Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 178446?projectId=1347
Déliberation - 178436?projectId=1347
Déliberation - 178542?projectId=1347
Procès Verbal - 178830?projectId=1347
Déliberation - 178540?projectId=1347
Déliberation - 178452?projectId=1347
Déliberation - 178544?projectId=1347
Procès Verbal - 178833?projectId=1347
Déliberation - 178431?projectId=1347
Déliberation - 212969?projectId=1347
Déliberation - 178434?projectId=1347
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune d'Armancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 178434?projectId=1347)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT
SEANCE DU 3 JUIN 2019
-=-=-=-=
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 28/05/2019 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 28/05/2019 - Présents : 10 - Votants : 13
L'an deux mil dix-neuf, le trois juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Céline BERLEMONT, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Ludovic DUHENNOIS, Gérard HEMERYCK, Ludovic LAME, Christian LECLERE et Hervé MORVAN.
Etaient absents : Serge ALLAIRE qui a donné pouvoir à Bernadette BLANCHARD, Jean-Claude LESUEUR qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Daniel LORGNET qui a donné pouvoir à Hervé MORVAN, Isabelle DURUSSEL, et Emilie MAUCLET.
Madame Céline BERLEMONT a été nommée secrétaire de séance.
Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 7 mai 2019 ; il a été adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 2019/22 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 POUR L’ALLEE PIETONNE RUE DE LA BASSE-COTE
Ce point a été ajourné en accord avec la DETR car cette demande de subvention est regroupée cette année dans la demande « Trottoirs rue de la Basse-Côte ».
DELIBERATION 2019/23 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 POUR L’AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SURELEVE DEVANT LA MAIRIE (Rapporteur : Hervé MORVAN)
Le plateau surelevé au carrefour de la mairie sera installé sur la RD13 dans le but de favoriser la traversée des personnes à mobilité réduite et pour réduire la vitesse des véhicules. Le coût des travaux est estimé à 53 550,00 € HT (coût maximum avec options).
Il vous est proposé de demander une subvention au titre de la DETR 2019 pour une dépense subventionnable de 53 550,00€ HT.
Arrivée de Mme Brigitte CUGNET-WATTELET qui participe au vote.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2019 pour une dépense subventionnable de 53 550,00€ HT.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2019/24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 POUR LA MISE EN ENROBE DES TROTTOIRS RUE DE LA BASSE-COTE (Rapporteur : Christian LECLERE)
Les trottoirs depuis la place des treilles jusqu’au 899 de la rue de la Basse-Côte ne sont pas actuellement réalisés en enrobé. La circulation demeure donc encore difficile pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes, …. De plus, suite à la démarche zérophyto, ils seraient plus faciles d’ entretien.
Il vous est proposé de lancer les travaux en 2019 et demander une subvention au titre de la DETR 2019 pour une dépense subventionnable de 117 934,57€ HT. Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Christian LECLERE,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de lancer les travaux de mise en enrobé des trottoirs de la rue de la Basse-Côte pour une dépense subventionnable de 117 934,57€ HT ou 141 521,49€ TTC.
DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2019 pour une dépense subventionnable de 117 934,57€ HT.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2019/25 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE –DSIL 2019 POUR LA CHICANE RUE DE LA BASSE-COTE/RUE DES DURBOISES ET CHEMIN DE L’EPINETTE (Rapporteur : Gérard HEMERYCK)
Afin de sécuriser d’avantage la rue de la Basse-Côte, il a été proposé d’inclure dans l’appel d’offre la tranche optionnelle 3 qui est l’installation d’une chicane. Lors de la délibération du 19 décembre 2018, il a été décidé de lancer les travaux de la création d’une chicane dans la rue de la Basse-Côté (au carrefour de la rue des Durboises et du chemin de l’Epinette).
Le coût des travaux est estimé à 28 167,25€ HT ou 33 800,70€ TTC.
Il vous est proposé de demander une subvention auprès du contrat de ruralité 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Gérard HEMERYCK,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander une subvention au titre du contrat de ruralité DSIL 2019 pour une dépense subventionnable de 28 167,25€HT.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2019/26 : MODIFICATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD)
Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur. Lors du Conseil Municipal du mois de mars il avait été voté l’attribution d’une subvention pour la « Coopérative Scolaire » mais sous le nom de « R.A.S.E.D ». Afin de pouvoir mandater cette subvention la trésorerie souhaite que la subvention s’intitule désormais clairement « Coopérative Scolaire ».
Il est donc de nouveau proposé d’attribuer une subvention de 77,00€ à la Coopérative Scolaire et d’annuler celle de 77,00€ attribuée au R.A.S.E.D.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 77,00€ à la Coopérative Scolaire et d’annuler celle de 77,00€ attribuée au R.A.S.E.D.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un rappel sera fait sur les règles de stationnement sur la commune.
- Un bus a descendu la rue des Vignes Blanches alors qu’il est interdit aux bus de la descendre en cause l’étroitesse de la rue. Par contre, il est autorisé de la monter depuis la rue des Matinnoix. La société ACARY auquel le bus appartient sera prévenue.
- Monsieur le Maire annonce qu’à titre personnel il souhaite réaliser la construction de logements (locatifs) sur la commune. Ce projet est hors du lotissement en cours de réalisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Séance du conseil municipal du 03 juin 2019
DELIBERATIONS
2019/22 Demande de subvention au titre de la DETR 2019pour l’allée piétonne rue de la Basse-Côte 2019/23 Demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour l’aménagement d’un plateau surélevé devant la mairie
2019/24 Demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour la mise en enrobé des trottoirs rue de la Basse-Côte
2019/25 Demande de subvention au titre du contrat de ruralité-DSIL 2019 pour la chicane rue de la Basse-Côte/rue des Durboises et chemin de l’Epinette
2019/26 Modification de la subvention de fonctionnement pour la coopérative scolaire
Le Maire,
Eric BERTRAND
ALLAIRE
Serge
HEMERYCK
Gérard
BERLEMONT
Céline
LAME
Ludovic
BLANCHARD
Bernadette
LECLERE
Christian
CARDON
Sylvain
LESUEUR
Jean-Claude
CUGNET-WATTELET
Brigitte
LORGNET
Daniel
DUHENNOIS
Ludovic
MORVAN
Hervé
DURUSSEL
Isabelle
MAUCLET
Emilie