Procès Verbal - x9uzez78x4vsma2hiznhmnjle8hg1q org

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Procès Verbal - x9uzez78x4vsma2hiznhmnjle8hg1q org Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - x9uzez78x4vsma2hiznhmnjle8hg1q org)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016

Début de séance : 19h37 Fin de séance : 21h20

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26 puis 27 à partir de 20h35

Votants : 29

L’an deux mille seize, le jeudi 12 mai, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 27 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie (à partir de 20h35); GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra.

ABSENTS EXCUSES :

- RIO Aurélie (jusque 20h35)

- SAILLE Emmanuelle

- BOTUHA Eric

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 04 mai 2016

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h37. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

POUVOIRS :

Mme RIO Aurélie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. RICHARD Bruno.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme. LE GOUEFF Viviane.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :2

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Tarification des salles pour l’année 2017

I. 2. : Admission en non-valeur

I. 3. : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale du Département du Morbihan pour la construction de l’École maternelle

I. 4. : Vote du plan de financement des équipements de l’école de musique

DECISIONS

I. 5. : Acquisition d’équipements pour le restaurant scolaire

I. 6. : Acquisition d’instruments pour l’école de musique

II. : TRAVAUX

DECISIONS

II. 7. : Avenants relatifs aux différents lots de travaux de la construction de la maternelle Joseph Rollo

II. 8. : Achat de végétaux destinés au renouvellement de plantations sur différents espaces verts de la commune

II. 9. : Mise en œuvre d’un revêtement végétal, de la famille des sedums, sous les lices du nouvel aménagement

de l’accotement de la rocade

II. 10. : Marché de sécurisation de l’école maternelle Joseph Rollo

II. 11. : Contrat de location d’un logiciel destiné à la conduite de la majorité des missions liées au

fonctionnement des services techniques

III. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

III. 12. : Budget du transport de l’école Sainte-Anne

III. 13. : Tarification des badges perdus

III. 14. : Participation aux frais de gestion des transports scolaires auprès de Loc’h Communauté

IV. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATIONS

IV. 15. : Tarification du service ALSH pour l’été 2016

IV. 16. : Mise en place d’un camp supplémentaire pour l’été 2016 dans le cadre du service ALSH

V. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

V. 17. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations V. 18. : Attribution des subventions aux associations3

VI. : PETITE ENFANCE

DELIBERATION

VI. 19. : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles

VII. : URBANISME

DELIBERATION

VII. 20. : Engagement des démarches en vue de la cession de délaissés de terrain dans les secteurs de Kerdutel

et de Kerezanno

VIII. : COMMUNICATION

DECISION

VIII. 21. : Attribution du marché impression des bulletins à la SCOP IOV Communication

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2016.

 Délibération n° 2016-03-01 : Désignation du secrétaire de séance

 Délibération n° 2016-03-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 10 mars

2016

Partie Finances Budget :

 Délibération n° 2016-03-03 : Vote des taux d’imposition 2016

 Délibération n° 2016-03-04 : Vote de l’affectation de résultat

 Délibération n° 2016-03-05 : Vote du Budget primitif 2016

 Délibération n° 2016-03-06 : Vote de la subvention au CCAS

 Délibération n° 2016-03-07 : Adhésion à l’association des Maires

 Délibération n° 2016-03-08 : Demande de subvention exceptionnelle

 Délibération n° 2016-03-09 : Admission en non-valeur

 Délibération n° 2016-03-10 : Plan de financement pour la dotation exceptionnelle 2016 de soutien à

l’investissement public local

Partie Travaux :

 Délibération n° 2016-03-11 : Programme annuel de réfection de la voirie (2016)

 Délibération n° 2016-03-12 : Installation d’un relais GSM sur le site de la salle Jean-Marie GOASMAT à

Malachappe

 Délibération n° 2016-03-13 : Adaptation de stèles sur l’espace des columbariums des cimetières de

Pluvigner et de Bieuzy

 Délibération n° 2016-03-14 : Demande de mise en œuvre d’une forme dite en bateau sur le trottoir

ouest de la rue du Hirello, en correspondance avec une nouvelle entrée d’une propriété

 Délibération n° 2016-03-15 : Vente d’une remorque ancienne inadaptée à l’activité des services

techniques4

 Délibération n° 2016-03-16 : Vente de 10 éléments de podium à compas à la commune de Camors

 Délibération n° 2016-03-17 : Achats d’équipements nécessaires à la mise aux normes de la salle de sport

verte du Goh Lanno afin de pratiquer du roller hockey

 Délibération n° 2016-03-18 : Aménagement de l’environnement, du parking et de l’accès à l’école

maternelle J. Rollo

 Délibération n° 2016-03-19 : Location de cars podium

Partie Personnel et Concertation :

