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Déliberation - 2021 55 vente domaine du petit bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 55 vente domaine du petit bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10/11/2021
Date d'affichage
22/11/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 22/11/2021 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le dix sept novembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme LURION Eve-Hélène, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCAQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vente domaine du Petit Bois
Délibération n°2021 - 55
Vu les délibérations n°2021-42 du 07/07/2021 mettant en vente le domaine du petit bois et la n°2021-51 du 20/10/2021 acceptant le projet d'investissement présenté par Mme Bzymek,
Vu la proposition d'achat de Mme Bzymek Emilie, reçue le 16/11/2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
D'accepter l'offre d'achat au prix de 160 000€ net vendeur pour le "domaine du Petit Bois" (plan des parcelles concernées en annexe) et autorise Madame le Maire à signer tous les actes s'y référant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/11/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 054-215400540-20211117-2021_55-DE