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Arrêté - Arrêté n°ARR 0149
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0149)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 149.2025
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de création de branchement EU et AEP par l'entreprise Lucien SPEYSER et Cie - RUE JOHANN STRAUSS
Le Maire de la ville de Sélestat
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
- Vu le Code Pénal ;
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants ;
- Vu la demande en date du 04/03/2025 émise par Lucien SPEYSER et Cie demeurant 1 rue de l'Industrie 67150 GERTSHEIM représentée par Monsieur Victor KOHLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées et d'eaux potables rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2025 au 17/03/2025 RUE JOHANN STRAUSS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 17/03/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE JOHANN STRAUSS, de là RUE JEAN SEBASTIEN BACH jusqu'à la RUE DU HEYDEN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. La déviation se fera via les voies adjacentes au chantier
ARTICLE 2
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 17/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 9 au 12 RUE JOHANN STRAUSS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1,
Page 1 sur 2 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par Lucien SPEYSER et Cie.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 6
Lucien SPEYSER et Cie demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 7
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 8
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Lucien SPEYSER et Cie.
L 2025 Fait à Sélestat, le 1 MARS
Le Maire de la ville de Sélestat
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e Lucien SPEYSER et Cie
e M. le Commandant de Police
° M, le Directeur Général des Services de la Mairie
* Direction Générale des Services - registre des arrêtés
* Directeur adjoint du pôle aménagement et cadre de vie
e M. le Commandant de Police municipal
«< Le responsable Sécurité
e SMICTOM
e SDIS 67
Centre hospitalier - service de Réanimations (SMUR)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Sélestat” Lemaire: Rue Johann STRAUSS Alsace Centrale
ARRETE N° 149.2025 Set | Création de branchements EU et AEP
date: _7 MARS 2025 es our ji = à — — | - SAU - 05/03/2025
Rue
Ravel
+
Rue
Debussy