Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB14 94 25 AR
Déliberation - DELIB 01 77 AR
Déliberation - DECISION20 2023 AR
Déliberation - DECISION13 2024 AR
Déliberation - DECISION32 2024 AR
Déliberation - DECISION20 2024 AR
Déliberation - DECISION21 2023 AR
Déliberation - DECISION23 2023 AR
Déliberation - DECISION07 2024 AR
Déliberation - DECISION15 2024 AR
Déliberation - DELIB 18 94 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18 94 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DS
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
É
<
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
(a
4
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
his
te AO
11219624
se
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
b: 040-214001331-20241203-DELIB18_94_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3 décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
see
En.
Qui
a
Fu
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
3
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
AU
CODE)
LEXEIE ICE)
BEPATUS
UE
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
;
——
mn
re
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
29
28
21
.
D
DELPUECH,
Maire.
ate de
la convocation
SE
ARUREE
Présents:
tous
les
membres
à
l'exception
de
PEREZ
Christelle,
27/11/2024
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-18/94
Autorisation
d’engagements
de
travaux
en
investissement
au
Budget
Commune
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
qui
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
(...)
l’exécutif
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
envisagées,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
PROCEDE
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement
au
B.P.
Commune
2025
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le détail
ci-
dessous
:
Pagel]2 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
ON
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
(@)
Publié le A©
l121
2024
ID
: 040-214001331-20241203-DELIB18_94_24-DE
TE
Q
Ke
82024
Crédits pouvant être
Chapitres
(Hors RAR et
TotalDM1 |
TotalDM2 |
Total Prévu BP
|ouverts par l'assemblée
Affectation des crédits ouverts et
r
AP/CP)
2024
2024
+Dms
2024
délibérante au titre
observations
l'article L 1612-1CGCT
Acquisition Place des Landais 95 000€ (2111), Véhicule 45 000€ (2188)
opération
201 -
divers
778 289,00
€
778 289,00 €
194 572,25 €
|Divers matérel
- ordinateurs 50 000€
(2181)
Médiathèque
(2313) 400 000€
opération
202 - bâtiments
publics
1858631,60€
|-
75009,00€
1783
631,60 €
445 907,90 €
|Etudes
(2031) 45 000€
opération
204 -
sport
492 600,00 €
75000,00€ |
567 600,00 €
141 900,00 €
[Gymnase
140 000€ (OS
signés)
( 2313)
Fronton
(2313)
: 150 000€
opération
206 - voirie
1123
476,00
€
+
100000,00€ |
1023 476,00 €
255 869,00 €
[Etudes
rue
des
Pins et pluvial
(2031) 50 000€
opération
210 -
écoquartier
22 000,00
€
22 000,00 €
5 500,00 €
[Etudes
complémentaires
(2031)
: S 500€
A
Labenne,
le 4 Décembre
2024
Le
Secréfaire dé séance,
Le Maire, Jean
CH
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Page
212