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Déliberation - Compte rendu CM du 10.02.2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM du 10.02.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly
le Long
le
10
février
2015
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2015
COMMUNE
DE
SILLY-LE-LONG
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix
février,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: Lundi
2
février
2015
Affichage
du
: 19
février
2015
Membres
élus:
15
Présents:
12
Membres
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire.
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
AUPERIN
Romuald,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Monsieur
VECTEN
Damien
:
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
JOBELIN
Mickaël
a donné
pouvoir
à Monsieur
AUPERIN
Romuald
Absents
excusés
:
Monsieur
CHARTIER
Guillaume.
Absents : Madame
CHABOT
Danièle.
Conformément
à l’article
L.2121-15,
il est procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
SANCHEZ
Catherine
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
: 18
décembre
2014.
En
début
de
séance
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'ajout
d’un
sujet
à
l’ordre
du
jour,
relatif
à
la
procédure
en
justice
intentée
par
la
Commune
suite
à
un
dépôt
sauvage
de
déchets
verts.
À
l’unanimité,
ce
sujet
est
ajouté
à l’ordre
du jour.
Délégation
d’ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
durant
la
période
estivale
de
l’année
précédente,
il a été constaté
plusieurs
dépôts
sauvages
de déchets
verts.
2015/1 Délibération
du
Conseil
Municipal
Sity
le Long
le
10
février
2015
Monsieur
le
Maire
a
porté
plainte,
au
nom
de
la
commune,
auprès
de
la
Gendarmerie
de
Nanteuil
le
Haudouin
le
30
juillet
2014,
pour
l’un
des
dépôts
sauvages
;
un
numéro
de
véhicule
a pu
être communiqué
aux
forces
de
l’ordre.
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
intenter
en
justice
les
actions
au
nom
de
la commune
(délibération
du
7 avril
2014),
dans
son
alinéa
16,
le
Conseil
autorise
:
«
(16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
: »
Toutefois,
en
vertu
d’une
jurisprudence
stricte
de
la
Cour
de
Cassation,
les
juridictions
répressives
peuvent
écarter
les
délégations
libellées
en
des
termes
généraux
et
exiger
une
délégation
expresse
et suffisamment
précise
autorisant
le Maire
à se constituer
partie
civile
au
nom
de
la Commune.
Afin
de
se
prémunir
contre
toute
contestation
éventuelle
portant
sur
la
recevabilité
de
la
constitution
de
partie
civile
de
la Commune,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à ester
en justice
dans
le dossier
pénal
l’opposant
à l’auteur
présumé
des
faits
qui
seront jugés
le
19
février
2015.
il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander,
par
l’intermédiaire
de
Maitre
BERTHAUD),
avocat
désigné
par
l’assurance,
le remboursement
des
frais
engendrés
pour
l’enlèvement
des
déchets
par
les
services
techniques
qui
s’élèvent
à
270
€,
des
dommages
et
intérêts
compte
tenu
du
préjudice
subi
d’un
montant
de
500
€, ainsi
qu'une
indemnité
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l’article
475-1
du
code
de
procédure
Pénale. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
- DECIDE
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à ester
en justice
dans
cette
affaire,
Monsieur
le Maire
reprend
l’ordre du jour
:
1)
Demandes
de
subvention
à
l’Etat
dans
le
cadre
des
Dotations
d’Équipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2)
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
la
vérification
de
conformité
des
raccordements
aux
égouts
lors
des
cessions
de
propriétés
privées,
3)
Election
départementale
des
22
et 29
mars
2015,
4)
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
des
commerçants
ambulants.
5)
Etrennes
du
facteur.
Questions
et Informations
diverses.
2015/2 Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly
le Long
le
10
février
2015
Demandes
de
subvention
à
l’Etat
dans
le
cadre
des
Dotations
d’Équipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
commission
finance
s’est
réunie
le mardi
3
février
2015
où
il a été
étudié
les
subventions
qui
peuvent
être
demandées
auprès
des
services
de
l’État
ainsi
que
de l’ordre
de priorité
pour
ces
demandes.
