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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 057 Amendes de Police 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Décembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-057
L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Procurations : COULET Philippe, (pouvoir à M. NARDINI Carole)
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AMENDES DE POLICE 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune peut
Nb de bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière. conseillers en
exercice : 15 | , | | | Quorum : 8 Pour 2024, il est proposé de présenter un dossier relatif :
Présents : 8 - A la création d’un Parc de stationnement Route de Sommières. Cette 1° phase du projet consiste à sécuriser la voirie afin de répondre aux exigences de la sécurité routière. Suite à l’alignement imposé par l’arrêté
Convocation le : de voirie de l’UT de Vauvert N° PV 23 VA 242 en date du 8 juin 2023, il 05/12/2023 sera construit un mur de soutènement qui permettra la création d’un trottoir implanté entre la D522 et le parc de stationnement.
- Le parc de stationnement sera ensuite créé.
Le montant total du projet s’élève à 39 900 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour demander une subvention au titre des amendes de police auprès du Département du Gard pour financer ces travaux en 2024.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231213-2023-MAIRIE-057-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023