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Déliberation - DELIB2024 03 Amendes de police 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 03 Amendes de police 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 202408
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
1 15 Il
DATEDE LA CONVOCATION
21 FEVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE
Séance du |° mars 2074,
Le D! mars 2024 à 10 heures DD minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc-HILLAIRE Richard-HLADYNINK Joël
Laurent-CARDELIN Isabelle-HILLAIRE Bernard.
-BAZIZ Nordine-LHOMME
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
VIDAL Chantal donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
NARDY Marie-France donne pouvoir à JEKAL Marc
Absents : LIBERATORE Jean-Pascal-SAVIT Grégory-PONCET Éric-DELATTRE Sabrina-PUCHE
27 FEVRIER 2024
OBJET.DE LA DELIBERATION
Demande de subvention au titre
des Amendes de Police 2024
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Regu en préfecture le 01/03/2024
Publié le © (03 /161U
ID : 030-213002686-20240301-DEL1B202403-DE
Viviane
En application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la convocation du conseil municipal du 26 février 2024 où les délibérations à l'ordre du jour n'ont pas été votées du fait d'un manque de quorum, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum lors de la présente séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental du Gard au titre des Amendes de Police 2024.
Mansieur le Maire indique que la commune n'ayant pas été subventionnée en 2023, celle-ci est éligible à cette subvention en 2024.
Les projets subventionnés concernent les opérations sur routes départementales au voies communales répondant aux exigences de la sécurité routière, notamment la création de parcs de stationnement.
La municipalité a entrepris il y a quelques mois une réflexion pour aménager la place Jean Jaurès afin de pallier au manque de stationnement dans le centre du village et sécuriser cette place pour
les usagers.
Monsieur le Maire propose pour cette opération la création de murs de soutènement pour sécuriser les places de parking et la pose d'un enrobé à chaud pour créer et délimiter les emplacements de stationnement. Ces travaux de sécurisation sont indispensables pour la sécurité
de tous les usagers. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2074-03
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE page 2/2
NOMBRES DE MEMBRES
Aférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
13 13 Il
DATE DE LA CONVOCATION
27 FEVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE
27 FEVRIER 2024
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subvention au titre
des Amendes de Police 2024
L'intitulé de l'opération est : Création et aménagement d'un parc de stationnement.
Le montant tatal hors taxes de l'opération s'élève à 38 741 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la façon suivante :
Plan de financement Prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
CONSEIL DEPARTEMENTAL (AMENDES DE POLICE 2024) 80 497 euros HT 80%
COMMUNE (Autofinancement) 7748 euros HT 20%
TOTAL 88 741 euros HT 100%
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le plan de financement proposé, et autarise Monsieur Le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental du Gard dans le cadre des amendes de police 2024 et, à signer taus les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le O4 /03/2G2U
1D : 030-213002686-20240301-DELIB202403-DE
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle HILLAIRE Richard Marc JEKAL
TE OA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Mimes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet ww.telerecours.fr