Monsieur
le
Maire
liste
les
projets
à réaliser,
les
montants
des
devis,
ainsi
que
le pourcentage
d’aide
prévu
par
l’état
selon
le
type
de
dépense
afin
de
procéder
à
un
vote
de
chacune
des
demandes
de
subvention.
>
Dossier
n°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
la
volonté
de
mettre
en
place
un
programme
de
réhabilitation
et
d’économie
d’énergie,
dans
les
bâtiments
communaux,
notamment
en
favorisant
l’installation
de
nouvelles
fenêtres
permettant
une
meilleure
isolation. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
procéder
à
un
changement
des
fenêtres
dans
les
locaux
scolaires.
Ces
fenêtres
datent
des
années
50.
11 s’agit
de réduire
le coût
du
chauffage
et
de
l’électricité.
La
Commune
peut
faire
une
demande
d’une
subvention
à hauteur
de
45%
du
prix hors
taxe de
l'installation
de ces
fenêtres.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention. Le
devis
retenu
présente
une
dépense
de
11
900.04
€
H.T
soit
une
somme
T.T.C.
de
14
280.05
€.
>
Dossier
n°
2
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient,
après
étude,
de
réhabiliter,
la cage
d’escalier
dans
un
bâtiment
de
la municipalité,
qui
se
situe
dans
le groupe
scolaire. 1l s’agit
d’une
mise
en
conformité,
les travaux
à entreprendre
visent
à permettre
l’accessibilité
aux
secours,
la cage
d’escalier
actuelle
étant
trop
étroite.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention. Le
devis
retenu
présente
une
dépense
de
8 291
€ HT
soit une
somme
TTC
de
9 949,
20
€
Madame
Sanchez
indique
qu'elle
s'est
rendue
dans
ce
bâtiment
pour
constater
la
vétusté
des
lieux et l'étroitesse
de
la cage
d'escalier.
2015/3 Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly le
Long
le
10
février
2015
>
Dossier
N°3
Monsieur
le Maire
signale
que
lors
des
vérifications
effectuées
par
notre
adjoint
à la sécurité
il
a été
constaté
des
zones
de
la
commune
où
le
marquage
au
sol,
par
sa
dégradation
posait
des
problèmes
de
sécurité
pour
les
usagers.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
procéder
à la réfection
des
marquages
aux
sols.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention. Le
devis
retenu
présente
une
dépense
de
7
674.45
€ HT
soit
une
somme
TTC
de
9 209.34
€.
>
Dossier
N°
4
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
Municipaux
que
l’embauche
d’un
nouvel
agent
en
qualité
d’adjoint
des
services
techniques
offre
la
possibilité
d’obtenir
une
subvention,
à
hauteur
de
50
%
de
son
montant
d’achat
Hors
Taxe,
sur
un
matériel
destiné
à
améliorer
les
conditions
de
travail
de
notre
personnel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
l’acquisition
d’une
laveuse
et
d’un
aspirateur
qui
permettront
d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
l’agent
embauché.
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention. Les
devis
retenus
présentent
une
dépense
totale
de
2 939.78
€
HT
soit
une
somme
TTC
de
3 527.74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
respectivement
chacun
des
projets
et
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
correspondantes
dans
le
cadre
de
la
DETR
2015,
pour
les
dossiers
n°
k,
2,
3
et 4
-
_s’engage
à porter
au
budget
les
crédits
correspondants
dès
accord
de
subvention.
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
la
vérification
de
conformité
des
raccordements
aux
égouts
lors
des
cessions
de
propriétés
privées
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
des
eaux,
il
est
souhaitable
de
mettre
en
place
un
contrôle
obligatoire
des
installations
d’assainissement
en
cas
de
mutation
immobilière.
Ce
contrôle
porte,
notamment,
sur
l’évacuation
des
eaux
de
pluie
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
être déversées
dans
le réseau
d’assainissement.
