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Déliberation - 178544?projectId=1347 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune d'Armancourt. Lien du pdf (Déliberation - 178544?projectId=1347)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017

-=-=-=-=

Nombre de Membres :

- Date de convocation : 14/12/2017 - En exercice : 15 - Date d’affichage :14/12/2017 - Présents : 11 - Votants : 14

L'an deux mil dix sept, le vingt décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.

Etaient présents : Serge ALLAIRE, Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Ludovic LAME, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.

Etaient absents : Brigitte CUGNET-WATTELET qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Gérard HEMERYCK qui a donné pouvoir à Ludovic LAME, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND et Isabelle DURUSSEL.

Madame Céline BERLEMONT a été nommée secrétaire de séance.

Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 5 octobre 2017 ; il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente deux points supplémentaires à ajouter à l’ordre du jour qui sont : - tarifs de location de la salle polyvalente

- demande de subvention et lancement de la création d’un toilette pour handicapés à l’école. Ces deux points ont été rajoutés à l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 2017/43 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 (Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR)

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

M. LESUEUR rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. […] »

Pour les montants à affecter, ils se présentent comme suit :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 142 466 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 35 616 € (25% x 142 466 €.)

Les dépenses d'investissement 2018 concernées sont les suivantes : - Acquisition matériel opération ONA : 10 000,00 € (art. 2158)

- construction, aménagement de bâtiment ONA : 8 000,00€ (art. 2135) - immobilisations corporelles - terrains aménagés autre que voirie ONA : 9 500€ (art. 2113)- Travaux de voirie opération 98 : 7 500,00 € (art. 2152)

Total : 35 000 €

Monsieur Sylvain CARDON n’est pas encore arrivé, il ne participe donc pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 décembre 2017 Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2018.

Cette décision ne sera effective qu’à partir du 1er janvier 2018.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/44 : DECISION MODIFICATIVE N°3 (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Pour clôturer les dernières dépenses de fin d’année, il est nécessaire de faire une décision modificative.

En effet, les petits achats de matériels s’imputent en opérations non affectés du fait que ces dépenses n’étaient pas prévus au moment de l’élaboration du budget. Les sommes prévues sont donc insuffisantes.

Ainsi, il est nécessaire de prévoir une décision modificative afin d’alimenter les opérations non individualisées avec les crédits des opérations non réalisées, et cela se traduit comme suit :

INVESTISSEMENT

Opération - Compte montant

Crédit à

réduire

201302 - Mise aux normes mairie

2152 Installations de voirie - 3 500,00€

Crédit à

ouvrir

ONA - Opérations non individualisés

2158 Autre installations, matériels et outillages technique + 3 500,00€

Monsieur Sylvain CARDON n’est pas encore arrivé, il ne participe donc pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser la décision modificative N°3 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/45 : INDEMNITES DE CONSEIL 2017 POUR LES COMPTABLES DU TRESOR (Rapporteur : Christian LECLERE)

Arrivée de M. Sylvain CARDON qui participe au vote de cette délibération et au conseil municipal.

Comme chaque année, pour les prestations de conseil de Monsieur le Trésorier de Compiègne, la commune verse des indemnités. En 2017, deux trésoriers se sont succédés : Madame Francine BOULARD du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017 (270 jours) et Monsieur Philippe RAMON, du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 (90 jours). Ainsi l’indemnité totale est proratisée en fonction du temps de gestion de chaque trésorier.

Pour 2017, les indemnités de conseil s’élèvent à 392,54€ brut (dont 38,79 € de charges) ou 348,76€ net à payer et l’l’indemnité de confection du budget s’élève à 45,73€ brut uniquement pour Monsieur RAMON. L’indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années (moyenne de 647 794€):

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros à raison de 0,10 ‰

Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder au vote du versement de ces indemnités.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2017 au Receveur municipal Madame Francine BOULARD pour un montant de 294,41€ brut ou 268,34€ net en fonction du temps de sa gestion.

DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour 2016 au Receveur municipal Monsieur Philippe RAMON pour un montant de 143,87€ brut ou 131,15€ net en fonction du temps de sa gestion.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/46 : ENCAISSEMENT CHEQUES DE REMBOURSEMENT SINISTRE (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Plusieurs sinistres ont eu lieu ces derniers temps. Il a été demandé à MMA de solder les sinistres en cours. Ainsi nous avons reçu plusieurs chèques de remboursement qui sont :

- Remboursement du bris de vitre de l’abri bus pour 463,20€

- Règlement du solde sur production des factures suite au vol des services techniques 2016 pour 1052,32€

- Règlement du solde de l’indemnité TTC différée suite au vol des services techniques 2016 pour 427,50€

- Remboursement du panneau de signalisation suite à accident rue de la Basse-Côte pour 264,00€.

Il vous est demandé d’encaisser ces chèques.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’encaissement de 4 chèques auprès de MMA Assurance concernant des remboursements suite à sinistres selon le détail ci-dessus pour un montant total de 2 207,02€.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.DELIBERATION 2017/47 : DEUXIEME MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS DE L’ARC 2017 (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Suite au report de projets d’investissement, il est nécessaire de modifier à nouveau la demande de fond de concours auprès de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). L’ARC a décidé de reconduire le fond de concours, destiné à concourir aux projets des communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants, sous condition de présentation de projets d’investissements.

Dans ce cadre, il est rappelé qu’en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Il vous est proposé de modifier notre sollicitation du fond de concours de l’ARC pour ces investissements :

Tableau projet investissement subvention

nom projet coût HT coût TTC

montant subv

autres ARC

à charge commune

(HT)

tracteur services techniques 16 000.00 € 19 200.00 € 0.00 € 8 000.00 € 8 000.00 €

illuminations 799.30 € 995.16 € 0.00 € 399.65 € 399.65 €

sonorisation sdf 3 000.00 € 3 600.00 € 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €

acquisition sdf- éclairage leds et normes éléctriques 5 050.86 € 6 080.34 € 0.00 € 2 525.43 € 2 525.43 €

candélabres mairie et monuments aux morts 6 261.00 € 7 513.20 € 3 130.00 € 1 565.00 € 1 566.00 €

fil rallonges electriques extérieures 1 023.87 € 1 227.85 € 0.00 € 511.94 € 511.94 €

mise aux normes handicapés mairie 29 077.88 € 33 413.46 € 22 478.00 € 785.00 € 5 814.88 €

comptage routier plateau surelevé 500.00 € 600.00 € 0.00 € 250.00 € 250.00 €

étude de sécurité voirie 6 800.00 € 8 160.00 € 0.00 € 3 400.00 € 3 400.00 €

aménagement de voirie 2 450.00 € 2 940.00 € 0.00 € 1 225.00 € 1 225.00 €

divers petit matériel ( souffleur, jardinières, échafaudage...) 5 335.88 € 6 403.06 € 0.00 € 2 667.94 € 2 667.94 €

acquisition terrain SNCF 7 060.00 € 7 060.00 € 0.00 € 3 530.00 € 3 530.00 €

toilettes handicapés école 6 300.00 € 6 300.00 € 0.00 € 3 150.00 € 3 150.00 €

réaménagement salle étage mairie 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 € 490.04 € 509.96 €

TOTAL 90 658.79 € 104 493.07 € 25 608.00 € 30 000.00 € 35 050.80 €

part de subvention 61.34% 38.66%

Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :

- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter le fond de concours de l’ARC pour un montant de 30 000€ pour les opérations d’investissement 2017 citées ci-dessus dont la dépense subventionnable est de 90 658,79€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/48 : CREATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LA SECRETAIRE DE MAIRIE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

La secrétaire de mairie en poste quitte la commune au 31 décembre 2017 inclus. Nous avons recruté son successeur qui fait déjà partie de notre effectif. Cependant, il est nécessaire de créer le poste pour cet agent contractuel sur l’emploi permanent de secrétaire de mairie. Ce poste est créé en fonction de l’article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi les secrétaires de mairie dans les communes de moins de 1000 habitants peuvent être recrutées en tant qu’agent contractuel.

