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Déliberation - 10 2012 04 02 subventions aux associations
Document publié le Mardi 17 avril 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 02 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
enexercice : 33 le seize avril
Présents : 27
Votants : Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire,
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à l’exception de Mme Hélène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-02
Objet : Attribution de subventions aux associations.
M. Damien DESCHAMPS, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2012.
Le détail de ces subventions est présenté dans le document ci-annexé et intitulé « liste des associations subventionnées 2012 », conformément à l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Pattribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE les montants présentés dans le cahier des subventions ci-annexé, à
l’unanimité, hormis pour les associations suivantes :
Amicale Laïque de Plouzané: à la majorité, MM Francis THERY et Robert THOMAS ne prenant pas part au vote ;
La Courte Echelle: à la majorité, Mmes Gisèle LE MOIGNE, Myriam LE LEZ, Chantal SIMON-GUILLOU, Sylvie DREVES ne prenant pas part au vote ;
À Petits Pas : à la majorité, Mme Martine BIZIEN ne prenant pas part au vote ; Plouz’ensemble : à la majorité, Mme Caroline MARQUISE ne prenant pas part au vote ; O.P.E.P. : à la majorité, M. Francis LE BIAN ne prenant pas part au vote ; OGEC Ste Thérèse : à la majorité, Mme Françoise GUENEUGUES ne prenant pas part au vote, 6 contre du groupe « Plouzané, un nouveau cap » à savoir M. Robert THOMAS, M. Jean QUER, Mme Gisèle LE MOIGNE, Mme Martine BIZIEN, M. Jean-Yves RICHARD, Mme Virginie GOURVENNEC ;
OGEC Ste Anne : à la majorité, 6 contre du groupe « Plouzané, un nouveau cap » à savoir M. Robert THOMAS, M. Jean QUER, Mme Gisèle LE MOIGNE, Mme Martine BIZIEN, M.
Jean-Yves RICHARD, Mme Virginie GOURVENNEC ; - DIT que les crédits relatifs aux dépenses correspondantes seront inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », aux articles budgétaires précisés dans le cahier.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
ernard RIOUAL
aire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation