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Arrêté - 2023 077 recueil 230530
Arrêté - 2023 076 recueil 230526
Arrêté - 2023 071 recueil 230516
Arrêté - 2023 181 recueil 231214
Arrêté - 2023 065 recueil 230504
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 065 recueil 230504)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
CHäl VILLE DE ans
BR OA D, D D D, D EE
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-065
Mis en ligne le 4 mai 2023
Publié électroniquement le 04 mai 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 04 mai 2023 2 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 4 mai 2023
Arrêté n°23-AT-0289 Portant réglementation du stationnement et de la circulation boulevard Lucien Dodin
Arrêté n°23-AT-0290 Portant réglementation de la circulation chemin du Préneau
Arrêté n°23-AT-0291 Portant réglementation du stationnement chemin des Bregeons
Arrêté n°23-AT-0292 Portant réglementation de la circulation impasse des Rochers
Arrêté n°23-AT-0293 Portant réglementation de la circulation D948 et route de Nantes
Arrêté n°23-AT-0294 Portant réglementation de la circulation rue Raymond Kopa
Arrêté n°23-AT-0295 Portant réglementation de la circulation chemin des Taraudières
Arrêté n°23-AT-0296 Portant réglementation de la circulation route de Commequiers
Arrêté n°23-AT-0297 Portant réglementation de la circulation rue Saint Dominique
Arrêté n°23-AT-0298 Portant réglementation de la circulation route de Cholet
Arrêté n°23-AT-0299 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du cimetière breton, rue Pierre-Gilles de Gennes, boulevard Jean-Yole, rue Emile Cavoleau, rue de Bois de Cené, rue de la Fleur des Champs, chemin du Parois et rue de l’Herseau
Arrêté n°23-AT-0300 Portant réglementation de la circulation rue de la Rive
Publié électroniquement le 04 mai 2023 3 . ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 04 mai 2023 4 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 04 mai 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 04 mai 2023 6 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0289
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
BOULEVARD LUCIEN DODIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/05/2023 émise par le service des Espaces Verts de la Commune de
Challans demeurant Rue Ayrton Senna Le Puis Jacob 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement, de dé-bitumage et de plantation de tapis végétalisé
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2023 au 09/06/2023 BOULEVARD LUCIEN DODIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2023 et jusqu'au 09/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD
LUCIEN DODIN, de la RUE DE L'HOTEL DE VILLE jusqu'à la RUE DES SABLES :
La circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancée des travaux ;
Le stationnement des véhicules est interdit, au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 7 COMMUNE DE CHALLANS
Centre-ville
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 8 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL LD 2
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0290
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU PRENEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 02/05/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, 2 jours entre le 22/05/2023 et le 02/06/2023, 57 CHEMIN DU PRENEAU
ARRÊTE
Article 1
2 jours entre le 22/05/2023 et le 02/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 du 55 au 59
CHEMIN DU PRENEAU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 9 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 10 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0291
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DES BREGEONS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 26/06/2023 au 25/07/2023, 4 CHEMIN DES BREGEONS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 25/07/2023, le stationnement des véhicules est interdit CHEMIN
DES BREGEONS, du CHEMIN DE LA TAILLEE jusqu'au 6. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 11 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 12 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL 2 LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0292
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DES ROCHERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 29/05/2023 au 28/06/2023 IMPASSE DES ROCHERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/05/2023 et jusqu'au 28/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10
IMPASSE DES ROCHERS, du CHEMIN DES TARAUDIERES jusqu'au 4.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 13 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL 2 LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0293
Portant réglementation de la circulation
D948 et ROUTE DE NANTES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/04/2023 émise par TRANSPORTS COUDREAU demeurant 97 FG Saint
Lazarre 86200 LOUDUN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le passage d'un convoi exceptionnel n° 8623T000120 rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2023 au
04/05/2024 D948 et ROUTE DE NANTES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/05/2023 et jusqu'au 04/05/2024, le passage d'un convoi exceptionnel n° 8623T000120
motivant le présent arrêté aura lieu :
D948
D948 jusqu'à ROUTE DE NANTES (D32)
ROUTE DE NANTES (D32) jusqu'au 30 CHEMIN DU PAROIS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TRANSPORTS COUDREAU.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
TRANSPORTS COUDREAU
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 15 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - DLL LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0294
Portant réglementation de la circulation