 Délibération n° 2016-03-20 : Modification du tableau des emplois permanents : création d’un emploi de

responsable de l’animation

 Délibération n° 2016-03-21 : Vote des taux de promotion

 Délibération n° 2016-03-22 : Modification du tableau des emplois permanents : avancements de grade

pour 2016

 Délibération n° 2016-03-23 : Modification du protocole RTT

 Délibération n° 2016-03-24 : Vote du plan de formation

Partie Affaires scolaires :

 Délibération n° 2016-03-25 : Vote du coût de l’élève public

Partie Urbanisme :

 Délibération n° 2016-03-26 : Convention avec le SMLS pour des travaux de rétablissement de la

continuité écologique sur des ouvrages communaux – Le Moustoir

 Délibération n° 2016-03-27 : Convention avec le SMLS pour des travaux de rétablissement de la

continuité écologique sur des ouvrages communaux – Brambistern

 Délibération n° 2016-03-28 : Demande d’achat d’un chemin rural situé dans le cadre du village de Saint

Trémeur

Partie Communication :

 Délibération n° 2016-03-29 : Modification du logo de la ville de Pluvigner

Décision(s) du Maire :

 Décision du Maire n°2016-03 : Attribution des lots travaux du marché de réaménagement de la salle

associative à l’étage de la mairie

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2016.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. Finances Budget

DELIBERATIONS

I. 1 : Tarification des salles pour l’année 2017.

La tarification des différentes salles sur la commune de Pluvigner a été abordée en Commission Sports Jeunesse Monde Associatif Élargie le mardi 26 avril 2016.

Elle a également été présentée en commission finances le jeudi 28 avril 2016.

Les salles mises à disposition restent inchangées, sauf la salle associative qui ne fait plus partie de la liste au vu de sa nouvelle affectation (nouveaux bureaux pour le personnel de la mairie).

Pour le moment aucune location n’est prévue pour l’ancien restaurant scolaire car celui-ci doit être mis aux normes afin d’accueillir du public.

Certains tarifs de location ont été revus à la hausse, notamment en ce qui concerne la salle Marie-Josèphe Le Borgne.

La gratuité des salles pour les associations locales ne l’est que pour une manifestation dans l’année. Les autres manifestations seront payables à 50% du tarif des associations extérieures (sauf pour la salle Le Borgne car payable à la 1ère location).

Toute dégradation du matériel qui sera constatée à l’état des lieux sera remboursée selon les prix du remplacement des biens détruits (en particulier pour les assiettes qui seront facturées 3.21 € par assiette cassée et les verres à 2.14 € par verre).

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Fest-Noz -

Grand concert 700 € 1 300 €

Loto 600 € 1 100 €

Bal - Fest-Dé -

Spectacles

(Théâtre - Sport -

Musique -

Humoriste …)

500 € 1 100 €

Congrès -

Assemblée

Générale avec

buffet

800 € 1 300 € 900 € 1 400 €

Salle Marie-Josèphe Le Borgne

Un chèque de 900€ et un chèque de 150€

Propositions

2017

Associations

locales

Association

s extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités extérieurs Personnes privées6

Conditions particulière pour la salle Marie-Josèphe Le Borgne :

Tribune de 285 places, Suppléments de tribune : 216 €

Écran électrique : 20 €

Chaîne et micro : 100 €

Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire

Installation des tapis : 10 € par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la configuration de la salle (décidée entre les responsables des salles et l’organisateur de la manifestation)

Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)

INTERDICTION DES STAGES

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Apéritif - Vin

d’honneur

(uniquement le

midi)

Gratuit 200 € 200 €

Réunion -

Assemblée

générale avec

vin d'honneur

(uniquement le

midi)

Gratuit 200 € 200 € 300 €

Fest-Dé -

Spectacles

Gratuit la

1ère fois

200€ les

suivantes

Non

Conférence -

Projection Gratuit 200 €

Foyer de la Madeleine

Un chèque de 250€ et un chèque de 150€

Propositions

2017

Associations

locales

Association

s extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités extérieurs Personnes

privées

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Apéritif - Vin

d'honneur Gratuit 200 € 200 €

Réunion -

Assemblée

générale avec

vin d'honneur

Gratuit 200 € 200 € 300 €

Repas buffet

sans vaisselle Gratuit

300 € la

journée

500 € le

week-end

300 € la

journée

500 € le

week-end

Repas buffet

avec vaisselle Gratuit

400 € la

journée

600 € le

week-end

500 € 600 €

400 € la

journée

600 € le

week-end

Salle Jean-Marie Goasmat

Un chèque de 250 € et un chèque de 150 €

Propositions

2017

Associations

locales

Association

s extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités extérieurs Personnes

privées

Avis favorable de la commission.7

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER détaille les règles et les tarifs de location de salle proposés au conseil municipal.

