Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal fevrier 2020 2

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal fevrier 2020 2 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal fevrier 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 5

L’an deux mil vingt, le vingt-huit février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-quatre février, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 16

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

Présents : MM. MICHALLET Damien, BALLEFIN Robert, BOUCHÉ Christian, DERDERIAN Philippe, DUMOULIN Chantal, GENILLON André, GOICHOT Guadalupe, GRUOT Mireille, MILLY Roger, ROGEMOND Maurice, SADIN Christine,

Pouvoir : Mme SANTORO Stéphanie donne pouvoir à Mme GOICHOT, M. ALLAROUSSE Nicolas donne pouvoir à M. ROGEMOND Maurice

Absents : Mme CORREIA Alexia, Mme ROGEMOND Ludivine, Monsieur Jean-Philippe GAIFFIER

Madame GOICHOT Guadalupe est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2020 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2019 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2019 et se présentant comme suit :

Résultat

de Clôture 2018

Part affectée à

l’Investissement 2019

Résultat

Exercice 2019

Résultat

de Clôture 2019

INVESTISSEMENT 3 798 935.25 -288 199.39 3 510 735.86

FONCTIONNEMENT 2 407 739.18 2 407 739.18 2 793 126.50 2 793 126.50

TOTAL 6 206 674.43 2 407 739.18 2 504 927.11 6 303 862.36

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion de la commune - exercice 2019 et après en avoir délibéré,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice 2019 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable,

Considérant que les opérations retracées dans le compte de gestion de la commune sont régulières,

Considérant que le compte de gestion de la commune n’appelle, par ailleurs, aucune observation, ni réserves de sa part,

 Décide d’approuver sans observation ni réserves ledit compte de gestion.

 Accord à l'unanimité des membres présents.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 5

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, est présidé à cet instant par M. Robert BALLEFIN, 1er Adjoint, qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2019 de la commune qui s’articule comme suit :

RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 3 493 107.07 4 643 058.32

Dépenses 3 781 306.46 1 849 931.82

Résultat de l’exercice -288 199.39 2 793 126.50

Résultat reporté N-1 3 798 935.25

Résultat de clôture 3 510 735.86 2 793 126.50

Et après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2019.

CREATION DE POSTE/SUPPRESSION DE POSTE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la proposition de la commission administrative paritaire de catégorie B réunie le 28 janvier 2020, un adjoint administratif principal 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial au titre de l’année 2020 avec une date d’effet au 1er mars 2020

En conséquence il y a lieu de créer ce poste à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 La création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er Mars 2020.  La suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

 De modifier comme suit le tableau des emplois :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre ou emploi Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdo

REDACTEUR B 0 1 TC ADJOINT ADMINISTATIF PRINCIPAL 1ère classe C 1 0 TC

Et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ATTRIBUTION MARCHE MONTEE DE LA MALADIERE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’élargissement de la Montée de la Maladière vont être engagés afin de sécuriser cette voirie.

Pour se faire, la commune a contacté trois entreprises pour l’aménagement de cette zone.Page 3 sur 5

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise RAVEL TP pour un montant de 37 416,00 € HT soit, 44 899, 20 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir l’entreprise RAVEL TP pour un montant de 37 416,00 € HT soit 44 899, 20 € TTC

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

ACHAT PARCELLES - SECTION E n° 333/446/451/478/481/488/491/558

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il a été informé de la mise en vente des parcelles cadastrées section E n° 333/446/451/478/481/488/491/558, d’une superficie de 5ha 13a 15ca. Après négociation avec le propriétaire, la commune souhaite se porter acquéreuse.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite profiter de cette vente pour acquérir du terrain agricole en vue de compensations futures.

Une estimation du service des domaines a été délivrée le 1er avril 2019.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement au prix de :

- 32 000 € (prix de vente) soit 0.62 € le m².

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

 Accepte cette proposition de prix

 Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien

 De missionner l’office notarial d’Heyrieux pour établir tous les actes notariés

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente.

LIVRET DE FORMATION PREMIERS SECOURS ECOLE

Madame GOICHOT, adjointe au Maire expose le contenu des livrets de formation :

La chaine de survie est composée de quatre maillons, les trois premiers de la chaine peuvent être effectués par des membres du public qui possèdent les compétences de base en sauvetage. Le dernier maillon doit être effectué par des ambulanciers ou des professionnels paramédicaux.

Si toutes ces interventions sont effectuées en succession rapide, vous pouvez augmenter les chances de survie d’une personne.

L’école élémentaire du village s’inscrit dans cette sensibilisation aux gestes qui sauvent et formations aux premiers secours des élèves.

Des livres outils « j’apprends à porter secours » en fonction de l’âge permettent un support pédagogique. Ce livret apprend à se présenter, prévenir et protéger, connaitre les secours, alerter, intervenir par des activités ludiques. Ce projet de 90 livrets cycle 3 et 110 livrets cycle 2 coutent 400 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal accepte de financer ce projet

DENOMINATION NOMS DE RUES et IMPASSES SUR LA COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et impasses.

 La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Page 4 sur 5

 Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que Monsieur le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

 Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, l’installation de la fibre permet d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Rues et Impasses à renommer nombre de rues à créer propositions validées

CONTINUITE DU CHEMIN RURAL DE VILLONNE 1 Chemin de Trosseaz

La dénomination des rues et impasses de la commune et la numérotation des bâtiments sont présentées au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

 Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

 Valide les noms attribués aux voies communales et impasses,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BUREAUX DE VOTE

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

BUREAU VOTE N°1

"Salle du Conseil Municipal - Satolas"

Président Damien MICHALLET

Vice-président Robert BALLEFIN

BUREAU VOTE N°2

"Le Chaffard"

Président Roger MILLY

Vice-président André

GENILLON

BUREAU VOTE N°3

"Salle du Conseil Municipal - Satolas"

Président Christian BOUCHÉ

Vice-président Maurice ROGEMOND

8h-11h30 11h30-15h00 15h00- 18h 8h-13h30 13h30- 18h 8h-11h30 11h30-15h00 15h00- 18h00

Stéphanie

SANTORO

Robert

BALLEFIN

Philippe

DERDERIAN Roger MILLY

André

GENILLON

Christian

BOUCHE

Christine

SADIN

Maurice

ROGEMOND

Ludivine

ROGEMOND

Jean-Philippe

GAIFFIER

Chantal

COUDERC

Chantal

Dumoulin Jean-Marc PEYAUD Guadalupe GOICHOT Mireille GRUOT Virginie ALLAROUSSE

Patrick

CAUGNON

Maryline

MOIROUD

Céline

CLEMENT

Anne-Laure

FOURNIER

Nathalie

GARCIA

Clément

VERNAISON

Arnaud

MALATRAY

Nathalie

HESNARD-

DOURISPage 5 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

 La salle des associations déménage afin de laisser Madame LIENNARDT, Notaire s’installer au n° 2

place du Syndicat. La nouvelle salle des associations se situe depuis le 1er mars 2020 au-dessus de la

Mairie.

 Un élève de l’école élémentaire est exclu du restaurant scolaire pour 2 jours à la rentrée prochaine. Afin

d’enrayer la montée de la violence à l’école, des feux de comportement ont été mis en place en

novembre dernier. En fonction du nombre de feux orange ou rouge la graduation des sanctions est :

avertissement puis convocation des parents puis exclusion temporaire puis travaux d’intérêt général

pouvant aller ensuite jusqu’à l’exclusion définitive.

Après l’évocation des questions diverses, la séance est close à 20h30