RUE RAYMOND KOPA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation de massif pour la pose de candélabre rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
15/05/2023 RUE RAYMOND KOPA
ARRÊTE
Article 1
Le 15/05/2023, la circulation des véhicules est interdite RUE RAYMOND KOPA, de la RUE ALICE MILLIAT
jusqu'à la RUE DE BOIS FOSSE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Le 15/05/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
CHEMIN DE BAUDU, de la RUE RAYMOND KOPA jusqu'à la ROUTE DE SOULLANS (D69)
ROUTE DE SOULLANS (D69), du CHEMIN DE BAUDU jusqu'au CHEMIN DES NOUES
CHEMIN DES NOUES, de la ROUTE DE SOULLANS (D69) jusqu'à la RUE DE BOIS FOSSE
RUE DE BOIS FOSSE, du CHEMIN DES NOUES jusqu'à la RUE RAYMOND KOPA.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 17 DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL 2 22
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0295
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 24/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux dépose de supports sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 09/05/2023 au 10/05/2023 CHEMIN DES TARAUDIERES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/05/2023 et jusqu'au 10/05/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 9
au 32 CHEMIN DES TARAUDIERES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 19 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 20 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET {
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0296
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE COMMEQUIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/04/2023 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVA TP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, une journée entre le
05/06/2023 et le 23/06/2023 ROUTE DE COMMEQUIERS
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 05/06/2023 et le 23/06/2023, la circulation est alternée par B15+C18, du 38
jusqu'au 44 ROUTE DE COMMEQUIERS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 21 SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0297
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINT-DOMINIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 26/04/2023 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des
Relandières 44850 LE CELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, 2 jours
entre le 22/05/2023 et le 10/06/2023 RUE SAINT-DOMINIQUE
ARRÊTE
Article 1
2 jours entre le 22/05/2023 et le 10/06/2023, RUE SAINT-DOMINIQUE, de la RUE DU CHEVALIER
CHARETTE jusqu'au 52, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur
une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est
alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAS PHILIPPE ET FILS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 23 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 24 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0298
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE CHOLET
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/04/2023 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVA TP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2023 au
16/06/2023, 143 ROUTE DE CHOLET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2023 et jusqu'au 16/06/2023, du 141 au 151 ROUTE DE CHOLET, un rétrécissement
de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 25 ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 26 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0299
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DU CIMETIERE BRETON, RUE PIERRE-GILLES DE
GENNES, BOULEVARD JEAN YOLE, RUE EMILE CAVOLEAU,
RUE DE BOIS DE CENE, RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS,
CHEMIN DU PAROIS et RUE DE L'HERSEAU
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/04/2023 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE pour le compte de SOCOVA TP aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 12/05/2023 au 16/06/2023 CHEMIN DU CIMETIERE BRETON, RUE PIERRE-GILLES DE GENNES,
BOULEVARD JEAN YOLE, RUE EMILE CAVOLEAU, RUE DE BOIS DE CENE, RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS,
CHEMIN DU PAROIS et RUE DE L'HERSEAU
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2023 et jusqu'au 16/06/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent :
du 38 au 44 CHEMIN DU CIMETIERE BRETON
RUE PIERRE-GILLES DE GENNES, de la RUE EMILIO SEGRE jusqu'au 25
du 18 au 22 BOULEVARD JEAN YOLE
RUE EMILE CAVOLEAU, du 32 jusqu'au BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
du 46 au 54 RUE DE BOIS DE CENE
RUE DE LA FLEUR DES CHAMPS, du CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE jusqu'au 4
du 43 jusqu'au 48 CHEMIN DU PAROIS
du 83 au 87 RUE DE L'HERSEAU :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 27 Jean-Marc FOUQUET N
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 28 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Jean-Marc FOUQUET
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0300
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA RIVE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
Adjoint délégué à la Gestion des bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/05/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement électrique individuel et collectif rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
04/05/2023 au 31/05/2023 RUE DE LA RIVE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/05/2023 et jusqu'au 31/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 34 au 41
RUE DE LA RIVE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 04/05/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:SPIE CityNetworks CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04 mai 2023 29 bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 04 mai 2023 30