Il est
laissé
aux
propriétaires
le choix
du
prestataire
qui
sera
en
charge
du
contrôle
moyennant
une
participation
financière
à la charge
des
propriétaires
vendeurs.
Monsieur
Corniquet
indique
que
la
SAUR
à
un
tarif unique
de
150
€
TTC,
il est
apparu
plus
juste
de
laisser
le libre
choix
du prestataire
intervenant
pour
la vérification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
-
Décide
d’instituer
un
contrôle
obligatoire
des
installations
d’assainissement
en
cas
de
mutation
immobilière,
2015/4 Délibération
du
Conseil
Municipal
2015/5
Silly
le Long
le 10
février
2015
-
Décide
de
laisser,
au
vendeur,
le choix
de
la société
de
contrôle,
-__
Décide
que
le coût
du
contrôle
sera
à la charge
du
propriétaire
vendeur,
-
Demande
qu’un
exemplaire
du
certificat
de
conformité
soit
obligatoirement
remis
à
la
mairie,
-
Et
précise
qu’en
cas
de
non-conformité,
la
remise
aux
normes
des
installations
sera
exigée.
Election
départementale
des
22
et 29
mars
2015
Monsieur
le
Maire
souhaite
connaitre
les
dispositions
des
membres
du
Conseil
afin
de
préparer
l’organisation
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
départementales
qui
se
dérouleront
les
22
et
29
mars
2015.
Un
seul
tour
est
possible,
mais
il
est
souhaitable
de
prévoir
la disposition
des
bureaux
sur les deux
dimanches.
Le
bureau
de
la
Commune
est
installé
à
la
salle
multifonction
et
sera
ouvert
au
vote
de
8h
à
18h. Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
des
commerçants
ambulants.
Monsieur
le Maire
signale
que
la mairie
a été
contactée
par
un
commerçant
ambulant
qui
vend
des
pizzas
sur
la
place
de
la
mairie.
Après
consultation
des
archives,
il
a
été
constaté
qu'aucune
disposition
n’a été prise quant
à la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
il revient
au
Conseil
Municipal
d’en
fixer
le montant.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la mise
en
place
d’une
redevance
d'occupation
du domaine
public
et son
montant.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération
suivante
:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L 2122-1
à L2122-3
et L 2125-1
à L2125-6;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance
;
Considérant
qu'il
est
des
attributions
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
;
Propose
de
fixer la redevance
de
la façon
suivante
:
-
_L’occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
est
soumise
à une
demande
écrite,
ainsi
qu’à
la remise
de toutes
les pièces justificatives
en Mairie
; Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly
le Lang
le 10
février
2015
-
Le
montant
pour
l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d’une
activité
commerciale
ambulante
est
fixé
à
120
€ pour
l’année
2015 ;
-
La
présente
redevance
est
fixée
pour
l’année
civile
et
devra
être
acquittée
avant
le
début
de
l’activité
;
-
Cette
redevance
ne
comprend
pas
la mise
à disposition
d’eau
ou
d'électricité
;
-
Les
personnes
concernées
par
cette
redevance
sont
les
commerçants
ambulants,
s’installant
de
façon
régulière
sur
la
commune
ou
les
commerçants
saisonniers
non-
salariés ;
-
En
cas
d’abandon
ou
de
cessation
d’activité,
les
droits
de
voirie
ne
sont
pas
remboursables
;
-
En
cas
de
demande
en
cours
d’année,
la
personne
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
est
soumise
à
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
au
prorata
par
1/12 ;
-
Ne
sont
pas
soumis
à
la
présente
délibération
les
exposants
ou
commerçants
participant
à une
animation
organisée
par la commune.
Madame
Haberer-Muset
demande
qu'elles
seront
les
dispositions
pour
un
commerçant
qui
viendrait s'installer
uniquement
une
ou
deux fois
dans
l'année
?
