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Arrêté - 2026 241 CTM Arrete circulation stationnement autorisation construction maison individuelle 2 Rue dAlsace 24 sept. au 15 sept. 2027
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 241 CTM Arrete circulation stationnement autorisation construction maison individuelle 2 Rue dAlsace 24 sept. au 15 sept. 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N°2026/241
du jeudi 3 septembre 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour autoriser la circulation
des poids lourds, l'évacuation de terre et la livraison de matériel
de chantier, dans le cadre des travaux de construction d'une
maison individuelle, au 2 Rue d’Alsace pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2026/146 du 29 mai 2026, portant réglementation de la circulation des
véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire
de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
le stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
rangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, domicilié au 2 Rue d'Alsace —
91130 RIS-ORANGIS, relative à une autorisation de circulation des poids lourds,
d'évacuation de terre et de livraison de matériel de chantier, dans le cadre des travaux
de construction d’une maison individuelle au 2 Rue d'Alsace à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
L'entrée et la sortie des poids lourds sont autorisées pour livrer du
matériel de chantier et évacuer de la terre, entre 8 h 30 et 16 h 30,
dans le cadre des travaux de construction d'une maison individuelle
au 2 Rue d'Alsace à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Une dérogation à l'arrêté permanent 2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant le
stationnement des camions de plus 3.5T sur le territoire de la
Ville de Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau du périmètre du site de construction, le stationnement
des véhicules légers et des poids lourds sera interdit et considéré
comme gênant durant l'ensemble de la durée des livraisons. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en
infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code
de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
pure: 2 2 SEP, 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 24 septembre 2026 au
mercredi 15 septembre 2027.
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à
l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage
avant l'expiration de ce délai. Elle ne se rapporte d'ailleurs qu'à l'installation du chantier actuellement prévue.
Cette autorisation doit pouvoir être présentée à tout moment à un
agent dûment habilité, sur simple réquisition de sa part.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 3 septembre 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud 2026/