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Arrêté - Arrêté n°ARR 0392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0392)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 392.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de création et suppression de branchement AEP par l'entreprise Lucien SPEYSER et Cie - face au 3a RUE DES VOSGES
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 20/06/2025 émise par Lucien SPEYSER et Cie demeurant 1 rue de l'Industrie 67150 GERTSHEIM représentée par Monsieur Victor KOHLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/07/2025 au 11/07/2025 RUE DES VOSGES :
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, la circulation des véhicules est interdite la journée face au 3a RUE DES VOSGES, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Lucien SPEYSER et Cie.
ARTICLE 3
Page 1 sur 2 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
Lucien SPEYSER et Cie demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Lucien SPEYSER et Cie.
Fait à Sélestat, le 2 5 JUIN 2075
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
Lucien SPEYSER et Cie
M. le Commandant de Police
M. le Directeur Général des Services de la Mairie
Direction Générale des Services - registre des arrêtés
Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
M. le Commandant de Police municipal
Le responsable Sécurité
SMICTOM
SDEA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” zwir: Rue des VOSGES Alsace Centrale
ARRETE N° 392.2025 P L, : Travaux de création et suppression
date. 25 JUIN 2025 Era pes de branchement AFP
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