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Compte-Rendu - crcm2017 01 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 01 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 janvier
2017
à
19
h 00
Date
de
Convocation
: 27
décembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
AVARGUES
Marcel,
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline;
CHIBOUT
Nadia,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
RAVAUTE
Daniel;
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-
Pierre,
UHRING
Fabien;
Excusés
représentés
: Mme
DARGERY
Viviane
a donné
pouvoir
à
ROUX
Frédéric,
M
PEYRON
Jean-Pierre
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUMESTE
Mireille,
M
MEIGNAN
Mathias
a
donné
pouvoir
à M
UHRING
Fabien
;
Excusés
: MATHIEU
Camille,
POUTRAIN
Michaël;
Effectif
valable
: 10+
3
procurations;
Président
de
séance
: DUMESTE
Mireille,
Maire
;
Secrétaire
de
séance
: M
UHRING
Fabien;
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à Punanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
DELIBERATIONS
1.
Annulation
de
la
délibération
n°
2016-29
du
18
juillet
2016
contre
l'installation
des
compteurs
communicants
dits
«linky
»
Madame
le
Maire
rappelle
à
assemblée
la
délibération
n°
2016-29
du
18
juillet
2016
portant
refus
de
l'installation
des
compteurs
communicants
dits
«
linky
»
sur
la
commune
de
Viens
et
le
recours
gracieux
de
Madame
la
Sous
Préfète
demandant
le retrait
de
ladite
délibération.
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2016,
avait
voté
contre
le
retrait
de
cette
délibération. Or,
le
Préfet
de
Vaucluse
a
déposé
un
recours
en
référé
suspension
et
en
annulation
de
la
délibération
devant
le Tribunal
administratif
de Nîmes.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que,
malgré
l’hostilité
des
membres
du
conseil
face
à
l'installation
des
compteurs
communicants,
il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
retirer
sa
décision
puisqu'elle
comporte
des
irrégularités.
Or,
si
elle
est
annulée
par
le
Tribunal,
cela
fera
jurisprudence
et
risquera
de
dissuader
d’autres
communes
de
se
positionner
contre
les
compteurs
communicants.
La
commune
est
en
contact
avec
des
conseillers
municipaux
de
plusieurs
collectivités.
Un
travail
commun
est
en
cours
afin
d’élaborer
une
nouvelle
délibération
qui
serait
inattaquable. Approbation
à
la
majorité
de
9
voix
+
3
procurations
pour
et
1
voix
contre
(Caroline
Bremond
Dick)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19h30.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 3 janvier
2017
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20170102