Il précise que les apéritifs et vins d’honneurs seront limités au midi afin d’éviter les nuisances sonores.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces tarifs.

I.2. : Admission en non-valeur.

Le comptable municipal a proposé de valider l’effacement de dette d’une famille pour une absence de règlement de bibliothèque à hauteur de 28.80 € pour des ouvrages non-rendus.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique les raisons de cette admission en non-valeur.

M. le Maire estime que les montants en question sont moins importants que le coût d’une mise en recouvrement et déplore cette situation.

VOTE :

Pour : 26

Contre :

Abstention : 3

Le conseil municipal valide cette admission en non-valeur.

I. 3. : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale du Département du Morbihan pour la construction de l’École maternelle.

Le financement des travaux de l’école maternelle est assuré par plusieurs subventions provenant de l’État, du Département et de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

La politique de solidarité du Département a évolué et permet maintenant de présenter un même dossier sur trois exercices successifs. Ce projet ayant été présenté sur 2015, il est possible de renouveler l’opération pour 2016.

Il y a donc lieu de mettre à jour le plan de financement :

Objet Montant HT Montant TTC Subventions Montant

Maîtrise d'œuvre 207 000 € 248 400 € État (DETR) 211 500 €

Travaux 2 424 650 € 2 909 580 € Département (TSD 2015) 60 000 €

Département (PST 2016) 100 000 €

Auray-Quiberon-Terre-Atlantique (2015) 20 833 €

Emprunt 1 650 000 €

Autofinancement 1 115 647 €

Total 2 631 650 € 3 157 980 € Total 3 157 980 €

Dépenses Recettes

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que les règles de financement du Département ont évolué à la faveur des communes et qu’il était donc nécessaire de modifier la délibération.8

Il rappelle les subventions déjà accordées : 211 500 € de l’État, une première tranche de 60 000 € du Département et enfin, 20 833 € de la part d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique. La seconde tranche de 100 000 € du Département vient s’ajouter.

M. le Maire précise que le fonds de concours d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique est reporté d’année en année.

M. Bernard ROBIC demande si le Département interviendra en 2017.

M. Bernard BODIC répond qu’un autre projet sera déposé en 2017.

Il précise par ailleurs que la DETR a été attribuée sur le projet de Bieuzy pour 2016. Mme Yvette GUEGAN demande si ce projet fera l’objet d’un remboursement de la TVA. M. le Maire répond que le FCTVA sera versé l’année suivant les paiements des travaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement actualisé.

I. 4. : Vote du plan de financement des équipements de l’école de musique.

Dans le cadre de son programme d’aide à la construction, l’aménagement et l’équipement des établissements d’enseignement artistique, le Département du Morbihan peut participer à l’acquisition de matériel pédagogique pour l’école de musique.

Le plan d’investissement de l’école de musique pour les trois prochaines années peut être réalisé sur l’exercice 2016 et comporte les éléments suivants :

Matériel Fournisseur Montant HT Montant TTC

1 piano numérique PIANOS JACQUET 1 333,33 € 1 600,00 € Département du Morbihan 600,07 €

1 micro chaine ACTIV'ANTENNE 108,25 € 129,90 €

3 pieds de micro 129,63 € 155,55 € Autofinancement 3 000,37 €

1 micro pour violon 94,99 € 113,99 €

1 guitare 390,83 € 469,00 €

1 batterie 759,17 € 911,00 €

1 bec de saxophone 184,17 € 221,00 €

3 000,37 € 3 600,45 € TOTAL 3 600,45 €

Dépenses Recettes

TOTAL

WOODBRASS

Le Département du Morbihan participe à hauteur de 20% des sommes HT.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente le plan d’investissement de l’école de musique. Il précise que le choix a été fait de concentrer les acquisitions prévues pour les 3 prochaines années sur l’exercice 2016 afin de pouvoir présenter un dossier auprès du Département.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.9

DECISIONS

I. 5. : Acquisition d’équipements pour le restaurant scolaire.

Le fonctionnement du restaurant scolaire nécessite le remplacement et l’acquisition de certains équipements :

- 2 chariots glissières (20 niveaux)

- 1 cuve mobile en inox

- 1 chariot chauffant à assiettes

- 400 raviers empilables carrés

- 700 ramequins empilables

- 120 assiettes plates

Trois fournisseurs ont été sollicités et l’entreprise Comptoir de Bretagne a été choisie pour un montant total de 5 040,48 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente les équipements acquis pour le conseil municipal. Mme Christèle DIDIERJEAN demande s’il n’y avait pas eu un projet d’acquisition de claustras anti-bruit. M. Bernard BODIC répond que l’étude est en cours, mais que les claustras ne réduisent pas le bruit, mais évite les enfants d’interagir d’une table à l’autre.

