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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57moeetudethermique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
<
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-57-Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
lancer
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et d’une
étude
thermique
des
bâtiments
municipaux
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
6
décembre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
|
Votants
:
conseillers
:
19
11
|
16
=
|
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Marianne
PERDRIHAT
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
DUMAS,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Olivier
MUSY
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à Mme
PERDRHJAT,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
Absents :
Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
;
Considérant
l'obtention
d’une
subvention
de
50
298
€ dans
le cadre
du
programme
ACTEE
CHENE
pour
la
réalisation
de
diagnostics
de
l’état
des
bâtiments
municipaux
et d’études
thermiques,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’avoir
un
bilan
sur
l’état
de
ses
bâtiments
et
les
études
thermiques
afférentes
pour
planifier
les travaux
à réaliser
les
prochaines
années
et avoir
des
pistes
de
réflexions
sur
la
production
d'énergie
décarbonatée,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
1
: autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation
selon
la procédure
adaptée
et à signer
le marché
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se
reportant
audit
marché ;
Article
2
: et
précise
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal.
Bernard
GLEIZE,
ire
de
ValPaltan
]
Ï
7
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_57-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024