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Déliberation - 2021 51 vente du domaine du petis bois
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 51 vente du domaine du petis bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
15/10/2021
Date d'affichage
25/10/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 25/10/2021 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme LURION Eve-Hélène, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vente du domaine du Petit Bois
Délibération n°2021 - 51
Vu la délibération n°2021-42 du 7 juillet 2021 autorisant Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ces immeubles par la procédure de gré à gré,
Considérant les différentes offres reçues pour l'acquisition du château du Petit Bois avec le pavillon de chasse,
Compte tenu des projets d'investissements,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DECIDE
D'accepter le projet présenté par Mme Bzymek Emilie comme constituant une invitation à entrer en pourparlers pour l'acquisition du château du Petit Bois et du pavillon.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/10/2021 à 09h50
Réference de l'AR : 054-215400540-20211020-2021_51-DE