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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2015
Document publié le Samedi 9 mai 2015 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 mai 2015)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 9 mai 2015
* Prêt pour la station
Tous les accords de subventions escomptées sont en cours de notification. Le marché peut être signé et va démarrer autour du 20 mai.
Les travaux relatifs à la création de la station d’épuration nécessitent un emprunt de 60 000 € et la conclusion d’un crédit relais de 200 000 € dans l’attente du versement des subventions.
Les propositions recueillies dans ce cadre sont soumises au conseil. La plus intéressante économiquement est celle de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche.
Emprunt de 60 000 €
Taux fixe 1,72 % sur 20 ans , soit échéances trimestrielles de 887,98 €
Crédit relais de 200 000 €
Taux fixe 1,16 % remboursement du capital in fine
Paiement des intérêts au trimestre
* Projet Educatif Territorial
La commune doit se doter, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d’un projet éducatif territorial (PEDT), qui formalise la démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs pour une durée de trois ans.
A cet effet, un avant-projet avait été élaboré en précisant le périmètre du territoire concerné, les données générales relatives au public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés, etc.) les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen, etc...).
Après avoir détaillé le contenu de ce PEDT, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démarche. Le projet éducatif territorial sera ensuite envoyé pour validation à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la DDCSPP, pour une durée de trois ans.
* Tarif garderie et du périscolaire 2015-2016
Le conseil reconduit les modalités précédentes et fixe le tarif de la garderie du matin et du soir de l’école maternelle à un euro par enfant et par garderie, pour l’année scolaire 2015/2016. L’ accueil des enfants de 15h45 à 16h30, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, sera gratuit pour l’année 2015/2016 sous réserve de l’attribution de la dotation d’état.
*Modification des statuts de la communauté de communes de Balbigny / compétence en matière d’environnement.
Le Maire présente la proposition de modification des statuts communautaires en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement comme suit : Protection et mise en valeur de l’environnement
Gestion des déchets ménagers : collecte, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
Etude, travaux et animation des politiques de rivières sur les bords de Loire, dans le cadre d’opérations coordonnées
Réflexions communes et études avec les Communautés de Communes voisines, sur la mise en place d’opérations coordonnées des cours d’eau traversant nos Communes. Les actions d’intérêt communautaire issues de ces réflexions et études seront portées par la Communauté de Communes. Elles seront d’intérêt communautaire si le nombre de Communes concernées est supérieur à la moitié des Communes membres de la Communauté (à compter de 7 Communes).
Le Conseil Municipal S’ABSTIENT, considérant que la commune de St Cyr de Valorges n’est pas concernée par une adhésion au SMAELT, qu’elle est membre du SYRRTA qui concerne l’autre bassin versant du Gand.
Dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers et assimilés.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe d’une collecte hebdomadaire des ordures ménagères. Toutefois, le Préfet peut, par arrêté motivé, pris après avis des conseils municipaux intéressés et du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), édicter des dispositions dérogeant temporairement à cette disposition.
La Communauté de communes de Balbigny, collectivité compétente pour la collecte des déchets ménagers du territoire, suite à la mise en place de la redevance incitative et de ses impacts directs en matière de production de déchets et de taux de présentation des bacs, souhaite bénéficier d’une telle dérogation pour adopter une collecte bimensuelle des ordures ménagères.
Actuellement, une collecte, au minimum hebdomadaire, des ordures ménagères résiduelles est organisée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de Balbigny.
Depuis 2012, la collecte des déchets ménagers et assimilés a fortement évolué sur le territoire d’intervention de la Communauté de communes.
En effet, la sensibilisation au tri, au compostage et à l’éco consommation, ainsi que l’instauration progressive de la redevance incitative ont durablement modifié la collecte des déchets, les pratiques et le comportement des usagers.
Si la dérogation est accordée, des fréquences de collecte spécifiques sont néanmoins prévues : - Collecte bi hebdomadaire pour les établissements très gros producteurs de déchets (centre de santé, maisons de retraite, foyers, établissements recevant du public dont les établissements scolaires, les restaurants, les établissements saisonniers, habitats collectifs…) ;
- Collecte hebdomadaire pour les gros producteurs (artisans, commerçants, « métiers de bouche »…)
-
Le Conseil municipal approuve la démarche. Renouvellement des contrats aidés.
Le contrat de la personne en poste à l’école maternelle arrive à échéance le 30/06/2015. Une demande de renouvellement est en cours.
La réforme des rythmes scolaires et le départ en retraite de la personne travaillant à la cantine avait obligé la commune à recruter un nouvel agent en septembre 2014, ce contrat se termine le 3 juillet 2015. Vu les contraintes budgétaires imposées, Monsieur le Maire propose de solliciter un nouveau contrat CUI auprès des services compétents, pour renouveler ce contrat, pour le service à la cantine, l’assistance à l’école le mercredi matin, un complément de garderie scolaire et l’entretien des locaux communaux.
Décision modificative.
Une décision modificative est nécessaire au budget général afin de prendre en compte la restitution d’une caution pour la location d‘un logement, suite au départ des locataires.
Motion de soutien à la trésorerie de Balbigny
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier en date du 29 avril 2015, émanant de la direction générale des finances publiques de St Etienne et qui informe la commune de la fermeture de la trésorerie de Balbigny au 1° janvier 2016.
La commune est mise devant le fait accompli et à nouveau, c’est un service de proximité en direction des collectivités locales et des usagers qui disparait.
Le transfert de la gestion financière et comptable de l’ensemble des communes de la communauté de commune de Balbigny ainsi que celui du recouvrement de l’impôt sur la trésorerie de Feurs , commune distante de plus de 35 km et avec laquelle les habitants ont peu de lien économique est une nouvelle reculade.
La commune, disposant de moyen administratif limité, qui travaillait en lien étroit et avec son soutien, avec la trésorerie de Balbigny à la qualité des écritures comptables et à la mise en place du nouveau protocole d’échange PESV 2 craint une coopération moins aisée dans une grosse structure telle que celle de Feurs, un conseil budgétaire moins individualisé et pour les usagers une perte de proximité dans les relations humaines, surtout s’il s’agit de recouvrement d’impôt, remettant en cause le principe républicain d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
*Instruction des autorisations d’urbanisme
Le maire rappelle au conseil que l’instruction des autorisations d’urbanisme ( permis de construire, déclaration de travaux etc … ) ne sera plus assurée par les services de l’Etat. Une réflexion est en cours au niveau de la communauté de communes pour prendre en charge cette instruction. Le volume est estimé à 550 actes par an pour le territoire de la communauté et cette gestion nouvelle aura un coût non négligeable pour chaque commune. Fête du 14 juillet
Suite à la décision de l’amicale des pompiers de ne plus organiser la fête du 14 juillet, la commune prend acte de cette décision.
Elle finançait le feu d’artifice qui n’aura, en conséquence, pas lieu cette année.
Divers
Le pique nique intercommunal aura lieu le dimanche 19 juillet.
La réunion des St Cyr de France se déroule cette année à St Cyr de Favières les 25, 26 et 27 septembre.