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Compte-Rendu - crcm2014 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2014 11 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
novembre
2014
à
19
heures
Date
de
Convocation
: 19
novembre
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
:
10.
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
ROUX
Frédéric,
UHRING
Fabien.
Absents
: AVARGUES
Marcel,
DARGERY
Viviane,
FAURE
Jeannine,
RAVAUTE
Daniel,
TIRARD
Jean-Pierre. Procurations:
de
AVARGUES
Marcel
à
ROUX
Frédéric,
de
DARGERY
Viviane
à
BREMOND-
DICK
Caroline,
de
FAURE
Jeannine
à
PEYRON
Jean-Pierre.
Effectif
valable
: 10+ 3
procurations
/15
Président
de
séance
: PEYRON
Jean-Pierre,
Maire
Secrétaire
de
séance
: DUMESTE
Mireille. Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
la
majorité
(1
abstention)
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1
septembre
2014
:
Caroline
Bremond
Dick
demande
qu’une
modification
soit
apportée:
à
la
2°"
ligne
des
questions
diverses,
remplacer
les
«
: » par
un
tiret,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
le
rajout
d’un
point
n°9
à l’ordre
du
jour.
Approbation
à
l’unanimité
DELIBERATIONS
Finances : 1.
Décision
modificative
n°3
: Inscription
de
crédits
et
de
dépenses
supplémentaires
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’une
décision
modificative
au
BP
2014
doit
être
adoptée
pour
permettre
le
virement
de
2
000€
du
chapitre
65
au
chapitre
014
en
section
de
fonctionnement.
Elle
permettra
aussi
l’inscription
en
recettes
d’une
subvention
du
Conseil
Régional
de
10
000€
au
chapitre
23
et
la
prévision
de
10
000€
de
dépenses
au
chapitre
21
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la remise
communale.
Un
remboursement
et
un
encaissement
de
cautions
seront
aussi
inscrits
au
chapitre
45.
Approbation
à
l’unanimité
2.
Demande
de
subvention
de
l’association
«une
Idée
dans
Pair
»
Une
idée
dans
l’air
souhaite
créer
un
chemin
de
mémoire
entre
Céreste
et
Viens
pour
commémorer
l’assassinat
du
résistant
Roger
Bernard
par
les
nazis
et
sollicite
une
subvention
de
400€.
M.
le Maire
propose
le versement
de
200€
de
subvention
communale.
Par
ailleurs,
le Ministère
de
la Défense
a octroyé
1000€
de
subvention
à une
Idée
dans
l’air
pour
la
réalisation
de
cette
action.
La
somme
a
été
versée
à
la
commune
qui
doit
maintenant
la reverser
à l’association.
Approbation
à
l’unanimité
CRCM
20141124
Page 1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
novembre
2014
à
19
heures
Demande
de
participation
de
527€
/Prévigrêle
Lors
du
vote
des
subventions
et
participations,
la
décision
avait
été
ajournée
en
attente
d'informations
sur
l’efficacité
de
ce
dispositif
de
prévention
contre
la
grêle.
Frédéric
Roux
apporte
des
éléments
techniques
montrant
l’intérêt
préventif de
ce
système.
La
commune
ayant
profité
du
service
en
2014,
la
cotisation
sera
versée
pour
l’exercice
en
cours.
Une
assemblée
générale
de
l’association
est
prévue
le
4
décembre.
Elle
permettra
d’obtenir
des
informations
supplémentaires
et
de
décider
du
renouvellement
de
l’adhésion
à Prévigrêle
pour
2015.
Approbation
à
l’unanimité
Demande
de
subvention
de
200€
de
association
Camera
Lucida
L'association
a
réalisé
3
projections
dans
la
salle
des
fêtes
de
Viens
et
demande
400€
de
subvention
à
la
commune.
Ce
montant
semble
important
comparé
aux
500€
alloués
à
la
Strada.
Caméra
Lucida
propose
des
prestations
différentes,
en
lien
avec
l’école,
avec
présentations
et débats.
Le
Maire
propose
de
voter
une
subvention
de
200€.
Approbation
à la
majorité
(9
voix
+
2p.
pour
et
1 +1p.
abstention)
Demande
du
Conseil
Général
de
Vaucluse
d’une
participation
de
200€
au
Fond
départemental
de
compensation
du
handicap
Le
Conseil
Général
demande
à
la
Commune
de
participer
au
financement
d’un
fauteuil
roulant
pour
un
administré
de
Viens.
Pour
cela,
la
commune
pourrait
verser
une
participation
de
200€
au
Fond
départemental
de
compensation
du
handicap.
Approbation
à
l’unanimité
Intercommunalité
:
6.
CCPAL
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Suite
à
l’intégration
du
Syndicat
de
Rivière
Calavon
Coulon
à
la
CCPAL,
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
a
calculé
le
coût
du
service
à
répercuter
sur
les
communes
membres.
Le
montant
de
l’attribution
de
compensation
à
payer
par
la
commune
équivaut
à
la
cotisation
anciennement
versée
au
syndicat.
Approbation
à
Punanimité
Divers : 7.
Définition
du
droit
à
la
formation
des
élus.
La
loi
a
instauré
un
droit
à la
formation
de
18 jours
par
mandat
au
profit
de
chaque
élu.
Le
conseil
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
(20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction).
Approbation
à l’unanimité
Motion
de
défense
de
la
maternité
d’Apt
La
maternité
pourrait
être
transformée
en
centre
périnatal
de
proximité,
simple
lieu
de
consultation
qui
ne
pratiquerait
plus
les
accouchements.
Le
Conseil
affirme
la
nécessité
de
maintenir
un
service
de
proximité
et
une
offre
de
soin
de
qualité
et
manifeste
son
soutien
plein
et entier
à ce
service
public.
Approbation
à
l’unanimité
CRCM
20141124
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
24
novembre
2014
à
19
heures
9.
Adhésion
au
Dispositif
d’Assistance
aux
Collectivités
Territoriales/DACT
84
Décision
reportée
DECISIONS
MUNICIPALES,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Décision
du
Maire :
le cabinet
Ostraka a
été
retenu
pour
l’élaboration
du
projet
de
nouvelle
mairie.
-
La
municipalité
invite
la
population
viensoise
à
fêter
les
100
ans
d’Odette
Bresc
le
vendredi
5 décembre
2014
à la salle
des
fêtes.
-
Le
bulletin
municipal,
l’agenda
de
Viens
et
Trait
d’union
(le
magazine
de
la
CCPAL)
seront
distribués
prochainement
dans
les
boites
aux
lettres
par
les élus.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h05.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 2 décembre
2014.
Le
Maire,
Jean-Pierre
Peyron.
CRCM
20141124
Page
3