayant pas été augmentés depuis plusieurs années, la commission propose une augmentation pour l’année 2016-2017 :

ECOLE DE MUSIQUE PORH HIRELLO

TARIFS 2016-2017

TARIFS A

PLUVIGNER

CAMORS

TARIFS B

AUTRES

COMMUNES

ENFANTS

(- de 18 ans)

ETUDIANTS

(- de 25 ans)

FRATRIE

-5% pour le 2ème

enfant

-10% pour le 3ème

enfant

Initiation à la musique en classe d’éveil musical pour les

enfants de 4-5 ans (MS)

Durée hebdomadaire 45mn

230,00 € 365,00 €

Initiation à la musique en classe d’éveil musical pour les

enfants de 5-6 ans (GS)

Durée hebdomadaire 1 heure

250,00 € 375,00 €

Initiation à la formation musicale, chorale et Batucada

(ensemble de percussions)

Pour les enfants de 6-7 ans (CP)

300,00 € 435,00 €

Formation musicale + instrument + pratique collective

obligatoire

à partir de 7 ans (CE1)

490,00 € 995,00 €

Pratique d’un 2ème instrument en supplément

(uniquement pour les élèves déjà inscrits) 230,00 € X

Instrument seul en pratique individuelle

Sous conditions de dispense de formation musicale

accordée par la direction

460,00 € 1 030,00 €

Instrument en pratique collective : classe de 2 élèves

par cours de 30 minutes

Formation musicale et pratique collective obligatoire

inclues

410,00 € 900,00 €

ENFANTS (Pluvigner,

Camors) et

ADULTES

PLUVIGNOIS

ENFANTS ET

ADULTES

AUTRES

COMMUNES

ENSEMBLES

Ensembles musicaux, orchestres, chorale des enfants,

Percussions Brésiliennes "Batucada" (à partir de 6 ans-

adultes et débutants acceptés)

Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument

120,00 € 230,00 €

PLUVIGNOIS AUTRES COMMUNES

INSTRUMENTS

ADULTES

Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou sans

formation musicale 795,00 € 1 020,00 €

CHORALE

ADULTES

Répétition hebdomadaire 2 heures

Demi-tarif pour les moins de 18 ans et les demandeurs

d’emploi sur justificatif

120,00 €

60,00 €

120,00 €

60,00 €6

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les tarifs 2016-2017 pour l’école de musique en expliquant que l’augmentation fait suite à une longue période de maintien.

M. Yvonnick GUEHENNEC remarque que les tarifs sont élevés et demande si une diminution des tarifs ne permettrait pas d’attirer plus d’élèves et ainsi réduire le coût de cette école. Mme Sylvie OLLIVIER répond que le départ de Landaul risque de réduire le nombre d’élèves. Elle fait remarquer que la baisse des tarifs et l’augmentation d’élèves conduirait à augmenter le coût de l’école de musique dans la mesure où il faudrait recruter des enseignants.

Mme Christèle DIDIERJEAN estime que ces tarifs sont élitistes.

M. Yvonnick GUEHENNEC estime à 1 000 € par élève.

Mme Sylvie OLLIVIER confirme cet ordre de grandeur.

M. Patrice THOMAS demande si des cours privés sont plus chers.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’ils sont supérieurs.

Mme Christèle DIDIERJEAN précise qu’elle a connu des tarifs inférieurs dans le secteur privé. M. Patrice THOMAS connait une solution pour réduire les coûts : que la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique reprenne la compétence.

Mme Aurélie RIO répond que l’opération serait nulle car l’attribution de compensation serait réduite en conséquence.

M. Bernard BODIC a précisé qu’il avait été étudié de mettre en place des cours collectifs mais que la mise en œuvre aurait été difficile.

Mme Martine LE CAM confirme que la mise en place des cours collectifs est compliquée en raison du rythme différent de la progression des élèves.

