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Déliberation - 10 2012 04 01 demande subvention cg29
Document publié le Mardi 17 avril 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 01 demande subvention cg29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le seize avril
Présents 27 | Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué,
Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous a présidence de M. Bernard RIOUAL,, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l'exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration
à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUTT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de fa présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONA VIT A.
N° 2012-84-01
Objet : Réhabilitation du centre social de Kérallan — Demande de subvention auprès du Conseil
Général du Finistère.
M. le Maire expose que la commune a décidé de réhabiliter le centre social de Kérallan en vue d’en transformer sa destination.
L'objectif de cette réhabilitation est :
- _D’y installer l’école de musique municipale, dans des locaux qui soient à la fois aux normes et qui permettent un confort acoustique optimal pour les usagers ;
- De maintenir un espace Jeunesse sur cette partie du territoire communal.
Au final, c’est un bâtiment de 750 m°? qui sera réhabilité, avec une utilisation optimale de matériaux permettant des performances énergétiques satisfaisantes. Le montant prévisionnel de cette opération est de
741 500€ HT.
Cette opération consistant en la réhabilitation d’un bâtiment existant pour l’affecter à la pratique d’activités culturelles et socioculturelles, il est proposé de solliciter du Conseil Général du Finistère, au titre du dispositif « Equipements culturels et socioculturels des communes », une subvention de 60 O00 €, Cet exposé entendu, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - CONFIRME le programme d’investissement qui lui a été présenté pour un montant de travaux de 741 SO0€ HT,
- SOLLICITE du Conseil Général du Finistère une subvention de 60 000€, représentant 8% de la dépense sur une base subventionnable de 741 500€ HT,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce afférente à la présente décision, - RAPPELLE que les crédits pour cette opération ont été inscrits au Budget primitif 2012 du budget principal de la commune, en section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours »,
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation