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Compte-Rendu - Compte rendu analytique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
US
MAIRIE
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JUILLET 2026 À 19 h 00 - Salle du Conseil
La tenue de la séance du Conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le
précise l’article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00. II rappelle les points à l’ordre du jour :
15
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Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2026; Fonctionnement des assemblées : Décisions prises par le Maire et tableau des DIA
;
Administration générale : Désignation d’un référent déontologue ; Finances : Contractualisation d’une ligne de trésorerie ; Finances : Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église 2026
;
Finances : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Criou Livre » ; Finances : Attribution d’une subvention pour la classe de mer des CM1/CM2 en Bretagne ; Foncier
: Convention
de
servitude
ENEDIS
pour
la
pose
et
le
raccordement d’un
poste
de
transformation
électrique sur la parcelle B n°4895, lieudit « la Pusaz » ; Aménagement : Autorisation de lancement d’une consultation selon une procédure de dialogue compétitif pour une maîtrise d'œuvre urbaine sur le secteur de « la Pusaz » en vue de permettre la réalisation du pôle enfance ;
10. Forêt : Programme de coupes de bois 2027 — Etat d’assiette 2027 ; 11. Evènementiel : Convention avec l’Office de tourisme intercommunal sur le rôle et la répartition des recettes
durant la coupe du monde Enduro VTT 2026;
12. Environnement
: Convention-cadre
avec
l'organisme
ALCOME
pour
la
collecte
des
mégots
de
cigarette
abandonnés
;
13. Questions diverses.
Présents : M.
TRONCHET Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK Jean,
M.
Robert
DENERIAZ,
Mme
SAARBACH
Claire, M. AVANTHAY David, M BOUCHER Benoit, Mme CLÉNET Caroline, Mme CARMONA Magali, Mme DÉNARIÉ Maëva, M. BAQUET Loris, Mme Stéphanie BOSSE, Mme FALCONNET-CLAVEL Lydie. Absents
excusés
:
Mme CHRISTINAZ Élodie qui donne pouvoir à Mme Christine MOUTTON Mme Magalie ANTHOINE. Secrétaire de séance : Mme CARMONA Magali Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 23 juillet
2026 - MORILLON
page 1 1.
Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2026
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement des assemblées :
Décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le
Conseil municipal et tableau des DIA :
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des déclarations d'intention d’aliéner reçues et tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
3.
Administration générale - Désignation d’un référent déontologue
VOTE DE L'ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.
Finances : Contractualisation d'une ligne de trésorerie
VOTE DE L’ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5.
Finances : Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2026
VOTE DE L'ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.
Finances : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Criou livre
VOTE DE L’'ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.
Finances : Attribution d’une subvention pour la classe de mer des CM1/CM2 en Bretagne
Le pouvoir de Mme CHRISTINAZ Elodie, conseillère municipale intéressée, ne sera pas comptabilisé dans le décompte des voix. VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (le pouvoir de Mme CHRISTINAZ Elodie n’est pas pris en compte)
8.
Foncier:
Convention
de
servitude
ENEDIS
pour
la
pose
et
le
raccordement
d'un
poste
de
transformation électrique sur le parcelle B n°4895, lieudit « la Pusaz »
VOTE DE L'ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9.
Aménagement
: Autorisation
de
lancement
d’une consultation
selon
une
procédure de dialogue
compétitif pour une maîtrise d'œuvre urbaine sur le secteur de « la Pusaz » en vue de permettre la
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 23 juillet 2026 - MORILLON
page 2 réalisation du pôle enfance
VOTE DE L’ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10. Forêt : Programme de coupe de bois 2027 — état d’assiette 2027
VOTE DE L’ASSEMBLÉE :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11. Évènementiel : Convention avec l'Office de tourisme intercommunal sur le rôle et la répartition des
recettes durant la coupe du monde enduro VTT 2026
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12. Environnement
: Convention-cadre
avec
l’organisme
ALCOME
pour
la
collecte
des
mégots
de
cigarettes abandonnés
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Questions diverses :
La séance est levée à 20h09
Fait à Morillon, le 24 juillet 2026
—,
La secrétaire de séance, Mme CARMONA Magali
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 23 juillet 2026 - MORILLON
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