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Déliberation - dec00004 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00004 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision n° 2023.00004
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - saison 22-23 — « Les
Poupées Persanes »
vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue
de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly néc
des spectacles.
te de programmer
DÉCIDE
D'approuver la convention avec :
ACME SAS RCS Paris 807 755 319 — 18, rue des Messageries 75010 Paris
Représentée par Camille Torre, en qualité de Président,
En vue du spectacle Les Poupées Persanes
Le Jeudi 6 Avril 2023
Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 6963 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa not
sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen wwwtelerecours.fr ou auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions
administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Mercredi 4 Janvier 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTUR
Le 12 janvier 2023
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