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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
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Châtillon, le 29 septembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
➢ Santé
Point n°2023/82 - Approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d’actions de prévention dans le cadre de la campagne « octobre rose : dépistage du cancer du sein » avec l'association Estoc et taille - Approuvée
Point n°2023/83 - Approbation de la convention de partenariat à passer avec l’association « Lovely Solidarity France » relative à la collecte de tissus au sein de la commune dans le cadre de la campagne « octobre rose : dépistage du cancer du sein » - Approuvée
Point n°2023/84 - Approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d’actions de prévention dans le cadre de la campagne « octobre rose : dépistage du cancer du sein » avec l'association CAMI sport et Cancer - Approuvée
Point n°2023/85 - Approbation de la convention de partenariat à passer avec « l’association des diabétiques d’Île-de-France » relative à la mise en place d’actions de prévention dans le cadre du dépistage du diabète - Approuvée
Point n°2023/86 - Approbation du projet de santé du Centre Municipal de Santé Simone Veil - Approuvée
Point n°2023/87 - Approbation du règlement de fonctionnement du Centre Municipal de Santé Simone Veil de la commune – Approuvée
➢ Culture
Point n°2023/88 - Approbation du règlement de fonctionnement de la Maison des Arts de la commune - Approuvée
Point n°2023/89 - Approbation du règlement de fonctionnement de la Médiathèque de la commune - Approuvée
Point n°2023/90 - Approbation de la convention de partenariat a passer entre l’association « les yeux de l’inconnu » et la commune - Approuvée
Point n°2023/91 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation d’actions numériques par la société Orange Digital Center dans le cadre du festival « We game » à passer entre la société Orange et la commune - Approuvée
Point n°2023/92 - Octroi d’une subvention provenant du fonds de soutien aux associations à l’association « Châtillon échecs » - Approuvée Page 2 sur 3
Point n°2023/93 - Désignation de trois conseillers municipaux/conseillères municipales représentant(e)s la commune au sein de l’Association « Théâtre de Châtillon » - Approuvée
Point n°2023/94 - Attribution d’une subvention d’un montant de 235 000 euros à l’association théâtre de Châtillon au titre de l’année 2023 et approbation de la convention d’objectifs et de financement - Approuvée
Point n°2023/95 - Octroi de la garantie communale à hauteur de 50% pour un emprunt de 130 000 euros sollicité par l’Association du Théâtre de Châtillon auprès de la banque du crédit coopératif - Approuvée
Point n°2023/96 - Approbation des conventions de mise à disposition du théâtre, du cinéma, de la salle polyvalente de la médiathèque et de locaux de stockage à l’association Théâtre de Châtillon - Approuvée
➢ Jeunesse
Point n°2023/96 - Approbation de la modification des modalités d’accès au « Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) » de la commune - Approuvée
➢ Administration générale
Point n°2023/97 - Présentation du rapport d'observations définitives du 13/02/2023 de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la société publique locale Sud-Ouest 92 pour les exercices 2016 à 2021 et débat - Approuvée
Point n°2023/98 - Approbation d’une « convention-type » d’accueil de bénévole au sein de la commune - Approuvée
Point n°2023/99 - Adhésion à l'association CoTer Numérique - Approuvée
Point n°2023/100 - Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achats « Seine-et- Yvelines Numérique Centrale d’Achats » pour le segment « numérique éducatif » et approbation de la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et-Yvelines Numérique et la commune - Approuvée
Point n°2023/101 - Approbation de la cession à la compagnie d’assurances "SMACL Assurances" d’un véhicule léger - Approuvée
Point n°2023/102 - Approbation du protocole d’accord transactionnel à passer entre Mesdames ARDANA et la commune - Approuvée
Point n°2023/103 - Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la région Ile- de-France à passer entre la région Ile-de-France et la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
Point n°2023/104 - Approbation d’un cahier des charges pour la rétrocession d’un fonds de commerce sis 39 Avenue de Paris à Châtillon (92320) - Approuvée
Point n°2023/105 - Approbation de la convention de partenariat pour la gestion des espaces verts affectés à la promenade des Vallons de la Bièvre à passer avec le Département des Hauts-de-Seine - Approuvée
➢ Ressources humaines
Point n°2023/106 - Approbation d'une convention dans le cadre du recours à une mission d’intérim territorial gérée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Approuvée Page 3 sur 3
Point n°2023/107 - Modification du tableau des emplois permanents de la commune - Approuvée
Point n°2023/108 - Modification de la délibération 2023/59 du 24 mai 2023 portant création d’un emploi non permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet sur les questions du bien-être animal - Approuvée
Point n°2023/109 - Modification de la délibération n°2022-08 du 23 mars 2022 portant mise à disposition de personnel entre la Commune de Châtillon (92320) et le Centre Communal d’Action Sociale de Châtillon (92320) - Approuvée
➢ Solidarité
Point n°2023/110 - Présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour l’année 2022 - Approuvée
Point n°2023/111 - Approbation de la convention relative à la mise à disposition du bassin de la Villa Beausoleil à la commune pour l'organisation de cours d'aquagym - Approuvée
Point n°2023/112 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre le "Fonds Estime" et la commune pour la mise en place d'ateliers avec une socio-esthéticienne au sein de l'Espace Femmes - Approuvée
Point n°2023/113 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à la fondation de France pour venir en aide à la population marocaine à la suite du séisme survenu dans la nuit du 8 septembre 2023 - Approuvée
➢ Finances
Point n°2023/114 - Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal de la commune de Châtillon pour l’exercice 2023 - Approuvée
Point n°2023/115 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 - Approuvée
Point n°2023/116 - Apurement du compte 1069 du budget principal de la commune - Approuvée
Point n°2023/117 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations et validation de la fongibilité des crédits - Approuvée
Point n°2023/118 - Les tarifs applicables à la commune (modification portant sur les annexes : sport, voirie et maison des enfants) - Approuvée