Concernant la correction acoustique, il précise que certains paramètres sont très difficiles à maîtriser. M. le Maire considère que des pièges à son peuvent être installés mais précise que le rôle des animateurs est d’accompagner les enfants pour réduire le bruit.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande si un projet ne peut pas être mené avec les enfants, les écoles pour les sensibiliser sur le bruit.

I. 6. : Acquisition d’instruments pour l’école de musique.

Dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique, un renouvellement des instruments est nécessaire.

Une consultation a été menée pour l’acquisition d’un bec de saxophone pour un montant de 184,17 € HT et d’une batterie d’une valeur de 759,16 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC rappelle ce qui a été dit au sujet de ces acquisitions au point précédent sur le plan de financement.10

I. 22. : Acquisition d’un bac d’équarrissage.

Afin de permettre le stockage des carcasses des animaux morts ramassés sur la voie publique, il est nécessaire de disposer d’un bac d’équarrissage.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a achevé la rénovation de la déchèterie de Pluvigner et y a aménagé un espace permettant d’accueillir ce matériel.

Après consultation, la société Polyplast a été choisie pour la fourniture d’un bac d’équarrissage réfrigéré de 750 litres pour un montant de 5 114 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition.

M. le Maire en précise les conditions d’installation et de fonctionnement.

Il précise qu’actuellement, un bac est présent aux services techniques.

Mme Martine LE CAM considère que ce sera un progrès puisque ce bac sera réfrigéré. M. Michel LE FUR précise qu’une convention sera passée avec les sociétés de chasse. M. Roger CONAN demande si le coût d’acquisition sera supporté par les sociétés de chasse. M. le Maire répond que ce sera la commune qui financera.

Mme Jacqueline LE LETTY demande si les autres communes pourront y déposer des animaux. M. le Maire répond qu’il ne voit aucun inconvénient à ce que d’autres communes en bénéficient si cet équipement est suffisamment grand et si ces communes acceptent de participer au financement. M. Michel LE FUR ajoute que les sociétés de chasse devront s’organiser car il ne sera pas possible de confier une clé à chacune.

II. Travaux

DECISIONS

I. 7. : Avenants relatifs aux différents lots de travaux de la construction de l’école maternelle.

Dans le cadre de la réalisation des travaux de l’école maternelle, plusieurs évolutions de chantier ont donné lieu à la modification des prestations des différents corps d’état.

Le tableau joint en annexe dresse la liste des plus et moins-values dont le total conduit à une économie de 36 333,01 € HT.

Annexe n°1 : Récapitulatif des avenants.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Remarques – Observations - Interventions :

M. Bernard BODIC explique les évolutions qui ont justifié ces avenants.

Il ajoute qu’ils retranscrivent une évolution très importante des travaux liée à la volonté d’améliorer le traitement de l’accessibilité.11

Pour autant, il insiste sur l’équilibre de l’ensemble qui a permis de réaliser des économies grâce à un suivi de chantier strict.

M. le Maire insiste sur la qualité du suivi des travaux de la part de Bernard BODIC et Didier CHOTARD, responsable des services techniques.

M. Christian GUILLO demande si d’autres avenants sont à attendre.

M. Bernard BODIC répond qu’au regard de l’avancement du chantier, l’essentiel des avenants importants sont passés.

I. 8. : Achat de végétaux destinés au renouvellement de plantations sur différents espaces verts de la commune.

Afin d’assurer le renouvellement des plantations sur différents espaces verts de la commune, il a été décidé, après consultation, de passer commande auprès des Pépinières Burguins de Kerguinet à Crach pour un montant total de 2 114,56 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

Remarques – Observations - Interventions :

Néant.

II. 9. : Mise en œuvre d’un revêtement végétal, de la famille des sedums, sous les lices du nouvel aménagement de l’accotement de la rocade.

Afin de mettre en place un revêtement végétal sous les lices de la rocade, il a été choisi de se procurer des végétaux de la famille des sedums, plantes à croissance lente et limitée souvent mises en œuvre, entre autres, sur les toitures contemporaines.

Il a été décidé de se fournir auprès de l’entreprise Kabilis de Plouigneau (29), la moins disante à l’issue de la consultation pour un montant de 3 300 € HT

La mise en œuvre sur le site sera assurée par le personnel du service espaces verts.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que ces plantes sont surtout utilisées pour leur croissance lente qui demande peu d’entretien.

