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Conseil Municipal - CM du 21 Juillet 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 Juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
23
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
et
un
Juillet
2020,
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
multifonction,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire,
Convocation
du
: 15
Juillet
2020
Affichage
: 22
Juillet
2020
Membres
élus
: 15
Présents
: 9
Étaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
Aurélie
FAVERAUX,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DELAGNEAU
Elody,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: Madame
IDJERI
Johanna,
Monsieur
BEDIER
Vincent
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
donne
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
ARNOUX
Nadine
donne
pouvoir
à Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Décision
modificative
n°1
« Commune
»
2}
Décision
modificative
n°1
«
Assainissement
»
3)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
4)
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
5)
Réfection
du
réseau
d’Assainissement
— Grande
Rue
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
Conformément
à l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
VECTEN
Damien
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2020.
Monsieur
le Maire
acte
la charte
de
l’élu
local
au
Conseil
Municipal.
21/2020
Décision
modificative
n°1
« Commune
»
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
le déficit
d'investissement
de
l’année
N-1
soit
250
668,71
€ a été
couvert
par
une
dépense
de
fonctionnement.
Il
convient
de
régulariser
la
recette
correspondante
en
section
d'investissement. Suite
aux
évènements
liés
à
l'épidémie,
il convient
de
regrouper
les
dépenses
d'équipement
relatives
au
COVID-19
dans
le compte
60632.
La Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
nous
refacture
l’achat
des
masques
pour
un
montant
de
3
480,00
€.
Concernant
les
alarmes,
il convient
de
régulariser
le compte
à hauteur
de
310,00
€ afin
de
régler
la facture.
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020 24
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
60632
Equipement
COVID-19
4 000,00
€
CH
60
4 000,00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
350,00
€
Eh
CH
62
350,00
€
022
Dépenses
imprévues
-4
350,00
€
TOTAL
0,00
€
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
2135-14
Alarmes
310,00
€
1068
Affectation
du
résultat
de
250
668,71
€
fonctionnement
N-1
020
Dépenses
imprévues
-310,00
€
TOTAL
0,00
€
250
668,71
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le Budget
Commune.
22/2020
Décision
modificative
n°1
« Assainissement
»
Le
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
l’Oise
nous
a transmis
un
courrier
le 07 luillet
2020,
indiquant
que
s'agissant
des
dépenses
d'exploitation,
les
dépenses
affectées
à
l'investissement
(compte
023)
ne
doivent
pas
être
prises
en
considération
pour
le calcul
des
dépenses
imprévues.
Pour
chacune
des
deux
sections
du
Budget,
ce
crédit
ne
peut
être
supérieur
à
7,5
%
des
montants
correspondants
aux
dépenses
réelles
prévisionnelles.
Ce
plafond
est
porté
à
15
%
en
vertu
des
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
Mars
2020
(mesures
COVID-19).
Le
total
des
dépenses
réelles
à
prendre
en
compte
s'élève
à
64
394,00
€.
En
conséquence,
les
dépenses
imprévues
sont
inscrites
pour
7 697,96
€
soit
12
%.
Les
dépenses
prévisionnelles
du
compte
61523
sont
portées
à
28
443,00
€.
EXPLOITATION
Objet
Dépenses
Recettes
61523
Entretiens
et
réparations
13
073,00
€
| 22
Dépenses
imprévues
-
_13073,00€
TOTAUX
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la décision
modificative
n°
1.
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020 25
23/2020
Délégations
consenties
au
Maire
par le Conseil
Municipal
La
Sous-Préfecture
nous
a
transmis
le
1°
Juillet
2020,
un
courrier
relatif
à
l’article
1 de
notre
délibération
du
25
Mai
2020
considérant
que
les
paragraphes
3,
15,
17,20
et
21
ne
sont
pas
suffisamment
précis.
En
conséquence,
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
retrait
de
cette
délibération
et
à voter
une
nouvelle
délibération
prenant
en
compte
les
observations
de
la Sous-Préfecture.
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : Le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal :
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
(2)
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
(3)
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
pour
les
projets
qui
ont
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
programme
ou
d'un
plan
de
financement
voté
par
le Conseil
Municipal
; ceci
comprend
la possibilité
de
lancer
les
consultations
auprès
des
établissements
financiers,
de
négocier
les
différentes
propositions
et
de
signer
les
contrats,
et
ce
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
l'exercice.
