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Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Nilvange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=308)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
VILLE de NILVANGE
Nilvange, le 18 juin 2026
AVIS
Le Conseil Municipal se réunit, en Mairie de Nilvange, salle Lucien Hilbert,
Le MERCREDI 24 JUIN 2026 à 19H00.
Alexandra REBSTOCK PINNA,
Maire de NILVANGE,
ORDRE DU JOUR :
ASSEMBLEE DELIBERANTE
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 26 février, 22 mars, 8 et 29 avril 2026.
DECISIONS
3. Décisions.
AFFAIRES GENERALES
4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT).
5. Adhésion 2026 au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement de la Moselle (CAUE).
RESSOURCES HUMAINES
6. Mise à disposition partielle d’un adjoint technique auprès de la Croix Rouge Française, délégataire du multi
accueil « Les Petits Patapons ».
MOTION
7. Motion A31bis.
FONCIER
8. Distraction de la parcelle cadastrée section 6 n° 285 du régime forestier.
9. Cession des parcelles cadastrées section 6 n° 282 et 283.
10. Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Pasteur.
FINANCES
11. Demandes de subvention.
12. Participation 2026 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du collège Evariste Galois
d’Algrange.
13. Participation financière journalière pour les élèves séjournant dans les centres de vacances ou centres aérés —
Modification de la délibération du 18 juin 2009.
14. Maison des Femmes Santé : subvention de fonctionnement.
15. Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour
des recettes issues des ventes de bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
5 Rue Victor Hugo - 57240 NILVANGE - Tél. 03 82 86 40 30 - Fax 03 82 85 24 40 - E-mail : contact@mairie-nilvange.fr