Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 3 MAI 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 3 MAI 2011 Document publié le Mardi 3 mai 2011 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 3 MAI 2011)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Assurance, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mai 2011

Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA M. J. Marie CHUSSEAU - Mme Sabrina COQUILLAUD

Mme Annick GOULEVANT - M. Jacques GUINARD

M. Jacky HALLARD – Melle Charlette JOGUET – M. Jean Philippe JOYEUX Mme Patricia SAID – M. Serge MIQUEL– Mme Gaëlle SABOURAUD Mme Annick. TETAUD

Absent excusé : M. Guillaume MARTIN

Absent non excusé :

Procurations : Mme LAGARDE à M. SALLAFRANQUE

POINT 1 – 2 et 3

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – Port de Mornac sur Seudre

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Doyen d’Age, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur SALLAFRANQUE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

20 845,73 €

2 482,89 €

16 384,48 € 25 043,92

€

18 585,14 €

21 336,10 € 45 889,65 €

21 068,03 €

37 720,58 €

Résultat de clôture 1 978,36 € 14 877,32 € 12 898,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de M. le Maire, accepte à l’unanimité le compte administratif du port 2011.

COMPTE DE GESTION 2010 – Port de Mornac sur Seudre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de

Gestion 2010 du Receveur Municipal qui est identique au Compte Administratif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver le compte de gestion de la commune présenté par le Receveur Municipal.

AFFECTATION DE RESULTATS – Port de Mornac sur Seudre2/4

Le Conseil Municipal, considérant le Compte Administratif de l’exercice 2010 du Port, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice et constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit de fonctionnement de 1 978,36 €

- un excédent d’investissement de 14 877,32 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’affecter les résultats comme suit :

Affectation des résultats Montant en €uros

Excédent d’investissement reporté (ligne 001) 14 877,32 € Déficit de fonctionnement (ligne 002) 1 978,36 €

BUDGET 2011 – Port de Mornac sur Seudre

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif : - en section de fonctionnement par chapitre

- en section d’investissement par chapitre

Le budget primitif est présenté comme suit :

- section de fonctionnement (en équilibre) :

 Dépenses .......................................................................................... 16 031,31 €  Recettes ............................................................................................ 16 031,31 € - section d’investissement (en équilibre)

 Dépenses .......................................................................................... 34 539,54 €  Recettes .......................................................................................... 34 539,54 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’Unanimité

- d’accepter les modalités de vote dudit budget :

- en section de fonctionnement par chapitre

- en section d’investissement par chapitre

- de voter le budget primitif du port pour l’exercice 2011, tel que présenté.

AUTORISATION DE SIGNATURE, MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE DU MARAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été décidé de lancer les travaux e réfection de la route des Marais (DCM du 12 décembre 2010).

Monsieur le Maire signale au Conseil que la commission d’appel d’offres lors de ses réunions des 22/04/2011 et 28/04/2011 a examiné les différentes candidatures et les offres associées. Il est procédé à la lecture des conclusions de la commission suite aux analyses réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’offre économiquement la plus intéressante, en l’occurrence l’offre de

l’entreprise SCOTPA.

- d’autoriser Monsieur le Maire le marché (MAPA) avec cette entreprise d’un montant de 24 512,30 € H.T.3/4

AUTORISATION DE SIGNATURE, MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING DE LA CROIX DU JUBILE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été décidé de lancer les travaux d’aménagement du parking de la croix du jubilé (DCM du 12 décembre 2010). Monsieur le Maire signale au Conseil que la commission d’appel d’offres lors de ses réunions des 22/04/2011 et 28/04/2011 a examiné les différentes candidatures et les offres associées. Il est procédé à la lecture des conclusions de la commission suite aux analyses réalisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de retenir l’offre économiquement la plus intéressante, en l’occurrence l’offre de

l’entreprise GP SARL.

- d’autoriser Monsieur le Maire le marché (MAPA) avec cette entreprise d’un montant de 42 542,00 € H.T.

CHOIX D’UN AVOCAT

Affaire M. Mme SIMONET – SCI L’HUITRIERE

Monsieur le Maire explique que les époux Simonet ont effectué une requête au Tribunal Administratif concernant l’arrêté pris le 15 septembre 2010 concernant une déclaration préalable de travaux. Il lit la lettre des assurances Groupama, où nous avons effectué une déclaration de sinistre dans le cadre de notre assurance protection juridique.

Dans ce litige, le conseil municipal doit saisir l’avocat de son choix pour ester en justice. Ses honoraires seront pris en charge déduction faite d’une franchise contractuelle de 10 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

- de choisir Maitre Pielberg Hervé de Poitiers pour défendre la commune dans cette affaire.

ADMISSION DE NON VALEUR

Titres de recettes année 2007 et 2008

M. le Trésorier payeur par courrier explicatif nous a informé qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 207,57 €

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimté

- de statuer sur l’admission en non valeur des titres de recettes :

 n° 804 de l’année 2007 - dépôt de gravas pour un montant de 35,97 €  n° 254, 283, 358, 472,502, 526 de l’année 2008 – place de marché d’avril à septembre pour un montant de 171,60 €

- dit que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune.

CONVENTION AVEC POLE EMPLOI

POUR CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGENEMNT DANS L’EMPLOI

Monsieur le Maire explique que l’expérience de l’année a donné satisfaction, ce fut une aide précieuse aux agents des ateliers. Pour l’été, avec des consignes il y aura encore plus de résultat. De plus l’agent semble avoir trouvé sa voix, et risque de partir pour un apprentissage aux espaces verts.4/4

Cet emploi serait sur la base de 24 heures rémunérées au SMIC, et les aides de l’Etat sont fixées à 80 % du SMIC pour des personnes bénéficiaires du RSA, ASF ou de l’Allocation Adulte Handicapée avec exonération, dans la limite du SMIC, des cotisations patronales de sécurité sociale – sauf accident de travail et maladie professionnelle et allocations familiales, et exonération des charges fiscales de taxe sur les salaires, de taxe d’apprentissage et de participation à l’effort de construction.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

- de conclure un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

- pour six mois renouvelable, sur la base de 24 heures rémunérées au SMIC - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer une convention avec Pôle emploi dans ce sens et effectuer toutes les démarches nécessaires.

AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER AUPRES DE LA DDTM POUR LA CREATION DEUX ISSUES DE SECOURS – LOCAL 4 (ancien cyclo)

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer une issue de secours au local n° 4 (ancien cyclo)) Pour se faire il est nécessaire avant tout de déposer une Déclaration Préalable de Travaux et le conseil municipal doit donner l’autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par

- de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de déclaration préalable pour la création d’une issue de secours au local 4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00