M. Yvonnick GUEHENNEC déplore que ces travaux n’aient pas été discutés en commission. Il précise que les lices sont exposées et qu’une est déjà cassée. Il demande également pourquoi une lice plongeante n’a pas été installée en début de chaque section, pour plus de sécurité. Enfin, il demande pourquoi avoir végétalisé ces espaces, au risque de surcharger les services techniques.

M. Bernard BODIC répond qu’un débat a eu lieu en commission travaux et que la commission s’est déplacée à Belz.

M. Yvonnick GUEHENNEC répond qu’il ne se souvient pas qu’une décision ait été prise. M. Bernard BODIC continue en expliquant que les protections en tête de lice n’ont pas d’intérêt car le choix a été fait de positionner ces lices assez bas afin que les barres n’entrent pas dans la voiture par les vitrages en cas de choc.12

Concernant le sedum, il insiste sur le fait que la pousse est très limitée et que ces espaces verts permettent l’infiltration des eaux.

M. Yvonnick GUEHENNEC entend les explications, mais déplore que cette discussion n’intervienne que maintenant.

M. Roger CONAN demande pourquoi les rampes plongeantes n’ont pas été prévues. M. le Maire répond à nouveau que ce n’était pas obligatoire en raison de la faible hauteur de la barre supérieure.

M. Roger CONAN considère également que la végétalisation n’a pas d’intérêt et que l’infiltration qu’elle permet est dérisoire.

M. Michel LE FUR répond qu’il revient à la commune de montrer l’exemple et que le plus petit effort est déjà une avancée.

M. Bernard ROBIC propose de mettre des bandes réfléchissantes pour la nuit. M. le Maire prend note de cette proposition.

II. 10. : Marché de sécurisation de l’école maternelle Joseph Rollo.

À l’issue de la consultation relative à ces travaux, il a été proposé d’attribuer cette intervention à l’entreprise SSI Services EFF Lorient pour un montant de 4 749,30 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique que ce marché a été retiré du marché global de l’école car il avait été souhaité que ce système de sécurité soit identique à celui des autres bâtiments de la commune.

Arrivée de Mme RIO Aurélie.

II. 11. : Contrat de location d’un logiciel destine à la conduite de la majorité des missions liées au fonctionnement des services techniques.

Dans le but d’informatiser l’organisation du travail aux services techniques, il a été décidé de se doter d’un logiciel de gestion des services techniques.

Cet outil permettra la planification du travail des équipes du service, le décompte du temps passé par chantier, le calcul du temps de travail réalisé par les agents. Il permettra également la gestion des locations de salles et de leurs matériels.

Suite à la rencontre de nombreux prestataires, il a été décidé de travailler avec l’entreprise Start informatique de Ploemeur, la mieux disante à l’issue de la consultation.

Le coût initial du contrat la première année est de 4 969,00 € HT et la location annuelle dès la seconde année sera de

1 390,00 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que l’intérêt est d’optimiser la gestion des travaux.13

III. Affaires scolaires

DELIBERATIONS

III. 12. : Budget du transport de l’école Sainte-Anne.

Afin de pouvoir bénéficier des équipements communaux situés au bourg au même titre que les écoles Rollo et St Guigner, la commune accorde, sous forme de subvention, à l’école Ste Anne un budget annuel pour le transport des élèves.

La demande pour 2016 s’élève à 2 800 €, comme celle de l’année 2015.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la subvention.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention.

III. 13. : Tarification des badges perdus.

Suite à l’informatisation des systèmes de pointage et de facturation des services municipaux de restauration scolaire et de garderie, il avait été décidé de mettre à disposition gratuitement, pour chaque élève un badge. Celui-ci représentant un coût pour la collectivité, la facturation du renouvellement des badges perdus a été évaluée à 10 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF précise que 30 badges ont déjà été perdus.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande si ces 30 badges seront facturés.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’ils seront facturés avec la facturation cantine.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la tarification à 10 € pour chaque badge perdu.

III. 14. : Participation aux frais de gestion des transports scolaires auprès de Loc’h Communauté.

Chaque année, la commune signe une convention pour la participation aux frais de gestion de transport scolaire assurée par Loc’h Communauté, pour le transport des élèves Pluvignois vers les établissements du canton de Grand-Champ.

Le coût de participation pour l’année scolaire 2015-2016 est de 19 € par élève (identique à l’année dernière).

Annexe n°2 : Convention avec Loc’h Communauté.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la convention et précise qu’elle concerne 15 enfants. M. Pascal BRIENT demande pourquoi ces enfants vont à Grand-Champ.

Mme Viviane LE GOUEF répond qu’il s’agit de formations spécifiques.14

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention avec Loc’h Communauté.

IV. Sports Jeunesse

DELIBERATION

IV. 15. : Tarification de l’ALSH pour l’été 2016.

Afin d’actualiser les tarifs de l’ALSH pour l’été 2016, au bilan financier de l’année dernière, il a été proposé :

- de garder les mêmes tarifs pour l’ALSH journée en intégrant toutefois une augmentation de 0.05 € comme pour la restauration scolaire.