Il vous est proposé de créer son contrat sur le grade d’adjoint administratif rémunéré au premier échelon, basé sur l’indice majoré 325 - indice brut 347, ce qui correspond à un salaire brut de 1 522,96€. La durée du contrat est prévue pour un an. Le temps de travail est fixé à 35 heures par semaine.Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer le contrat de travail pour 1 an de l’Adjoint administratif qui occupe les fonctions de secrétaire de mairie pour un temps de travail complet de 35 heures par semaine basé sur l’indice majoré 325 indice brut 347 à partir du 1er janvier 2018.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/49 : MODIFICATION DU CONTRAT CUI-CAE POUR L’ECOLE, LA GARDERIE ET LA MAIRIE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Le salarié recruté en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour la surveillance de la cantine, de la garderie, de quelques tâches ménagères et le secrétariat de mairie est arrivé le 6 novembre 2017. En effet, il y a eu du retard car la procédure pour valider ce type de contrat a été fortement modifiée et les délais allongés.

Ainsi le contrat a été validé pour un an du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2018. Il pourra être renouvelé sur demande expresse auprès de la commission ad hoc. La rémunération ne change pas et le nombre d’heures non plus.

L’aide apportée par l’Etat a baissé : elle est passée de 70% à 50% du salaire brut. Et une partie des charges patronales sont exonérées. Ainsi, le détail s’établit comme suit :

Coût pour la commune Pour 20h par semaine

Salaire brut par mois 846,80€

Charge patronales par mois 112,23€

Remboursement de l’Etat par mois 422,93€

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE la durée du contrat fixé par délibération précédente pour la création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi basé sur le SMIC horaire à 9,76€ pour un temps d’emploi de 20 heures par semaine qui débute le 6 novembre 2017 pour une durée de 12 mois jusqu’au 5 novembre 2018.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION 2017/50 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS ET DES ELUS (Rapporteur : Emilie MAUCLET)

Les élus et les agents sont amenés à se déplacer pour leur mission ou des formations. Il est proposé de rembourser les frais de déplacements selon le barème kilométrique fixé par les impôts.

Sur ordre de mission ou validation de formation signée par l’autorité territoriale et après établissement d’un état de frais sur justificatifs signé également par l’autorité territoriale, le remboursement s’effectuera par virement sur le compte de l’élu ou de l’agent.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Emilie MAUCLET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement des élus et des agents amenés à se déplacer dans le cadre de leur mission ou des formations validées par l’autorité territoriale et selon un état des frais avec justificatif.

ACCEPTE le remboursement des frais de déplacement avec son véhicule personnel en fonction des kilomètres parcourus du lieu de travail vers le lieu de mission selon le barème kilométrique des impôts en vigueur.AUTORISE les dépenses au compte 6232 -frais de mission- pour les élus et compte 6256 - missions- pour les agents.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/51 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES (Rapporteur : Eric BERTRAND)

La secrétaire de mairie en place a demandé une mutation vers la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE). Elle forme actuellement un nouvel agent pour la remplacer. Dans la mesure où le départ de la secrétaire de mairie actuel est prévu pour le 31 décembre 2017, il vous est proposé de continuer à bénéficier de ses services jusqu’au 31 mars 2018 pour former sa remplaçante sur le poste.

Pour se faire, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées nous propose de la mettre à la disposition de la commune au cout horaire de 15€33 à hauteur de 14 heures par semaine. Un planning mensuel sera établi pour fixer le nombre d’heure exacte en fonction des besoins. Ainsi, nous rembourserons au réel la CCPE.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées au coût horaire de 15€33 .

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

La convention est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION 2017/52 : ACHAT DES TERRAINS DE LA SNCF POUR LA VOIE VERTE ARMANCOURT-JAUX - MODIFICATION (Rapporteur : Ludovic LAME)

La cession du terrain, propriété de la SNCF, sur la piste cyclable entre Jaux et Armancourt est en cours de finalisation. Nexity est chargé de la cession du terrain et nous demande de modifier la délibération prise le 19 mai 2016 en précisant le prix de vente qui est de 6 000 euros. Ce prix de cession correspond aux frais de gestion du dossier. Il serait difficile de négocier moins cher.

Le terrain a été divisé et est cadastré B766 pour 867m².