M. Vincent LE CLANCHE demande si les élèves de Camors n’ont pas plus intérêt à aller à Baud. M. le Maire répond que le tarif maximal leur est appliqué, ce qui n’est pas intéressant. M. le Maire propose qu’un point soit réalisé à la rentrée sur les effectifs pour vérifier si les tarifs ne peuvent pas être réduits pour attirer de nouveaux élèves extérieurs en cas de places disponibles.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention : 3

Le conseil municipal valide les tarifs de l’école de musique pour l’année 2016-2017.

I. 4. : Vote du budget ALSH participation des communes extérieures.

La commune de Pluvigner permet l’ouverture de places d’ALSH aux enfants des communes conventionnées de CAMORS, LANDAUL et LANDEVANT.

Pour l’année 2015-2016, la participation des communes par enfant était de :

- 15 € la demi-journée

- 30 € la journée

Avis favorable de la commission.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente les participations proposées au même niveau que l’année précédente.7

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le montant des participations des communes à 15 € la demi-journée et 30 € la journée d’ALSH.

I. 5. : Subvention exceptionnelle à l’association sportive ROLLER COP’S.

L’association sportive ROLLER COP’S demande une subvention exceptionnelle pour le déplacement à Toulouse pour les demi-finales des Championnats de France de l’équipe des Benjamins.

Le budget prévisionnel est établi pour :

- le déplacement de 8 enfants (sur les 12 que comprend l’équipe) et des 3 coachs

- les frais de logement (20€ par nuit et par enfant (petit déjeuner compris))

- les frais de repas du soir pour les 8 enfants (12€ par repas du soir et par enfant et les frais de repas des coachs sont pris en charge par le club)

Avis favorable de la commission.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente le dossier complet de présentation des coûts de déplacement. Il précise que le coût global du déplacement est bien supérieur au montant demandé et que seuls les coûts logistiques sont présentés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide une subvention d’un montant de 1 181,42 € à l’association Roller Cop’s pour le financement d’un déplacement à Toulouse pour les demi-finales des championnats de France.

I. 6. : Attribution du marché informatique.

Une consultation a été organisée pour l’acquisition du matériel informatique suivant :

- Fourniture et livraison de 9 ordinateurs bureautiques

- Fourniture et livraison de d’un ordinateur multimédia

- Fourniture et livraison de 10 écrans d’ordinateurs

- Fourniture et livraison d’un serveur hébergeant des applications métiers (2)

- Fourniture et livraison de 3 portables bureautiques

- Fourniture et livraison de 2 Vidéoprojecteurs interactifs

- Fourniture et livraison de 15 packs Microsoft Office 2016 « Home & Business »

La consultation, qui a duré 15 jours, a permis de recevoir 10 offres et a donné le résultat suivant :8

Avis favorable de la commission.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC détaille les conclusions de cet appel d’offres.

M. Christian GUILLO demande où sont prévus ces équipements.

M. Bernard BODIC répond qu’ils sont prévus pour le centre multimédia, les services administratifs et les écoles.

M. Christian GUILLO demande où vont les ordinateurs remplacés.

M. Bernard BODIC répond qu’ils sont affectés dans les écoles.

M. le Maire explique que les ordinateurs tournent : le sien, un ordinateur portable sera changé par une tour et sera affecté à un autre service.

M. Patrice THOMAS précise que les flux comptables vont progressivement être totalement dématérialisés. Il faudra veiller à ce que nos outils soient compatibles.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution des différents lots aux entreprises désignées.

II. Travaux

DELIBERATIONS

II. 7. : Construction d’une salle associative à Bieuzy-Lanvaux : présentation de l’esquisse.

L’étude de l’ouvrage est au stade de l’APS.

Notre collectivité dispose d’une surface constructive, d’environ 2 000 m², sur le site du complexe sportif de Goh Castel.

Ce terrain parfaitement situé et orienté, présente une topographie adaptée à l’implantation d’un bâtiment à deux niveaux. L’emprise au sol de cette construction serait d’environ 330 m².

Le niveau 1 serait en situation d’accès direct au stade. Il serait aménagé en vestiaires, douches, locaux destinés aux arbitres et espace de rangement.