- de prévoir une augmentation de 5 € pour les mini-séjours et séjours au vu du budget prévisionnel 2016.

Les tarifs se décomposent ainsi :

Tarifs pour l’ALSH été 2016 pour les 3-11 ans :

Repas : 3,30€

Bénéficiaires Bons CAF, réduction de 5€/jour et 2.50€/jour.

Quotient familial :

Revenu fiscal de référence/

nombre de parts

Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus

½

journée Journées ½ journées Journées ½ journée Journées

1 De 0 à 5400 4.70€ 10.30€ 4.45€ 9.80€ 4.20€ 9.30€

2 Entre 5401 et 9000 5.50€ 12.55€ 5.25€ 12.05€ 5.05€ 11.55€

3 Entre 9001 et 10800 6.15€ 13.70€ 5.90€ 13.20€ 5.65€ 12.70€

4 De 10801 et plus 6.70€ 14.65€ 6.45€ 14.15€ 6.20€ 13.65€

Communes extérieures 7.70€ 16.65€ 7.45€ 15.95€ 7.20€ 15.45€

Pour les 11-17 ans :

- Tarif selon activités proposées. (De 4.20€ à 15€)

- Tranche 1 : -12% par rapport au tarif normal

- Tranche 2 : tarif normal

- Tranche 3 : tarif normal + 10%

- Tranche 4 : tarif normal + 18%

Les tarifs des mini-séjours pour les 6-11 ans :

Bénéficiaires CAF, réduction de 9€/jour.

Quotient familial CP/CE1 CE2/CM

Entre 0 et 5400 105.00€ 130.00€

Entre 5401 et 9000 115.00€ 140.00€

Entre 9001 et 10800 126.00€ 150.00€

De 10801 et plus 141.00€ 165.00€

Bénéficiaires CAF* 79.00€ 95.00€

Communes extérieures 161.00€ 185.00€15

Tarif du camp ados pour les pré-ados et ados.

11- 13 ans

8 Jours

13-15 ans

11 Jours

Entre 0 et 5400 190.00€ 240.00€

Entre 5401 et 9000 215.00€ 265.00€

Entre 9001 et 10800 240.00€ 290.00€

De 10801 et plus 270.00€ 320.00€ bénéficiaires CAF 143.00€ 166.00€ Communes extérieures 305.00€ 360.00€

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les tarifs et précise que les évolutions concernent peu de situations.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

IV. 16. : Mise en place d’un camp supplémentaire pour l’été 2016 dans le cadre du service ALSH.

À l'origine, un camp pré-ados (14-16 ans) était prévu pour l’été 2016, mais au vu du nombre de préinscriptions il serait nécessaire d’en créer un second. Depuis février, un groupe d'une quarantaine de jeunes se réunit régulièrement pour préparer cette sortie. Le maximum de personnes par groupe est de 24 et sans doute, d'autres vont venir le compléter.

Une rencontre s’est déroulée le mardi 26 avril avec les communes de Camors et Landévant pour réamorcer notre partenariat en ce qui concerne les enfants à partir de 12 ans. Les représentants de ces deux communes sont ravis de cette initiative et vont communiquer dans ce sens.

Il serait donc nécessaire de mettre en place un camp supplémentaire, des animateurs sont déjà disponibles.

Le coût supplémentaire pour la commune serait compris entre 1 500 € et 3 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente le projet et précise que Camors et Landévant se sont associés à cette démarche, mais que Landaul n’a pas répondu à notre invitation.

Mme Sandra LE TARNEC trouve cette initiative très intéressante car il s’agit d’une tranche d’âge que l’on a du mal à toucher.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en place d’un camp supplémentaire pour l’été 2016.16

V. Monde associatif

DELIBERATIONS

V. 17. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations.

Dans le cadre de sa politique d’attribution de subvention, la commission sports jeunesse et monde associatif (élargie) du mardi 26 avril 2016 souhaite réaffirmer les règles qui régissent cette démarche :

La demande de subvention est à déposer avant le 1er avril de chaque année.

* Associations non sportive :

- associations pluvignoises : forfait de 110 €

- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €

* Création d’une nouvelle association :

- association pluvignoise : forfait de 300 € la 1ère année, il lui sera demandé de fournir ses statuts, son but, son utilité ainsi que l’origine de ses adhérents ou licenciés seront contrôlés. Un forfait de 110 € lui sera accordé les années suivantes

- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €

* Associations sportives (licenciées à une Fédération ou adhérents) :

La subvention est versée, sur demande de l’association, pour tous les adhérents lorsque le siège de l’association est basé à Pluvigner et au maximum :

- 17 € les 30 premiers adhérents

- 11 € les adhérents suivants

- + 12 € pour les – 18 ans

Pour les pluvignois inscrits à une association sportive extérieure, la subvention est versée uniquement si la discipline sportive n’existe pas sur Pluvigner.