Il vous est proposé d’acquérir cette parcelle au prix présenté.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Ludovic LAME,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition du terrain propriété de la SNCF cadastré B766 d’une superficie de 867m² au prix de 6 000€ net vendeur, hors frais et diverses charges (éventuelle TVA, frais de géomètre, frais de notaire) demeurant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/53 : ACQUISITION D’UN ECHAFAUDAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES (Rapporteur : Hervé MORVAN)

La commune possède un échafaudage. Cependant, il se fend au niveau des armatures. Il devient dangereux pour les agents des services techniques de s’en servir.

Une promotion est en cours auprès de la société ALTRAD pour un échafaudage de qualité au montant de 2 520€ TTC.

Il vous est proposé d’acquérir ce matériel.Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition d’un échafaudage de la société ALTRAD pour un montant de 2 520,00€ TTC.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/54 : LANCEMENT DU MARCHE CONCERNANT LE MENAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Depuis le 2 mai 2011, la Société PROPRETE 2000 gère le ménage dans les locaux communaux. En 2018 il sera nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour les prestations de ménage des bâtiments communaux afin de mettre en concurrence les sociétés. Ce marché devra être conclu sur une durée de 4 ans.

Les bâtiments concernés sont la mairie, l’école et la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation concernant le ménage des bâtiments communaux tels que cités ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION 2017/55 : LANCEMENT DU MARCHE CONCERNANT L’ASSURANCE MULTIRISQUES DE LA COMMUNE (Rapporteur : Jean-Claude LESUEUR)

Depuis plus de dix ans, la commune a souscrit des contrats d’assurance auprès de MMA pour les bâtiments communaux et ce qu’il contient, la voirie communale et les abords, la protection juridique, le véhicule Peugeot Boxer et le matériel agricole que sont les tracteurs et les machines du local technique. Les garanties se font en matière de responsabilité civile, de vol, incendie, dommages, tempête, grêle.

Les échéances des contrats d’assurance ne sont pas toutes aux mêmes dates. Il faut donc envisager de les résilier au fur et à mesure et de passer les nouveaux contrats aux lendemains des dates de résiliation. Il faudra pouvoir rétablir une même échéance pour toutes les assurances.

Le premier contrat a passé est au 1er janvier 2018 concernant les matériels agricoles -tracteurs et attelés-.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Jean-Claude LESUEUR,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer les consultations pour couvrir tous nos risques en tant que commune.

AUTORISE Monsieur Le Maire à passer les nouveaux contrats d’assurances.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/56 : LANCEMENT DE LA COMMANDE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE (Rapporteur : Céline BERLEMONT)

Le marché nous liant avec DUPONT RESTAURATION pour la livraison de repas à la cantine arrive à échéance le 31/12/2017. A partir du 1er janvier 2018, il nous a été proposé de continuer avec DUPONT pour le propre compte de la commune sous la forme d’un devis avec bon de commande. Il faut savoir que les tarifs des repas ont légèrement augmentés (coefficient 1,0523) au 1er septembre 2017.Prestation Ancien prix HT Coefficient Nouveau prix HT Nouveau prix TTC Pique-nique 2,53 € 1,0523 2,6623 2,81 Repas maternelle 2,20 € 1,0523 2,3150 2,44 Repas primaire 2,27 € 1,0523 2,3887 2,52

Pour information, au mois de septembre 2017, il y a 263 repas payés. Dans la mesure où la cantine est un service qui continuera en 2018, il est proposé de continuer au 1er janvier 2018 sur la base des tarifs au 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Céline BERLEMONT,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de continuer la prestation de livraison des repas à la cantine par DUPONT RESTAURATION à partir du 1er janvier 2018 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire le 6 juillet 2018.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/57 : REVISION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (Rapporteur : Eric BERTRAND)

Arrivée de Madame Brigitte CUGNET-WATTELET qui participe en présence au conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et fixant les compétences de l’établissement ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne en date du 28 septembre 2017, approuvant une révision des statuts de la communauté d’agglomération ;

Considérant que, suite à la fusion entre l’ARC et la CCBA, la communauté d’agglomération a jugé opportun de procéder à une révision de ses statuts, permettant :

- de modifier le libellé de compétences existantes, soit par obligation légale (compte tenu, notamment des évolutions législatives récentes de certaines compétences), soit pour correspondre davantage à l’exercice réel de la compétence,

- de supprimer certaines compétences qui n’ont plus lieu d’être, ou ne sont plus exercées,

- de proposer de nouvelles compétences, par obligation légale, ou par souci de clarification au regard de l’exercice concret de la compétence, à faire apparaître plus distinctement dans les statuts.