Le niveau 2 en correspondance avec le terrain naturel recevrait la salle polyvalente et les espaces associés. La surface de cette salle serait de 160 m² soit une capacité d’accueil d’environ 140 personnes assises.

Lot Candidat retenu Caractéristiques imposées Montant TTC

Note

financière

sur 60

Note

technique

sur 40

Total

sur 100

Ordinateurs bureautique PROSELIS conforme 3 834,00 € 60 31 91

Ordinateur multimedia ESPACE INFORMATIQUE conforme 972,00 € 56 36 92

Ecrans LCD 24'' OMR conforme 1 600,80 € 60 37 97

Serveur MEDIA BUREAUTIQUE conforme 2 840,40 € 57 29 86

Ordinateurs portables ESPACE INFORMATIQUE conforme 1 684,80 € 55 34 89

Vidéoprojecteurs interactifs MANUTAN conforme 2 553,77 € 60 38 98

Packs OFFICE H&B 2016 MEDIA BUREAUTIQUE conforme 3 276,00 € 95 5 100

Total 16 761,77 €9

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente le projet qui apparaît à l’écran.

Il précise que le coût initial était estimé à 500 000 €. Il indique que l’estimation avec les options montent le projet à 600 000 - 620 000 €.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si les aménagements extérieurs sont prévus. M. Bernard BODIC répond que la voie est déjà bitumée et qu’aucun stationnement supplémentaire ne sera réalisé contrairement à ce qui a été projeté.

Il précise par ailleurs qu’une station de relevage sera mise en place avec du matériel qui a été récupéré sur une autre opération.

M. Bernard ROBIC estime que les surfaces sont limitées réduisant ainsi la capacité d’accueil. M. le Maire répond que pour les grosses manifestations, il faudra venir à Pluvigner. M. Bernard ROBIC estime que 200 places assises seraient bienvenues.

M. le Maire précise que la taille de cette salle sera supérieure à celle de la Madeleine. M. Bernard BODIC détaille les procédés constructifs.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide ce projet.

II. 8. : Restauration de la cloche de la chapelle de Bieuzy-Lanvaux.

Depuis plusieurs années, les équipements campanaires associés à cette cloche se dégradent. Elle devient difficile à exploiter. Plusieurs pièces maîtresses doivent être remplacées, d’autres sont à réparer.

Pour ce faire, la cloche doit être déposée et restaurée dans le cadre de l’atelier de l’entreprise Alain Macé de la Plaine Haute 22800, pour un montant total de travaux de 1 280,18 € HT.

Avis favorable de la commission.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente les travaux à engager.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

II. 9. : Réparation des régulations de chaufferie et remise en état des circulateurs et du mitigeur thermostatique de la salle M.J. Le Borgne.

Dans le cadre de l’entretien du patrimoine communal et notamment la salle M.J. Le Borgne, il est nécessaire de procéder à la réalisation des travaux suivants pour un montant total de 9 708,34 € HT :

- Réparation des régulations 3 369,60 € HT

- Remise en état des circulateurs et mitigeurs 6 338,74 € HT

L’intervenant sélectionné est l’entreprise Confort Thermique d’Auray.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique la nécessité des travaux et détaille leur teneur. M. Bernard ROBIC demande s’il s’agit d’une usure normale.

M. Bernard BODIC confirme que ces réparations sont normales.10

M. Christian GUILLO demande l’âge de cette salle.

M. le Maire précise qu’elle a 16 ans et qu’elle a bien vieilli. Il estime qu’il est important de maintenir ces équipements pour ne pas avoir à réaliser de grosses réparations par la suite.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

II. 10. : Demande de mise en œuvre d’un ralentisseur rue Docteur Laennec.

Un riverain a sollicité la commune pour la mise en place d’un ralentisseur sur la rue du Docteur Laennec. Cette voie est impactée par la zone à 30 km/h du centre- ville. Les automobilistes doivent respecter cette régulation.

