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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 028 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le 28/04/2023 CET
ID : 048-214800393-20230330-D 2023 028-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le trente mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents excusés : Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Vincent LACAN, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : amendes de police
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer un dossier auprès du Département dans le cadre de la répartition par commune du produit des amendes de police.
L'opération envisagée d’un montant global de 5 421,50 € HT concerne la
mise en place de marquages au sol et de mise en place de panneaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de cette opération,
SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des amendes de
police,
S'ENGAGE à réaliser les travaux si la commune est admise au bénéfice de
ladite dotation. |
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
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