Considérant que le processus de révision des statuts d’un EPCI suppose, conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral fixant les compétences de l’établissement ;

Considérant que le conseil communautaire a engagé le processus de révision statutaire par une délibération en date du 28 septembre 2017, laquelle a été transmise au maire le 26 octobre 2017 ;

Considérant que, pour que la révision statutaire soit actée par le Préfet, il appartient aux conseils municipaux des communes membres, dont celui de la commune de ARMANCOURT, de se prononcer sur cette révision, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant l’intérêt pour les communes d’accepter cette proposition de révision des statuts de l’ARC ;

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,Vu l‘avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la version des statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, tels que proposée par le conseil communautaire par la délibération susvisée ;

DEMANDE au Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter cette nouvelle rédaction des statuts avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/58 : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE D’UN PLATEAU SURELEVE A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - MODIFICATION (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Il est exposé au Conseil municipal que les travaux de réalisation d’un plateau surélevé devant le carrefour de la mairie (carrefour rue des Vignes Blanches et rue de la Basse-Côte) sur le RD13 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil Départemental.

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Il vous est demandé de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, 13 votes pour et un vote contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

ENGAGE la commune à respecter les règles et normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conformément à l’article 4-3 de la convention

ENGAGE la commune à respecter la loi LAURE

INFORME le Conseil Départemental qu’il n’est pas utile de réaliser une piste cyclable attenante au projet de plateau surélevé puisque celle-ci existe déjà.

La convention est annexée à la présente délibération.

DELIBERATION 2017/59 : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SEZEO POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION RUE DE LA PLAINE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Vu la loi n°85-704 modifiée du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée et notamment le II de l’article 2,

Considérant que le projet de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et télécommunication rue de la Plaine implique la compétence simultanée de plusieurs maitres d’ouvrage,

M. MORVAN propose de déléguer pour cette opération la maitrise d’ouvrage des réseaux éclairage public et télécommunication au SEZEO,

M. MORVAN propose d’autoriser le SEZEO à présenter auprès du Conseil Départemental de l’Oise le dossier de demande de subvention correspondant,

M. MORVAN précise qu’une convention de mandat sera conclue avec le SEZEO une fois la répartition financière de l’opération arrêtée, après accord du Conseil Municipal,Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIE au SEZEO la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’éclairage public et de télécommunication pour les travaux rue de la Plaine,

PREND ACTE qu’un projet de convention mandat sera soumis au Conseil Municipal pour approbation,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/60 : DEMANDE DE SUBVENTION ET LANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS DE LA RUE DE LA BASSE-COTE (Rapporteur : Hervé MORVAN)

Lors de la rénovation de la rue de la Basse-Côte, les trottoirs avaient été gravillonnés en attendant la mise en place du réseau de gaz naturel. Ce dernier étant en place il serait nécessaire de créer des trottoirs avec un enrobé en goudron pour faciliter le cheminement et favoriser l’entretien de la voirie. Le coût est estimé à 88 551,25€ HT ou 106 261,50€ TTC.

Il vous est proposé de lancer les travaux en 2018 et les subventions afférentes.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer les travaux de mise en enrobée des trottoirs de la rue de la Basse-Côte pour une dépense subventionnable de 88 551,25€ HT ou 106 261,50€ TTC.

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 88 551,25€ HT.

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2018 pour une dépense subventionnable de 88 551,25€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/61 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)

Compte tenu de l’analyse sur les charges et dépenses de l’année 2017 effectuée par la commission finances, il est proposé d’augmenter les tarifs pour l’année 2018. Ces tarifs seront applicables jusqu’à nouvelle délibération.

