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Déliberation - D 2025 057 amendes de police
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 057 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
é 5 Reçu en préfecture le 02/06/202:
Publié le 02/06/2025
ID : 048-214800393-20250520-D_2025 _057-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 15 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés: Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet: Amendes de police
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer un dossier auprès du
Département dans le cadre de la répartition par commune du produit des amendes de police.
L'opération envisagée d’un montant global de 1 046,60 € HT concerne la
réalisation de marquages au sol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation de cette opération,
SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des amendes de
police,
S’ENGAGE à réaliser les travaux si la commune est admise au bénéfice de
ladite dotation.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX Ÿ
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CE TT
Le Maire : F
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, a Lorie
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribünal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.