Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0203 2025?chash=3928da1533ab76e5720bb
Arrêté - Arrêté n°ARR 0149 2025?chash=bb9ed0943baa5d55e8530
Arrêté - Arrêté n°ARR 0052 2025?chash=fd86989f1cde4e82c789e
Arrêté - Arrêté n°ARR 0182 2025?chash=bb466ce15232548737944
Arrêté - Arrêté n°ARR 0045 2025?chash=9ff9f9e6f1958b1d11b01
Arrêté - Arrêté n°ARR 0145 2025?chash=7cfd33a7d0563a2df9e2f
Arrêté - Arrêté n°ARR 0392 2025?chash=23831f0898623a8af8690
Arrêté - Arrêté n°ARR 0397 2025?chash=306652ce068bc655a96dd
Arrêté - Arrêté n°ARR 0086 2025?chash=1015950de111b175300b7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0037 2025?chash=fc94da2d63a4f388a4bee
Arrêté - Arrêté n°ARR 0087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0087)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 087.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par l'entreprise EUROVIA de COLMAR - RUE DE LONDRES
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 14/02/2025 émise par EUROVIA demeurant 84 rue de l'Oberharth 68027 COLMAR représentée par Monsieur Jérémy PARISOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur les réseaux ou ouvrages d'assainissement et d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/02/2025 au 30/04/2025 RUE DE LONDRES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 30/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LONDRES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de livraison et véhicules de secours.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par EUROVIA.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
Page 1 sur 2 place de la signalisation.
ARTICLE 4
Les déviations de tous les véhicules s'effectueront via les voies attenantes au chantier x suivant les besoins et à l'avancement des travaux avec l'accord des Services Techniques de la Ville de Sélestat.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 5
EUROVIA demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 7
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à EUROVIA.
Fait à Sélestat, le __ 19 FEV. 2029
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e EUROVIA
+ M, le Commandant de Police
° M. le Directeur Général des Services de la Mairie
* Direction Générale des Services - registre des arrêtés
* Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
+ SDIS 67
° M. le Commandant de Police municipal
° Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
e SDEA
° SMICTOM
Le responsable Sécurité
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 S e | estat Le Maire : Rue de LONDRES
4
ARRETE N° 087.2025
date. 19 FEV. 2025 Renouvellement du réseau d'eau potable Marcel BAUER — SAU — 14/02/2025 Pitt
Rue de [x
[7 III