Il est proposé à l’Assemblée de voter les tarifs.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 14 décembre 2017 Vu l’avis favorable du Bureau

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs comme ci-dessous :UTILISATION

Armancourt et personnel

communal

Extérieur

1 journée (de 8h à 8h) 270,00€ 540,00€

2 journées (de 8h à 8h) 380,00€ 670,00€

1 journée (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 8 h à 20 h 200,00€ 290,00€ 1 journée samedi ou dimanche de 8h à 20h –

(juillet et août) 235,00€ 340,00€ Associations – 1 journée de 8h à 8h –

(à partir de la 4ème animation) 200,00€ Entreprises - 1 journée de 8h à 23h avec sonorisation et

vidéoprojecteur (à l’exclusion de vente sur place) 850,00€ 850,00€

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018 c’est-à-dire le(s) jour(s) d’utilisation de la salle même si la réservation a eu lieu l’année précédente.

Une caution de 500,00 €uros sous forme de chèque sera exigée lors de la remise des clés, en garantie des dommages qui pourraient éventuellement être causés. Sans litige, le chèque sera rendu un mois après la restitution des clés.

Les tarifs resteront inchangés jusqu’à nouvelle délibération.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

DELIBERATION 2017/62 : DEMANDE DE SUBVENTION ET LANCEMENT DE LA CREATION D’UN TOILETTE POUR HANDICAPES A L’ECOLE (Rapporteur : Daniel LORGNET)

Pour mettre aux normes l’école en matière d’accessibilité handicapés, il est nécessaire de créer un WC handicapés adapté à l’école Albert Eveloy. Le coût des travaux est fixé à 6 300€ HT.

Il vous est proposé de demander une aide auprès du Conseil Départemental et de la DETR pour ce projet.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Daniel LORGNET,

Vu l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer les travaux de création d’un toilette handicapés à l’école pour une dépense subventionnable de 6 300€ HT.

DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 6 300€ HT.

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2018 pour une dépense subventionnable de 6 300€ HT.

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Les décisions du maire du 4e trimestre ont été remises et commentées aux conseillers.

- il y a des affaissements de chaussée dans la rue de la Basse-côte au niveau des travaux effectués pour la réfection des canalisations d’eau potable. Si les trottoirs sont refaits en bitume, il pourrait être envisagés de voir avec la société qui a fait la réfection des canalisations d’eau potable de rectifier son travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.Séance du conseil municipal du 20 décembre 2017

DELIBERATIONS

2017/43 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 2017/44 Décision Modificative N°3

2017/45 Indemnités de conseil 2017 pour les comptables du Trésor 2017/46 Encaissement de chèques de remboursement de sinistres 2017/47 Deuxième modification du fonds de concours de l’ARC 2017 2017/48 Création d’un contrat de travail d’adjoint administratif pour la secrétaire de mairie 2017/49 Modification du contrat CUI-CAE pour l’école, la garderie et la mairie 2017/50 Remboursement des frais de déplacements des agents et des élus 2017/51 Convention de mise à disposition de personnel de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées

2017/52 Achat des terrains de la SNCF pour la voie verte Armancourt-Jaux - modification 2017/53 Acquisition d’un échafaudage pour les services techniques 2017/54 Lancement du marché concernant le ménage des bâtiments communaux 2017/55 Lancement du marché concernant l’assurance multirisque de la commune 2017/56 Lancement de la commande de repas en liaison froide pour la cantine 2017/57 Révision des statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 2017/58 Signature de la convention avec le Conseil Départemental pour la maitrise d’ouvrage d’un plateau surélevé à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération - modification

2017/59 Délégation de maitrise d’ouvrage au SEZEO pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication rue de la plaine

2017/60 Demande de subvention et lancement des travaux de mise en enrobé des trottoirs de la rue de la Basse-Côte

2017/61 Tarifs de location de la salle polyvalente

2017/62 Demande de subvention et lancement de la création d’un toilette pour handicapés à l’école

Le Maire,

Eric BERTRAND

ALLAIRE

Serge

HEMERYCK

Gérard

BERLEMONT

Céline

LAME

Ludovic

BLANCHARD

Bernadette

LECLERE

Christian

CARDON

Sylvain

LESUEUR

Jean-Claude

CUGNET-WATTELET

Brigitte

LORGNET

Daniel

DUHENNOIS

Ludovic

MORVAN

Hervé

DURUSSEL

Isabelle

MAUCLET

Emilie