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Déliberation - 272183?projectId=150 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Déliberation - 272183?projectId=150)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU'IS JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le 15 janvier, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous {a présidence de Xavier PROUTEAU : maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 09-01-2020.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Séverine BOURGET, Carole

ROCHETEAU, Jérôme QUINT, Valérie JOLLY, Elodie COUTAND, Bruno GUILLET, Patrice BAERT et Dominique LEFRANC-QUEFFURUS.

Emmanuel VALOT et Laëtitia CHATRY étaient absents et excusés

Carole GUILLON-ROCHETEAU a été élue secrétaire de séance,

Le P.V. du 03-12-2019 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : la lettre de Didier Mandelli novembre 2019

Décisions prises par le-maire dans le Cadre de ses délépations

N° ‘Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie

2019-32 4, Chemin du Brégeon AB 192 Terrain constructible 700 m?

- facture « A.T.D.V. » pour le paiement de la fourniture et de La pose de buses au 34, rue de Nantes pour un montant de 385.66 €

- Devis de Jean-René AVRIT pour la réparation d’une conduite d’eau pluviale rue du Jard pour un montant de 678 € T.T.C.

- devis de P.V.E. pour la réparation de la sonde à la lagune pour un montant de 1 110.85 € - participation financière pour le branchement du poste de relevage chez Bernard PAQUEREAU pour un montant de 1 371.06 € HT. avec Enedis.

DELIBERATIONS PRISES

1. Subvention de fonctionnement OGEC : 1” versement 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du :

°05-10-2005 donnant un accord de principe sur un contrat d’association avec l’école privé,

°03-01-2007 stipulant les modalités de versement de la participation financière.

En conséquence et considérant le R.P.I,, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les

sommes à verser aux OGEC sont les suivantes sachant que le coût d’un élève à l’école publique de Palluau pour l’année 2018-2019 était de 689.65 € :

sOGEC de La Chapelle-Palluau pour 33 élèves chapellois fréquentant l’école de La Chapelle-Palluau

: 11 379.23 € (la moitié)

e OGEC de Palluau pour 31 élèves chapellois fréquentant l’école de Palluau :

10 689.58 € (la moitié)

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à mandater ces deux sommes à l’article 6558 sachant qu’un crédit de 45 000 € sera voté à cet article pour le Budget Primitif 2020.

2. Reste à réaliser 2019 sur le budget communal et autorisation de mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif communal 2020

Monsieur le maire expose :4

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent aux comptes 20-21 et 23 (décisions modificatives comprises mais pas les restes à réaliser), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses imprévues.

Cette autorisation spéciale doit préciser le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.

Le calcul du crédit d'investissement de référence s'établit comme suit :

Les crédits ouverts au budget primitif 2019 afin de financer les dépenses d'équipement (chapitres 20, 21, 23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 2 270 841.31 €. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2020 s’élève à 567 710.33 €.

Après délibération et à [’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur les comptes : e Aiticle 2316 : restauration des tableaux : 8 218 €

e Article 2313-22 : construction salle polyvalente : 559 492,33 €

-Précise que ces crédits ouverts seront inscrits au budget primitif 2020,

3. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif assainissement

2020

Monsieur le maire expose :

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet aux communes, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent aux comptes 20-21 et 23 (décisions modificatives comprises mais pas les restes à réaliser), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les dépenses imprévues. Cette autorisation spéciale doit préciser le montant et l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.

Le calcul du crédit d'investissement de référence s'établit comme suit : Les crédits ouverts au budget primitif 2019 afin de financer les dépenses d'équipement (chapitres 20, 21, 23 et opérations d’équipements) se sont élevées à 206 856€. Par conséquent la limite du quart autorisée en dépenses anticipées 2020 s’élève à S1714E€.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur les comptes : e Aïticle 2315: 51 714€

-Précise que ces crédits ouverts seront inscrits au budget primitif 2020.

4, Avis sur l’arrêt du P.L.U.LH.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 21 mars 2016, la Communauté de Communes Vie et Boulogne a prescrit un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H).

Les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues le 23 juillet 2018. Le PADD définit la stratégie et les objectifs de développement pour le territoire à l’horizon 2030.

L'ensemble des communes a été associé à la procédure d’élaboration du PLUI-H. Par délibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUTH,

Le dossier d’arrêt a été notifié, pour avis, aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.153-15 et suivants du Code de l’urbanisme.

