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Déliberation - 10 2012 04 17 denomination de voies
Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2012 04 17 denomination de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU RE
DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL MUNICIPAL ) À
Les era
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze Cr en exercice : 33 le seize avril
Présents 27
Votants : 32 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 5 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAËE,, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 06/04/2012 présents, à lexception de Mme Héiène BARDAN qui a donné procuration à Mme Françoise GUENEUGUES, M. Yves DU BUIT à Mme Yvonne
Affichage en date du : 06/04/2012 THOMAS, Mme Virginie GOURVENNEC à M. Jean QUER, M. Yves QUEMENEUR à M. Francis GROSJEAN, Mme Françoise SAOUDI à
Publication de la présente en date du : M. Jacques LE BRIS, Mme Anne-Sophie BELIER
Réception en préfecture : Secrétaire de Séance : Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA.
N° 2012-04-17
Objet : Dénomination de voies.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme — Travaux en date du 2 avril 2012,
Une nouvelle voie a été récemment aménagée sur le territoire communal. Il convient donc de
Ja nommer :
> La voie de contournement du centre commercial « Super U », desservant la station- service et le quai de livraison, trouvant son origine rue de Kérallan (côté Sud — à l’angle de la parcelle BZ N°215) et ayant son extrémité rue des Myosotis pourrait être dénommée : Rue de Ile Ronde.
Il est précisé que cette voie relève du secteur scolaire Anita Conti.
En outre, quatre voies déjà existantes sont proposées pour une dénomination :
> Par délibération en date du 17 septembre 1982, le conseil municipal a dénommé la place de de la mairie : Place Angela Duval.
Compte tenu de l’ortographe de la poëtesse, 1] convient d’apporter une modification à cette dénomination en remplaçant le g par un j.
Il est précisé que cette place relève du secteur scolaire de Kroas Saliou.
> La voie qui longe la place Anjela Duval, trouvant son origine avenue Jean Moulin (RD
n°12} et son extrémité rue du 8 mai 1945 n’a jamais été dénommée bien que les plans
communaux fassent référence à la rue Angela Duval.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120416-delib2012-04-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2012
Publication : 20/04/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Il s’agit donc d’une régularisation avec la correction sur l'écriture du prénom conformément à l’orthographe de la poètesse.
Il est précisé que cette voie relève du secteur scolaire de Kroas Saliou.
> Au sein de la Zone d’activités de Mescouézel, la voirie prolongeant la rue de Mescouézel et ayant son extrémité rue de Mescouézel Vian n’a pas été dénommée. Il est proposé de la dénommer : rue de Mescouézel Vian.
Il est précisé que cette voie relève du secteur scolaire de Kroas Saliou.
> La voie de desserte du quartier de « Kérarguen », trouvant son origine route du Conquet et dont l’extrémité est la route menant à Kerarguen An Dour (au droit de la limite Nord de la parcelle BH 20) pourrait être dénommée : route de Kérarguen.
Il est précisé que cette voie relève du secteur scolaire de Kroas Saliou.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ DENOMME la voie de contournement du centre commercial « Super U » : rue de l’Ile Ronde.
- _ MODIFIE ja dénomination de la place Angela Duval en place Anjela Duval.
- DENOMME la voie trouvant son origine avenue Jean Moulin et ayant son extrémité
rue du 8 mai 194$ : rue Anjela Duval.
- __DENOMME la voie prolongeant la rue de Mescouézel et ayant son extrémité rue de
Mescouézel Vian : rue de Mescouézel Vian.
- DENOMME la voie de desserte du quartier de « Kérarguen » : route de Kérarguen
Un plan est annexé à la présente délibération qui figure les voies concernées.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 17 avril 2012
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