Avis défavorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique que la mise en place de ralentisseurs n’est pas nécessaire pour le moment dans la mesure où ce quartier est à limité à 30 et que les priorités à droite permettent de réduire la vitesse. M. Bernard ROBIC estime d’une manière générale qu’il est souhaitable que l’information de la zone 30 avec priorité à droite soit plus explicite au sol et annoncée par des panneaux. M. le Maire approuve cette proposition et ajoute qu’un rappel au sol peut également être repris à l’intérieur de la zone en plus des panneaux d’entrée de zone.

M. Bernard ROBIC ajoute que les ralentisseurs sont bruyants et qu’une chicane peut éventuellement être plus efficace.

M. Bernard BODIC répond que tout dépend de la hauteur et de la pente du ralentisseur.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

II. 11. : Achat de matériels d’illuminations.

Dans le cadre des illuminations, il est proposé d’acquérir de nouveaux motifs pour un montant total de 2 394.48 € HT :

- pour le Chêne Mairie, achat de 6 guirlandes de 20 ml, 200 leds par guirlande, 20% pétillantes (Entreprise Rexel, 609.48 € HT)

- pour 8 arbres le long de la place St Michel, achat de 50 tubes de 60 cm « effet chute de neige » (Entreprise Adico, 1 785.00 € HT)

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC détaille les achats.

M. Pascal BRIENT demande si rien n’est prévu pour la place du marché.

M. le Maire répond que les renouvellements se font par zone et que cette place pourrait être traitée l’année prochaine.11

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

II. 12. : Achat d’équipements et d’outillage de remplacement ou complémentaires destinés aux services techniques.

Dans le cadre de son activité, le service technique a besoin de renouveler son matériel.

Une consultation a été menée auprès de plusieurs entreprises et a donné les résultats suivants :

- pour l’atelier : Remplacement du compresseur (Entreprise Guhur, 999.75 € HT)

- pour la signalisation : Panneaux fauchage, panneaux 30 esp verts, cônes et K5, fanions (Entreprise SES, 737.88 € HT)

- pour la plomberie, les salles, les sports et l’atelier : Petit outillage (Entreprise Chotard, 164.97 € HT ; Entreprise Guhur, 1 401.66 € HT ; Entreprise Mr Bricolage, 148.40 € HT)

- pour les espaces verts : 2 petits souffleurs, 1 bidon bi-carburant, 2 gros souffleurs, 1 tronçonneuse (Entreprise Loisirs Services, 623.59 € HT ; Entreprise Jego, 1275.83 € HT)

- pour les bâtiments et les espaces verts : petit outillage (Entreprise Chotard, 546.34 € HT ; Entreprise Mr Bricolage, 433.58 € HT)

Le montant total de ces acquisitions se porte à 6 332.00 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC détaille les acquisitions proposées.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si toutes les entreprises sont consultées. M. Bernard BODIC répond que le principe était de consulter toutes les entreprises pluvignoises.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

II. 13. : Réaménagement de deux vestiaires sur le site Goh Lanno.

La restructuration limitée de ces locaux, associés au stade d’honneur, nous est demandée par la Fédération Française de Football.

Nous répondrons ainsi aux exigences concernant l’accueil de la majorité des matches de la Coupe de France.

Les travaux seraient réalisés en régie lors des interruptions des activités sportives sur les stades.

Le coût des matériaux et des produits manufacturés s’élèverait à 1 500 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique que les contraintes des compétitions impliquent la réalisation de ces travaux.

M. Alain JUIF demande la nature des travaux.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que la taille des vestiaires doit être revue.

M. Bernard BODIC ajoute qu’il s’agit de travaux mineurs.12

M. le Maire fait remarquer qu’il s’agit d’une préconisation de la fédération et que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

III. 14. : Modification du tableau des emplois permanents.

Dans le cadre de l’organisation de l’accueil de la mairie et afin d’assurer une meilleure continuité des services, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un des agents.

Par ailleurs, un agent du multi accueil ayant obtenu le concours d’auxiliaire de puériculture, il a été proposé de le nommer dans ce grade.

Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié :

Service

Emploi supprimé Emploi créé

Intitulé Grades Quotité Intitulé Grades Quotité

Accueil Agent d’accueil

Adjoint

administratif

2ème classe

80% Agent d’accueil

Adjoint

administratif

2ème classe

90%

Multi accueil Auxiliaire

Adjoint

d’animation

2ème classe

100% Auxiliaire

Auxiliaire de

puériculture

1ère classe

100%

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique les modifications proposées et fait le lien avec la structuration des services actuellement en cours et la modification des bureaux de la mairie.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois permanents.13

III. 15. : Mise en place d’un audit sur l’hygiène des locaux municipaux.

Afin d’optimiser au mieux l’organisation de l’hygiène des locaux, il a été envisagé de réaliser un audit sur les niveaux et fréquences d’entretien de ses équipements.

3 entreprises ont été consultées pour accompagner cette démarche.

La société PCRPROP a été sélectionnée pour un montant de 4 012 € H.T.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la démarche proposée et explique qu’il est souhaitable de réorganiser l’hygiène des locaux. Il précise que l’appréciation des méthodes et des outils requiert une expertise et une impartialité qu’un organisme extérieur détient.

M. Christian GUILLO demande si les écoles sont concernées.

M. le Maire répond que tous les bâtiments, même les nouveaux, seront concernés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette proposition.

IV. Culture Animation

DELIBERATION

IV. 16. : Convention de prêt d’un minibus avec la commune de Camors.

Dans le cadre de son rayonnement, l’école de musique organise des présentations d’instruments sur la commune de Camors. Des élèves se rendront pour y donner une représentation.

Dans cet esprit de mutualisation, la ville de Camors met à disposition gratuitement son minibus.

Une convention est à signer.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la manifestation et le besoin d’un minibus prêté par la commune de Camors.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.14

V. Affaires Scolaires

DELIBERATION

V. 17. : Conventions d’occupation des locaux scolaires.

Dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, les services municipaux utilisent les locaux scolaires.

Afin de formaliser la coopération entre les services et les écoles, des conventions d’occupation vont être conclues.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les conventions telles qu’elles ont été proposées aux écoles et destinées à sécuriser les personnels et les écoles.

Mme Christèle DIDIERJEAN relève une erreur et précise que la garderie du mercredi n’est pas mentionnée.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si ces conventions ont été soumises aux directrices et si le coût des fluides a été pris en compte.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que ces conventions ont été présentées et qu’elles n’ont pas soulevé de questionnements.

M. le Maire propose de rencontrer les OGEC pour voir ce qu’elles souhaitent. M. Christian GUILLO estime que c’est un échange de bons procédés et qu’il serait dommage de tomber dans une relation mercantiliste.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ces conventions.

I. : Finances Budget

DELIBERATION

I. 18. : Décision modificative n°1.

Lors du vote du budget, 3 091 000 € ont été inscrits en dépenses d’investissement pour la réalisation des travaux de l’école maternelle, de la salle Goh Castel ou pour les bureaux de la mairie. Ces crédits ont intégralement été inscrits au chapitre 23 sans qu’aucun montant ne soit inscrit pour les frais de publication et d'insertion des appels d'offres (chapitre 20).

Dans la mesure où plusieurs consultations ont déjà été lancées, il convient d’alimenter ce chapitre 20 au compte 2033 et de réduire les crédits du chapitre 23 ouverts au compte 2313 pour un montant de 2 000 €.

Par ailleurs, les dépenses liées à l’approbation ou à la modification du PLU ont été inscrites en fonctionnement au compte 6226 pour un montant de 3 000 € alors qu’il conviendrait de les faire figurer en investissement au compte 202. De plus, la somme de 3 000 € a été insuffisamment évaluée. Il conviendrait de l’augmenter de 2 000 €, ce qui conduirait à augmenter le virement de la section de fonctionnement à l’investissement et de réduire les crédits alloués au chapitre 011 au compte 60632.15

Section de fonctionnement : 0 €

Dépenses : 0 €

Chapitre 011 Charges à caractère général - 5 000 €

Compte 6226 Honoraires - 3 000 €

Compte 60632 Fournitures de petit équipement - 2 000 €

Chapitre 023 Virement à la section de fonctionnement + 5 000 €

Compte 023 Virement à la section de fonctionnement + 5 000 €

Section d’investissement : + 5 000 €

Dépenses : + 5 000 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles + 7 000 €

Compte 202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre + 5 000 €

Compte 2033 Frais d'insertion + 2 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours - 2 000 €

Compte 2313 Constructions - 2 000 €

Recettes : + 5 000 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 5 000 €

Compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 5 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la décision modificative en précisant que le transfert d’un chapitre à l’autre nécessite une délibération du conseil municipal.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

II. : Travaux

DELIBERATION

II. 19. : Attribution des lots du marché de l’aménagement du quartier des écoles.

Une consultation a été menée du 13 mai au 3 juin 2016 pour l’attribution des deux lots du marché d’aménagement des abords de l’école maternelle.

3 entreprises ont répondu pour le premier lot Voirie, Réseaux Divers et 7 pour le second lot Espaces verts.

Il est proposé de retenir l’entreprise Colas pour le lot n°1 pour un montant de 917 846 € HT et l’entreprise IDVerdé pour le16

lot n°2 pour un montant de 97 500 € HT.

Le rapport d’analyse des offres est disponible au secrétariat général.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise qu’une synthèse du rapport d’analyse a été déposée sur table. Il détaille les conclusions de ce rapport.

Il précise que l’estimation de base était à 1 000 000 € et que les options font passer le marché à 12 000 de plus.

M. Christian GUILLO demande si la rue de l’étang est concernée.

M. Bernard BODIC répond que l’opération comprend le parking, l’accès à l’école et la résidence Bellevue. Il précise que les options englobent la rue Pen Prat et la rue de l’étang. Il précise que l’avancement des travaux peut conduire à réaliser directement ces deux options. M. Christian GUILLO précise que les travaux sont déjà en cours.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit des réseaux.

M. le Maire précise que l’aménagement sera identique sur les voies : un côté avec peu de places de stationnement et un autre avec un cheminement piéton protégé.

Il ajoute que le bailleur social concerné a été averti de la réduction des places de stationnement sur la rue.

Il précise également que tous les riverains ont été rencontrés dans le cadre de la concertation. M. Patrice THOMAS demande si la rue de l’étang restera à double sens.

M. le Maire répond qu’elle restera à double sens et seule la sortie sur l’avenue du Général de Gaulle sera à traiter.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette attribution de marchés.

IV. : Culture Animation

DELIBERATION

IV. 20. : Attribution d’une subvention à l’office de tourisme.

Dans le cadre du budget animation, la commission culturelle alloue chaque année 2 sommes pour que l’office de tourisme organise la fête de la musique et les marchés nocturnes.

Cette collaboration se traduit par le versement de deux subventions de 3 000 € chacune à l’office de tourisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les actions de l’office de tourisme pour lesquelles la commune verse une subvention.

Mme Martine LE CAM demande pourquoi cette subvention n’a pas été vue avec les autres subventions.

M. Bernard BODIC répond que ce sera le cas l’année prochaine.

Mme Sylvie OLLIVIER fait remarquer que la fête de la musique s’est bien déroulée.17

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 6 000 € à l’Office de tourisme de Pluvigner.

V. : Urbanisme

DELIBERATION

V. 21. : Lancement des démarches en vue de l’acquisition d’une maison dans le secteur Ler Vraz, Ler Paris.

Dans le cadre de l’aménagement des quartiers Ler Vraz et Ler Paris, une opportunité d’acquisition s’est présentée. Il s’agit de la maison située à l’intersection de la rue du Dr Lanoe et de la rue de la forge.

L’acquisition de cette maison et ensuite sa démolition permettrait d’aérer le secteur et de développer l’espace de stationnement.