Ainsi la commune de La Chapelle-Palluau a été sollicitée par un courrier du Président de la Communauté de Communes Vie et Boulogne pour donner un avis sur le projet de PLÜI-H arrêté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Urbanisme,

Vu la délibération n°2016D43 portant sur la prescription du PLUI-H et les modalités de concertation en date du 21 mars 2016 au Conseil Communautaire,Vu la délibération n°2017D158 portant sur l’élargissement du périmètre du PLUI-H et les modalités de concertation en date du 15 mai 2017 au Conseil Communautaire,

Vu la délibération n°2018D97 portant sur le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

du PLUI-H en date du 23 juillet 2018 au Conseil Communautaire,

Vu la délibération n°2019D128 portant bilan de la concertation et arrêt du PLUI-H en date du 18 novembre 2019, au Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vie et Boulogne, Vu le projet de PLUI-H de la Communauté de Communes Vie et Boulogne tel qu’il est annexé à la présente

délibération,

Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

l'unanimité :

-__ D'émettre un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

- _ D'’autoriser le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

- De charger le Maire d'exécuter la présente délibération.

5. Convention d’implantation et d’usage des colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées

destinées à {a collecte des déchets ménagers et assimilés

Le Maire informe le Conseil que pour répondre à l’objectif de réduction des coûts de collecte des déchets et limiter les

impacts environnementaux, la Communauté de communes implante sur l’ensemble du territoire communautaire des

colonnes enterrées, semi-enterrées aériennes pour l'apport volontaire d’ordures ménagères résiduelles et la collecte

des déchets ménagers recyclables (verre et papiers).

If convient de définir par voie de convention les conditions juridiques, techniques et financières d’implantation et de

maintenance de ces équipements sur le domaine public ou privé communal.

Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à

Punanimité :

- D’approuver le projet de convention avec la Communauté de communes Vie et Boulogne pour l’implantation et

l'usage des colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés

joint à la présente délibération.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier

notamment d'éventuels avenants,

- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération

6. Création d’un service commun « Système d’Information » avec la C.C.V.B.

Monsieur le Maire expose :

L'article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter

d’un service commun, indépendamment de tout transfert de compétences.

Les services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles ou fonctionnelles comme en matière de gestion du personnel, de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou

de l'Etat.

Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale. Les effets de ces mises en commun sont librement déterminés par voie de convention, notamment les modalités de fonctionnement et la tarification.

Les frais de fonctionnement sont portés par la communauté de communes qui les refacture aux communes adhérentes au service commun. Les frais sont arrêtés chaque année au 31 décembre à partir des dépenses et recettes inscrites dans la comptabilité de la communauté de communes. Les couts du service commun peuvent être pris en compte par imputation sur l'attribution de compensation, avec effet sur le coefficient

d'intégration fiscale et par voie de conséquence sur le montant de la DGF.Dans le but d’une bonne organisation et optimisation des services, il est proposé de créer un service commun « Système d’Information », géré par la Communauté de Communes du Vie et Boulogne, qui sera mis à

disposition des communes du territoire intercommunal.

L'objectif poursuivi est d'apporter aux communes une expertise technique, favoriser le partage et Poptimisation des ressources informatiques en mutualisant les infrastructures techniques, les logiciels, Les contrats de maintenance, en proposant des groupements de commande avec des volumes d'achat plus importants.

Les missions et les prestations assurées par le service commun pour le bénéfice des communes adhérentes au service, les modalités de contribution financière et de gouvernance permettant un suivi régulier et une évolution des missions menées par le service commun sont précisées dans la convention cadre jointe à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;

Vu les statuts de la communauté de communes précisant ses compétences et son régime fiscal ;

Vu Pavis favorable du comité technique paritaire, en date du 25/11/2019 :

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité : + De créer le service commun « Système d’Information » entre la communauté de communes et les communes

adhérentes

+ D’approuver le projet de convention constitutive du service commun « Système d’Information », annexé à la présente délibération.

+ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du service commun

« Système d’Information » avec la communauté de communes.

+ De déléguer au Maire le pouvoir de modifier, retirer ou abroger la convention constitutive et ses annexes pour

les adapter aux évolutions du service.

7. Gestion des déchets communaux et avenant à la convention de location de la salle polyvalente rue de

Douin à compter du 01-01-2020

Le conseil municipal décide de ne garder que les containers à ordures ménagères suivants :

e 1 poubelle 120 litres à la mairie (1 rue de l'Ecole) : 155 €

+ __1 poubelle 660 litres à l'atelier (21 rue des Sables) : 590 € avec 6 levées à l'année

+ 1 poubelle 240 litres à la cantine : 305 € avec 6 levées à l’année et 6 autres qui seront facturées 6.50 € * 6=

39 € (ce qui fera 1 levée par mois)

Coût total : 1 089 €

Le conseil municipal a aussi décidé que chaque locataire de la salle polyvalente rue de Douin serait responsable de ses ordures ménagères et aucun container ne sera mis à disposition à compter du 01-01-2020. Un avenant à la

convention de location va être envoyé à chaque réservataire.

