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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.07.2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 15.07.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 18 juillet 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 18 juillet 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
DELIBERATION N°2024-62
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’UN EQUIPEMENT STRUCTURANT DE CONVIVIALITE EN CENTRE BOURG
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement conjoint Archea Architectes et portant sur le forfait de rémunération définitive et l’ajout de la mission complémentaire OPC
DELIBERATION N°2024-63 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS SUR LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET LA RUE DE LA CLOTTE - PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le programme d’éclairage public « impasse du Lavoir, rue de la République » estimé à 46 200€ et demande de répartir la participation de la commune sur deux exercices budgétaires
DELIBERATION N°2024-64 : CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS FOIX VARILHES ET LA COMMUNE DE VERNIOLLE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement pour une durée de trois ans de la convention de répartition des frais de fonctionnement liés à la mise à disposition gratuite des locaux pour l’ALSH entre la commune et l’Agglo Pays Foix Varilhes
DELIBERATION N°2024-65 : DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Le conseil municipal à l’unanimité arrête le montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques à 881,40€ par élève pour l’année scolaire 2024/2025.
DELIBERATION N°2024-66 : CONVENTION VALANT OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIETE HIVORY POUR L’EMPIERREMENT D’UN CHEMIN RURAL – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre de concours présentée par la société Hivory pour l’empierrement du chemin rural de la Bousigue et autorise madame le Maire à signer la convention.
DELIBERATION N°2024-67 : APPROBATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE « RESTAURANT CLIENTS » - INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 18 juillet 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 18 juillet 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe et la durée d’amortissement de certaines catégories de biens.
DELIBERATION N°2024-68 : ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE - ADHESION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT – AUTORISATION
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre du service civique au sein de l’accueil de loisirs périscolaire maternelle, l’adhésion à la ligue de l’enseignement et autorise madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un jeune volontaire
DELIBERATION N°2024-69 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal décide à l’unanimité les augmentations de durée de travail et créations d’emplois suivantes :
Descriptif de l’emploi Nouvelle durée de travail
service Intitulé du
poste
Nature des
fonctions
durée
hebdomadaire
de travail
Nombre
de
postes
Grade
ALAE Adjoint
d’animation
Animateur Temps non
complet 25h
1 Adjoint
d’animation
Temps non complet
26h
ALAE Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
Animateur temps non
complet 23,02h
1 Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
Temps non complet
23,23h
ALAE Adjoint
d’animation
Animateur Temps non
complet 14,45h
1 Adjoint
d’animation
Temps non complet
16,54h
Descriptif de l’emploi Niveau de recrutement
service Intitulé du
poste
Nature des
fonctions
Durée
hebdomadaire
de travail
Nombre
de postes
Cadre
d’emplois
Fourchette de grades
ALAE Adjoint
d’animation
Animateur Temps non
complet 18,12h
1 Adjoint
d’animation
Adjoint d’animation
ou adjoint
d’animation principal
de 2ème classe
ALAE Adjoint
d’animation
Animateur Temps non
complet 24,42h
1 Adjoint
d’animation
Adjoint d’animation
ou adjoint
d’animation principal
de 2ème classe
Descriptif de l’emploi Niveau de recrutement Intitulé du poste Nature des
fonctions
Durée
hebdomadaire de
travail
Nombre de
postes
Fondement du contrat
Animateur Animateur
ALAE
Temps non
complet 4h/hebd
1 Emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité (art. L332-23 du CGFP)
Animateur Animateur
ALAE
Temps non
complet
10h/hebd
1 Emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité (art. L332-23 du CGFP) AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 18 juillet 2024
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 18 juillet 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024
ATSEM Agent
spécialisé des
écoles
maternelles
Temps non
complet
30h/hebd
1 Emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité (art. L332-23 du CGFP)
DELIBERATION N°2024-70 : PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PARTICIPATION FINANCIERE AUX RISQUES SANTE ET PREVOYANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune à la complémentaire santé et à la complémentaire prévoyance des agents publics conformément au tableau suivant :
Traitement brut
indiciaire ≤ 2 000€
Traitement brut
indiciaire > 2 000€
Participation garantie
santé
40€ 30€
Traitement brut
indiciaire ≤ 2 000€
Traitement brut
indiciaire > 2 000€ et ≤
2 500€
Traitement brut
indiciaire > 2 500€
Participation garantie
prévoyance
18€ 15€ 12€
DELIBERATION N°2024-71 : PERSONNEL COMMUNAL – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR VALANT REGLEMENT D’ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur valant règlement d’organisation et de gestion du temps de travail, fixant la durée annuelle de travail des agents, la journée de solidarité, le régime des autorisations spéciales d’absence et le temps partiel