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
des
accords-cadres,
et
des
avenants
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
(5)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; (6)
De
passer
les
contrats
d'assurance,
et
également,
depuis
la
loi
du
20
Décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit
(article
13),
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
afférentes
à
ces
contrats
;
(7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
{11}
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
{12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
/domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
{13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement;
{14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
d'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
de
100
000
euros
;
(16)
Le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
le
pouvoir
d’ester
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
pour
tout
contentieux
intéressant
la commune.
(17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
50
000
euros
par
sinistre
;
(18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020 26
(19)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour voirie
et
réseaux;
{20
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
50
000
euros
;
(21)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
la
limite
de
100
000
euros
;
(22)
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
(23)
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Article
2 :
Les
décisions
prises
dans
les domaines
qui
précèdent
par
le Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
tes
mêmes
objets.
-
Les
décisions
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18
du
CGCT
:
-
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises
par
le
Conseil
Municipal
en
cas
d’empêchement
du
Maire
;
-
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
le retrait
de
la délégation
au
Maire
prise
lors du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
2020
et approuve
les
paragraphes
et articles
de
la
présente
délégation
accordée
au
Maire.
24/2020
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
Suite
à la délibération
du
25
Mai
2020
relative
à la désignation
de
deux
titulaires
et de
deux
suppléants,
le
SMOTHD
nous
demande
de
ne
désigner
qu’un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
e
Titulaire
: Monsieur
LEFRANC
Daniel
e __ Suppléant
: Monsieur
VECTEN
Damien
Le
Sage
de
la
Nonette
nous
demande
par
mail
du
25
Mai
2020,
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
de
notre
commune
auprès
du
SISN,
soit
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
:
e
Titulaire
: Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
+
Suppléant
: Monsieur
VECTEN
Damien
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
demande
de
désigner
24
contribuables
pour
constituer
la commission
impôts.
Il convient
de
compléter
la liste
établie
par
délibération
du
25
Mai
2020
comprenant
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
FAVERAUX
Aurélie,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
et
Monsieur
COURTAT
Christian.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
les
10
noms
complémentaires
suivants
qui
ont
accepté
: Monsieur
LEGER
Dominique
, Madame
VIGNAL
Nathalie,
Monsieur
ADAM
Alain,
Monsieur
BAUSIVOIR
Rudy,
Monsieur
LEMOINE
Guy,
Madame
GILLET
Agnès,
Madame
MAHIEUX
Camille,
Monsieur
ROGOZARSKI
Durica,
Monsieur
KACZOWSKA
Henri
et
Monsieur
PONS
Philippe. Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020 25/2020
Réfection
du
réseau
d’Assainissement
- Grande
Rue
27
Le
Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Assainissement
a prévu
la
réfection
du
réseau
d’eau
usée
dans
la partie
basse
du
village.
Pour
ce
faire,
il convient
de
désigner
un
prestataire
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre.
La
commission
travaux
s’est
réuni
le 30
Juin
2020
afin
d'examiner
les
devis
reçus
par
la commune
soit
AMODIAG
pour
un
total
TTC
de
18
696,00
€ et VERDI
pour
un
total
TTC
de
14
940,00
€.
La
SAUR
consultée
n’a
pas
fourni
de
devis.
La
commission
préconise
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la société
VERDI.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
retenir
la société
VERDI.
Questions
diverses
e
Cimetière:
Monsieur
BOURQUIN
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
n’y
a
plus
de
cavurnes
disponibles
dans
le
cimetière
de
Silly
Le
Long;
le
Maire
précise
que
la
commission
sera
réunie
en
début
Septembre
afin
de
faire
des
propositions
d'aménagements
au
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 20h10
21/2020
Décision
modificative
n°1
«
Commune
»
22/2020
Décision
modificative
n°1
« Assainissement
»
23/2020
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
24/2020
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
25/2020
Réfection
du
réseau
d’Assainissement
-
Grande
Rue
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Aurélie
FAVERAUX
Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020 28
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Nadine
ARNOUX
Conseiller
Municipal
Madame
ARNOUX
Nadine
donne
pouvoir
a
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
Johanna
IDJERI
Conseiller
Municipal
Absente
excusée
Vincent
BEDIER
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Elody
DELAGNEAU
Conseiller
Municipal
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseiller
Municipal
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseiller
Municipal
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Conseil
Municipal
du
21
Juillet
2020