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Acte Administratif - 03 0 SIMRec proposition de modification statutaire avis du conseil municipa
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 0 SIMRec proposition de modification statutaire avis du conseil municipa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n° 2026-06-25-03
Commission vivre ensemble du 11 juin 2026
Commission vivre ensemble du 20 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 33
Excusés : 2
Absent : 0
Syndicat Intercommunal de Mutualisation de la restauration Collective
(SIMReC) - Modification statutaire : avis du Conseil Municipal
Page 1 sur 1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Les délibérations concordantes des Conseils municipaux des villes d’Haubourdin et de Loos, respectivement en date du 02 et 03 avril 2025 ont proposé la création du Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective (SIMReC) ayant pour objet la mutualisation de la gestion de la restauration collective.
Monsieur le Préfet du Nord, par arrêté en date du 31 octobre 2025 a entériné la création dudit syndicat, effective depuis ce 1er janvier 2026. Le comité syndical s’est installé le 5 janvier 2026.
II – Objet de la délibération
Les services du Centre de Gestion Comptable (SGC) et les deux collectivités fondatrices ont travaillé de concert et en parallèle pour mener à bien la création et l’ensemble des dispositifs nécessaires au fonctionnement de cette nouvelle structure.
Dans le cadre de l’instruction desdits dispositifs, le SGC a exprimé la nécessité de corriger et/ou éclairer certaines dispositions des statuts du SIMReC et éviter tout risque à venir sur la lecture de ses différents articles.
En application de l’article L. 5211-20 du Code Général des collectivités territoriales, le comité syndical a délibéré sur les modifications envisagées lors de sa séance du 19 juin 2026, en continuation de sa séance du 10 juin 2026.
La présente délibération propose de donner un avis favorable aux modifications statutaires, sur saisine du SIMReC.
L’annexe à la délibération comporte les statuts modifiés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20, Vu la délibération en date du 10 juin 2026 du comité syndical du SIMReC modifiant ses statuts, Vu la délibération en date du 19 juin 2026 du comité syndical du SIMReC modifiant ses statuts, Vu la notification en date du 19 juin 2026 de ladite délibération à Madame le Maire de Loos, Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur la demande de modification des statuts du SIMReC, telle qu’elle résulte de la délibération précitée et du projet de statut modifié annexé.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la proposition de modification des statuts du SIMReC, tels qu’annexés à la présente délibération.
Adoptée par :
30 voix pour : Groupe « Choisir Loos » et « Loos populaire »
5 abstentions : Groupe « Un autre Loos ensemble »