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Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune d'Armancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 178540?projectId=1347)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARMANCOURT
SEANCE DU 8 FEVRIER 2017
-=-=-=-=
Nombre de Membres :
- Date de convocation : 27/01/2017 - En exercice : 15 - Date d’affichage : 27/01/2017 - Présents : 11 - Votants : 14
L'an deux mil dix sept, le huit février, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire.
Etaient présents : Serge ALLAIRE, Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Sylvain CARDON, Brigitte CUGNET-WATTELET, Gérard HEMERYCK, Christian LECLERE, Jean-Claude LESUEUR, Daniel LORGNET, Emilie MAUCLET, Hervé MORVAN.
Etaient absents : Céline BERLEMONT qui a donné pouvoir à Sylvain CARDON, Ludovic DUHENNOIS qui a donné pouvoir à Eric BERTRAND, Isabelle DURUSSEL qui a donné pouvoir à Brigitte CUGNET-WATTELET et Ludovic LAME.
Madame Emilie MAUCLET a été nommée secrétaire de séance.
Les conseillers ont reçu chacun le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2016 ; il a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : modification du groupe de travail communication. Ce point est ajouté à l’unanimité par les membres du conseil municipal présent.
DELIBERATION 2017/01 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UN PLATEAU SURELEVE AU CARREFOUR DE LA MAIRIE (Rapporteur : Hervé MORVAN)
Le plateau surelevé au carrefour de la mairie sera installé sur la RD13 dans le but de favoriser la traversée des personnes à mobilité réduite et pour réduire la vitesse des véhicules. Le coût de ce plateau a été estimé par le bureau d’études de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) à 53 050€ HT (coût maximum avec options).
Dans le cadre de travaux sur le tablier de la chaussée de la RD13, la commune doit signer une convention de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental gestionnaire du domaine public départemental. Pour se faire, une étude de vitesse est demandée afin d’étudier la nécessité de ce projet.
Cette étude n’était pas prévue au début du projet. Or il s’avère que son coût est de 600€ TTC ou 500€ HT.
Il vous est proposé de modifier les demandes de subventions liées à cette charge d’investissement auprès du Conseil Départemental et à l’Etat au titre de la DETR 2017 pour une dépense subventionnable de 53 550€ HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental pour une dépense subventionnable de 53 550€ HT.
DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2017 pour une dépense subventionnable de 53 550€ HT.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. DELIBERATION 2017/02 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE EN FOURRIERE POUR LES VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET)
La convention établit les conditions de création d’une fourrière automobile, les règles de son fonctionnement et la définition des obligations respectives des parties. La délégation de la fourrière automobile est faite conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités territoriales, et s’applique aux services d’enlèvement, de grade, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation aux services des domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules mis en fourrière.
Cette convention vous est proposée par le Garage BELI AUTO domiciliée 140 Avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS.
Il vous est proposé de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET,
Vu l’avis favorable du Bureau
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la signature de la convention de mise en fourrière de véhicules et de poids lourds selon les tarifs énumérées dans la convention.
La convention est annexée à la présente délibération.
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2017/03 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT DE SINISTRE (Rapporteur : Sylvain CARDON)
Suite au vol aux services techniques le 19 septembre dernier, la compagnie d’assurance MMA nous a remboursé une première partie du matériel volé. Ce deuxième chèque constitue la partie de la porte endommagée suite à l’effraction. Nous venons de recevoir le chèque en date du 6 janvier dernier. Il vous est demandé d’encaisser ce chèque.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 1 282,50€ pour réparation de la grande porte du garage suite au vol subi aux services techniques le 19 septembre 2016.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
DELIBERATION 2017/04 : MODIFICATION DU GROUPE DE TRAVAIL COMMUNICIATION DE LA COMMUNE (Rapporteur : Eric BERTRAND)
Madame Céline BERLEMONT souhaiterait laisser sa place au sein du groupe de travail communication car son emploi du temps ne lui permet pas d’assurer une présence régulière au sein de ce groupe lors des réunions. Madame Emilie MAUCLET se propose de la remplacer.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE le remplacement de Madame Céline BERLEMONT au sein du groupe de travail communication de la commune par Madame Emilie MAUCLET.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Les décisions du maire du 1er trimestre ont été remises et commentées aux conseillers.
- Un point est fait sur l’école après le conseil d’école qui a eu lieu hier. Les effectifs de la rentrée scolaire 2017 sont stables, voire en légère hausse si des inscriptions sont confirmées. Il n'y aura pas de fermeture de classe.
- Sur demande de l'Association des Anciens Combattants de Jaux et d'Armancourt, Monsieur le Maire propose aux conseillers de remplacer la cérémonie officielle du 5 décembre par la date du 19 mars qui correspond mieux à nos Anciens Combattants. Le 5 décembre est journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Les membres du conseil sont d’accord à ce sujet.
- Concernant le GIPE (Groupement d’Intervention pour la Protection de l’Environnement) auquel nous adhérons, il a été évoqué l’intégration totale de Venette dans le planning d’intervention. Les membres du conseil sont d’accord sous réserve que le créneau réservé pour Armancourt soit respecté notamment pour la taille des arbres et des haies à dates précises dans les saisons. La taille des arbres autour de la place des Treilles devra être réalisée au mois d'octobre et avant la chute des feuilles.
- Monsieur le Maire présente une information concernant la modification du Plan d’Occupation des Sols. En effet, ce point n’a pas besoin d’être délibéré en conseil municipal. C’est l’Agglomération de la Région de Compiègne qui va prendre la décision au sujet de la création d’un lotissement. Monsieur le Maire prend acte qu'il a mandat des membres du conseil municipal pour demander à l'Agglomération de la Région de Compiègne d'inscrire cette modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune au conseil communautaire du mois de mars 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Séance du conseil municipal du 8 février 2017
DELIBERATIONS
2017/01
Le Maire,
Eric BERTRAND
ALLAIRE
Serge
HEMERYCK
Gérard
BERLEMONT
Céline
LAME
Ludovic
BLANCHARD
Bernadette
LECLERE
Christian
CARDON
Sylvain
LESUEUR
Jean-Claude
CUGNET-WATTELET
Brigitte
LORGNET
Daniel
DUHENNOIS
Ludovic
MORVAN
Hervé
DURUSSEL
Isabelle
MAUCLET
Emilie