Monsieur
le Maire
indique
que
toutes
les
installations
seront
obligatoirement
précédées
d’une
demande
écrite,
pour
répondre
à
cette
particularité
d'installation
ponctuelle
il
propose
d’ajouter
à la délibération
qu’il
sera
demandé
une
redevance
de
10 € d’occupation
du
domaine
public. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à l’unanimité
la redevance
d’occupation
du
sol
en
y intégrant
l’ajout d’une
redevance
de
10€ pour
une
installation
ponctuelle.
Etrennes
du
préposé
de
la
poste
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
l’autorisation
d’attribuer
des
étrennes
d’un
montant
de
60
€ au
facteur,
pour
services
rendus.
Le
Conseil
Municipale
décide
à l’unanimité
de verser
la somme
de 60€
Questions
et
Informations
diverses.
Bulletins
:
Monsieur
le Maire
souhaite
une
plus
grande
participation
des
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la préparation
du
bulletin
municipal
et
lors
de
sa
diffusion/distribution.
Une
nouvelle
organisation
est
mise
en
place
en
2015
afin
de
permettre
à
chacun
de
produire
les
articles
à
diffuser
et
permettre
également
au
Secrétaire
de
mairie
d’insérer
cette
activité
dans
les
taches
à gérer. Madame
Haberer-Muset
rappelle
que
le
prochain
bulletin
est
prévu
pour
le
mois
d'avril.
Les
derniers
articles
ou
compléments
d’information
devront
être
donnés
avant
le
15
mars
2015
selon
le planning
établi
lors de la commission
de l’information.
2015/6 Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly le
Long
le
10
février
2015
Madame
Schmittbiel
propose
de
rendre
le
bulletin
plus
attirant,
notamment
pour
les
plus
jeunes.
Il est demandé
par
ailleurs
que
la distribution
du
bulletin
soit
faite
le même
jour
dans
toutes
les
boites
aux
lettres.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
plusieurs
communes
font
imprimer
leur
bulletin
par
des
professionnels
; cela
représente
un
coût
trop
élevé
pour
notre
commune.
Madame
Schmittbiel
indique
qu’il
y aura
un
spectacle
le 25
avril
2015
Vœux
:
Les
vœux
à
la
population
ont
été
très
appréciés
par
nos
administrés,
Monsieur
le
Maire
encourage
la présence
de tous
les Conseillers
le jour de cet évènement.
Monsieur
le Maire
précise
que
plusieurs
Maires
des
collectivités
voisines
étaient
invités
mais
n’ont
pas
pu
tous
être
présents
du
fait
de
leur
propre
cérémonie
le même
jour
; de
même
il n’a
pu
répondre
à toutes
les
invitations
Il sera
à l'initiative du partage
d’un
calendrier
des
vœux
des
maires
pour
l’année
2016.
Une
liste d’invités
sera
également
établie
par
notre
commune.
Voitures
anciennes
:
L’association
Véhicule
d’Epoque
du
Valois
organisera
une
animation
le
13
juin
2015
de
12h
à
17
h
avec
présentation
et exposition
de
voitures
anciennes
sur
le square
Jacques
Teulet
de
Silly
Le
Long.
NAP: Suite
à
une
réunion
avec
le
Centre
Social
Rural
portant
sur
le
financement
des
activités
périscolaires
et des
Nouvelles
Activités
Périscolaire
il s’avère
que
celles-ci
laissent
apparaitre
un
déficit
pour
notre
commune,
sur
l’accueil
des
loisirs
des
mercredis
après-midi
notamment.
La
fréquentation
n’est
pas
suffisante,
il
y
a
en
moyenne
entre
4
et
6
enfants
alors
qu’il
en
faudrait
12
ou
15.
Afin
de
limiter
l’augmentation
demandée
par
le
Centre
Social,
la
mairie
a
accepté
de
reprendre
le ménage
des
locaux
initialement
géré
par
le
Centre
Social
à l’issue
des
NAP
et du
périscolaire.