* Subventions scolaires :

La Municipalité participe au coût de fonctionnement des élèves pluvignois scolarisés uniquement dans les établissements DIWAN, adaptés aux malentendants et disposant d’une classe CLIS.

Coût appliqué : coût de l’élève public de la structure accueillant au 1er janvier de l’année considérée dans la limite maximale du coût de l’élève public pluvignois.

Pas de subvention pour les élèves pluvignois scolarisés à l’extérieur.17

* Voyages scolaires

Une subvention est accordée à chaque enfant pluvignois, pour un voyage par année scolaire, ayant passé au moins une nuitée (elle est actuellement de 35€).

Ceci est valable pour tous les établissements scolaires de Pluvigner sur présentation d’un justificatif de l’établissement.

Pour le collège, la subvention est versée directement aux familles qui en font la demande.

* Subvention exceptionnelle

Elle est cumulable avec le forfait de 110 € pour les associations pluvignoises et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

Désormais une convention sera signée entre la Municipalité et l’association qui la sollicitera.

Dans cette convention, il est précisé que la Commune demandera à l’association qui en bénéficiera, de produire dans le délai de 2 mois, un bilan d’activité et financier complet.

En cas de résultat excédentaire exceptionnel sur l’évènement, la Commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la subvention accordée, au prorata de la part de recettes à laquelle elle aura contribuée.

En l’absence de production d’un bilan dans les 2 mois suivant la clôture de l’évènement, la Commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de l’intégralité de la subvention accordée.

* Associations à but lucratif :

Aucune subvention ne sera versée.

* Avantages en nature :

Toutes les associations pluvignoises peuvent bénéficier d’une mise à disposition des salles gratuitement une fois dans l’année (à l’exception de la salle Marie Josèphe LE BORGNE) :

- salle de Jean-Marie Goasmat

- salle de la Madeleine

- le chapiteau de la Madeleine

- 2 salles de réunions au complexe sportif du Goh Lanno

- la mise à disposition de l’ancienne cantine scolaire ne pourra se faire qu’après le passage d’une commission de sécurité et certainement qu’après la réalisation de travaux.

Les salles du Tanin, à vocation culturelle, seront occupées par l’association Ty Douar Alré qui paie un loyer mensuel de 400 euros. Il reste cependant une salle disponible pour des associations et des réunions, la numéro 1.

* Instruction des dossiers :

Doivent être jointes aux demandes de subventions les pièces obligatoires énumérées ci-dessous (y compris pour les associations nouvellement créées) :

- RIB

- le bilan d’activités année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)

- le bilan financier année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)

- les statuts

- l’agrément en Préfecture

- la liste des adhérents de l’année en cours avec obligatoirement la localité d’origine de ceux-ci, la classe par âge (ou indiquer la date naissance)18

À compter de la présente année 2016, toute association n’ayant pas déposé de demande, pour l’année précédente ni pour l’année en cours, ne sera pas inscrite au tableau d’attribution des subventions au moment du vote par les élus.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER détaille les règles d’attribution des subventions.

Il précise que cette année, la date butoir de dépôt des dossiers a été respectée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces critères d’attribution des subventions.

V. 18. : Attribution des subventions aux associations.

Au regard des critères définis précédemment et en fonction des demandes formulées, la commission sports jeunesse et monde associatif et la commission finances ont arrêté la liste des subventions par association détaillée dans le tableau joint en annexe.

Annexe n°3 : Liste des subventions 2016 aux associations.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

***modifier terme adhérent/joueur***

M. Jean-Pierre GAUTER propose de se reporter au tableau des subventions accordées. M. Christian GUILLO précise que le Karaté club n’a pas déposé toutes les pièces. M. Jean-Pierre GAUTER répond que l’association a des difficultés à finaliser le dossier. Mme Christèle DIDIERJEAN demande si les subventions pour voyage scolaire concernent l’année entière.

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’il correspond à une année.

Mme Aurélie RIO demande que le conseil se prononce sur l’intérêt d’augmenter la subvention à l’association Mille-pattes qui propose un mode de garde alternatif. Elle précise que l’objet est bien de financer leur local mais pas de rémunérer les assistantes maternelles.

Mme Martine LE CAM précise que 1 000 € avaient été débloqués lors de la création. M. Bernard BODIC ajoute que l’accompagnement de ces assistantes maternelles serait inéquitable par rapport aux autres assistantes maternelles de la commune.

