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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 071 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024 TT
Publié le 14/05/2024
ID : 048-214800393-20240502-D_2024_071-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 25 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés: Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à
Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
2 Absents excusés : Vincent LACAN, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Amendes de police
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de constituer un dossier auprès du Département dans le cadre de la répartition par commune du produit des amendes de police.
L'opération envisagée d’un montant global de 2 900 € HT concerne la
réalisation de marquages au sol.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de cette opération,
SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des amendes de
police,
S’'ENGAGE à réaliser les travaux si la commune est admise au bénéfice de
ladite dotation.
La secrétaire de séance, : Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ARE
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site ww. telerecours.fr