Monsieur
Corniquet
indique
que
la question
du
transfert
de
l’activité
des
mercredis
à Nanteuil
Le
Haudouin
risque
de se poser
après
la fin de
cette année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
souhaite
réunir
les
parents
pour
les
sensibiliser
à
ce
problème
qui
pénaliserait
à nouveau
notre
commune
Solidami
:
Le
Centre
Social
nous
a informé
par
courrier
du
1°’ décembre
2014,
des
difficultés
financières
qu’il
rencontre
dans
le cadre
de
la gestion
de
l’épicerie
Sociale
et proposait
une
augmentation
de
la
cotisation
des
communes.
La
cotisation
des
communes
serait
ainsi
réévaluée
de
1.05
euros
à
2.05
euros
par
habitant,
soit
pour
Silly
Le
Long
un
montant
qui
passerait
de
1 260
euros
à 2 460
euros,
doublant
ainsi
l’effort
financier
déjà
consenti.
Face
aux
nombreux
engagements
financiers
de
notre
commune,
au
coût
des
rythmes
scolaires,
à des
augmentations
non
négligeables
sur les activités
périscolaires
gérées
par le Centre
Social
2015/7 Délibération
du
Conseil
Municipal
Silly
le Long
le 10
février
2015
et compte
tenu
de
l’effort
financier
demandé
par l’Etat
aux
communes
à travers
une
baisse
des
dotations,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
ont
pris
la
décision
de
ne
pas
suivre
la
proposition
du
Centre
Social
mais
cependant
d’accepter
une
augmentation
de
la
participation
à l’épicerie
sociale
de
30%.
Monsieur
le
Maire
a
donc
fait
transmettre
au
Centre
Social
Rural
la
décision
prise
par
le
CCAS
décidant
une
augmentation
de
sa participation
à hauteur
de
1,35€
par habitant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
souhaiterait
une
révision
de
la cotisation
en
liant
la part
de
chaque
Commune
au
nombre
de
ses
habitants
bénéficiaires
des
services
de
l’épicerie
sociale.
Ciné
Rural
:
Monsieur
Auperin
signale
qu’il
doit
reprendre
contact
avec
l’association
Ciné
Rural
afin
de
faire valider
l’agrément
pour
l’utilisation
de la salle pour
la diffusion
de
films.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courriel
de
l’Association
Kelyan
qui
adresse
ses
remerciements
à la Commune
de
Silly
Le
Long
pour
le don
de jouets.
Assurance
:
Monsieur
le Maire,
accompagné
de
Monsieur
Bourquin
et de
Madame
Haberer-Muset,
a reçu
un
représentant
de
l’assurance
Groupama
afin
de
vérifier
la pertinence
du
contenu
des
contrats
souscrits
par
la commune ;
les
points
principaux
à retenir
:
-
Le
contrat
doit
être reformulé
car il comportait
des
erreurs
de noms
et d'adresses.
-
Les
élus
ont
appris
que
la commune
était
sous
le coup
d’une
poursuite judiciaire,
suite
à
un
accident
survenu
en
2013,
sous
la
précédente
municipalité,
dans
la
salle
multifonction.
Une
personne
tombée
de
l’estrade
pendant
un
événement
privé
a porté
plainte
contre
la Commune
demandant
des
dommages
et intérêts
conséquants.
Bornes
incendie
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
qu’un
contrôle
des
bornes
incendie
a été
effectué
par
les
pompiers
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
Deux
bornes
présentent
un
problème
de
fonctionnement
: la
borne
place
de
la
mairie
a
un
débit
trop
faible
; la
seconde
borne
se
situe
rue
de
la
Couture.
Il
s’agit
pour
cette
dernière
d’une
voie
privée
qui
n’a
pas
encore
été
rétrocédée
à
la
commune;
légalement,
la
municipalité
ne
peut
engager
de
dépense
sur
des
lieux
privés.
Monsieur
Bourquin
indique
que
le coût
de
la réparation
de
la borne
à incendie
est
de 6 000
€. Contact
sera
repris
avec
l’association
pour
régulariser rapidement
la situation.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
21h37
2015/8