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Arrêté - Arrêté n°ARR 0397
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0397)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 397.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par EUROVIA de COLMAR - Boulevard THIERS, rue de la COURONNE, et rue de la TRUITE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1 et R. 411-25,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA de COLMAR d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement situés Boulevard THIERS, rue de la COURONNE, et rue de la TRUITE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 07 Juillet 2025 et jusqu'au 18 Juillet 2025 inclus, le stationnement de tous les véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
°< Le Boulevard THIERS des deux côtés entre le n°14
et le n°16.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux ;
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 03 Juillet 2025 et jusqu'au 08 Août 2025
inclus, le stationnement de tous les véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
+ la Rue de la COURONNE des deux côtés;
e la Rue de la TRUITE des deux côtés, entre la rue de
la TANCHE et la rue de la REDOUTE.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics ;
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 07 Juillet 2025 et jusqu'au 18 Juillet 2025
inclus, la circulation est interdite selon les nécessités du
chantier sur :
e Boulevard THIERS dans les deux sens.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
À compter du 18 Juillet 2025 et jusqu'au 08 Août 2025
inclus, la circulation est interdite selon les nécessités du
chantier sur : ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
. Rue de la COURONNE dans les deux sens,
e Rue de la TRUITE dans les deux sens, entre la rue
de la TANCHE et la rue de la REDOUTE
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
. aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, une
déviation est mise en place pour les véhicules de plus de
3.5 tonnes circulant depuis la RD424 vers le Boulevard de
NANCY. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e à l'intersection de D424 et de la ROUTE DE
MARCKOLSHEIM (D424)
° ROUTE DE COLMAR (D424), du 79 jusqu'à l'AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE (D1059)
e ROUTE DE STRASBOURG, de l'AVENUE DU GENERAL
DE GAULLE (D1059) jusqu'à la RUE DU SAND
+ BOULEVARD DE NANCY (D721), de la RUE DU SAND
jusqu'à D72
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, une
déviation est mise en place pour les véhicules de plus de
3.5 tonnes circulant depuis le Boulevard de Nancy vers la
RD424., Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
° BOULEVARD DE NANCY (D721), jusqu'à la RUE DU
SAND
e ROUTE DE STRASBOURG, de la RUE DU SAND
jusqu'à l'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (D1059)
e ROUTE DE COLMAR (D424), de l'AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE (D1059) jusqu'au 55
° à l'intersection de D424 et de la ROUTE DE
MARCKOLSHEIM (D424).
À compter du 03/07/2025 et jusqu'au 11/08/2025 inclus,
l'implantation de la base vie de chantier sera installée sur
le SQUARE de la TANCHE. La continuité du cheminement
des piétons ne pouvant être maintenue, une signalisation
destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en
place par l'entreprise EUROVIA.
Les travaux s'exécutant par phases et par tronçons, les
déviations de tous les véhicules s'effectueront via les voies ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
ARTICLE 15 -
ARTICLE 16 -
ARTICLE 17 -
ARTICLE 18 -
attenantes au chantier suivant les besoins et à
l'avancement des travaux avec l'accord des Services
Techniques de la Ville de Sélestat.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR
84, rue de l'Oberharth
BP51613
68027 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise EUROVIA de COLMAR demeurera entièrement
responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou
être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de
signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à EUROVIA ALSACE-LORRAINE-
COLMAR.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le _ 2 7_ JUIN 2025
Le Maire
arcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
SIS 67 ;
SDEA du Bas-Rhin ;
Pôle Aménagement et Cadre de Vie ;
Pôle Immobilier et Moyens Techniques ;
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz ;
Transport Intercommunal de Sélestat "ELSA" ;
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR. CL au
x Sélestat F Le Marre : Boulevard THIERS, rue de la COURONNE
Alsace Centçale. et rue de la TRUITE ARRETE N° 397.2025 | [s,
: | FT { \ - Renforcement des réseaux d'eau et d'assainissement N°F
date: 27 JUIN 2025 Marcel BAUER 1ère PHASE
Li
van
— SAU — 25/06/2025
ji
AL ° 8 Tameurs | ZONE DES TRAVAUX
du 18.07.25 au 08.08.25 | Z 5 TT
(7 L'ar. A5; \ L