8. Formation du personnel : indemnités de déplacement et d'hébergement

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu Parrêté ministériel du 26 août 2008 fixant Les taux des indemnités kilométriques prévues à Particle 10 du décret du 3 juillet 2006,

Le conseil municipal a décidé sur les indemnités de déplacement et d'hébergement, ainsi,

conformément aux textes sus visés :

- Pour les sfages non pris en charge par le CNEPT :

o En cas d’utilisation du véhicule personnel, de rembourser les frais de déplacement et

d'hébergement occasionnés aux agents titulaires, non titulaires, stagiaires, contractuels sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Le point de départ pour le calcul de la distance à indemniser (résidence administrative ou résidence familiale n’est pasprévu dans les textes) : il est proposé de ne retenir que le trajet le plus court et de déduire les

kilomètres normalement parcourus pour le trajet quotidien domicile-travail. Exemple :

Un agent fait 10 kms aller-retour pour son trajet quotidien (Aizenay-La Chapelle-Palluau) L'agent fait 50 kms aller-retour pour une réunion à Challans (Aizenay-Challans)

L’agent ne sera indemnisé que sur 40 kms

o En cas de déplacement par le train, de rembourser sur la base du tarif SNCF 2° classe.

Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable pour permettre d’obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et

d’hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l’ordre de mission. L'utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation de circuler de la part de la collectivité et a souscription d’une police d'assurance pour cette utilisation.

- Pour les épreuves d’admissibilité et d’admission à des examens ou concours :

o de rembourser un seul voyage aller-retour respectivement au titre des épreuves

d'admissibilité et d’admission, au couts d’une période de 12 mois consécutifs sur la même

base qu’exposé ci-dessus. Les frais de restauration et d'hébergement ne seront pas pris en

compte,

o Toutefois, au cas où les épreuves d’admissibilité et d’admission d’un même concours, sélection ou examen professionnel nécessitent plus d’un déplacement, il peut être dérogé à la règle d’un seul aller-retour.

9. Définition de l'enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation programmés de l'éclairage public consécutifs aux visites de maintenance avec le sydev Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-D.R.C.T.A.J/3- 794 relatif à la modification des statuts du SyYDEV, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02-11-2005 relative au transfert de la compétence "Eclairage "au SYDEV,

Dans le cadre de Pexercice de sa compétence éclairage, le SYDEV souhaite réduire les délais de

gestion des dossiers de rénovation.

Îl propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d'éclairage.

Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander (dès l’établissement du rapport de visite de maintenance) les matériels nécessaires à la rénovation préalablement à la conclusion d’une convention par affaire (cette procédure ne modifie nullement le fonctionnement actuel de la gestion des dossiers de rénovation, notre engagement budgétaire n'étant effectif qu’après la signature de chaque convention précitée).

Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer (suite à l'enquête de besoins), le conseil municipal fixe le

montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à 1 500 € et s’engage à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

10. Modification des horaires d’ouverture du secrétariat au public Les lundis et vendredis : 9h-12h et 14h-17h

Les mardis-mercredis et jeudis : 9h-12h et 14h-17h30

Les samedis de 9h à 12h30INFORMATIONS DIVERSES ]

L.Plaques sous enrobé pour remise à la côte voirie

Suite aux travaux de [a société SICAA pour faire le plan de récolement des réseaux de l'assainissement collectif, il

s’avère que des avaloirs et des tabourets sont difficilement accessibles. La SICAA par mail du 06-01-2020 a envoyé

un plan pour remise à fa côte voirie.

2. Autres informations

- visite de Vendée tri le vendredi 31 janvier à 18h

- demande d’un entretien préalable avec le centre de gestion pour une prestation conseil en organisation du personnel

- Rendez-vous te 08-01-2020 avec Monsieur RENAULT de la « S.P.L. » pour la construction de 3 locatifs pour les ainés pour déterminer nos besoins. Un 2°" rendez-vous est programmé le mercredi 29-01 à 14h30 pour la consultation des architectes. Le souhait des élus serait une livraison des maisons en mai-juin 2021.

- Demande de droit de place sur la place de l’église d’un maraicher pour stationner et vendre ses légumes les mercredis et samedis matin

- Proposition d’avenant de l’entreprise S.N.G.E. pour la construction de la salle polyvalente (lot électricité) pour un montant de 3 904.74 € T.T.C. (une décision sera prise après concertation avec

l’entreprise « gestes scéniques » pour la sonorisation)

| COMPTE-RENDUDES COMMISSIONS ET-REUNIONS À VENIR

e commission voirie et bâtiments : compte-rendu de la réunion du samedi 11-01-2020

e commission finances : réunion Le mercredi 5 février 2020 à 18h30

Prochaines réunions du conseil municipal les

12-02-2020

11-03-2020

08-04-2020

22-04-2020 (vote du budget avec une date butoir au 30-04-2020)

06-05-2020

03-06-2020

Séance levée à 22h40

Le maire : Xavier PROUTEAU