La cession est proposée au prix de 10 000 € avec la prise en charge des frais d’acte par la commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente l’intérêt de cette acquisition.

M. le Maire présente le projet sur ce quartier.

M. Christian GUILLO précise que le voisin craint que la démolition de cette maison fragilise sa maison. Il demande quel serait le coût de cette démolition et de l’aménagement.

M. le Maire répond qu’il est important de donner de l’espace dans ce secteur et qu’il est important de développer les places de stationnement.

M. Michel LE FUR ajoute que les précautions seront prises.

M. le Maire ajoute que les maisons du quartier commencent à être rénovées et que cette maison a été rajoutée et n’est pas dans l’alignement des autres.

Mme Emmanuelle SAILLE demande si les bâtiments de France ne peuvent pas s’y opposer. M. Vincent LE CLANCHE demande s’il n’est pas risqué d’acquérir cette maison sans être propriétaire de la parcelle qui la jouxte.

M. le Maire répond qu’une procédure va être conduite pour gérer ce bien qui semble abandonné. M. Vincent LE CLANCHE demande si la commune peut intervenir dans le cadre de la cession de la pizzeria du carrefour du poteau pour solliciter le Département qui pourrait se porter acquéreur.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches en vue de l’acquisition de ce bien.

VI. QUESTIONS DIVERSES18

1. AQTA – Subvention :

M. Alain JUIF a demandé pourquoi la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a attribué une subvention à un club de foot alors qu’elle a refusé de participer pour le Roller Cops. Mme Aurélie RIO répond que la subvention est liée au classement du club. Elle précise cependant que la participation d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique resterait sur le fonctionnement pour cette association. Elle ajoute que la participation d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique peut provenir du fonds de concours annuel.

M. Alain JUIF estime qu’il s’agit d’une association qui a connu une mauvaise gestion. M. Jean-Pierre GAUTER ajoute qu’une autre association d’Auray a bénéficié d’une subvention et ne comprend pas cette démarche de la communauté de communes.

2. Conseil Municipal des Jeunes – Projets :

M. Jean-Pierre GAUTER lit un courrier du Conseil municipal des jeunes demandant qu’une Marianne soit achetée pour la salle du conseil et que l’inscription Liberté Égalité Fraternité soit reprise sur le fronton de la Mairie.

M. le Maire répond que ces réalisations seront prises en compte par la commission travaux.

3. Enquête sur l’ouverture d’une filière bilingue en école primaire publique et collège public :

Mme Viviane LE GOUEFF informe qu’une enquête va être menée pour savoir si une ouverture d’une filière bilingue intéresserait les familles pour les écoles primaires et le collège. M. le Maire indique que 12 élèves pluvignois sont scolarisés à Brec’h.

Mme Christèle DIDIERJEAN alerte sur le fait que l’ouverture de deux filières sur une commune a souvent conduit à fragiliser et faire disparaître les filières bretonnes. Elle donne l’exemple de Pluneret.

4. Enquête publique relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec une opération d’intérêt général (projet du Guern):

M. le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique sur la mise en conformité du PLU pour la réalisation du projet du Guern se déroulera de la mi-juillet à la mi-août.

5. Divers :

M. Yvonnick GUEHENNEC demande quand les bords de routes seront revus et indique que les pluies font ployer les branches qui dépassent encore plus sur les voies publiques. Il demande également que soit revue et précisée l’information portée sur le récent bulletin municipal concernant les seuils limites de la pratique des épandages. Ceux-ci sont autorisés jusqu’à un degré 3 sur l’échelle de Beaufort qui correspond à une vitesse allant de 12 à 20 km/h. Cela veut dire que les épandages sont autorisés tant que la vitesse du vent ne dépasse pas 20 km/h. Il déplore que le flou de cette information ait pu générer de la méfiance à l’égard de la profession des agriculteurs.

Date du prochain Conseil municipal :

29 Septembre 2016.

Affiché aux portes de la Mairie le 30 juin 2016,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.