Mme Martine LE CAM indique qu’une association à but lucratif ne doit pas bénéficier d’une subvention.

Mme Aurélie RIO répond que l’association n’a aucun but lucratif et que les assistantes sont rémunérées directement par les parents. Elle ajoute que l’association organise souvent des évènements et animations afin de financer leur fonctionnement.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que la commune offre à l’association les mêmes services que pour les autres.

M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir le niveau de la subvention de cette association.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide les subventions 2016 aux associations.19

VI. Petite enfance

DELIBERATION

VI. 19. : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles.

Dans le cadre de la mutualisation du Relais Assistantes Maternelles avec les communes de Landaul, Landévant et Camors, les frais de fonctionnement de cette structure sont partagés entre nos quatre communes.

Au regard des frais de fonctionnement 2015 et des prévisions 2016, il est nécessaire d’arrêter le niveau de la participation des communes extérieures à ce service.

Le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’année N versés l’année suivante intégrait les dépenses réelles de fonctionnement du Relais desquelles étaient déduites les recettes réellement perçues de la CAF et de la MSA. Il s’agit en réalité de la prestation de service liée à l’activité N-1.

Par ailleurs, chacune des communes percevait la prestation CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) au regard des sommes engagées pour développer ou maintenir le service. Cette donnée n’entrait pas dans le calcul de la participation des communes.

Le reste à charge du RAM était ensuite réparti entre les communes au prorata du nombre d’assistantes maternelles bénéficiant du Relais.

Depuis 2015, la prestation CEJ versée par la CAF est attribuée en totalité à la commune gestionnaire du service. Cette prestation est versée l’année suivant l’exercice considéré. Il convient donc de la déduire de la participation demandée cette année aux communes.

Les tableaux suivants permettent d’établir le niveau de participation de chacune des communes :

Dépenses 2015 72 279 €

Recettes à déduire 50 703 €

CAF 48 201 € Camors 24 16% 3 407 €

PSO 2014 30 591 € Landaul 28 18% 3 974 €

CEJ 2015 17 610 € Landévant 45 30% 6 388 €

MSA 2 502 € Pluvigner 55 36% 7 807 €

PSO 2014 2 502 € Total 152 21 576 €

Reste à charge 21 576 €

Répartition des charges

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Diane HINGRAY présente le calcul proposé pour établir la participation des communes. Elle explique la nouvelle modalité de calcul liée aux récentes évolutions de l’attribution de la prestation CEJ de la part de la CAF.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la participation de communes extérieures au Relais Assistantes Maternelles.20

VII. Urbanisme

DELIBERATION

VII. 20. : Engagement des démarches en vue de la cession de délaissés de terrain dans les secteurs de Kerdutel et de Kerezanno.

Certaines parties de chemin situées en dehors de l’emprise de la voirie et ne présentant aucun intérêt pour la commune peuvent être proposés à le vente aux riverains.

Les plans joints en annexe permettent de visualiser la situation.

Annexe n°4 : Plan du secteur de Kerdutel.

Annexe n°5 : Plan du secteur de Kerezanno.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente les deux situations.

M. le Maire rappelle que les frais liés à ces mutations seront à la charge des acquéreurs. M. Michel LE FUR précise qu’une enquête publique de déclassement sera menée conjointement avec les autres terrains déjà évoqués lors des précédents conseils.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager les démarches afin de céder ces portions de terrain.

VIII. Communication

DECISION

VIII. 21. : Attribution du marché impression des bulletins à la SCOP IOV Communication.

À la suite de la cessation d’activité de notre imprimeur, une consultation a été menée auprès de six imprimeurs du Morbihan.

L’entreprise sélectionnée est la SCOP IOV Communication, d’ARRADON qui a proposé l’impression d’un bulletin de 24 pages à 998,00 € HT.

Cette décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, devait être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Aurélie RIO rappelle l’interruption de l’activité de notre imprimeur qui nous a contraint de rechercher un nouveau prestataire.

M. Christian GUILLO demande combien de bulletins étaient imprimés.

Mme Aurélie RIO répond que 3 120 bulletins sont réalisés et que le faible coût est lié à la structure de la société constituée en SCOP.21

IX. Information

Mme Sylvie OLIVIER indique que la commune a été contactée par Radio Bro Gwened pour organiser des émissions au sein de la Mairie.

Elle indique que les conseillers sont invités à venir intervenir pour évoquer des aspects de la commune lors de ces émissions. Elle précise que sont particulièrement invités des bretonnants et invite Mme DIDIERJEAN Christèle de mobiliser ses connaissances et notamment des musiciens.

Date du prochain Conseil municipal :

Le mercredi 22 juin 2016.

Affiché aux portes de la Mairie le 19 mai 2016,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.